Libell� de la question :
"Les demandes d'autorisation de tournages de films dans les rues de Paris affluent avec l'arriv�e des beaux jours.
La mairie d'arrondissement est saisie pour avis � propos du stationnement des v�hicules techniques qui sont souvent tr�s nombreux. En effet, il n'est pas rare de voir stationner une douzaine de camions dans la m�me rue.
Les riverains sont exc�d�s par ces agissements d'autant plus que le stationnement r�sidentiel est g�n�ralement neutralis� 24 heures � l'avance et que les r�gisseurs ne font que peu de cas des protestations.
Depuis plusieurs mois, la mairie du 16e arrondissement �met des avis d�favorables aux demandes qui lui sont transmises si le nombre de v�hicules techniques est trop important.
MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir pourquoi les avis �mis par la mairie d'arrondissement ne sont jamais respect�s alors qu'ils sont toujours motiv�s par une bonne connaissance du terrain.
De plus, ils se demandent pour quelle raison les �lus de l'arrondissement ne sont jamais inform�s de la d�cision contradictoire ayant �t� prise.
Enfin, MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS veulent savoir qui au bout du compte autorise r�ellement ces tournages de films."
R�ponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Toute autorisation g�n�rale de tournage est d�livr�e par les services de la Pr�fecture de police, qui est comp�tente tant en mati�re de circulation qu'en mati�re de stationnement et de s�curit�. Cette autorisation est mise en ?uvre sur le terrain par les commissariats de quartier qui veillent � faire respecter l'�quilibre des int�r�ts concern�s, ceux des riverains comme ceux des soci�t�s de production, notamment en ne tol�rant aucun stationnement sur les trottoirs et en v�rifiant l'acquittement des taxes.
Parall�lement, le Bureau parisien du Film, au sein de la Mission Cin�ma, d�livre une autorisation de principe au nom du Maire de Paris qui contient, d'une part, un aval pour le tournage dans les lieux municipaux et, d'autre part, un avis technique de la Direction de la Voirie et des D�placements (notamment pour les interventions sur la chauss�e, l'�clairage ou encore les panneaux signal�tiques...). Le Bureau parisien du Film informe alors syst�matiquement les mairies d'arrondissement de l'ampleur et de la dur�e des tournages pr�vus dans les limites de leur juridiction.
Dans le cas pr�cis du 16e arrondissement, les observations faites par les services de la Mairie d'arrondissement sont signal�es par le Bureau parisien du Film aux soci�t�s de production qui se doivent de les respecter, sous l'autorit� du commissaire de police concern�.
La proc�dure actuellement en vigueur, qui tient compte non seulement des param�tres sp�cifiques aux tournages, mais aussi des int�r�ts des Parisiens, n'a cess� de s'am�liorer gr�ce � une concertation permanente entre le Bureau parisien du Film et les services du Pr�fet de police. Elle fonctionne aujourd'hui de mani�re satisfaisante sur l'ensemble du territoire parisien.
Particuli�rement attentif aux difficult�s rencontr�es, le Bureau parisien du Film au sein de la Mission Cin�ma s'efforce en permanence de sensibiliser les soci�t�s de production aux nuisances entra�n�es par leur activit�. Il a �t� notamment demand� aux r�gisseurs d'adresser, en amont de chaque tournage, une lettre personnalis�e aux riverains et d'�tablir un contact sur le terrain pour les informer au quotidien. Il est �galement fr�quent que les soci�t�s de production proposent aux habitants des quartiers concern�s des places de parking gratuites afin de ne pas les p�naliser. Une coop�ration intelligente a donc �t� amorc�e et une volont� est n�e de part et d'autre de trouver des solutions pour que les tournages se d�roulent dans les meilleures conditions possibles.
Enfin, il faut souligner que l'industrie culturelle qu'est le cin�ma, mais aussi les films de t�l�vision et les films publicitaires, sont de v�ritables vecteurs d'emploi et d'activit�s multiples sur le territoire parisien, et qu'ils participent pleinement, � ce titre, � la vie �conomique de la Ville de Paris."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"De nombreuses soci�t�s cin�matographiques sollicitent l'autorisation de r�aliser � Paris des op�rations de prises de vues sur la voie publique.
La d�livrance de ces autorisations conduit � rechercher un juste �quilibre et � concilier la libert� de cr�er et d'entreprendre d'une part, et la libert� d'aller et venir, le droit � la tranquillit� d'autre part.
Ces autorisations rel�vent de la double comp�tence du Maire de Paris, gestionnaire du domaine public, et du Pr�fet de police, responsable de l'ordre et de la s�curit� publics. L'avis des maires d'arrondissement est syst�matiquement sollicit� par le Maire de Paris.
Ces autorisations administratives ne concernent que les tournages sur la voie publique.
Dans le 16e arrondissement, les services locaux de police ont eu a conna�tre de 76 tournages depuis le d�but de l'ann�e dont 46 en ext�rieur.
Ces op�rations de prises de vues entra�nent, pour la plupart, des neutralisations de places de stationnement : soit afin de permettre le stationnement des v�hicules techniques, soit pour des motifs de s�curit�, principalement lorsque des cascades sont pr�vues, soit lorsqu'il est n�cessaire de d�gager des sites, notamment pour le tournage de films historiques.
Les services locaux de police, en charge de ces probl�mes de stationnement, veillent � concilier ces projets de tournages de films avec les imp�ratifs d'ordre, de s�curit� et de tranquillit� publics, et de libre circulation des usagers de la voie publique. Ils limitent ainsi rigoureusement le nombre de v�hicules autoris�s � stationner et la dur�e de leur stationnement sur les sites retenus.
En tout �tat de cause, les emplacements octroy�s sont des stationnements r�guliers, avec la possibilit� de s'acquitter d'un paiement forfaitaire aupr�s de la Mairie de Paris.
D'une mani�re g�n�rale, pour limiter la g�ne occasionn�e aux riverains et �viter la tenue concomitante de plusieurs op�rations de tournage sur un m�me secteur, une attention toute particuli�re est port�e au calendrier des demandes d'autorisations.
Dans tous les cas il est express�ment demand� aux soci�t�s de tournage de proc�der au pr�alable, � une tr�s large information des riverains. Cette prescription figure sur chacune des autorisations d�livr�es.
Je puis vous assurer que mes services demeurent extr�mement attentifs au respect de l'ensemble des prescriptions impos�es au demandeur et tout abus constat� ne manque pas d'�tre verbalis�, avec si n�cessaire interruption imm�diate du tournage en cours."