Libell� de la question :
"Un des engagements forts de notre Municipalit� est de faire avancer les pratiques d�mocratiques, en tout premier lieu dans les organismes et institutions dans lesquels la Ville ou le D�partement de Paris sont partie prenante.
Or le d�ficit d�mocratique que l'on constate fr�quemment chez les bailleurs sociaux vient en contradiction forte avec ces engagements.
De ce point de vue, la R.I.V.P. montre � de nombreuses occasions son refus de dialogue avec les locataires, tant individuellement qu'avec leurs associations.
Ainsi, les locataires du 11, rue Bisson, qui font � l'int�rieur m�me de l'immeuble un travail de lien social important et qui se sont constitu�s en association, non seulement sont en butte constante au refus de dialogue, voire aux brimades de la part du gardien qui ne pourrait se comporter ainsi sans l'aval de sa hi�rarchie, mais ne peuvent m�me pas avoir acc�s au local collectif pourtant pr�vu par la loi � cet effet.
Cette situation est inacceptable, et d'autant plus choquante qu'il s'agit d'un quartier class� en politique de la ville, dans lequel les initiatives des habitants pour faire face aux difficult�s sociales doivent �tre franchement soutenues.
Aussi, Mme Catherine G�GOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris s'il peut intervenir aupr�s de la R.I.V.P. pour que les associations de locataires dans l'ensemble du parc social de ce bailleur et dans l'imm�diat 11, rue Bisson puissent avoir acc�s aux locaux n�cessaires pour exercer leur activit�."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Les �lus du groupe communiste ont demand� au Maire de Paris d'intervenir aupr�s de la R.I.V.P. pour que les associations de locataires, dans l'ensemble du parc social de ce bailleur, puissent avoir acc�s aux locaux n�cessaires pour exercer leur activit�. Ils sont particuli�rement pr�occup�s par la situation de l'association des locataires du 11, rue Bisson (20e).
La circulaire du 12 mars 1986 pr�cise les conditions d'utilisation des locaux collectifs r�sidentiels financ�s par des pr�ts aid�s par l'Etat, en application de l'arr�t� du 26 mars 1985. Ces locaux "sont con�us pour permettre aux habitants de se r�unir, � la fois pour prendre en charge, dans le cadre de leurs associations, la vie quotidienne dans les immeubles et pour exercer les activit�s de loisirs qui favorisent l'instauration des rapports de voisinage n�cessaires � la vie de quartier". L'utilisation effective des locaux collectifs r�sidentiels par les r�sidents doit �tre syst�matiquement facilit�e. Les associations de r�sidents doivent pouvoir, dans tous les cas, acc�der, � leur demande, au local collectif r�sidentiel.
Ces principes ont �t� rappel�s au Pr�sident de la R.I.V.P.
S'agissant de l'immeuble situ� 11, rue Bisson, il s'av�re que le local collectif r�sidentiel a �t� mis � la disposition des agents locaux de m�diation sociale (A.L.M.S.) et des agents liaison sociale et administrative (A.L.S.A.), recrut�s par la R.I.V.P. dans le cadre d'emplois-jeunes. La formation d'une association de locataires semble avoir bouscul� des habitudes �tablies dans l'utilisation de ces locaux ; en outre, il semble que l'association des locataires n'ait pas �t� en mesure de produire l'attestation d'assurance qui lui a �t� demand�e par le bailleur.
L'activit� des emplois-jeunes de la R.I.V.P. contribue de mani�re importante au renforcement du lien social dans ce quartier de politique de la ville. Elle ne devrait pas faire obstacle � l'utilisation, par les r�sidents et leurs associations, des locaux qui leur sont destin�s."