Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant la question de M. LEBEL � M. le Pr�fet de police concernant le stockage de v�hicules vol�s, accident�s et abandonn�s sur la rue du Faubourg-Saint-Honor�.
Vous avez la parole.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.
Monsieur le Pr�fet, vos services disposent au 248, rue du Faubourg-Saint-Honor�, d'un S.A.R.I.J. install� dans un ancien poste de police. Ce S.A.R.I.J. est amen�, depuis des mois, � stocker sur la voie publique des voitures vol�es, accident�es, abandonn�es, sans plaque d'immatriculation qui restent parfois immobilis�s pendant plusieurs semaines.
Ce ph�nom�ne s'�tend et maintenant il d�borde sur plusieurs rues du voisinage. Cet �tat de fait, �videmment, est particuli�rement choquant par l'aspect d'abandon qu'il g�n�re mais �galement le maintien sur la voie publique et en stationnement g�nant de ces v�hicules par des forces de l'ordre, est tout � fait contraire au Code de la route.
J'ai interrog� � plusieurs reprises vos services qui ne m'ont pas r�pondu ou ont donn� des r�ponses dilatoires.
Je vous pose maintenant la question : quand vos services vont-ils respecter la voie publique et le Code de la route et quand allez-vous enfin disposer des moyens n�cessaires pour stocker les voitures consign�es ou dont l'�tat juridique n�cessite la garde par vos services ?
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Alors que fait la police, Monsieur le Pr�fet ?
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, si vous me permettez de r�pondre � votre question, je puis vous indiquer que depuis le mois d'avril 2001, la Direction de la Police urbaine de proximit� a mis en place de nouvelles modalit�s d'enl�vement des v�hicules abandonn�s sur la voie publique et notamment les �paves.
D�sormais la D.P.U.P. est charg�e de la centralisation des demandes d'enl�vement �manant des commissariats d'arrondissement, que ce soit pour les voitures �paves ou en bon �tat (ventouses). La d�tection de ces v�hicules est faite par les services de police eux-m�mes ou sur signalement des particuliers.
S'agissant de l'enl�vement de ces v�hicules dans le 8e arrondissement, je pr�cise qu'ils sont conduits sur le parc de MacDonald pour ce qui est des ventouses, sur le parc de la Courneuve pour ce qui est des �paves, et sur la pr�-fourri�re Pouchet pour les v�hicules vol�s.
M�me si les parcs de fourri�re ont, en fin d'ann�e 2001, connu des saturations ponctuelles, cette situation est en voie d'am�lioration et les parcs disposent globalement d'une capacit� d'accueil suffisante pour r�pondre aux demandes d'enl�vement.
Toutefois il peut arriver que, lors de pointes d'activit�s, des v�hicules sous s�questre stationnent � proximit� des services de police.
Bien entendu, d�s que les places se lib�rent en fourri�re, les v�hicules sont retir�s de ces emplacements et tel a �t� le cas devant le S.A.R.I.J. du 8e arrondissement o� des op�rations d'enl�vement ont d�but� le mercredi 19 juin.
Par ailleurs, et afin de rem�dier � cette situation, l'utilisation d'un terrain mitoyen du parking situ� devant le S.A.R.I.J. de l'arrondissement est actuellement � l'�tude avec les services de la Ville de Paris, propri�taire du terrain.
En outre, j'ajoute que certains v�hicules stationn�s dans ce secteur ont �t� immobilis�s par les services de police dans le cadre d'enqu�tes judiciaires relatives � des vols ou � des trafics de v�hicules ou de fausses plaques d'immatriculation.
La plupart de ces v�hicules sont donc plac�s sous scell�s judiciaires et doivent rester un temps � la disposition des enqu�teurs.
Il convient de pr�ciser que si les v�hicules administratifs stationnent sur les parcs environ deux mois, les scell�s judiciaires sont, quant � eux, conserv�s en moyenne trois ans, l'administration ne pouvant en disposer que sur d�cision judiciaire. Ainsi j'entends prendre rapidement l'attache de M. le Procureur de la R�publique pour examiner dans quelles conditions le volume et la dur�e d'immobilisation des v�hicules mis sous s�questre judiciaire pourraient �tre r�duits.
Dans le m�me esprit, je suis en mesure de vous pr�ciser que des contacts ont �t� pris avec un propri�taire priv� pour �tudier la cr�ation d'une nouvelle fourri�re. L'enl�vement des v�hicules correspond � une attente de la population parisienne. Aussi, je puis vous indiquer que de fermes instructions ont �t� donn�es aux services concern�s de la Pr�fecture de police, afin de r�pondre avec diligence � cette attente.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEBEL, souhaitez-vous r�agir ?
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je ne peux pas r�agir � ce qui ne m'a pas �t� r�pondu.
Je prends note, avec int�r�t, des bonnes intentions, des plans de la Pr�fecture de police.
La question reste toujours la m�me : quand la rue va-t-elle �tre d�gag�e ?