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137 - QOC 2002-401 Question de Mme Edwige ANTIER et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M le Maire de Paris concernant les prévisions de fermeture des services hospitaliers par arrondissement


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant examiner la question de Mme Edwige ANTIER relative aux pr�visions de fermetures des services hospitaliers par arrondissement.
Madame ANTIER, vous avez la parole.
Mme Edwige ANTIER. - Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Pr�sident, d�l�gu�e au Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., je voudrais vous dire que chaque maire d'arrondissement et chaque �lu aimerait savoir quels seront les services hospitaliers ferm�s cet �t� dans leur arrondissement, mais aussi dans Paris, pour savoir que r�pondre aux administr�s en cas de besoin.
Nous savons que cet �t� s'annonce particuli�rement difficile pour l'A.P.-H.P. pour plusieurs raisons :
La p�nurie de personnel m�dical et param�dical, donc en m�decins et en infirmi�res, en aides soignantes, du fait de l'impr�vision totale depuis des ann�es du Gouvernement en mati�re de formation m�dicale et param�dicale.
Cette p�nurie est aggrav�e par la mise en place des 35 heures. Le personnel se trouve accumuler des heures de r�cup�ration potentielle sans que l'on sache comment on va les payer, ni qui remplacera les soignants. Ceci, d� aux R.T.T., cr�e un �tat d'esprit qui est loin d'�tre serein dans les services, d'autant plus que les cr�dits d'int�rim ont �t� �puis�s, par exemple, au Kremlin-Bic�tre (qui n'est qu'un exemple).
On a fait de l'A.P.-H.P. la "vache � lait" des autres h�pitaux de France et, vous le dites bien, Monsieur LHOSTIS, l'A.P.-H.P. a �t� �vid�e de 1.200.000.000, nous en reparlerons avec le budget, par un syst�me de p�r�quation qui d�favorise notre prestigieuse institution.
Les directeurs d'h�pitaux, j'ai pu le constater, ne sont pas capables aujourd'hui de fournir � leurs services d'urgence la cartographie des services ouverts et ferm�s pour diriger les patients cet �t�.
Voil� pourquoi nous avons besoin, nous, �lus de Paris, de conna�tre semaine par semaine la carte des services ferm�s cet �t� en sachant qu'une �tude approfondie des quotients d'utilisation des lits devra �tre men�e pour une nouvelle r�partition �clair�e des forces vives du personnel.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur Alain LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Madame la Maire, Madame la Conseill�re, je crois qu'il y a une s�rie de questions auxquelles il sera r�pondu au Conseil d'administration de l'Assistance publique. Vous avez �voqu� l'h�pital du Kremlin-Bic�tre dans lequel je me suis rendu � plusieurs reprises, mais je ne pense pas que notre Assembl�e, quelque int�r�t qu'elle porte aux questions de sant�, ait une mission au-del� du p�riph�rique. Toutefois, je m'entretiens r�guli�rement de la situation de l'h�pital du Kremlin-Bic�tre avec le premier Vice-Pr�sident du Conseil g�n�ral du Val-de-Marne qui appartient, comme vous, au Conseil d'administration de l'Assistance publique.
Cela �tant, je veux vous pr�ciser que depuis quand m�me une dizaine d'ann�es, l'Assistance publique, m�me si on peut apporter un certain nombre de critiques, a d�fini une proc�dure visant � mieux ma�triser la planification des capacit�s d'accueil durant les cong�s d'�t�. Ce n'est pas le laisser-faire et le laisser-aller que vous �voquez et cette proc�dure pr�voit que les r�les des h�pitaux et du si�ge sont ainsi r�partis.
Les h�pitaux d�terminent la capacit� d'accueil � maintenir au sein de chacune des disciplines les plus impliqu�es dans la prise en charge des urgences, dont vous avez parl�, en fonction des directives g�n�rales qui leur sont communiqu�es par le si�ge en d�but d'ann�e.
Le si�ge collecte ces projets de capacit� pour chacune des disciplines et en v�rifie la coh�rence globale, soit au regard de certains quotas d'ouverture qu'il a pr�conis�s, soit au regard des difficult�s observ�es l'�t� pr�c�dent et qu'il importe de pr�venir.
Par ailleurs, durant toute la p�riode estivale, une cellule de veille des urgences qui d�pend directement de l'Assistance publique examine les difficult�s pouvant survenir dans le cadre de la prise en charge des patients en urgence.
Je vous remettrai, puisque vous souhaitez beaucoup de transparence, un tableau qui pr�cise par �tablissement les services ouverts. Tout cela est tr�s r�pertori�. On peut vous donner au sein du Conseil d'administration de l'Assistance publique, plus de pr�cisions encore parce que l�, �videmment, vu le nombre d'�tablissements et de services, on raisonne encore peut-�tre dans quelque chose qui n'est pas suffisamment pr�cis pour r�pondre � la totalit� de votre attente.
Les choses sont extr�mement bien suivies et en relation, notamment, avec l'Agence r�gionale d'hospitalisation d'Ile-de-France puisque l'Assistance publique ne r�pond pas � la totalit� de la demande.
On peut esp�rer que l'on aura une capacit� d'accueil exprim�e en journ�es disponibles, c'est un chiffre, qui se situe autour de 73 %. Nous avons �t� �galement attentifs (je dis "nous" au niveau de l'Assistance publique) sur les soins de suite et de r�adaptation qui devraient pr�senter, pour la m�me p�riode, un taux de capacit� d'accueil de 84 %.
Cependant, vous l'avez soulign�, il faut rester prudent parce que la mise en place de l'am�nagement et de la r�duction du temps de travail se fait avec des difficult�s de recrutement de personnel que vous connaissez parfaitement et dont vous connaissez les raisons puisque diff�rents gouvernements n'ont pas correctement planifi�s les besoins de formation, et d�j� un certain nombre de postes d'infirmi�res ne sont actuellement pas pourvus � l'Assistance publique. On peut les �valuer au nombre de 600 postes.
Dans ces conditions, il y a un certain nombre de dispositions mises en place � plus long terme pour voir comment on pourra faire face � l'accroissement de la demande, d'autant que, je vous le rappelle, avec le Gouvernement pr�c�dent, j'ai obtenu (je dis bien j'ai obtenu) 4.000 postes suppl�mentaires pour faire face � la r�duction du temps de travail.
C'est vrai que face � cela, nous avons des probl�mes de moyens, je les ai �voqu�s hier � l'occasion d'un v?u qui avait �t� soumis. Malheureusement, je pensais que vous auriez vot� ce v?u avec nous pour demander un rebasage et vous n'avez pas vot� ce v?u, j'en suis d�sol�, puisque pour ce qui me concerne et pour ce qui concerne le Maire de Paris, nous avions demand� ce rebasage et nous avions demand� la fin de la p�r�quation budg�taire au Gouvernement pr�c�dent. Donc, nous le demandons au Gouvernement actuel. Je vois que vous, par contre, selon les p�riodes, vous changez de position.
Nous plaiderons avec beaucoup de d�termination aupr�s du nouveau Ministre le rebasage budg�taire n�cessaire et l'arr�t du syst�me de p�r�quation. J'esp�re que nous serons entendus.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Madame ANTIER, souhaitez-vous r�agir ?
Mme Edwige ANTIER. - Oui, je suis tr�s contente et pas �tonn�e que M. LHOSTIS soit pr�occup� par les m�mes probl�mes que moi, car c'est ce que nous vivons au Conseil d'administration.
Ce que je voudrais dire pour les probl�mes de p�r�quation, c'est que je pense qu'effectivement, il faut le revoir, mais il faudrait lier la demande de plus de budget, de plus d'emplois, avec une r�vision des r�els besoins et des taux d'occupation.
Quand on voit qu'il y a des services d'obst�trique qui pratiquent deux ou trois accouchements par jour, qu'il y a certains services de chirurgie qui n'effectuent que deux ou trois interventions mineures par jour en laissant vacants 80 % de leurs lits (c'est le Professeur Bernard DEBR� qui l'�crit aujourd'hui), on voit bien qu'il y a une vraie question de remise � plat de l'utilisation r�elle des lits. Certains directeurs d'h�pitaux me disent bien qu'il y a des lits qui ne sont utilis�s qu'� 50 % tandis que vous avez des services d'urgence tout � fait congestionn�s. On pourrait pallier � tous ces besoins, je le d�fends souvent au Conseil d'administration, par la cr�ation de r�seaux ville-h�pital. Pour moi, il y a une politique g�n�rale � revoir de l'Assistance publique et pas seulement plus de budget, plus de personnel, plus de budget, plus de personnel... parce que c'est sans fin.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je crois que c'est cette politique globale qui est suivie et que nous a expos�e Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je dis qu'il y a une interrogation, une interpellation forte, � travers l'adoption du plan strat�gique que vous avez vot� comme moi, vis-�-vis des responsables m�dicaux de l'Assistance publique et des diff�rents chefs de service, pour que l'on acc�de, au-del� de la fin de carri�re, � des �volutions. Vous savez bien que nous rencontrons en commun cette difficult� pour faire �voluer les choses dans le sens que vous souhaitez.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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