Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons donc au dossier DLTI 38 portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat "v�hicules propres" avec la R�gion d'Ile-de-France et le Service technique des Transports automobiles municipaux pour la diminution de la pollution occasionn�e par les v�hicules utilitaires.
Je donne la parole � Melle Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Madame la Maire, il s'agit encore des Transports automobiles municipaux, mais pour une bonne nouvelle quand m�me.
Il s'agit du projet de contrat "v�hicules propre" entre la R�gion d'Ile-de-France et la Ville de Paris pour la diminution de la pollution occasionn�e par les v�hicules utilitaires, et de renouveler � 100 % en v�hicules propres la flotte de v�hicules utilitaires l�gers (fourgonnettes et petites bennes).
Il faut se f�liciter de ce contrat qui montre clairement la volont� de la Ville de s'engager dans une politique de r�duction de la pollution li�e � l'automobile. La Ville de Paris doit montrer l'exemple d'une pratique durable en mati�re de transports en appliquant d'abord � elle-m�me ce qu'elle demande � tous.
Dans le cadre de ce contrat, il est pr�cis� que la Ville devra fournir un bilan annuel de ces op�rations � la R�gion. Nous souhaiterions que ce bilan soit �largi � l'ensemble du parc des T.A.M. et largement communiqu� en particulier aux Conseillers de Paris, pour que nous puissions avoir une vision claire de l'utilisation du parc, et en particulier de l'utilisation effective de G.P.L. par les v�hicules � double carburation.
En effet, si ce contrat montre que les choses avancent en mati�re d'achat de v�hicules propres, nous sommes toujours dans l'attente d'une pr�sentation globale des nouvelles orientations avec des objectifs clairs pour les T.A.M. et de l'utilisation raisonn�e du parc. En effet, s'il faut que la flotte des T.A.M. soit � terme compos�e uniquement de v�hicules propres, il faut aussi r�fl�chir � la taille globale du parc, en agissant en amont sur les pratiques afin de rationaliser et limiter l'usage des v�hicules motoris�s en particulier pour les d�placements individuels.
Les v�hicules utilitaires sont bien �videmment indispensables au fonctionnement des services de la Ville, mais leur utilisation peut sans doute �tre optimis�e. Les v�hicules particuliers devraient, par contre, �tre r�duits au strict minimum en favorisant l'utilisation g�n�ralis�e des transports en commun, d'une part, mais aussi des v�los pour les petits d�placements.
En esp�rant que ces demandes seront entendues et que nous irons aussi au-del� de la simple aide financi�re de la R�gion, nous voterons bien �videmment pour ce projet de d�lib�ration.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Charlotte NENNER.
La parole est � Jacques DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Madame la Maire, nous nous f�licitons effectivement de la d�cision prise par la Ville de renouveler son parc de v�hicules au profit de v�hicules propres. C'est un acte important permettant la diminution de la pollution occasionn�e par les v�hicules utilitaires.
En m�me temps, nous avons quelques interrogations par rapport � ce projet de d�lib�ration. S'il est pr�vu l'installation de dix bornes de recharge rapide pour les v�hicules �lectriques sur les sites administratifs, il n'est pas du tout pr�cis� les initiatives prises pour assurer l'approvisionnement en G.P.L. alors que Paris manque cruellement de ce type d'�quipement.
Il est donc fort � craindre que les 200 v�hicules qu'il est propos� d'�quiper en bicarburation fonctionneront essentiellement � l'essence. Alors qu'il semble que l'on avait parmi les dispositions r�gionales en faveur de la qualit� de l'air, la possibilit� d'avoir des subventions de la R�gion � la hauteur de 50 % pour s'�quiper en G.P.L.
Je pose donc la question suivante : les services techniques du T.A.M. avaient-ils envisag� ces dispositifs que pr�voyait le Conseil r�gional ?
Il n'en demeure pas moins qu'il est n�cessaire que la Ville envisage des mesures et des initiatives pour l'installation d'�quipements afin d'approvisionner les v�hicules en G.P.L.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � Fran�ois DAGNAUD pour r�pondre.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je remercie nos coll�gues pour l'attention vigilante qu'ils portent aux activit�s et � la gestion du parc automobile de la Ville.
Avant de reprendre plus en d�tail les quelques points qu'ils ont �voqu�s, je voulais rappeler - car en m�me temps que la Ville montre qu'il est possible d'assurer un service de bonne qualit� � moindre co�t, il est toujours important de le valoriser et de le rappeler - que le syst�me de pool en mati�re de v�hicules automobiles mis en place et qui concerne dor�navant non seulement les membres de l'Ex�cutif, mais �galement le Secr�tariat g�n�ral de la Ville, du Conseil, le Cabinet du Maire et les Directeurs de la Ville de Paris, a permis en une ann�e d'exercice de r�aliser plus d'un million et demi d'euros d'�conomie, que ces �conomies seront �videmment poursuivies et amplifi�es, qu'elles se sont traduites �galement par une diminution de 40 %, c'est-�-dire 85 v�hicules haut de gamme de moins, dans le parc de la Ville, et par d'importantes �conomies en mati�re de carburants puisque sur une premi�re ann�e d'exercice, c'est plus de 140.000 litres qui ont ainsi pu �tre �conomis�s.
Sur le second point qui concerne la priorit� que nous accordons aux v�hicules propres, l'A.D.E.M.E. et la R�gion sont partenaires de la d�marche de pr�servation de l'environnement. Nous esp�rons gr�ce � ce partenariat, � l'horizon 2005, avoir r�ussi � transformer les deux tiers de notre parc d'utilitaires l�gers en v�hicules propres G.P.L. ou �lectriques et doter nos principales administrations de bornes �lectriques de recharge rapide.
Pour reprendre les deux interrogations de Jacques DAGUENET sur le sujet, je confirme que nous allons cr�er une pompe municipale pour le G.P.L. � Ivry avec l'aide de la R�gion et que les stations G.P.L. du r�seau priv� sont d'ores et d�j� accessibles aux v�hicules de la Ville avec les cartes accr�ditives que j'�voquais � l'instant.
Je voudrais rapidement profiter de l'occasion pour insister sur un point qui suscite peu d'int�r�t dans vos interventions, qui me para�t n�anmoins tout � fait fondamental puisqu'il s'agit de la s�curit� routi�re du parc automobile de la Ville.
Nous avons engag� l�-dessus une politique ambitieuse avec un objectif tout aussi ambitieux qui se donne pour but de r�duire de 40 % le nombre d'accidents de la route au sein du parc municipal en cinq ann�es.
C'est pourquoi un projet de d�lib�ration qui est pr�sent� aujourd'hui, et je crois que Mme NENNER y faisait allusion, autorise l'adh�sion des T.A.M. � l'Association pour la promotion et le suivi de la pr�vention routi�re en entreprise. Gr�ce � ce partenariat, nous esp�rons d�velopper de nouveaux outils de formation et de sensibilisation aux risques routiers. En tout cas, le taux de sinistrabilit�, qui mesure le nombre de sinistres enregistr�s par les v�hicules du parc automobile de la Ville au cours de l'ann�e �coul�e, confirme les progr�s manifestes enregistr�s en la mati�re. C'est une pr�occupation qui doit susciter l'attention et l'int�r�t de l'ensemble des �lus. Il y va, �videmment, de la bonne gestion, mais surtout de la vie parfois, en tout cas de la qualit� de travail des agents qui travaillent au service de la Ville.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 38.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLTI 38).