Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au dossier suivant, DGIC 6, portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur d'appel d'offres en trois lots pour la fabrication du journal d'information des personnels de la Ville de Paris.
Je donne la parole � la premi�re oratrice inscrite, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.
A la lecture de ce projet de d�lib�ration, vous nous annoncez que vous allez doter la Ville de Paris d'un journal d'information destin� � l'ensemble des personnels Municipaux... Mais o� est donc la nouveaut�, Madame la Maire, puisque ce journal existait et paraissait mensuellement depuis plus de 15 ans, jusqu'� ce qu'� votre arriv�e vous d�cidiez d'en suspendre la parution !
Nous vous demandons, Madame la Maire, pour quelles raisons vous avez priv�, pendant plus un an et demi, les 67.000 agents municipaux et retrait�s de la Ville de Paris de ce lien mensuel, appr�ci� et reconnu, que constituait "Paris Mairie" ?
Vous nous dites aujourd'hui vouloir faire para�tre � nouveau le journal des personnels � partir du mois d'octobre 2002, c'est-�-dire apr�s plus d'un an de silence, mais pourquoi en avez-vous pr�alablement et arbitrairement suspendu la parution ?
S'agissant de votre nouveau projet, nous n'apprenons pas grand-chose � la lecture du projet de d�lib�ration, si ce n'est que vous avez d�cid� de retirer � la Direction des Ressources humaines cet outil de communication interne en le confiant � la D.G.I.C. et que vous souhaitez reprendre en main l'information � destination des personnels.
Vous nous dites souhaiter une �volution tant sur le fond que sur la forme. Vous nous dites que "Paris Mairie" �tait inadapt� pour rendre compte de la r�alit� quotidienne des agents, mais vous restez muet sur votre projet.
Par exemple, vous ne nous dites pas � qui vous envisagez de confier la r�daction des 24 pages annonc�es. Vous ne nous dites pas si les personnels recevront 8 ou 12 num�ros par an. Vous ne nous dites pas si vous �voquerez en amont ce projet avec les organisations syndicales pour conna�tre leurs attentes en mati�re de communication interne, pas plus que nous ne savons si vous leur proposerez un espace d'expression dans ces 24 pages.
En revanche, vous nous annoncez de facto la diffusion de ce nouveau support sur le lieu de travail des personnels. C'est l� une �trange d�cision qui ne permet pas d'assurer une qualit� de couverture optimale pour la distribution de ce journal. Ce choix nous semble inappropri�, en particulier pour les directions dont les agents sont diss�min�s sur une multitude de sites.
Madame la Maire, comment pouvez-vous nous garantir que le journal sera effectivement et personnellement distribu� � chacun des agents, � chaque niveau de la hi�rarchie et dans chacun des multiples ateliers et bureaux de la Ville ?
L'envoi � domicile avec la fiche de salaire qui pr�valait auparavant nous semblait une mesure plus adapt�e pour une lecture individuelle et approfondie de "Paris Mairie".
Madame la Maire, puisqu'aujourd'hui vous semblez vous pr�occuper de la communication interne, je formulerai deux demandes. La premi�re devrait � la fois r�pondre aux souhaits des personnels comme � ceux des �lus :
En effet, � ce jour, et en dehors du document provisoire et synth�tique qui nous a �t� adress� en mai 2001, nous ne disposons toujours pas du moindre annuaire et organigramme des services, et la plupart d'entre nous sommes contraints d'�plucher le B.M.O. pour essayer de suivre la valse des sous-directeurs et chefs de bureau et ainsi essayer de comprendre "qui fait quoi" dans les directions municipales.
Nous vous demandons donc, Madame la Maire, de disposer, enfin, d'un outil de travail nous permettant de contacter, dans des conditions normales et transparentes, le bon interlocuteur dans la bonne direction.
La deuxi�me demande que nous vous reformulons d'ailleurs pour la troisi�me fois depuis janvier est la suivante : nous souhaiterions recevoir syst�matiquement les communiqu�s et dossiers envoy�s � la presse par la D.G.I.C. et traitant d'informations se rapportant � la vie des Parisiens.
A deux reprises vous nous avez annonc� que la D.G.I.C. diffuserait dor�navant ces documents � chacun des groupes. Cette r�ponse fut bien suivie d'effet fin f�vrier, mais depuis cette date : plus rien. Est-ce cela la transparence que vous nous proposez ?
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Chers coll�gues, l'amendement que les �lus du groupe "Les Verts" proposent ici est d�sormais traditionnel puisque j'�tais intervenu, dans les m�mes termes, voici environ un an.
Il s'agit, en effet, d'inciter la Ville de Paris � utiliser davantage de papiers recycl�s pour la r�alisation des documents qu'elle produit. Le probl�me se repose aujourd'hui avec ce projet de d�lib�ration concernant l'approbation des modalit�s de passation, d'attribution d'un appel d'offres pour la fabrication du journal d'information des personnels de la Ville de Paris.
Je ne reviendrai pas sur l'int�r�t et le bienfait du papier recycl� dont l'utilisation est politiquement souhaitable, techniquement possible, et �conomiquement int�ressante puisque le d�bat a eu lieu et un consensus s'�tait d�gag�. L'engagement d'atteindre une proportion de 50 % de papiers recycl�s � la fin de la mandature avait m�me �t� pris.
Cet objectif, louable, n�cessite une incitation forte et soutenue tenant compte bien entendu des contraintes techniques. C'est pourquoi, nous proposons, d'une part, de modifier la qualit� du papier recycl� demand� et de la fixer � 100 % et, d'autre part d'ajouter dans le cahier des charges des clauses techniques particuli�res comme la mention d�j� introduite l'an dernier : priorit� sera donn�e aux entreprises r�pondant � l'appel d'offres en proposant l'utilisation de papiers recycl�s.
Je regrette que cette clause ne soit pas syst�matiquement int�gr�e au cahier des charges conform�ment � ce qui avait �t� demand� pr�c�demment. Pour ce faire, j'aurais souhait� d�poser un amendement sur le projet de d�lib�ration, puisque le R�glement int�rieur permet de d�poser des amendements en cours de s�ance, il ne permet pas, en revanche, de d�poser des v?ux...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas vrai !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Permettez-moi de pr�sider cette s�ance. Monsieur LEGARET, vous n'avez pas la parole.
Monsieur BOUTAULT, pouvez-vous conclure, s'il vous pla�t ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - ... le R�glement int�rieur nous le permettant, en son article 20. Je comprends bien que l'amendement n'ayant pu �tre d�pos� en Commission pour des raisons techniques cela puisse poser des probl�mes � l'Ex�cutif. Je demanderai donc s'il est possible � l'Ex�cutif de reprendre cet amendement � son compte.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le R�glement int�rieur autorise des amendements en s�ance, mais il y a un accord entre tous les groupes pour que les amendements soient d'abord examin�s en Commission. Notre Assembl�e doit proc�der ainsi, sinon l'Ex�cutif n'est pas en mesure d'�tudier et d'apporter les r�ponses circonstanci�es.
Je rappelle aussi � chacun des pr�sidents de groupe que vous vous �tiez engag�s, par accord, � suivre cette proc�dure pour permettre un bon fonctionnement de notre Assembl�e. Cet amendement n'est pas distribu� puisque pas d�pos�.
Je donne donc la parole � M. DAGNAUD pour r�pondre sur le fond et sur l'id�e que vous �voquez, � travers ce qui est un amendement.
Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole pour r�pondre au nom de l'Ex�cutif.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Il faut modifier le R�glement int�rieur en cons�quence.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Quelques mots d'abord sur l'intervention de Mme de CLERMONT-TONNERRE qui a fait valoir deux �l�ments d'argumentation. Le premier, pour regretter ce qu'elle appelle la suspension de la communication interne, et le second pour dire : mais o� est la nouveaut� ?
Chers coll�gues, s'agissant de la suspension du pr�c�dent support de communication interne, je crois qu'il ne faut pas confondre communication et communication papier, et que la suspension du support papier sur laquelle je reviendrai dans un instant ne signifie nullement que la communication a �t� suspendue.
Au contraire, nous avons souhait� privil�gier, dans la p�riode qui vient de s'�couler, des modes de relations beaucoup plus directs avec les agents de la Ville, qu'il s'agisse du dialogue social dans lequel, en tant qu'adjoint charg� des ressources humaines, je me suis investi personnellement et de fa�on tr�s concr�te, en pr�sidant l'ensemble des instances paritaires. Le Maire a eu plusieurs occasions importantes et nouvelles de s'adresser directement � l'ensemble des agents et d'une fa�on g�n�rale nous avons, je crois, cherch� � multiplier les modalit�s de contacts et de dialogue avec les agents et la suspension momentan�e d'un support papier ne peut pas �tre consid�r� comme la suspension de la communication de l'Ex�cutif dans son ensemble vis-�-vis des agents.
Je crois que c'est une erreur de perspective. Il est vrai que nous avons souhait� suspendre le support qui pr�valait jusqu'� pr�sent dans le souci tr�s clair de rationaliser la politique de communication, qu'il s'agisse de la politique de communication interne ou externe et de nous doter d'outils qui soient mieux en rapport avec les attentes des agents, les besoins de la collectivit� et puis accessoirement qui soient plus �conomes des deniers des Parisiens et je crois que sur ces diff�rents objectifs nous avons et je vais essayer de vous le d�montrer, trouv� les solutions qui convenaient.
Sur votre seconde interrogation, "o� est la nouveaut� ?", la nouveaut� n'est pas dans le nombre d'exemplaires diffus�s puisque, avant comme apr�s la diffusion de ce journal restera � hauteur de 67.000, couvrant � la fois l'ensemble des agents en activit� � la Ville de Paris et couvrant �galement les agents retrait�s qui restent destinataires de cet outil, de ce journal de communication interne.
Le premier changement porte sur les modalit�s de diffusion : pr�c�demment c'�tait un syst�me de routage qui �tait utilis�, dor�navant ce journal sera diffus� sur le lieu de travail en mobilisant le r�seau extr�mement performant des U.G.D. et je dois vous d�tromper, si j'ose dire, en vous rappelant que les feuilles de paye ne sont pas diffus�es par courrier mais aupr�s de chaque agent par les U.G.D. C'est donc bien la preuve que nous avons par ce biais-l� la capacit� de couvrir 100 % des agents car il ne m'est pas revenu aux oreilles que les agents seraient priv�s de la r�ception de leur fiche de paye.
Sur le co�t total qui me para�t un �l�ment important, je dois vous dire que connaissant votre sensibilit� politique, je pensais que c'�tait plut�t l�-dessus que vous alliez nous interroger mais peut-�tre parce que trop bien avertie, vous avez �vit� de nous interroger l�-dessus. Sachez que le co�t du journal pr�c�dent �tait �valu� � 428.200 euros et que le support que nous allons mettre en place repr�sentera une �conomie de pratiquement 10 % ce qui, je crois, est tout � fait cons�quent, d'autant plus que cette �conomie va se concilier avec une augmentation de 50 % de la pagination qui va nous permettre de couvrir un champ d'interventions beaucoup plus large et d'�largir la palette des informations ainsi apport�es � l'ensemble des agents, sachant que dans notre esprit il ne s'agit en aucun cas d'un journal "bravo M. le Maire" mais d'un journal qui doit rendre compte de la vitalit� et de la diversit� du travail qui est fait au service des Parisiens par cette collectivit�.
Vous avez bien point� du doigt le fait que dans ce souci de rationalisation et de r�organisation la cellule qui, jusqu'� pr�sent rattach�e � la D.R.H., g�rait la mission de communication interne a �t� rattach�e � la D�l�gation g�n�rale � l'Information et � la Communication, l� aussi nous avons souhait� disposer d'une vision transversale et globale en mati�re de communication. Effectivement, la D.G.I.C. nous a sembl� �tre le r�ceptacle le plus indiqu� pour servir cet objectif.
Un dernier point sur lequel je veux revenir qui a suscit� quelques d�sapprobations bruyantes et justifi�es au demeurant, je veux bien le reconna�tre, s'agissant de la non disposition jusqu'� ce jour de ce que vous avez appel� un annuaire, un organigramme interne. Nous sommes tr�s conscients que cet outil fait d�faut et fait d�faut � chacun, pas uniquement rassurez-vous aux �lus de l'opposition, mais il ne vous a pas �chapp� que dans la d�marche de modernisation et de r�organisation d'un certain nombre de directions, de services de la Ville, les derniers grands mouvements ont �t� effectu�s apr�s concertation, apr�s passage devant les instances paritaires ce qui prend n�cessairement un peu de temps et que nous avons souhait� que ce processus l� soit arr�t� en tout cas dans sa premi�re phase avant de pouvoir diffuser un document pr�sentant l'ensemble de ces �l�ments � l'ensemble des agents.
C'est vrai que l'absence de ce document fait aujourd'hui d�faut mais c'est vrai aussi que, sauf � diffuser des �l�ments partiels et tr�s provisoires, nous avons �t� dans l'obligation d'attendre que les principales r�organisations que nous avons souhait�es mettre en ?uvre soient entr�es dans les faits pour pouvoir disposer, ce qui devrait �tre le cas maintenant rapidement, en tout cas c'est le souhait que je forme, de cet outil tout � fait n�cessaire.
J'en viens � l'intervention de Jacques BOUTAULT sur l'amendement d�pos� - non d�pos� - mais souhait� par le groupe des �lus "Verts", je dirai qu'au-del� des probl�mes de forme sur lesquels je ne reviens pas, il est quelque part sans objet puisqu'il ne vous a pas �chapp� que la d�lib�ration dans sa r�daction actuelle pr�voit que le march� proposera un papier recycl� de 70 � 100 % donc les choses sont pos�es et dans cette formulation-l� l'objectif des 100 % est tout � fait int�grable et g�rable sans qu'il soit besoin d'amender ce projet de d�lib�ration. J'aurais bien volontiers souscrit � votre amendement s'il avait pu �tre soumis dans les formes retenues � notre Assembl�e, tel n'est pas le cas, mais je pense que sur le fond votre souci est d'ores et d�j� pris en compte et qu'il pourra �tre int�gr� dans les formulations actuelles du projet de d�lib�ration.
Voil�, Madame le Laire, chers coll�gues, les �l�ments que je souhaitais apporter � notre Assembl�e.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Fran�ois DAGNAUD.
Nous passons au vote sur ce dossier... Monsieur DESTREM, vous d�sirez la parole ?
M. Alain DESTREM. - Juste un mot. Merci, Madame la Maire.
Je ne doute pas de votre souci d'�conomie mais lorsque j'�tais votre pr�d�cesseur, je ne faisais pas d'�conomie sur le dos du personnel.
Deuxi�me chose, et je me suis battu contre l'Ex�cutif pr�c�dent, je trouve qu'il est tout � fait anormal que l'Adjoint charg� du personnel se laisse prendre par la D.G.I.C. le document d'information des personnels. Je trouve cela tr�s grave car si l'Adjoint charg� du personnel comp�tent que vous �tes d'ailleurs, n'a pas l'outil de communication directement sous sa responsabilit� aupr�s des personnels, c'est un pan de ses responsabilit�s qui s'en va.
Troisi�me chose, nous regrettons sinc�rement parce que je ne parle pas de ce qu'a dit Mme de CLERMONT-TONNERRE que les agents ne re�oivent plus ce document chez eux car les agents sont tr�s fiers de recevoir de temps en temps des documents � domicile plut�t que d'aller les chercher sur leur lieu de travail.
Je dis sinc�rement qu'il est dommage de voir votre d�l�gation se priver d'un outil la reliant aux personnels et pas exclusivement aux syndicats.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. Fran�ois DAGNAUD un mot et nous passons au vote.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Un mot, merci.
J'appr�cie l'humour d'Alain DESTREM qui parle d'�conomies sur le dos du personnel. Je ne crois pas que ce soit en mati�re de communication que le personnel puisse �tre p�nalis� par les �conomies que nous faisons, qui n'ont pas pour vocation � diminuer ou restreindre l'information qui est due aux agents, mais simplement je pense que mieux g�rer ce n'est pas forc�ment au d�triment des agents, c'est m�me � mon avis plut�t � leur b�n�fice.
Quant � votre seconde intervention, sur le fait qu'il est regrettable d'apr�s vous que l'Adjoint aux ressources humaines se soit laiss� "prendre" - je vous cite de m�moire - la mission d'information et de communication. Je me suis d'autant moins laiss� prendre cet outil que c'est moi qui rapporte, donc vous voyez bien que l'Adjoint charg� des ressources humaines est totalement et restera totalement impliqu� dans cette politique de communication en direction des agents.
Simplement vous savez - c'est peut-�tre un �l�ment nouveau par rapport � ce que vous avez pu conna�tre - que nous travaillons en �quipe, de fa�on tr�s coll�giale, dans un tr�s bon �tat d'esprit qui nous permet d'associer l'ensemble des acteurs concern�s. Sachez que l'Adjoint aux ressources humaines est tr�s impliqu� et restera tr�s attentif � la gestion et � l'�volution de cet aspect-l� de notre politique.
M. Alain DESTREM. - Tr�s bien !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Fran�ois DAGNAUD.
Nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGIC 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DGIC 6).