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9 - Dépôt de questions d'actualité


Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 8 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re question est pos�e par Mme Catherine G�GOUT et les membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris. En voici les termes :
"Le Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris est un laboratoire municipal charg� du contr�le de la qualit� de l'eau tant dans sa production que dans sa distribution. Le C.R.E.C.E.P. assure des pr�l�vements d'eau quotidiens pour le contr�le des cr�ches, �coles, piscines et autres �tablissements d'Ile-de-France. Il est �galement le premier laboratoire d'hydrologie de France, centre de recherche, d'expertise au niveau national et international, et prestataire de service.
L'avenir du C.R.E.C.E.P. est gravement compromis depuis plusieurs ann�es du fait de l'inadaptation de ses locaux, de l'obligation d'�laborer un nouveau statut adapt� � ses missions, et plus r�cemment par les difficult�s d'approvisionnement rencontr�es suite � l'application du nouveau Code des march�s publics.
Les �lus communistes sont intervenus � de nombreuses reprises pour que ces probl�mes soient r�gl�s et le Conseil de Paris a adopt� des v?ux en octobre 2001 demandant notamment l'�laboration d'un nouveau statut juridique, enti�rement public, pour ce laboratoire, en concertation avec l'intersyndicale du centre, permettant d'en maintenir et d�velopper les activit�s, ainsi que l'inscription au budget 2002 des cr�dits n�cessaires au relogement du C.R.E.C.E.P. dans des locaux adapt�s.
Concernant le statut, diverses solutions ont �t� envisag�es, et l'Intersyndicale s'est vue signifier que le statut d�finitivement adopt� serait une r�gie � personnalit� morale et � autonomie financi�re, ceci sans que les �lus aient �t� saisis des r�sultats d'une �tude sur les diff�rents statuts publics possibles (notamment G.I.P. ou syndicat interd�partemental avec participation r�gionale). La mise en r�gie provisoire du C.R.E.C.E.P. aurait pourtant permis de faire face aux contraintes des march�s publics, de pouvoir s'approvisionner et r�pondre aux appels d'offres notamment de l'Etat et du S.E.D.I.F., de maintenir le statut des personnels dans l'attente d'une solution n�goci�e.
Concernant les approvisionnements, la question n'est toujours pas r�gl�e.
Par ailleurs, les cr�dits inscrits au budget 2002 pour l'�tude sur les locaux semblent insuffisants et il n'est pas certain que le compl�ment soit inscrit au budget modificatif. Il en est de m�me pour les cr�dits n�cessaires � la modernisation de l'outil informatique devenu obsol�te.
Cet ensemble d'�l�ments nous fait craindre fortement pour l'avenir du C.R.E.C.E.P. et de la qualification qui est la sienne."
La deuxi�me question d'actualit� est pos�e par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris. En voici le texte :
"Depuis 1998, la Mairie de Paris a cr�� pr�s de 1.300 postes en contrat emploi-jeunes : 500 jeunes la premi�re ann�e, puis 300 (convention 1999-2000) et enfin 500 l'an dernier pour occuper des postes d'A.L.M.S. (agents locaux de m�diation sociale). D'autres cr�ations de postes sont pr�vues.
Les emplois-jeunes de la Ville de Paris sont aujourd'hui en gr�ve. Ils s'inqui�tent, outre de leurs conditions d'emploi, de leur insertion professionnelle future.
Avec le changement de majorit�, la Ville de Paris s'est engag�e dans une r�flexion consacr�e notamment � l'am�lioration des conditions d'emploi de ces jeunes. Les premi�res mesures de revalorisation de leur r�mun�ration (en fonction de l'anciennet�) et d'am�lioration de leur protection sociale ont �t� d�cid�es et seront pr�sent�es lors de la s�ance du Conseil de ce jour.
Ces avanc�es non n�gligeables ne font pas oublier les deux enjeux lourds du dispositif "nouveaux services - emplois-jeunes" � savoir la professionnalisation et la p�rennisation des emplois-jeunes en poste. Ces deux questions nourrissent l'inqui�tude des int�ress�s, elles se posent aujourd'hui avec acuit� dans la mesure o� 200 contrats de la premi�re g�n�ration d'emplois-jeunes embauch�s par la Ville arrivent � �ch�ance l'an prochain et plus de 250 le seront en 2004.
Si ces deux questions ne sont pas sp�cifiques � la Ville de Paris, force est de constater que notre collectivit� a pris beaucoup de retard lors de la pr�c�dente mandature pour tenter d'y apporter des r�ponses satisfaisantes.
C'est pourquoi, Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris s'il envisage de continuer sur la voie ouverte, en intensifiant la r�flexion sur la professionnalisation des emplois-jeunes et leur p�rennisation.
En particulier, ils demandent au Maire de Paris s'il entend associer les repr�sentants syndicaux des emplois-jeunes aux d�bats que m�nent la Commission dite de p�rennisation qui r�unit r�guli�rement l'Adjoint charg� des Finances, l'Adjoint charg� des Personnels et l'Adjointe charg�e de la Jeunesse. Cela aurait sans doute permis - et permettrait � l'avenir - d'�viter tout sentiment de d�fiance de la part des emplois-jeunes vis-�-vis des responsables municipaux.
Plusieurs modalit�s, susceptibles de se compl�ter, sont � l'�tude pour permettre aux emplois-jeunes de rester � la Ville de Paris au terme de leur contrat.
Les �lus du groupe "Les Verts" souhaitent savoir si les concours dits de "3e voie" pourront s'appliquer d�s l'an prochain et combien de recrutements pourraient �tre r�alis�s annuellement par ce biais. De m�me, un recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de cat�gorie C (�chelle 2) est-il envisag� ?
Concernant la professionnalisation, le fonds pour la formation continuera semble-t-il d'augmenter mais les difficult�s et les interrogations restent nombreuses :
- la cellule charg�e des emplois-jeunes au sein du Bureau des formations en alternance et des contrats aid�s pour l'emploi para�t sous-dimensionn�e pour mener de front ses missions de recrutement, de gestion et de formation ;
- les emplois-jeunes sont par trop livr�s � eux-m�mes dans la recherche de formations qualifiantes ;
- les aides des partenaires (notamment le CAPARIF) sont contraintes et limit�es ;
- la formation peut d�passer la dur�e du contrat."
La troisi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
"Depuis la R�volution fran�aise, la Ville de Paris se trouvait dessaissie des pouvoirs en mati�re de circulation sur son r�seau de voirie. Cette situation, sans exemple en France mais aussi dans les pays d�mocratiques, privait les �lus locaux et donc notre Conseil d'un champ d'intervention essentiel pour la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.
La loi 2002-276, dite "d�mocratie de proximit�", du 27 f�vrier 2002 pr�voit entre autres avanc�es la fin de ce r�gime exorbitant du droit commun.
Cette loi �tend donc � Paris les dispositions de l'article L. 2213 du Code g�n�ral des collectivit�s locales en vigueur dans les autres communes de France. Cet article dispose que "le Maire exerce la police de la circulation (...) sur les voies de communication � l'int�rieur des agglom�rations, sous r�serve des pouvoirs d�volus au repr�sentant de l'Etat dans le d�partment sur les routes � grande circulation". A Paris, ces voies, qui pr�sentent un int�r�t r�gional et o� la limitation � 50 kilom�tres heure ne s'applique pas se limitent au boulevard p�riph�rique et aux voies sur berges.
D'autre part, compte tenu du statut de capitale qui est celui de notre ville, la loi pr�voit que les pouvoirs du Pr�fet de police sont maintenus quand il s'agit "d'assurer la protection du si�ge des institutions de la R�publique, des repr�sentations diplomatiques", et pour "des motifs d'ordre public ou li�s � la s�curit� des personnes et des biens".
Au terme de la n�gociation que la Ville a conduite avec la Pr�fecture de police, il appara�t que 95 % de la voirie parisienne rel�ve d�sormais de l'autorit� de la Mairie de Paris. Cette loi constitue donc une avanc�e majeure en mati�re de d�centralisation, et une rupture majeure dans l'histoire de notre Ville.
Nous souhaiterions donc savoir, Monsieur le Maire, comment vous entendez mettre � profit cette d�volution de nouveaux pouvoirs pour am�liorer la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens."
La quatri�me question d'actualit�, pos�e � M. le Maire de Paris, �mane de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. Elle est ainsi r�dig�e :
"Vous allez nous pr�senter un projet de d�lib�ration DAC 244 vous autorisant � signer un march�, sans formalit� pr�alable, pour l'organisation de l'op�ration "Paris plage" du 21 juillet au 18 ao�t 2002.
Le 18 juillet 2001 � 19 heures Paris et ses acc�s totalisaient 135 kilom�tres d'embouteillage.
Le 19 juillet 2001 � 18 heures, 75 kilom�tres de bouchons dont 13 kilom�tres sur le p�riph�rique int�rieur.
M. Laurent FARY, porte-parole du Maire de Paris, d�clarait alors "il est trop t�t pour tirer un bilan, d'autant que nous avons jou� de malchance avec une m�t�o d�sastreuse. Maintenant, il est possible que l'ann�e prochaine, nous repoussions cette op�ration d'une semaine ou deux...".
Faut-il rappeler que la proposition du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise avait �t� justement de faire d�caler l'op�ration de 2 semaines. Je me r�f�re � l'intervention de M. Yves POZZO di BORGO au nom du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise les 9 et 10 juillet 2001 : "Mais comme nous sommes ouverts � toute exp�rimentation, nous nous sommes dits, ne rejetons pas cette id�e, proposons l'interdiction des berges � la circulation du 1er au 15 ao�t, p�riode limit�e et plus favorable pour faire un v�ritable test en limitant des risques".
Faut-il encore que l'on tire, dans l'int�r�t des Parisiens, les le�ons de l'exp�rience !
Rien ne peut assurer que les conditions m�t�orologiques pendant la p�riode des 4 semaines de la manifestation seront satisfaisantes. Il suffit de penser aux 300 kilom�tres de bouchons suscit�s par les intemp�ries en Ile-de-France le 20 juin de cette ann�e.
La sagesse serait qu'on puisse donc rouvrir ponctuellement les berges � la circulation automobile apr�s avoir pris toutes les mesures de s�curit� (panneaux d'informations, agents de surveillance de Paris ou policiers sur les axes d'acc�s aux berges).
Ainsi �viterait-on de dramatiques embouteillages � un moment o� d'ailleurs comme l'a montr� l'exp�rience de 2001 les berges sont totalement d�sert�es par les cyclistes et pi�tons.
Nous sommes donc favorables � "Paris plage", mais afin de la rendre compatible avec la souplesse n�cessaire pour rouvrir en cas de contrainte m�t�orologique, nous souhaitons que les animations et manifestations aient des structures fixes sur les accotements de la voie sur berge et les squares, et des structures souples sur la chauss�e.
Ainsi nous �viterons le risque si la malchance m�t�orologique nous poursuivait de ne pas avoir la capacit� de r�action qui nous para�t n�cessaire dans l'int�r�t �vident des Parisiennes et des Parisiens.
Derni�re observation. Vous utilisez d�sormais de mani�re trop syst�matique l'article 30 du Code des march�s publics qui met notre Conseil dans la situation de d�couvrir dans une m�me s�ance : un projet, son montant et le b�n�ficiaire du march�. Cela ne nous para�t pas souhaitable.
Merci, Monsieur le Maire, de nous indiquer vos intentions sur la demande du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise d'am�nager l'op�ration "Paris plage"."
La cinqui�me question d'actualit� est pos�e par M. G�rard LEBAN et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" � M. le Maire de Paris. En voici les termes :
"M. G�rard LEBAN souhaite conna�tre les initiatives concr�tes qu'entend prendre la Ville de Paris pour combattre les risques li�s � la proximit� des antennes-relais des r�seaux G.S.M. dans la Capitale."
La sixi�me question d'actualit� pos�e par le groupe "Ensemble pour Paris" � M. le Maire de Paris concerne "le v?u n� 18 adopt� au Conseil de Paris des 17 et 18 d�cembre 2001, relatif au nombre d'audits attribu�s par l'Ex�cutif municipal parisien".
La septi�me question d'actualit� est pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens � M. le Maire de Paris. En voici le texte :
"Lorsque les vacances se profilent � l'horizon deux cat�gories de Parisiens en profitent moins que les autres.
Dans le cadre de l'op�ration "Ville, Vie, Vacances", destin�e aux jeunes des quartiers difficiles, notre groupe souhaiterait �tre assur� que les d�parts en car vers des bases de loisirs seront effectifs et r�guliers.
S'agissant des personnes �g�es, nous souhaiterions conna�tre les dispositions prises par la Ville pour assurer leur accueil pendant la p�riode estivale."
Enfin, la derni�re question d'actualit�, pos�e par le groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :
"Consid�rant que de nombreuses personnes se livrent � la prostitution aux abords des �tablissements scolaires, lieux de culte et autres lieux publics de la Capitale.
Consid�rant que cette activit� s'accompagne quotidiennement d'une pollution des abords par l'abandon d'objets divers tels que mouchoirs en papier et pr�servatifs usag�s ; que cette situation pr�sente des risques graves pour l'hygi�ne, la salubrit� et la sant� publique ;
Consid�rant en outre que le comportement des personnes se livrant � la prostitution sur la voie publique le long des voies de circulation perturbe le d�roulement de la circulation routi�re, ce qui peut entra�ner des accidents de circulation ;
Consid�rant que cette situation g�n�re des troubles graves de l'ordre public ;
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" demandent � M. le Pr�fet de police :
De prendre un arr�t� interdisant la prostitution � moins de 200 m�tres des lieux fr�quent�s par le public et notamment par des mineurs.
Le groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" souhaite que puisse �tre �tablie une d�limitation stricte des lieux � s�curiser et qu'une concertation pr�alable puisse associer les Maires et les Conseils d'arrondissement concern�s."
Cela dit, je sens que tout le monde est fatigu�. Donc je sugg�re que nous suspendions la s�ance et que nous reprenions � 14 heures 20 par les questions d'actualit� suivies de la s�ance du Conseil g�n�ral.
Je vous remercie.
La s�ance est lev�e.

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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