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158 - QOC 2002-433 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la Démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes âgées


Libell� de la question :
"Les d�crets du 20 novembre 2001 pris en application de la loi du 20 juillet relative � la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes �g�es, fixent notamment les conditions d'attribution de l'allocation personnalis�e d'autonomie.
Bien des inqui�tudes formul�es par des Parisiennes et Parisiens �g�s � propos du cheminement de leur dossier semblent conclure � des d�lais de proc�dure encore longs apr�s la communication de l'ensemble des documents n�cessaires.
Le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise serait reconnaissant d'�tre inform� des d�lais moyens d'instruction et du nombre d'agents affect�s � ce service."
R�ponse (Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe) :
"L'Allocation personnalis�e d'autonomie rencontre un v�ritable succ�s � Paris comme dans le reste de la France. Alors que seuls un peu plus de 1.800 personnes b�n�ficiaient de la Prestation sp�cifique d�pendance, nous avons d'ores et d�j� enregistr� 14.349 demandes au 15 juin 2002, soit 7.097 demandes d'A.P.A. � domicile et 7.252 demandes d'A.P.A. en �tablissement.
Cet afflux de demandes d�montre, s'il en �tait besoin, toute la pertinence de cette allocation. Les services administratifs du D�partement ont su remarquablement s'adapter � cette situation nouvelle et ont �t� en mesure d'accuser r�ception de 90 % des dossiers d�pos�s. Un d�lai moyen d'instruction de 2 mois est requis � ce stade de la proc�dure.
Ensuite, le d�lai n�cessaire � l'instruction de l'A.P.A. � domicile est beaucoup plus important que pour l'A.P.A. en �tablissement compte tenu de l'�valuation m�dico-sociale faite � domicile.
Dans le cadre du vote du budget modificatif 2002, il est propos� d'accro�tre ces moyens, par la cr�ation de 6 nouveaux postes administratifs (dont un poste de cadre A) et de 11 postes de travailleurs sociaux (dont un poste d'encadrant).
Par ailleurs, un projet d'avenant � la convention d�j� sign�e avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris est soumis � l'approbation du Conseil de Paris � sa s�ance des 24 et 25 juin 2002, pr�voyant le recours au volontariat de Conseill�res en �conomie sociale et familiale du C.A.S.-V.P. pour l'�valuation m�dico-sociale des demandeurs d'A.P.A. � domicile.
Toutefois, la mise en ?uvre de la proc�dure d'urgence pour les personnes �g�es particuli�rement d�pendantes, et le versement de l'A.P.A. � taux forfaitaire pour les personnes n'ayant pas b�n�fici� d'une d�cision d�finitive dans le d�lai r�glementaire permettent de pr�server en tout �tat de cause l'int�gralit� des droits de la personne �g�e."

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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