Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons la question de Mme BAUD relative aux probl�mes rencontr�s par les parents confiant leurs enfants � garder � une assistante maternelle.
Madame BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - Madame le Maire, chers coll�gues, le Maire de Paris a fait du projet de cr�ation de 4.500 places en cr�che le challenge phare de sa mandature. J'en suis tr�s heureuse et esp�re sa r�ussite.
Ces mesures r�soudront une partie des difficult�s rencontr�es par les Parisiennes et les Parisiens. La difficult� est, n�anmoins en la mati�re, surtout le recrutement d'un personnel de qualit� et en quantit� suffisante, notamment du fait des 35 heures. Cette loi provoque nombre de probl�mes pour les parents dont les enfants sont gard�s par ces assistantes maternelles. Cette solution, parfois, s'impose aux parents � d�faut d'une autre, mais elle peut �tre aussi un choix afin de b�n�ficier d'une souplesse suppl�mentaire.
Actuellement, deux difficult�s se pr�sentent aux parents.
Une assistante maternelle qui, dans le cadre des 35 heures, impose aux parents de prendre leur mercredi car elle-m�me a d�cid� de ne plus travailler ce jour-l�. Or, tous les parents ne peuvent pas, que ce soit pour des raisons professionnelles ou financi�res, travailler � temps partiel, 35 heures ou pas.
Une assistante maternelle qui impose le m�me prix de garde alors que les parents de l'enfant, dans le cadre des 35 heures, prennent une journ�e de cong� par semaine.
C'est pourquoi je vous demande quelles solutions, la Ville et le Maire de Paris vont proposer aux parents quand on sait qu'il y a l� encore p�nurie dans ce domaine et qu'il n'est fait aucun �cho par la Ville de Paris aux demandes de logements plus grands � toutes ces candidates � la fonction d'assistante maternelle.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au lieu et place de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Merci.
L'application de la loi sur les 35 heures a des incidences concr�tes et, en g�n�ral, positives sur la disponibilit� des parents qui travaillent, mais aussi sur leur demande en mati�re de garde.
L'�tude men�e par le Bureau des temps dans plusieurs arrondissements-pilotes permettra d'�valuer les attentes des parents puis d'envisager pour eux des solutions plus adapt�es � leur rythme de vie. Les �tablissements d'accueil municipaux ont d�j� int�gr� cette plus grande disponibilit� des parents puisqu'il est possible de ne confier son enfant en cr�che collective que 4 jours par semaine.
Pour ce qui concerne les assistantes maternelles dites lib�rales, il convient de rappeler que leur statut d�pend de l'Etat et ne pr�voit pas l'application de la r�duction du temps de travail. Toujours selon ce statut, seul le paiement de certains jours f�ri�s non travaill�s peut �tre impos� aux parents. La dur�e de leur temps de travail et leur mode de r�mun�ration, qui pr�cise notamment si elles sont pay�es � la journ�e ou si elles sont mensualis�es, sont laiss�s � l'appr�ciation des employeurs lors de l'�tablissement du contrat de travail. Tout am�nagement par rapport � la norme l�gale peut �tre n�goci�, mais non impos� par elles. D'apr�s mes informations, peu d'assistantes maternelles pratiquent aujourd'hui les 35 heures.
La collectivit� parisienne n'est pas fond�e � encadrer les relations de travail entre les parents et les assistantes maternelles du secteur priv�, ni � imposer de quelconques directives en la mati�re. L'ajustement entre cette offre et la demande des parents est plus ou moins �quilibr�e selon les quartiers et les possibilit�s de choix offertes aux parents. Toutefois, tout l'objectif de la politique municipale, � travers son programme de mandature, tend justement � rendre ce choix possible dans tous les arrondissements de la Capitale.
Le service de P.M.I., qui met en relation parents et assistantes maternelles, s'efforce d'orienter les parents sur des assistantes maternelles dont les disponibilit�s et les exigences sont compatibles avec leurs besoins. Son r�le est �galement de conseiller chacune des deux parties lors de la r�daction du contrat de travail et �ventuellement d'assurer une m�diation en cas de conflit.
La seconde question concerne les probl�mes rencontr�s par les assistantes maternelles pour trouver des logements suffisamment vastes et exercer la profession dans des conditions satisfaisantes notamment lorsqu'elles souhaitent garder plusieurs enfants. Je peux vous pr�ciser qu'il est inexact d'affirmer que la Municipalit� ne donne aucun �cho � cette demande. En effet, au titre des priorit�s fix�es � la Commission de d�signation destin�e � assurer la transparence et l'objectivit� des d�signations, Commission que je pr�side, la communication pr�sent�e au Conseil de Paris en mai 2001 a rappel� l'int�r�t de la Municipalit� parisienne, pour le logement des agents de la Ville de Paris travaillant dans le domaine de la Petite enfance, notamment les assistantes maternelles.
A noter que les demandes des assistantes maternelles sont fr�quemment cibl�es g�ographiquement, leur v?u portant non seulement sur un logement plus grand, mais en outre localis� dans le m�me quartier, m�me lorsque ce dernier comporte peu de logements sociaux.
Par ailleurs, il est utile de rappeler que la priorit� affect�e aux assistantes maternelles, m�me si elle est clairement affirm�e, vient en concurrence avec un grand nombre d'autres priorit�s, que nous �voquons r�guli�rement, notamment dans le cadre de la r�duction de l'habitat insalubre. Toutefois, les conditions de faisabilit�, juridiques et financi�res, d'un dispositif compl�mentaire sp�cifique, susceptibles d'�tre propos�es aux assistantes maternelles sont � l'�tude actuellement dans les services de la Ville et notamment le fait de pouvoir leur louer un certain nombre de logements, qui ne sont pas du logement social mais du logement interm�diaire avec paiement diff�renci� par la Ville de Paris. Nous essayons d'aborder ces probl�mes avec les difficult�s juridiques inh�rentes � cette demande.