(La s�ance, suspendue � vingt-deux heures vingt-cinq minutes, est reprise � vingt-deux heures trente-cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Pascal CHERKI, adjoint)
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - M. Christophe CARESCHE m'a demand� la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur le Maire, il faut que l'Assembl�e puisse continuer ses travaux dans la s�r�nit� et avec la volont� de faire un travail de fond. Je voudrais dire � M. Jean-Fran�ois LEGARET que je confirme son interpr�tation, sur laquelle d'ailleurs nous �tions d'accord, selon laquelle un amendement ou un voeu doit �tre examin� au pr�alable en Commission. Nous savons que le texte de la loi est plus large que cela, mais c'est bien cette interpr�tation que nous avons adopt�e, et c'est bien celle-ci que la Commission du r�glement int�rieur a retenue.
Je ne sais pas dans quelles conditions exactes l'amendement ou le v?u a �t� refus� ce matin et je ne peux donc porter d'appr�ciation l�-dessus.
Concernant l'amendement, il s'agit bien d'un amendement d�pos� : il porte le n� 14 et a fait l'objet d'un d�bat en Commission.
Il a d'ailleurs �t� int�gr� � la liasse qui a �t� distribu�e en s�ance. Je pense par cons�quent que nous pouvons l'examiner dans la mesure o� il a suivi ce circuit.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET,vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je remercie M. CARESCHE de bien vouloir reconna�tre que mon interpr�tation juridique est la bonne. Je dirai simplement que, oui, il y a une r�gle de bonne conduite et de bon sens qui veut que les v?ux et les amendements soient, de pr�f�rence, d�pos�s en Commission. Je trouve que c'est d'autant plus souhaitable que c'est une bonne mani�re d'encourager l'assiduit� des travaux aux Commissions.
Etant assidu aux travaux des Commissions, je m'efforce de respecter cette r�gle. Je consid�re que ce matin j'ai, par exception, d�pos� un v?u en s�ance. Si j'avais l'habitude d'abuser, j'aurais compris que l'on me sanctionne, mais cela n'est pas mon habitude et je demande que l'on m'en donne acte.
Ce v?u n'a m�me pas �t� mis en discussion, il a �t� rejet� pour des raisons de forme. J'ai d�j� soulev� cette difficult� ce matin en disant que l'Ex�cutif maltraitait les �lus de l'opposition. Je le maintiens. Ce soir, vous nous apportez une confirmation �clatante que vous n'appliquez pas les m�mes r�gles aux �lus de la majorit� et de l'opposition. C'est ce qui me choque et c'est ce que je rel�ve.
Je remercie M. CARESCHE de sa r�ponse. Me concernant, je respecterai le d�p�t pr�alable en Commission. J'ai introduit, ce matin un v?u par exception, on aurait quand m�me pu ne pas cr�er l'incident de forme qui, naturellement, ce soir n'est pas soulev� parce que c'est un amendement d�pos� par un �lu de la majorit�.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Jean-Pierre CAFFET pour r�pondre aux orateurs.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je vais essayer de faire l'unanimit� mais je n'en suis pas convaincu parce que je n'imaginais pas que cette question de plan de sauvegarde et de mise en valeur allait d�clencher autant de passion.
Permettez-moi tout d'abord une interpr�tation personnelle du r�glement int�rieur. Je ne nie pas que nous ayons eu une discussion en 8e Commission sur ce projet de d�lib�ration. Ce que je conteste, en revanche, c'est le fait de d�poser un amendement en s�ance, car pour moi il se d�pose en Commission. Peut-�tre est-ce une interpr�tation tout � fait personnelle que j'ai du R�glement int�rieur.
Chers coll�gues, si nous nous permettons dor�navant de d�poser des amendements en s�ance, sans qu'ils aient �t� examin�s en Commission formellement, dans leur contenu... On peut avoir une discussion en Commission, mais un amendement est un amendement, il engage une d�lib�ration. En engageant une d�lib�ration, il engage la Ville de Paris, sur des questions importantes, parfois sur des questions m�me tr�s importantes.
Je suis de ceux qui consid�rent qu'il y a un certain nombre de formes qui doivent �tre respect�es et que si nous adoptions cette r�gle commune de pouvoir d�poser des amendements en s�ance, nous risquerions bient�t d'avoir des Conseils de Paris qui durent 10 jours et 10 nuits cons�cutifs. Voil� quelle est ma position. Encore une fois, ce n'est qu'une interpr�tation personnelle. Je vais en venir au fond. J'avoue m'�tre un peu perdu en conjectures apr�s avoir �cout� MM. POZZO di BORGO et DUMONT. Je n'ai pas compl�tement saisi quelles �taient les interrogations de M. POZZO di BORGO.
Quel est le probl�me ? Aujourd'hui, nous sommes dans une situation o� nous avons un plan de sauvegarde et de mise en valeur qui concerne le Marais, c'est-�-dire une partie des 3e et 4e arrondissements, et puis un autre plan de sauvegarde qui est celui du 7e arrondissement. L'Ex�cutif municipal a pens� que, compte tenu de ce que pr�voit la loi S.R.U., � savoir que les modifications ou les mises en r�vision de P.L.U. excluent de facto les P.S.M.V., ceux-ci ne pouvaient pas �tre conserv�s tels quels � Paris, tout simplement parce que des territoires entiers allaient �tre exclus de la mise en r�vision du P.L.U.V. Ces P.S.M.V. sont des documents anciens. M. POZZO di BORGO rappelait que la gen�se, par exemple, du P.S.M.V. du 7e arrondissement avait dur� 20 ans. Ils ont des caract�res aujourd'hui largement obsol�tes.
Nous avons consid�r� qu'� partir du moment o� le P.A.D.D. (le Plan d'am�nagement et de d�veloppement durable) c'est-�-dire le condens� des grandes orientations de la Ville de Paris, s'appliquait �galement � ces plans de sauvegarde et de mise en valeur, il n'y avait aucune raison que ces territoires �chappent compl�tement � la mise en r�vision du P.L.U. C'est la raison pour laquelle nous avons saisi le Pr�fet, il y a d�j� quelques mois, pour lui demander de mettre en r�vision ces P.S.M.V. de mani�re � ce que les r�gles de sauvegarde du patrimoine et de sa mise en valeur soient parfaitement conformes aux orientations g�n�rales de la Ville de Paris, sur l'int�gralit� du territoire de la commune. C'est principalement ce qui fonde ce projet de d�lib�ration. M. DUMONT nous parle du sous-secteur de La�nnec. Je voudrais en partie le rassurer. En partie le rassurer, en lui disant que si le P.S.M.V. du sous-secteur de La�nnec a �t� annul� par le Conseil d'Etat pour une question de forme, mais emportant des cons�quences de fond, ce sont les r�gles g�n�rales du P.S.M.V. de l'ensemble du 7e qui continuent � s'appliquer. Ce que dit M. DUMONT est vrai, nous avons engag� une discussion avec les services de l'Etat, de la Pr�fecture, de mani�re � savoir ce qu'il �tait possible de faire sur un certain nombre de territoires qui appartenaient � ce sous-secteur de La�nnec. Pour le moment, nous n'avons pas de r�ponse. Mais si M. DUMONT et si Mme AURILLAC peuvent �tre de quelque utilit� en saisissant le nouveau Ministre de la Culture pour lui demander d'acc�l�rer la proc�dure de r�vision de ce P.S.M.V. du sous-secteur de La�nnec, personnellement je leur en saurais gr�.
J'en viens maintenant � l'amendement qui a �t� propos� par M. BLET et qui concerne non pas le secteur du Marais ou le secteur du 7e arrondissement, mais les �les.
Quel est le probl�me ? Par une d�lib�ration du mois de d�cembre 2000, la Ville de Paris avait demand� � l'Etat d'engager un plan de sauvegarde et de mise en valeur des �les parisiennes, c'est-�-dire l'Ile de la Cit� et l'Ile Saint-Louis. Le Pr�fet nous a interrog�s pour savoir si nous maintenions cette demande. Dans le courrier qu'il nous a adress�, il nous expliquait qu'il lui semblait totalement inopportun d'�laborer en m�me temps un nouveau plan, c'est-�-dire de cr�er un nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur, alors m�me que nous avions mis en r�vision g�n�rale le P.L.U. Ce courrier, dat� du 15 f�vrier 2002, sign� par le Pr�fet DUPORT nous disait : "pour le secteur sauvegard� des �les, compte tenu de la mise en r�vision globale du plan local d'urbanisme, il me para�t totalement opportun d'attendre l'approbation du futur P.L.U. de Paris afin d'�viter toute confusion entre les proc�dures relatives � la mise en r�vision du P.L.U. et celles de cr�ation de secteurs sauvegard�s". Il existe en effet une ambigu�t� fondamentale d'ordre juridique entre la mise en r�vision du P.L.U. et la cr�ation d'un nouveau secteur sauvegard�. Le Pr�fet nous d�conseillait donc de mener ces deux proc�dures simultan�ment.
Je comprends le souci de M. BLET. Il fait remarquer qu'il ne faudrait pas retarder l'�laboration de ce plan de sauvegarde et de mise en valeur, qui avait �t� demand� par le Conseil de Paris en d�cembre 2000 et de continuer des �tudes. Je voudrais lui r�pondre que je pense fondamentalement que son amendement introduit une confusion dans notre projet de d�lib�ration vis-�-vis des services de l'Etat et de la Pr�fecture. Je souhaiterais qu'il soit clair, dans ce projet de d�lib�ration, que la Ville de Paris sursoit � la cr�ation d'un nouveau P.S.M.V., jusqu'� l'adoption du nouveau P.L.U. Je suis particuli�rement attentif � la demande de M. BLET consistant � dire qu'il serait d�raisonnable d'arr�ter les �tudes pr�alables engag�es par l'Etat, si toutefois elles ont �t� engag�es, ce que j'ignore. Je propose � M. BLET de retirer cet amendement pour ne pas ajouter de la confusion � ce projet de d�lib�ration.
En revanche, le Maire de Paris ou moi-m�me pourrions �crire au Pr�fet de Paris de mani�re � lui expliquer que la Ville de Paris n'a pas renonc� � la cr�ation d'un nouveau P.S.M.V. et � lui demander de poursuivre les �tudes. Voil� ce que je voulais dire et ce que je voulais proposer � ce stade de nos d�bats.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - M�me si l'Ex�cutif n'est pas, en th�orie, limit� dans son temps de r�ponse, je vous demanderai qu'il se limite volontairement pour aller � l'essentiel. M. CAFFET a fait volontairement une r�ponse tr�s argument�e sur un sujet complexe. Sous le b�n�fice des observations, Monsieur BLET, acceptez-vous de retirer votre amendement ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Si j'ai bien compris l'intervention de M. CAFFET � laquelle je souscris, je suis pr�t � r�pondre � son v?u. Je lui proposerais de transformer cet amendement en v?u, s'il en �tait d'accord.
Cela ne devrait pas poser de probl�me. Je serais heureux de pouvoir contribuer ainsi au souhait de M. CAFFET.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - M. CAFFET a fait une r�ponse assez circonstanci�e. M. CAFFET vous a propos� un courrier au Pr�fet. Je vous propose de vous rapprocher de M. CAFFET pour discuter de l'esprit de ce courrier. Sous le b�n�fice de ces observations, Monsieur BLET, il vous sera possible et il vous sera loisible lors de la prochaine s�ance, si vous estimez que cela n'a pas suffisamment avanc�, de red�poser un v?u. D'accord ? Afin de respecter la jurisprudence que nous avons collectivement �labor�e sur le d�p�t des v?ux et leur examen pr�alable en Commission des v?ux.
Voil�, Monsieur BLET, la proposition que nous vous faisons. Retrait de l'amendement, �criture d'un courrier par M. CAFFET et si, d'ici la prochaine s�ance vous estimez que cela n'a pas assez avanc� vous aurez la possibilit� de d�poser un v?u. Est-ce que vous �tes d'accord, Monsieur BLET ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je ne voudrais pas alourdir par un d�bat de proc�dure, mais il est possible � l'Ex�cutif de transformer un amendement en v?u en s�ance. Si M. CAFFET est d'accord il dit oui, s'il dit non il dit non et nous en restons l�. C'est tout. Allons vite.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je ne veux pas en rester l�, Monsieur BLET, je veux vous faire plaisir. Alors �coutez, Monsieur le Maire, nous n'allons pas passer la nuit dans un d�bat de proc�dure...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pourquoi ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Les choses sont claires, je demande que ce projet de d�lib�ration ne perde pas de sa lisibilit� en raison d'un amendement qui introduirait de la confusion. En revanche, je suis d'accord pour que la Ville de Paris s'adresse au Pr�fet pour lui demander de continuer les �tudes, si tant est qu'elles aient �t� engag�es, de mani�re � ne pas retarder un P.S.M.V. nouveau sur les �les. Si M. BLET - et c'est dans mon pouvoir - souhaite ardemment que l'Ex�cutif en ma personne transforme cet amendement en v?u, c'est bien volontiers que j'y acc�de.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Bon ! Alors nous allons donc voter la d�lib�ration dans un premier temps...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le v?u d'abord.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Le v?u d'abord, excusez-moi.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u, ex-amendement de M. BLET.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 70).
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 81.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAUC 81).