M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons, chers coll�gues, � l'examen du dossier DAUC 83, secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e). - Ouverture d'une concertation ; prise en consid�ration de l'op�ration ; convention de mandat d'�tudes pr�alables ; objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'am�nagement ; modalit�s de la concertation ; prise en consid�ration de l'op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention de mandat chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d'une future op�ration publique d'am�nagement couvrant le site de "Paris Nord-Est" et de ses abords et le chargeant de passer les contrats d'�tudes correspondants au nom de la Ville de Paris. - Abrogation des objectifs poursuivis, des modalit�s de concertation et de la prise en consid�ration du projet d'am�nagement et de son p�rim�tre dans le secteur "Paris-Villette-Aubervilliers" (19e).
J'ai trois orateurs inscrits et deux amendements d�pos�s par le groupe "Les Verts". Je donne d'abord la parole au premier de ces orateurs inscrits, Roger MADEC pour le groupe socialiste.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Chers coll�gues, cette op�ration d'urbanisme ambitieuse, qui s'�tendra sur 200 hectares de la porte de la Villette � la porte de la Chapelle, est un enjeu important en termes de renouvellement urbain et de d�veloppement �conomique. A titre de comparaison l'op�ration Z.A.C. "Paris-Rive gauche", dont nous avons d�battu ce matin ne s'�tend, elle, que sur 130 hectares.
Paris a connu au cours de ces 20 derni�res ann�es une perte de substance �conomique, un d�s�quilibre croissant dans la r�partition de l'emploi entre l'Est et l'Ouest de la Capitale, qui g�n�rent une pr�carisation croissante de certains quartiers et des d�placements de populations provoquant bien souvent des embouteillages.
Cette op�ration d'urbanisme proposerait un �quilibrage en d�veloppant des activit�s dans le Nord-est parisien, conform�ment aux orientations du Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France. Cette ambition s'inscrit dans le cadre d'un urbanisme �quilibr� qui doit favoriser la mixit� urbaine.
Ce projet facilitera l'implantation d'entreprises et la construction de logements de toutes cat�gories. Il permettra aussi aux r�sidents de disposer � proximit� de leur domicile d'�quipements publics, de sports et de loisirs, de commerces et d'emplois.
La r�ussite de ce projet d'am�nagement passe par le d�veloppement indispensable des infrastructures et des �quipements. Les terrains qui pr�sentent un int�r�t foncier strat�gique sont dispers�s, enclav�s et occup�s par des activit�s peu valorisantes.
Je voudrais rappeler quand m�me au passage que cette vaste emprise a �t� retenue dans le dossier de candidature de Paris pour les Jeux olympiques de 2008.
Le d�senclavement par l'am�lioration de la desserte en transports en commun constitue la condition indispensable � la revitalisation de ce vaste territoire et � la r�ussite de cette op�ration d'am�nagement. Il s'agit notamment du prolongement de la ligne 12 du m�tro jusqu'� la mairie d'Aubervilliers, la station Evangile sur la ligne E du R.E.R. financ�e pour partie dans le Contrat de plan Etat-R�gion, j'esp�re que le nouveau Ministre des Transports poursuivra l'effort que M. GAYSSOT avait entrepris dans ce domaine.
De la r�alisation du tron�on sud du tramway T3, Saint-Denis - Porte d'Aubervilliers. Ces nouveaux quartiers devront comprendre des �quipements de Petite enfance et scolaires ainsi que des �quipements sportifs et des espaces verts et enfin et surtout la cr�ation d'un p�le d'emplois important. Une r�flexion globale sur la gestion des d�placements et la ma�trise du trafic urbain.
Dans ce dispositif, je souhaite mettre l'accent sur certains des objectifs poursuivis de ce projet. L'�mergence d'un nouveau p�le d'activit�s �conomiques, comme je l'ai dit pr�c�demment, l'am�lioration de la qualit� de vie des habitants de part et d'autre du p�riph�rique permettant d'acc�der aux nouveaux emplois par l'am�lioration de la desserte. Il s'agit bien l� de renforcer la mixit� sociale et urbaine.
La r�alisation d'�quipements structurants qui valorise l'ensemble du Nord-est parisien. La r�alisation de programmes de logements destin�s � accompagner le d�veloppement du secteur. La cr�ation d'un centre de tri des d�chets qui s'inscrit dans une d�marche en faveur du d�veloppement durable. La cr�ation et l'am�nagement d'un parc et d'espaces verts entre Paris et les communes riveraines.
La poursuite de ces objectifs n�cessite d'aborder d'une fa�on nouvelle les territoires pour en faire des espaces de solidarit�. C'est notamment sur ce secteur que va se jouer la r�ussite de la nouvelle politique de coop�ration de Paris avec les collectivit�s territoriales qui l'entourent. Et pour r�ussir cette nouvelle politique de coop�ration intercommunale il convient de choisir une m�thode d'appropriation collective du projet.
Cette appropriation collective passe n�cessairement par une concertation large est approfondie. Nous n'en sommes aujourd'hui qu'aux balbutiements de ce projet. La r�alisation compl�te de l'op�ration s'�talera sur de nombreuses ann�es, voire plusieurs d�cennies.
C'est pourquoi l'am�nagement de ce secteur fera l'objet d'une concertation exemplaire, c'est le v?u que je formule, inscrite dans une d�marche participative associant les associations, les habitants, les repr�sentants des communes riveraines et notamment les �lus locaux. J'y veillerai personnellement en tant que Pr�sident de la S.E.M.A.V.I.P. ainsi qu'en tant que maire d'arrondissement. Je suis persuad� que ma coll�gue Annick LEPETIT, maire du 18e, partage cette volont� politique forte.
Le secteur Paris Nord-est constitue un des enjeux majeurs pour la prochaine d�cennie en termes de renouvellement urbain. Il faut saisir l'occasion qui est donn�e aujourd'hui de faire de l'urbanisme � visage humain en privil�giant la mixit� urbaine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.
Je donne la parole � M. VUILLERMOZ du groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Apr�s avoir d�battu des modifications � apporter aux objectifs d'am�nagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", il nous est maintenant propos� d'examiner ceux concernant pr�s de 200 hectares au Nord-est de Paris. Cet espace important est compos� de terrains actuellement sous-utilis�s qui t�moignent de la violence de la crise �conomique dont, � l'�vidence, nous ne sommes pas encore sortis, lorsque l'on consid�re l'importance du nombre des ch�meurs dans cette partie de Paris.
Ils repr�sentent 15 % de la population, ce qui est le double des quartiers de l'Ouest parisien.
Certains sont en permanence ici � la recherche de t�moignages de l'injustice sociale, en voici un terrible.
Il est donc tout � fait l�gitime que la question du d�veloppement �conomique, donc de l'emploi, soit mise en avant comme priorit� dans le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent�. C'est l'enjeu n� 1 pour l'imm�diat pour le Nord-est parisien et il le restera pendant toute la dur�e de la mise en ?uvre du projet qui nous est pr�sent� aujourd'hui.
Vous comprendrez donc que je m'arr�te un instant sur cet aspect.
Cette action en faveur de l'emploi doit pouvoir se d�ployer rapidement et avoir des effets rapides pour celles et ceux qui attendent que l'on r�ponde enfin � leurs besoins dans ce domaine essentiel.
La question des emplois � cr�er pour les besoins de proximit� est certes abord�e dans le projet de d�lib�ration, mais elle doit l'�tre de fa�on plus compl�te.
Par exemple, si la voie de l'insertion par l'�conomie m�rite bien s�r attention, elle doit �tre envisag�e comme partie int�grante d'une intervention plus globale qui fait de la qualification, donc de la formation, et de l'acc�s � l'emploi pour tous, des piliers fondateurs de l'am�nagement de cette partie de Paris.
Nous ne sommes pas au bout de la r�flexion � mener dans ce domaine car l'approche politique de la diversification de l'�conomie � Paris est une question qui m�rite, elle aussi approfondissement, afin de pouvoir installer � cet endroit des fili�res, des entreprises offrant un large �ventail d'emplois.
Cette approche sur l'emploi doit concerner �galement notre positionnement � l'�gard des services publics pr�sents sur ce site qui doivent se sentir concern�s par cet effort. Sur ce sujet, essentiel, le groupe communiste tient � dire une nouvelle fois, avant le lancement m�me du projet, que les grands services publics, pr�sents en nombre, ne doivent pas seulement �tre des agents immobiliers, vendant leur patrimoine, mais bien des partenaires dynamiques ayant des responsabilit�s majeures dans la mise en place d'un d�veloppement durable dans le Nord-est parisien et au-del�, et pour la cr�ation d'emplois. La S.N.C.F., la R.A.T.P., l'A.P.-H.P. doivent donc avoir des ambitions nouvelles pour le Nord-est de Paris.
De la m�me mani�re, il nous semble important d'inscrire, en amont et visiblement, la priorit� que nous devons accorder � la jeunesse, tr�s pr�sente dans cette partie de Paris, pour l'associer aux r�ponses � apporter dans des domaines aussi importants que ceux que je viens de citer, l'emploi et la formation, mais aussi dans ceux de la culture et des pratiques de loisirs. Accorder la priorit� � la jeunesse est un enjeu pour le dynamisme et l'avenir de Paris.
Monsieur le Maire, plus globalement, nous partageons la pr�occupation affich�e dans le projet de d�lib�ration pour tout ce qui touche aux �quipements et � la qualit� du cadre de vie.
Il est indispensable, en effet, non seulement d'am�liorer la situation actuelle mais bien de viser un changement qualitatif, en prenant en compte, prioritairement le d�senclavement des cit�s populaires o� les habitants vivent encore trop souvent dans un environnement d�grad�.
La question du d�veloppement des transports collectifs est �galement tr�s importante pour faire face aux besoins de d�placements d�j� existants et � ceux d�coulant d'une mobilit� en pleine explosion.
M�me si le contrat de plan en cours a inscrit des objectifs ambitieux pour le Nord de Paris comme, par exemple, la r�alisation de la gare Evangile et des infrastructures nouvelles en banlieue Nord, force est de constater que les choses semblent avancer trop lentement.
Il y a visiblement un effort d'impulsion � donner.
De ce point de vue, il est positif, Monsieur le Maire, que la Ville affiche la volont� de mener � un bon rythme le tramway circulaire. Mais il faut �galement que les lignes de bus du r�seau dit "Mobilien" prennent bien en compte la n�cessit� de rendre performantes les liaisons entre Paris et les communes de banlieue tout comme il faudra que le maillage des transports contribue � am�liorer les dessertes de proximit� qui restent largement insuffisantes.
Monsieur le Maire, � l'�vidence, l'importance des probl�matiques pos�es dans le cadre de ce projet n�cessitera, dans la dur�e, une implication importante des �lus, tant au niveau de la Ville que des arrondissements concern�s.
Le pilotage politique de l'am�nagement du Nord-est de Paris est d�terminant. Il doit �tre �toff�. Il faut donc accorder une attention particuli�re � sa mise en place et � son organisation. Des maires-adjoints de Paris concern�s doivent y �tre associ�s ainsi que des �lus des arrondissements.
C'est d'autant plus important de r�pondre � cette probl�matique que ce projet de d�lib�ration pose des questions importantes dans les domaines de l'emploi, des d�placements et aussi des relations indispensables � mettre en ?uvre avec les communes voisines et leurs structures de coop�ration.
En mati�re de coop�ration avec la banlieue, ce qui est en jeu et qui commence � se d�ployer m�rite d'�tre confort�, concr�tis�, sur la base de rapports nouveaux bas�s sur l'int�r�t commun.
Pour terminer, je souhaiterais dire un mot sur la concertation et sur la volont� d'�tre rapidement op�rationnels pour mettre en d�bat les objectifs d'am�nagement.
En mati�re de concertation, soyons attentifs pour faire des habitants des interlocuteurs privil�gi�s afin de cr�er une dynamique dont le moteur doit �tre l'expression d'int�r�t g�n�ral mis en relation avec les aspirations, les attentes qui s'expriment sur le terrain.
C'est bien l'un des chemins � prendre, parmi beaucoup d'autres tr�s nombreux, pour r�concilier les citoyens avec la politique.
A la lecture du projet de d�lib�ration, on peut constater qu'il existe encore de larges espaces pour rendre l'urbanisme populaire.
Concernant la volont� affich�e, que nous partageons, de r�aliser au plus vite, les opportunit�s op�rationnelles qui existent sur le territoire concern�, nous souhaitons qu'il ne soit pas fait l'impasse sur deux aspects essentiels : le premier, c'est que chaque am�nagement particulier fasse l'objet d'une concertation approfondie pour que ce soit bien un projet partag� ; le second, c'est qu'ils soient bien inscrits dans une perspective plus globale.
Monsieur le Maire, la prise en compte des suggestions que je viens de vous pr�senter, au nom du groupe communiste, sont celles d'un partenaire qui souhaite pleinement s'engager, apporter sa contribution � la r�ussite de cet am�nagement majeur essentiel pour le renouveau urbain, social, �conomique, en un mot humain de tout le Nord-est de Paris.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. BLET.
Comme M. BLET est le co-auteur de deux amendements, je lui propose de pr�senter ses deux amendements en m�me temps que son intervention.
M. Jean-Fran�ois BLET. - C'�tait pr�vu !
Monsieur le Maire, apr�s le riche d�bat de ce matin sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", une autre concertation s'ouvre sur un grand projet d'am�nagement dans le Nord du 19e et du 18e. Cette op�ration s'inscrit dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la ceinture parisienne et englobe un territoire de 220 hectares baptis� secteur Paris Nord-est.
Le p�rim�tre de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" n'�tant que de 130 hectares.
Ce territoire est actuellement d�laiss�, marqu� par la pr�sence du boulevard p�riph�rique, par les faisceaux ferr�s nord et est et par les canaux Saint-Denis et de l'Ourcq et occup� essentiellement par de nombreux b�timents d'activit�s appartenant majoritairement � des propri�taires publics ou parapublics : S.N.C.F., R.F.F., E.M.G.P., Ville de Paris, Pr�fecture de police, R.A.T.P., A.P.-H.P. De grands ensembles de logements sociaux o� se concentrent de nombreuses familles en difficult� et o� le taux de ch�mage atteint 15 % sont pr�sents dans le secteur : le quartier Claude-Bernard (476 logements sociaux de la S.A.G.I.), quartier de la porte d'Aubervilliers, cit� Charles-Hermite (1.280 logements H.B.M.) et la r�sidence Edmond-Michelet-Curial (1.791 logements sociaux de l'O.P.A.C.). S'ajoute qui plus est un isolement urbain d� � une desserte en transports en commun insuffisante.
La situation du site appara�t donc comme difficile. Toutefois, ces projets qui avaient germ� dans le cadre de la candidature aux Jeux olympiques ont permis de souligner les potentialit�s de ce territoire qui borde le secteur en pleine reconversion tertiaire de la Plaine-Saint-Denis. Bien que la candidature aux Jeux n'ait pas abouti, une nouvelle impulsion doit �tre donn�e dans le cadre d'un projet global et coh�rent. De nombreuses emprises aujourd'hui occup�es par des activit�s logistiques ou industrielles sont en effet mutables.
Compte tenu de la situation du territoire, en bordure du p�riph�rique, de l'�volution �conomique de Paris et de ce secteur de l'agglom�ration, une reconversion �conomique appara�t d'embl�e comme la solution la plus judicieuse. Toutefois il ne faudrait pas s'orienter vers une simple mutation �conomique, une tertiairisation du territoire qui occulterait les enjeux urbains et sociaux.
Les objectifs d�finis pour les �tudes confi�es � la S.E.M.A.V.I.P. abordent ainsi cette n�cessit� de diversifier les fonctions, mais ce qui est mis en exergue reste presque exclusivement l'aspect �conomique.
Nous souhaiterions que les �tudes de la S.E.M.A.V.I.P. pr�voient des sc�narios qui envisagent une r�elle mixit� des fonctions. Nous mesurons, et nous subissons, les cons�quences n�fastes de la primaut� �conomique dans l'am�nagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
En outre, l'annulation r�cente de la Z.A.C. "d'Aubervilliers" d�montre la n�cessit� de r�fl�chir � plusieurs options d'am�nagement.
Aussi avons-nous d�pos� un amendement demandant qu'une �tude des potentialit�s de d�veloppement urbain du site soit effectu�e par la S.E.M.A.V.I.P. dans le cadre de la convention de mandat qui nous est propos�e.
Enfin, comme je l'ai soulign� ce matin, le dispositif de concertation mis en place sur "Paris-Rive gauche" est excellent. Alors que le secteur Nord-est couvre un territoire plus vaste de 90 hectares, il serait logique de mettre en place un dispositif similaire. Tel est donc l'objet de notre deuxi�me amendement demandant � ce qu'un comit� permanent de concertation, sur le mod�le de la structure existante dans le cadre de la concertation sur "Paris-Rive gauche", soit mis en place.
Ce comit� rassemblera �lus parisiens, en particulier des arrondissements concern�s (18e et 19e), services techniques de la Ville, am�nageur, associations locales, parisiennes ou r�gionales intervenant dans le domaine de l'environnement, du cadre de vie, du d�veloppement culturel, social, �ducatif et �conomique.
Il se r�unirait r�guli�rement et serait le lieu de pr�sentation des grandes orientations et des projets, et le lieu d'expression des diff�rents points de vue.
J'ai toutefois �t� sensible � une remarque du pr�sident de la S.E.M.A.V.I.P. Un tel comit� de pilotage ne peut fonctionner que s'il est financ�. Il ne faudrait donc pas p�naliser l'am�nageur en alourdissant ses charges. Une concertation ne peut voir le jour que si elle est financ�e et le co�t des concertations portant sur des am�nagements de cette ampleur doit �tre � la charge de la collectivit�.
Il conviendrait donc que cette concertation soit dot�e d'un budget sp�cifique, abond� par la Ville de Paris, qui couvrirait les frais de fonctionnement du comit� permanent de concertation, le financement d'�ventuelles contre-expertises ou d'�tudes de variantes et les moyens donn�s aux associations. Il y a, en effet, un d�s�quilibre total entre les �minents services de la Ville, les services d'un am�nageur ultra comp�tent qui travaillent depuis des ann�es sur un projet, et des associations de riverains, et des habitants dispers�s, essaim�s sur 220 hectares. Il faut donc les doter de moyens, comme cela se fait sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" avec possibilit� d'�tudes alternatives, possibilit� d'assistance sous forme d'urbanistes mis � disposition des associations.
C'est le mod�le que nous proposons.
Monsieur le Maire, pour conclure, nous nous r�jouissons qu'un projet ambitieux voie le jour pour changer la face d'un vaste secteur de Paris, aujourd'hui totalement d�sh�rit�. Il s'agit l� d'un outil majeur de lutte contre l'exclusion sociale dont la majorit� municipale peut �tre fi�re.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
Je donne la parole � M. Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais �tre relativement rapide, en tout cas plus rapide que pour le projet de d�lib�ration pr�c�dent qui demandait un certain nombre d'explications un peu techniques.
Je dois dire que je partage tr�s largement le contenu des trois interventions que j'ai entendues. De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un p�rim�tre d'environ 200 hectares dans le Nord-est de Paris. Il s'agit d'un territoire qui, d'une certaine mani�re et le propos que je vais tenir n'est pas exag�r�, se trouve dans une situation de chaos urbain, avec des populations laiss�es � l'abandon pendant longtemps et qui vivent dans des cit�s qu'on a l'habitude de dire "� probl�mes", concentrant des probl�mes de ch�mage, des probl�mes de pauvret�, des probl�mes sociaux.
Il s'agit d'un territoire o� l'on vit mal mais o�, en m�me temps, et c'est peut-�tre une chance, comme l'a soulign� mon coll�gue Jean VUILLERMOZ, de nombreux services publics, de nombreuses entreprises nationales sont implant�s.
Quel est l'enjeu ? C'est de faire de ce territoire, � long terme car il s'agit d'une politique que nous allons mettre en ?uvre sur vingt ans... Mais oui, m�me s'il y a des �tapes dans l'am�nagement de ce territoire... Je ne sais pas qui siffle mais il n'est nul besoin de siffler, c'est un enjeu... Oui, Monsieur BERTHAULT...
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je disais juste que vous ne serez plus l�.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais, mon pauvre Monsieur BERTHAULT...
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, ne vous laissez pas distraire par des provocateurs.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Esp�rez toujours, Monsieur BERTHAULT.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Reprenez le cours de votre propos, c'est ce qui int�resse les Parisiens.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je constate que l'opposition, vraiment, intervient sur le fond !
En fait, peu importe ! Allez, allez, passons ! Je ne vais pas me laisser interrompre. Je disais que c'�tait une politique de tr�s long terme qui devait �tre men�e sur ce territoire, m�me si, d'ici la fin de la mandature, nous pouvons mener des actions � bien.
Ces actions sont, me semble-t-il, parfaitement d�crites dans ce projet de d�lib�ration. Il s'agit de faire revenir de l'emploi. Il s'agit de mettre de l'ordre dans ce que j'appelais ce chaos urbain... Si je vous d�range, Messieurs, excusez-moi...
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Attendez une seconde, s'il vous pla�t. Le premier rang, � partir de M. CARESCHE, est bien distrait.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je reprends le cours de mon propos, qui va �tre un peu hach� dans le compte rendu.
Je disais tout simplement que les objectifs sont parfaitement d�crits dans ce projet de d�lib�ration. Il s'agit de faire revenir de l'emploi. Il s'agit d'effectuer de l'am�nagement urbain. Il s'agit de faire sortir les cit�s de ce p�rim�tre (la cit� Charles-Hermite et la cit� Michelet ont �t� nomm�es) de l'�tat dans lequel elles se trouvent, bref il s'agit de traiter globalement ce territoire.
Je pense, comme M. VUILLERMOZ, qu'il nous faut nous appuyer sur les entreprises nationales et les services publics, qui sont les principaux propri�taires fonciers de ce territoire, et que nous devons mener une politique de partenariat avec eux.
J'ajoute qu'il me semble que cette politique ne peut avoir v�ritablement de sens que si elle se m�ne en �troit partenariat avec nos voisins, en particulier avec toutes les structures intercommunales et je voudrais citer l'une d'entre elles, qui s'appelle "Plaine commune", qui r�unit cinq communes de la Plaine-Saint-Denis.
Il faut en effet que nous ayons des projets communs avec elles.
J'en viens maintenant aux derni�res questions qui ont �t� pos�es, c'est-�-dire aux amendements de M. BLET.
Je crois que M. BLET a parfaitement raison de souligner que ce projet de d�lib�ration p�che sur un point, c'est qu'il met peut-�tre un peu trop l'accent sur le d�veloppement �conomique et que les �tudes demand�es � la S.E.M.A.V.I.P. gagneraient peut-�tre en int�r�t si elles �taient davantage ax�es sur la mixit� urbaine.
Je partage compl�tement son point de vue et c'est la raison pour laquelle j'accepte tr�s volontiers le premier amendement qu'il a propos�.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Le 15 donc.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je vais vous dire cela tout de suite... Les miens ne sont pas num�rot�s. C'est l'amendement qui porte sur une �tude des potentialit�s de d�veloppement urbain.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - D'accord. C'est le 16.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - En revanche, s'agissant des modalit�s de concertation, je m'interroge sur l'amendement qui a �t� d�pos� par M. BLET. Ce qui est propos� dans ce projet de d�lib�ration, c'est un dispositif de concertation extr�mement large, large d'abord quant aux partenaires associ�s et large quant � sa conception.
Je me demande si la transposition m�canique de ce qui a �t� fait dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", avec le comit� permanent de concertation s'applique parfaitement dans ce cadre-l�.
Je crois qu'historiquement l'instauration de ce comit� permanent de concertation sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" a r�sult� d'un �tat de crise que nous ne connaissons pas parce que nous sommes simplement, comme l'indiquait Roger MADEC, � l'embryon des discussions avec les partenaires, les habitants et les associations locales.
Je vais reprendre un propos que M. BLET tenait ce matin. Il nous disait : "mais voyez-vous, un comit� permanent de concertation dans un seul secteur d'am�nagement, c'est un peu comme le socialisme dans un seul pays, cela ne marche pas !"
J'ai envie de lui r�pondre : "mais, mon cher Jean-Fran�ois, des comit�s permanents de concertation dans tous les secteurs d'am�nagement de Paris, c'est un peu comme les Soviets partout, et les Soviets partout c'est comme le socialisme dans un seul pays, cela ne marche pas non plus !"
(Rires dans l'h�micycle).
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Jean-Pierre, est-ce que tu peux conclure ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je conclus. Cette proposition de cr�ation d'un comit� permanent de concertation aujourd'hui, � l'aube de la discussion des projets sur le Nord-est parisien, me semble pr�matur�e.
C'est la raison pour laquelle j'accepte tr�s volontiers le premier amendement de M. BLET, le n� 16, qui porte sur le contenu des �tudes, mais en revanche, je lui demande de retirer le second sur l'instauration de ce comit� permanent de concertation.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette r�ponse exhaustive.
Monsieur BLET, est-ce que vous retirez l'amendement n� 15 ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Les Soviets partout, si on ajoute l'�lectricit�, cela nous donne un pays communiste, et nos coll�gues vont nous dire que cela marche tr�s bien ! Je n'ai pas bien suivi votre raisonnement, mon cher Jean-Pierre !
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C'est n'importe quoi !
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Vous n'�tes pas oblig� de r�pondre � une provocation par une provocation !
M. Jean-Fran�ois BLET. - J'essayais de suivre sa pens�e profonde.
Sur la question, sur le premier amendement, je me r�jouis qu'il l'accepte aussi g�n�reusement. Sur le second, nous regrettons qu'il ne puisse l'accepter. C'est vrai que nous sommes � l'origine du processus et nous esp�rons qu'il n'y aura pas de crise, mais quand un dispositif a fait ses preuves pourquoi ne pas le mettre en place ? Si ce dispositif avait �t� insatisfaisant, certes on pourrait dire qu'il n'est pas parfait, qu'il faut chercher autre chose. Ce n'est pas le cas.
Tr�s sinc�rement, je pense qu'il faut s'orienter vers ce type de dispositif. Je le r�p�te, il y a une disproportion totale entre des citoyens isol�s, des petites associations et de grands am�nageurs sur de grosses op�rations. C'est toute la probl�matique des droits r�els et formels que nous retrouvons l�. On a besoin d'outils.
Je crois que le groupe "Les Verts" pr�f�re maintenir cet amendement, mais souhaiterait que M. CAFFET s'y rallie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - C'est un autre d�bat.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 15 qui n'a pas l'assentiment de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 15 est repouss�.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 16 qui a l'approbation de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 16 est adopt�.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 83 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DAUC 83).