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102 - QOC 2002-458 Question de Mme Anne KALCK et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris à propos de l'absence d'infirmières dans les écoles primaires et du nombre restreint de médecins scolaires


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � la question de Mme Anne KALCK, que je salue, � propos de l'absence d'infirmiers dans les �coles primaires et du nombre restreint de m�decins scolaires.
La parole est � Mme KALCK.
Mme Anne KALCK. - Je vous remercie.
Nous avons affirm� notre attachement � la mixit� sociale dans les quartiers et nous l'avons exprim� par une politique ambitieuse de logements sociaux. Nous sommes �galement d�termin�s � aplanir les difficult�s n�es du handicap et � cet �gard, je me r�jouis de la mise en place de rampes d'acc�s lors des derni�res �lections.
Ma question touche en fait � ces deux principes que nous d�fendons si fort. Les �coles primaires ne b�n�ficient plus d'une infirmerie. Non seulement, il n'y a plus d'infirmiers, mais par contre, la trousse de secours est appauvrie du fait de l'absence de personnel habilit� � administrer des m�dicaments. Si, en cas d'urgence, les secours sont rapidement sur place, il reste le probl�me des accidents mineurs, tels les fr�quentes chutes dans la cour de l'�cole. Le personnel de l'Education nationale sait dispenser les premiers soins, encore que l'on puisse pr�sumer des difficult�s que cela suppose quand il doit �galement assurer sa classe.
Ils vont illustrer la faiblesse du dispositif par un cas concret. Il y a, dans le 7e arrondissement, un enfant qui souffre d'allergies graves. En cas de crise, il est indispensable de lui administrer un m�dicament par injections intramusculaires, voire intraveineuses. Appartient-t-il aux personnels de l'Education nationale d'assurer ce suivi m�dical ? A chaque crise, l'enfant doit-il d'urgence �tre amen� � l'h�pital ? Ces solutions n'en �tant pas, doit-on accepter que cet enfant soit retir� de l'�cole ? Cet exemple montre que l'absence d'infirmerie dans les �coles primaires remet en cause la pr�sence d'enfants handicap�s dans nos �coles, au m�pris du droit de ces enfants � l'instruction publique.
C'est pourquoi nous attirons l'attention de la Municipalit� sur ce probl�me qui est soulign� par l'ensemble des directrices et directeurs d'�cole, qui est v�cu par les parents de ces enfants comme une v�ritable source d'angoisse, et qui peut pour les enfants, constituer une source de rejet, en tout cas de mise en exergue quotidienne d'une d�ficience alors qu'ils doivent apprendre � vivre avec, le plus normalement possible.
De la m�me fa�on, le nombre restreint de m�decins scolaires para�t n�faste � la mixit� sociale. Un seul m�decin doit assurer le suivi m�dical d'une dizaine d'�coles. De ce fait, il ne passe qu'une demi-journ�e par semaine dans chacune. Soit 4 heures pour garantir la sant� de nombreux �l�ves de l'�cole. Sa pr�sence est donc, de plus, difficile � g�rer pour le chef d'�tablissement.
Cette situation est pr�judiciable quand on sait que dans de nombreux cas, faute de moyens, les enfants ne b�n�ficieront que de ces soins et de ces d�pistages. Ici encore la mixit� sociale a des progr�s � faire car il convient de prendre en compte les besoins des plus d�munis pour assurer l'�galit� des chances � laquelle nous, membres du groupe socialiste et radical de gauche, sommes si fortement attach�s.
Nous aimerions savoir quels sont les moyens qui pourraient �tre mis en ?uvre dans les �coles parisiennes afin qu'elles soient mieux dot�es du point de vue m�dical.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Anne KALCK.
La parole est � M. Alain LHOSTIS pour r�pondre.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Excusez-moi. J'ai peut-�tre des informations int�ressantes � vous communiquer.
C'est une question effectivement extr�mement importante. Les actions m�dico-sociales en milieu scolaire sont organis�es, vous le savez, avec la pr�sence d'un m�decin, d'une assistante sociale et d'une secr�taire m�dicale et sociale.
Nous avons 138.000 �l�ves scolaris�s, 675 �coles maternelles, �l�mentaires publiques et 8 infirmi�res dont 7 sont affect�es par d�cision du Conseil de Paris aux lyc�es municipaux et une aupr�s des enfants handicap�s moteurs de l'�cole �l�mentaire rue de la Guadeloupe qui accueille une trentaine d'enfants.
Evidemment, vous avez �mis un certain nombre d'interrogations sur cette couverture m�dico-sociale mais nous poss�dons � Paris un dispositif qui permet d'avoir une situation plus favorable, puisque le service social qui n'existe ailleurs que sur les �tablissements du second degr� intervient � Paris dans toutes les �coles maternelles et �l�mentaires.
C'est vrai que nous rencontrons parfois un certain nombre de difficult�s pour remplir nos heures de vacation. Un certain nombre d'entre elles, des vacations de m�decin, ne sont pas couvertes. Il est certain que les conditions de r�mun�ration, � l'heure actuelle des vacations, ne pr�sentent pas toujours l'attractivit� suffisante. Comme vous le savez, concernant les agents r�mun�r�s � la vacation, dans le cadre de la publication du protocole d'accord cadre A.R.T.T. de la Ville et du D�partement, il a �t� d�cid� d'augmenter la r�mun�ration horaire au prorata de l'abaissement de la dur�e du travail soit + 11,43 %. Cela a �t� vot� au Conseil de Paris les 11 et 12 f�vrier dernier.
Le probl�me, c'est que les m�decins scolaires n'�taient pas concern�s puisqu'en vertu du rattachement de leur indice de r�mun�ration � celui de la Fonction publique d'Etat, ils avaient d�j� b�n�fici� par une d�lib�ration du Conseil de Paris, en juillet 2001, d'une revalorisation de l'ordre de 9 % qui aurait d� leur �tre accord�e ant�rieurement, mais cela n'avait pas �t� fait, sans doute par m�connaissance ou oubli de la Municipalit� pr�c�dente.
Ceci �tant, en ce moment, sous l'impulsion de l'Adjoint charg� du Personnel, des n�gociations sont men�es pour que dans un souci d'�galit� de traitement entre tous les vacataires, qui exercent leurs fonctions au b�n�fice de la collectivit� parisienne, ceux-ci puissent retrouver les m�mes conditions de r�mun�ration.
Cette d�cision est suspendue � la signature d'un accord. Cet accord avec les m�decins vacataires - puisque nous, nous pratiquons le dialogue social, le vrai, pas l'artifice - permettrait de leur appliquer les conditions des agents r�mun�r�s � la vacation, et donc leur taux de vacation augmenterait de 11,43 % qui s'ajouteraient aux 9 % d�j� acquis. La contrepartie �tant que les m�decins vacataires acceptent que leur taux de vacation se d�tache de celui des fonctionnaires d'Etat auxquel ils �taient rattach�s jusqu'� pr�sent.
C'est pour cette raison-l� qu'il y a besoin de trouver un accord entre les parties mais � ma connaissance cette n�gociation avance r�solument. Elle devrait pouvoir aboutir, ce qui renforcerait l'attractivit� des vacations, et permettrait de mieux pourvoir les postes vacants !
S'agissant des premiers secours, il y a dans chaque �cole une trousse de premiers secours. Tout cela est conforme aux circulaires minist�rielles qui r�gissent ces questions.
Il y a �galement la mise en conformit� de l'accueil des enfants atteints de troubles de sant� et les m�decins scolaires sont particuli�rement vigilants, � ce qu'aucun enfant ne soit refus� pour des probl�mes de soins.
En situation d'urgence, s'il s'agit d'une pathologie chronique � risque vital imm�diat, et dans le cas o� le protocole de soins d'urgence, �tabli par le m�decin prescripteur pr�conise une injection d'un traitement m�dicamenteux, ces dispositions sont clairement pr�cis�es dans le projet d'accueil individualis�.
Je pourrai vous donner le d�tail de ce protocole. En d�finitive, je fais remarquer qu'en d�pit d'un certain nombre de probl�mes que vous avez soulev�s, en 2000-2001, plus de 1.000 enfants pr�sentant une maladie chronique ont �t� scolaris�s dans les �coles publiques et pour plus de 800 d'entre eux, un projet d'accueil individualis� a �t� sign�.
Je pense que tout en pr�sentant un certain nombre d'insuffisances qu'il nous faudra am�liorer, le syst�me parisien r�pond dans la mesure o� les postes sont pourvus le mieux possible, aux besoins de sant�, de nos enfants scolaris�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Alain LHOSTIS.

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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