Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous en venons � la question de Mme Corine BARLIS que je salue ici pr�sente � Mme Olga TROSTIANSKY sur l'allocation "naissance multiple".
Nous vous �coutons.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Madame la Maire.
Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris attribue une aide sociale facultative d�nomm�e "allocation pour naissance multiple" aux familles parisiennes o� survient une naissance multiple.
Une famille habitant le 9e arrondissement, ayant adopt� des jumeaux a effectu� aupr�s du C.A.S. de l'arrondissement les d�marches n�cessaires pour obtenir cette allocation.
L'aide lui a �t� refus�e au motif qu'il s'agissait d'une adoption et non d'une naissance.
Il existe l� une diff�rence de traitement et de consid�ration effectu�e par le C.A.S. de la Ville de Paris entre un enfant biologique et un enfant adopt� contraires � la loi de 1996. Le R�glement municipal d'aide sociale a �t� adopt� en 1991. Aussi nous, les �lus socialistes et radicaux de gauche, souhaitons �tre inform�s des mesures que le Maire de Paris prendra pour modifier le R�glement municipal d'aide sociale afin de le mettre en conformit� avec la loi de 1996 interdisant toute discrimination entre enfants adopt�s et enfants biologiques et permettre ainsi aux familles effectuant une adoption multiple de b�n�ficier de cette aide sociale.
Je pr�cise que ce n'est pas du tout dans un but financier que j'ai souhait� aborder cette question dans le cadre de nos d�bats, mais bien pour une question de principe afin que la Ville de Paris ne fasse pas de discrimination entre les petits Parisiens et les petites Parisiennes.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame.
Madame TROSTIANSKI, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKI, adjointe. - La question pos�e par Mme BARLIS (je rappelle que M. BRAVO est �lu du groupe socialiste et du groupe radical de gauche dans le 9e arrondissement) met en �vidence l'obsolescence de la politique familiale mise en place par l'ancienne Municipalit�.
Si le concept de famille �tait bien, dans la th�orie, une valeur embl�matique de la politique men�e par la pr�c�dente majorit� municipale, dans la pratique, les familles dans leur diversit�, leurs diff�rences et leurs sp�cificit�s, n'ont pas �t� prises en compte.
La question que vous posez, Madame BARLIS, en est un exemple significatif. Nous devrons rem�dier � ces in�galit�s inacceptables. A cet effet, nous avons mis en place un Conseil consultatif des familles et de la Petite enfance dont les membres sont, � la fois, des chercheurs, des sociologues, des professionnels et des responsables d'associations.
Les objectifs de ce Conseil sont d'�tudier et d'�valuer les politiques men�es, de proposer de nouvelles orientations et ce dans le cadre des nouvelles orientations de la politique familiale men�e par la nouvelle Municipalit� parisienne, c'est-�-dire prendre en compte la diversit� des familles parisiennes, renforcer le soutien et la parit� parentale et favoriser l'�galit� entre les femmes et les hommes.
Concernant la question que vous posez, je souhaite vous informer que l'association "Jumeaux et Plus" est int�gr�e � ce Conseil consultatif. Par ailleurs, conscients de l'inad�quation de certaines aides facultatives allou�es par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, avec l'attente des familles parisiennes, nous sommes d'ores et d�j� all�s plus loin.
Ainsi, sous la responsabilit� de Gis�le STIEVENARD, Pr�sidente d�l�gu�e du C.A.S., nous avons lanc� un audit sur ces aides. Les r�sultats de l'audit nous seront communiqu�s en fin d'ann�e 2002. Nous pourrons donc proc�der � une r�forme de fond de ces aides facultatives.
Je tenais, pour conclure, � vous rappeler que nous sommes bien s�r favorables et tr�s attach�s � ce que toutes les familles parisiennes puissent b�n�ficier des m�mes droits sans aucune forme de discrimination. Nous ferons en sorte, et j'y veillerai personnellement, que ce r�glement soit modifi� le plus rapidement possible afin que les familles qui adoptent des enfants jumeaux puissent b�n�ficier de ces aides. Nous ne manquerons pas d'informer r�guli�rement l'Assembl�e de l'�volution de ce dossier.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Souhaitez-vous ajouter un point ?
Mme Corine BARLIS. - Je voulais remercier Mme TROSTIANSKI pour sa r�ponse compl�te. Je ne manquerai pas d'informer cette famille des mesures qui seront prises dans les mois � venir.