M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant au groupe socialiste et radical de gauche.
M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la Ville de Paris se trouvait dessaisie des pouvoirs en mati�re de circulation sur son r�seau de voirie et ce depuis la R�volution fran�aise. Cette situation sans exemple en France, mais aussi dans les pays d�mocratiques, privait les �lus locaux et donc notre Conseil d'un champ d'intervention essentiel pour la vie quotidienne des Parisiens et des Parisiennes.
La loi 2002-276 dite "D�mocratie de proximit�", du 27 f�vrier 2002, pr�voit entre autres avanc�es la fin de ce r�gime exorbitant du droit commun. Cette loi �tend � Paris les dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s locales en vigueur dans les autres communes de France. Cet article dispose que "le maire exerce la police de la circulation (...) sur les voies de communication � l'int�rieur des agglom�rations, sous r�serve des pouvoirs d�volus aux repr�sentants de l'Etat dans le d�partement sur les routes � grande circulation". A Paris, ces voies, qui pr�sentent un int�r�t r�gional et o� la limitation � 50 kilom�tres par heure de la vitesse ne s'applique pas, se limitent au boulevard p�riph�rique et aux voies sur berges.
D'autre part, compte tenu du statut de capitale qui est celui de notre Ville, la loi a pr�vu que les pouvoirs du Pr�fet de police sont maintenus quand il s'agit d'assurer la protection du si�ge des institutions de la R�publique, des repr�sentations diplomatiques et - je cite -, "pour des motifs d'ordre public ou li�s � la s�curit� des personnes et des biens".
N�anmoins, au terme de la n�gociation que la Ville a conduite avec la Pr�fecture de police, il appara�t que 95 % de la voirie parisienne rel�ve d�sormais de l'autorit� de la Mairie de Paris. Cette loi constitue donc une avanc�e majeure en mati�re de d�centralisation, et une rupture essentielle dans l'histoire de notre Ville.
Nous souhaiterions savoir, Monsieur le Maire, comment vous entendez mettre � profit cette d�volution de nouveaux pouvoirs pour am�liorer la vie quotidienne des Parisiens et des Parisiennes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je remercie M. DARGENT de sa question qui nous permet d'exposer plus pr�cis�ment o� nous en sommes de ce dossier. D'une part, les axes qui ont �t� retenus dans le d�cret d'application de la loi dite "D�mocratie de proximit�", sont plus nombreuses que les deux axes qu'il a cit�s, qui �taient les 2 axes avec une vitesse sup�rieure � 50 kilom�tres/heure.
Plusieurs axes ont �t� maintenus de la comp�tence du Pr�fet de police par le d�cret. Par ailleurs, c'est dans un arr�t� du Pr�fet que l'on pr�cise les modalit�s en ce qui concerne les sites sur lesquels le Pr�fet de police garde comp�tence au titre de la protection de b�timents sensibles. On peut penser, �videmment, � l'Elys�e, � Matignon, l'Assembl�e nationale, un certain nombre d'ambassades, etc.
Pour ce qui nous concerne, nous saluons cette grande avanc�e l�gislative, pour laquelle notre Municipalit� s'est fortement engag�e.
Cela permet de donner � la Mairie de Paris une comp�tence majeure en mati�re de circulation et de stationnement et permet de rapprocher la situation parisienne de celle des autres grandes villes de France. Cela permettra de mettre en ?uvre clairement la politique que nous avons engag�e conform�ment � la loi sur l'air, au Plan de d�placement urbain d'Ile-de-France et au contrat de mandature. Ce programme est connu et comporte le r�seau mobilien, le tramway sur les Mar�chaux et plus globalement, � terme, un r�seau de tramway dans Paris, les quartiers verts, les circulations douces, les pistes cyclables, les espaces civilis�s, tout �l�ment que nous avons eu l'occasion de d�crire dans cette Assembl�e. Un document va permettre de rassembler tous les �l�ments de la politique des d�placements de la Ville : ce sera le Plan de d�placement de Paris, en cours d'�laboration dans le cadre de la r�vision du P.L.U., qui lui-m�me d�bouchera sur un plan de circulation puisque dor�navant cette comp�tence est exerc�e par la Mairie de Paris. Ce plan de circulation va �tre �labor� par la Commission du plan de circulation, ex-commission des sens uniques, qui sera le lieu de concertation avec les mairies d'arrondissement, avec l'ensemble des partenaires comp�tents et avec la Pr�fecture de police sur la mise en ?uvre de ces sens de circulation.
Je tiens � pr�ciser de fa�on claire que m�me si la loi a modifi� la r�partition des comp�tences, la collaboration, la coproduction avec la Pr�fecture de police se poursuit en la mati�re. Nous devons partager la m�me r�flexion ; cela n'aurait pas de sens que celui qui d�cide de l'affectation des voies ne prenne pas en compte celui qui est charg� du respect de la r�glementation, qui reste �videmment du domaine de la Pr�fecture de police.
Enfin, dernier domaine : la politique du stationnement qui va nous permettre de renforcer la part du stationnement r�sidentiel, sur lequel un travail s'est d�j� mis en place avec les maires d'arrondissement.
Une r�elle �volution est en cours actuellement, qui permettra, je crois, d'�tres pleinement au service de nos concitoyens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rappelle � tous les �lus qui interrogent et aux adjoints qui r�pondent qu'ils disposent de 2 minutes 30 chacun.