Libell� de la question :
"Le bruit constitue une nuisance pr�occupante dont les Parisiennes et les Parisiens souffrent de mani�re r�currente.
Une �tude men�e r�cemment pour le compte de l'Observatoire du bruit � Paris �tablit la responsabilit� de certains deux-roues motoris�s dans les hauts niveaux de bruit mesur�s le long des rues de la Capitale. En cela, cette �tude rejoint les observations quotidiennes de nombreux Parisiens.
Ainsi, alors que les deux-roues ne repr�sentent que 6 % du trafic routier � Paris, ils s'av�rent responsables de plus de la moiti� des pics de bruit sup�rieurs � 80 d�cibels.
Or, la totalit� des cyclomoteurs et motos vendus chaque ann�e sont �quip�s d�sormais de syst�mes d'�chappement peu bruyants. La nuisance constat�e provient donc du remplacement ult�rieur du pot d'�chappement d'origine par un pot non homologu� destin� normalement � la comp�tition. Ce remplacement constitue �videmment une infraction � la r�glementation.
L'article R. 318-3 du Code de la route constitue un instrument efficace de lutte contre cette pratique dommageable � la tranquillit� des Parisiens. Il permet de verbaliser apr�s une simple constatation � l'oreille des nuisances occasionn�es, sans qu'il soit n�cessaire de recourir � un sonom�tre ; cet article pr�voit une amende de quelque 70 euros.
M. Claude DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaitent savoir combien d'infractions de ce type ont �t� relev�es et verbalis�es durant l'ann�e 2001. Ils voudraient savoir �galement si M. le Pr�fet de police ne jugerait pas opportun que soit organis�e une campagne de pr�vention visant � attirer l'attention des contrevenants � la fois sur les nuisances qu'ils occasionnent et sur les sanctions qu'ils encourent.
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La lutte contre les atteintes � la tranquillit� publique figure au rang des pr�occupations de la Pr�fecture de police qui mesure les d�passements des valeurs limites fix�es par la l�gislation sur le bruit.
Des normes techniques qui ont �t� �tablies, au plan europ�en, � titre pr�ventif, s'appliquent � tous les v�hicules mis en circulation, y compris aux v�hicules � deux roues. Ces derniers doivent respecter des niveaux sonores et sont soumis lors de leur mise sur le march� � une homologation officielle par la direction r�gionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
L'article R. 318-3 du Code de la route dispose que le fait de conduire un v�hicule motoris� qui �met des bruits susceptibles de causer une g�ne aux usagers de la route ou aux riverains est sanctionn� d'une amende pr�vue pour les contraventions de la 3e classe, soit 68 euros. De plus, l'immobilisation du v�hicule peut �tre prescrite.
Le Code de la route proscrit �galement la modification du syst�me d'�chappement, d�s lors que celle-ci serait susceptible d'accro�tre le bruit �mis. Cette infraction est sanctionn�e d'une amende de la premi�re classe, soit 11 euros, par l'article R. 321-4 du Code de la route.
S'agissant de la vente de dispositifs d'�chappement non conformes aux prescriptions en vigueur ainsi que les "kits de gonflage de moteurs", ce m�me article pr�voit une peine de la quatri�me classe soit 135 euros.
Les services de police, sensibilis�s � ce probl�me, r�alisent r�guli�rement des op�rations de contr�le et de r�pression sur la voie publique.
Ainsi, au cours de l'ann�e 2001, l'unit� de contr�les techniques de la Pr�fecture de police, qui est sp�cialis�e dans ce type de contr�les, a proc�d� � la v�rification technique de 1.471 v�hicules � deux roues motoris�s et � l'�tablissement de 523 proc�s-verbaux de contravention pour �mission de bruit � l'encontre des conducteurs de ces v�hicules.
De plus, l'action men�e par les services de police locaux dans le cadre de leurs contr�les routiers a permis de relever 328 proc�s-verbaux de contravention � l'encontre des utilisateurs de ces engins pour ce m�me motif. C'est donc un total de 851 proc�s-verbaux qui ont �t� �tablis au cours de l'ann�e 2001 par les effectifs de la Pr�fecture de police sur l'ensemble de la Capitale.
Depuis les quatre premiers mois de l'ann�e 2002, 246 proc�s-verbaux de contravention ont d�j� �t� �tablis � l'encontre cette m�me cat�gorie d'usagers pour le motif pr�cit�.
S'agissant de votre souhait de voir organiser une campagne de pr�vention, je puis vous indiquer que la Pr�fecture de police a diffus�, au d�but de ce mois, une brochure intitul�e "conducteurs d'un deux-roues motoris� : conseils pour votre s�curit�". Ce d�pliant �voque, notamment, l'interdiction de modifier les caract�ristiques techniques d'un v�hicule � deux roues motoris�, et en particulier le pot d'�chappement ainsi que les sanctions encourues en cas d'infraction."