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78 - 2002, DRH 45 - Recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au dossier DRH 45 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris.
La parole est � M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Chaque fois, je suis �tonn� par la notion de recrutement sans concours. La r�forme "Durafour" avait compl�tement supprim� ce type de recrutement - cela avait �t� fait sous l'autorit� du Gouvernement socialiste, � l'�poque -, en supprimant la cat�gorie D, dans une logique d'attachement � la r�gle des concours dans la Fonction publique. A partir du moment o� il y a concours, il y a �galit� des chances, transparence et volont� pour certains employ�s d'int�grer la collectivit� parisienne.
A chaque fois, je constate une certaine d�rive vers des embauches qui sont hors-concours, comme l'est d'ailleurs aujourd'hui ce recrutement puisqu'il est indiqu� que c'est un recrutement sans concours.
Qu'en est-il ? Evidemment, c'est une r�ponse, �ni�me r�ponse � la loi "Aubry". Ce d�cret, qu'elle a fait passer quelques semaines avant de quitter le Gouvernement, 31 janvier 2002, est fait en grande partie pour permettre aux emplois-jeunes d'int�grer la Ville. Je veux bien, mais il faudrait se souvenir qu'� l'Assembl�e nationale, au moment du d�bat sur la loi, l'opposition de l'�poque avait d�clar� : "Attention, qu'allons-nous faire de ces jeunes quand ils arriveront en fin de parcours ? Vont-ils �tre int�gr�s automatiquement dans la Fonction publique ?". A l'�poque, la r�ponse fut : "Non, non. Il existe les r�gles des concours auxquelles tout le monde reste attach� et ils pr�senteront les concours". Ce d�cret d�ment ce d�bat � l'Assembl�e nationale. En effet, ce recrutement sans concours permettra � certains emplois-jeunes, selon la volont� de la Ville, c'est-�-dire en fonction des profils, en fonction de leur choix, comme ils le voudront, permettra � ces jeunes d'int�grer la collectivit�. C'est encore un point qui avait �t� discut� � l'Assembl�e nationale et qui �tait en contradiction avec les r�ponses du Ministre de l'�poque.
Je comprends qu'elle ait sorti ce d�cret. Quand on a entendu les jeunes, hier sur le parvis de l'H�tel-de-Ville, parler d'emplois "jetables", c'�tait �videmment la cons�quence de la prise en charge de ces jeunes, il y a quelques ann�es et qui, aujourd'hui, n'auraient pas pu int�grer la collectivit� parisienne sans ce type de recrutement.
Je conteste tr�s fortement cette d�rive actuelle sur les recrutements sans concours. Nous avons v�cu le cas, il y a quelques semaines, avec Yves CONTASSOT, tellement press� de remunicipaliser la propret� dans le 19e, qu'il avait annonc� � notre Conseil qu'il embaucherait des contractuels pour aller encore plus vite. Cette fois-ci, nous n'�tions m�me plus dans le recrutement indirect sans concours, mais dans le recrutement le plus efficace possible sur dossier, pour pouvoir r�pondre � son souci de remunicipaliser la propret� dans le 19e.
La troisi�me chose, il existe une d�rive d'emplois administratifs assez peu qualifi�s. Personne n'a soulev�, dans le compte administratif, une inflation par rapport au budget pr�vu. Une inflation des emplois de type adjoints administratifs puisqu'il y en a 314 de plus que pr�vus au budget ; agents administratifs de 2e classe, 203 de plus que pr�vus au budget. A l'inverse, parmi les personnels techniques, il y en a 63 de moins que pr�vus ; dans les personnels ouvriers, 64 de moins que pr�vus au budget. Cette d�rive d�montre que l'on embauche plus de personnels dans les bureaux, mais pas suffisamment de personnels des services techniques, d'o� probablement les probl�mes rencontr�s dans la propret� ou dans les services techniques.
L'ann�e derni�re, et cette d�rive va continuer avec ce m�moire, on a privil�gi� l'emploi de personnels administratifs au d�triment de personnels techniques et ouvriers. Je n'aime pas ce type de d�cret, tr�s sinc�rement. C'est encore l'un des points n�fastes de cette loi dite "Aubry".
Enfin, je suis tr�s �tonn� que, dans ce m�moire, on ne nous donne absolument pas le nombre de personnes qui risquent d'�tre embauch�es. Ce m�moire permettrait, s'il �tait vot� conform�ment au d�cret et � sa transposition par l'Etat, de recruter des agents jusqu'� 2006, c'est-�-dire jusqu'au renouvellement municipal. C'est un peu �trange, quatre ans, pour pouvoir embaucher sans concours des personnels administratifs et des personnels techniques. J'aimerais conna�tre le nombre de personnes qui seraient embauch�es cette ann�e, mais aussi les ann�es suivantes. Puisque a priori, ce type de m�moire est ouvert pour l'administration parisienne jusqu'en 2006, t�chez de nous dire combien de personnes vont �tre embauch�es d'ici 2006.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � M. DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je ne reprendrai pas les diff�rents points �voqu�s par notre coll�gue DESTREM, qui a profit� de l'examen de ce projet de d�lib�ration pour nous livrer son sentiment politique, d'ailleurs au sens noble du terme, sur les emplois-jeunes. Il nous a rappel� l'opposition du groupe, auquel il appartient, au dispositif des emplois-jeunes ; pour critiquer la politique de remunicipalisation au service de la propret� � Paris. Et pour d�velopper un point qui, � mon avis, n'est pas fond�, sur la priorit� qui aurait �t� donn�e au recrutement de personnels administratifs auxquels je veux, � l'occasion, rendre l'hommage qu'ils m�ritent. C'est un fait �tabli, les chiffres que vous avez �voqu�s ne disent pas le contraire, et quoique vous en disiez, ces recrutements n'ont pas fait l'objet de la priorit� d�cid�e par notre Assembl�e. C'est au contraire sur les emplois de terrain que l'accent a port� dans le budget pr�c�dent.
Quant � l'objet de ce projet de d�lib�ration, j'aimerais r�pondre en 3 points. Le premier pour rappeler qu'il ne s'agit nullement d'une initiative autonome de la Ville de Paris. La possibilit� de recruter sans concours dans certains corps de fonctionnaires de cat�gorie C, vient de la transposition du d�cret du 31 janvier 2002, qu'il convient ici de transposer aux administrations parisiennes. Nous nous repla�ons dans le droit commun de la Fonction publique territoriale. Depuis tr�s longtemps, des emplois similaires sont pourvus sans concours dans la Fonction publique territoriale.
Enfin, il faut le rappeler, ce projet de d�lib�ration a bien �t� soumis au C.S.A.P. rassemblant l'ensemble des partenaires sociaux de la Ville, du 28 mars dernier. Il a �mis un avis tr�s favorable � ce projet de d�lib�ration. Quel est l'objet de ce projet de d�lib�ration ?
Pour nous, l'objet principal de cette disposition c'est qu'il permet d'acc�l�rer les proc�dures de recrutement.
Il faut savoir qu'aujourd'hui, 6 mois sont n�cessaires entre l'annonce d'un concours et les premiers recrutements.
Vous savez que dans le cadre de la politique active de recrutement, dans laquelle la Ville est engag�e, nous avons d�, et nous aurons � organiser cette ann�e, pas moins de 122 concours tout au long de l'ann�e.
Vous imaginez l'ampleur du travail que cela repr�sente alors m�me que nous sommes soumis � la pression pour acc�l�rer les recrutements dans les secteurs o� ils font cruellement d�faut et cela ne date pas d'aujourd'hui.
S'agissant de missions qui n'exigent pas de qualifications sp�cifiques mais au contraire une r�activit� de l'administration, je crois que la proc�dure propos�e contribuera � am�liorer le service rendu.
Vous avez r�duit le champ d'application de cette disposition � l'avenir des emplois-jeunes. Je ne vous cacherai pas qu'ils peuvent �tre partiellement, et je crois de fa�on assez marginale, concern�s. En tout cas, ce n'est pas une disposition sp�cifique pour les emplois-jeunes.
J'esp�re que les emplois-jeunes au terme de leur contrat, auront la possibilit� - et vous savez que nous y travaillons avec Christian SAUTTER et Cl�mentine AUTAIN -, d'acc�der � des emplois peut-�tre plus qualifi�s leur permettant de valoriser le cursus qui aura �t� le leur tout au long des 5 ann�es.
Troisi�me point : vous faites aussi peut-�tre un raccourci un peu rapide, car un recrutement sans concours ne signifie �videmment nullement un recrutement sans r�gle.
Les recrutements qui seront r�alis�s dans ce cadre le seront par une proc�dure qui est d�taill�e dans le projet de d�lib�ration, dont je vous rappelle les principales �tapes :
- d�p�t d'une lettre de candidature avec un C.V. ;
- audition par une commission dont la composition est d�taill�e � l'article 4 du projet de d�lib�ration.
Je pr�cise que cette audition sera publique et que la commission arr�tera par ordre d'aptitude la liste des candidats d�clar�s aptes.
Votre derni�re interrogation portait sur le nombre des recrutements qui pourront �tre effectu�s dans ce cadre.
J'avoue que c'est une question � laquelle je ne peux pas � moi seul r�pondre.
Vous savez bien que c'est le Conseil de Paris, � l'occasion des votes du budget et dans le cadre du vote du budget sur les parties relatives aux cr�ations d'emplois, qui d�cidera, exercice apr�s exercice, du nombre d'emplois ouverts correspondant � ce type d'emplois.
Voil�, Madame la Maire, les �l�ments que je voulais apporter en r�ponse � l'intervention de notre coll�gue.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 45.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DRH 45).

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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