M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du dossier DAUC 81, page 17 de votre ordre du jour concernant la demande � l'Etat d'engager la r�vision des 2 Plans de sauvegarde et de mise en valeur parisiens et de surseoir � la cr�ation d'un nouveau secteur sauvegard� � Paris.
Il y a trois orateurs ou oratrices inscrits. Je donne la parole au premier d'entre eux, M. POZZO di BORGO, du groupe U.D.F.
M. Yves POZZO di BORGO. - Je terminais ma conclusion, excusez-moi.
Au 3, rue Barbet-de-Jouy existait, il y a une trentaine d'ann�es, un tr�s bel h�tel particulier, un de ces h�tels particuliers qui font le charme et le caract�re du 7e arrondissement.
Les �lus de l'�poque, c'est-�-dire en 65-70, Edouard Fr�d�ric-Dupont et Fr�d�ric Mithouard, virent, un jour, la destruction de ce bel h�tel particulier et l'ont vu remplac� par une sorte de "COGEDIM de luxe", � l'�poque un b�timent que le Minist�re de la Culture avait construit, qui est toujours au 3, rue Barbet-de-Jouy. Vous pouvez y aller, vous verrez cet immonde immeuble.
C'est � partir de cet exemple que ces �lus de l'�poque ont lanc� le plan de sauvegarde du 7e arrondissement.
Il fallut 23 ans pour que ce plan soit approuv� par le Conseil d'Etat.
Le plan ne touchait pas La�nnec car le sous-secteur La�nnec ne comportait pas de disposition graphique localisant les emprises constructibles. Ce secteur devait donc �tre modifi�. L'arr�t� pr�fectoral du 11 f�vrier 2000 a lanc� cette modification qui fut tr�s vite annul�e par le Tribunal administratif.
Ce qui fait qu'� l'heure actuelle, la poursuite du projet sur le site La�nnec est maintenant subordonn� � la r�vision du plan de sauvegarde du 7e quelles que soient les d�cisions de l'Assistance publique ou de la Mairie.
Je ferai trois remarques :
La premi�re remarque c'est que nous sommes dans le domaine du but. Voici 3.000 m�tres carr�s qui vont �tre fig�s pendant plusieurs ann�es. Nous sommes oblig�s, pour lancer les travaux � La�nnec, d'engager une proc�dure lourde et longue.
Et ce terrain va rester en friche quelle que soit l'utilisation que l'A.P. de fa�on temporaire va proposer pendant de nombreuses ann�es avec, pour cons�quence, un co�t �conomique et environnemental certain dans ce beau quartier.
La deuxi�me remarque : le plan pr�c�dent avait �t� suivi et d�fendu par deux de nos anciens coll�gues qui avaient aid� la vigilance de ce plan de sauvegarde et qui avaient su contrer les offensives des promoteurs aussi bien des promoteurs priv�s que des promotions de l'administration qui n'arr�te pas d'acheter dans ce quartier-l�.
Nous avons ouvert et nous ouvrons avec ce projet de d�lib�ration la bo�te de Pandore, car m�me si l'actuel plan de sauvegarde et de mise en valeur demeure en vigueur, tous les changements sont possibles actuellement sur ce secteur.
Pendant de nombreuses ann�es, toutes les offensives du secteur seront multiples, que ce soient les offensives du promoteur priv� ou que ce soient les offensives de l'administration.
C'est la raison pour laquelle, et c'est ma troisi�me remarque, je positiverai les modifications futures �ventuelles. Cette partie du 7e, la partie qui va des Invalides jusqu'� la rue de Saint-Pierre, est en train de mourir parce que l'administration, depuis une vingtaine d'ann�es, ach�te le maximum d'appartements. L'Assembl�e nationale n'arr�te pas d'acheter autour d'elle, comme le dernier h�tel cinq �toiles que nous avions.
Si les habitants du 7e sont fiers d'avoir tous les minist�res...
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - La R�gion aussi ach�te.
M. Yves POZZO di BORGO. - La R�gion aussi ach�te. Mais c'est l� o� je m'adresse � M. CAFFET et au Maire : nous sommes fiers �videmment d'avoir l'ensemble des minist�res, mais franchement - je suis moi-m�me fonctionnaire de l'Education nationale - au si�cle de l'Internet est-il normal que la D.E.S.C.O., que m�me mon inspection g�n�rale qui est au 107, rue de Grenelle soient encore dans ce quartier ? Est-il normal que toutes ces administrations aient encore tous ces services ?
Ne pourrait-on pas avoir une r�flexion dans l'avenir, en accord avec l'Etat, pour faire en sorte que les nombreuses directions soient �tal�es sur tout Paris ou �ventuellement m�me en banlieue pour pouvoir d�senclaver ce quartier de l'administration qui l'occupe constamment ?
Et pour pouvoir transformer d'ailleurs l'ensemble de ces biens qui existent, en logements publics ou priv�s. Quand vous demandez des logements sociaux, il y a vraiment dans ce quartier-l� un potentiel � faire. Cela implique une n�gociation avec l'Etat.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. Michel DUMONT.
M. Michel DUMONT. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur couvrant le 7e arrondissement, prescrit par arr�t� interminist�riel du 25 septembre 1972, a �t� approuv� par d�cret en Conseil d'Etat le 26 juillet 1991.
Toutefois, le Conseil d'Etat avait pr�conis� que le d�cret approuvant le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement comporte un article pr�cisant : "la pr�sente approbation ne s'�tend pas aux projets d'am�nagement des sous-secteurs d'am�nagement d'ensemble Saint-Thomas-d'Aquin et La�nnec".
Le Conseil d'Etat avait en effet estim� que ces secteurs devaient �tre trait�s dans la perspective d'un am�nagement d'ensemble rigoureux, assurant la meilleure mise en valeur du patrimoine architectural et la meilleure protection de l'environnement.
Apr�s l'approbation du P.S.M.V. en 1991, un architecte urbaniste a �t� d�sign� comme charg� d'�tudes afin d'approfondir la r�flexion et de pr�ciser le devenir de ces deux sous-secteurs ainsi que du sous-secteur Noirmoutiers qui devait �tre modifi�.
Par arr�t� pr�fectoral du 10 d�cembre 1999, le plan a �t� rendu public par le Pr�fet avant d'�tre soumis � l'enqu�te publique. L'enqu�te publique s'est d�roul�e du 27 d�cembre 1999 au 11 f�vrier 2000. Mais le Tribunal administratif a annul� en mars 2001 cet arr�t� pr�fectoral, qui avait pour effet de rendre le plan applicable une deuxi�me fois, consid�rant qu'il ne pouvait intervenir que dans une proc�dure de r�vision et non dans le cadre de la proc�dure engag�e.
A la demande de Martine AURILLAC, maire du 7e arrondissement, le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France a organis� en septembre 2001 une r�union avec les repr�sentants de la Ville de Paris, le Minist�re de la Culture et l'Assistance publique - H�pitaux de Paris et les diff�rents services de l'Etat comp�tents afin de d�terminer les suites � apporter � la d�cision du Tribunal administratif. Aucune d�cision concr�te n'est apparue jusqu'� la semaine derni�re o� le Conseil du 7e arrondissement a adopt� la d�lib�ration qui nous est soumise.
Parall�lement au probl�me r�glementaire, sur d�cision des services de Mme GUIGOU, Mme le Pr�fet de Paris a impos� en juillet 2001 l'installation de la C.A.F.D.A. d�pendant du Centre d'action sociale protestant, � titre provisoire, dans ces locaux.
Le cahier des charges r�alis� pour la vente des terrains par l'Assistance publique - H�pitaux de Paris impose diff�rents �quipements publics auxquels nous sommes tr�s attach�s ; le doublement d'une cr�che, un centre de g�rontologie de 180 lits, des logements sociaux, des logements pour �tudiants et des espaces verts.
La proc�dure de vente r�alis�e par l'Assistance publique - H�pitaux de Paris a abouti � la d�signation de la soci�t� "Cogedim" comme repreneur de l'ensemble du terrain, qui demande la lib�ration des locaux occup�s par la C.A.F.D.A. avant la signature d�finitive de l'acte de vente.
D'autre part, nous venons d'apprendre, par hasard, que la Ville de Paris envisagerait, sans aucune concertation, d'imposer la cr�ation d'un nouveau centre d'accueil de jour sur lequel nous ne disposons d'aucune information.
Nous ne pouvons que regretter la lenteur et la l�g�ret� avec laquelle ce dossier de toute premi�re importance pour le 7e arrondissement et pour Paris est aujourd'hui instruit, privant les Parisiens des �quipements sociaux programm�s.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUMONT.
Avant de donner la parole � M. CAFFET, nous avions un amendement propos� par le groupe "Les Verts" qui est l'amendement n� 14, � moins que vous ne souhaitiez r�pondre maintenant, Monsieur le Maire... ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Simplement, Monsieur le Maire, j'ai un probl�me avec cet amendement qui est un probl�me proc�dural : il n'a pas �t� pr�sent� en 8e Commission. Cela dit, je suis pr�t � r�pondre sur le fond, bien entendu, mais je crois que nous ne pouvons pas nous prononcer sur cet amendement ce soir puisqu'il n'a pas �t� pr�sent� en 8e Commission.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Ce que M. Jean-Pierre CAFFET dit, c'est que l'amendement n'a pas �t� pr�sent� en 8e Commission.
M. Ren� DUTREY. - Rappel au r�glement.
Article 20 : tous les amendements peuvent �tre pr�sent�s au cours de la s�ance du Conseil municipal.
Le Conseil municipal d�cide si les amendements seront mis imm�diatement en d�lib�ration ou s'ils seront renvoy�s � la Commission comp�tente.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - La suggestion que vous faites, c'est de proposer un renvoi en Commission, Monsieur CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Il semblerait que ce soit la position la plus logique. Nous n'avons pas pu d�battre au fond de l'amendement avec M. BLET en Commission puisque celui-ci n'a pas �t� pr�sent�.
Cela dit, dans la r�ponse que je ferai, qui est une r�ponse globale, j'exprimerai ma position, cela va de soi. Il me semble normal que tous les groupes, lorsqu'ils souhaitent amender les projets de d�lib�ration pr�sent�e au Conseil de Paris, pr�parent leurs amendements, de mani�re � ce que l'ensemble des membres de la Commission puissent en avoir connaissance.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Pour essayer d'avancer, est-ce qu'il est possible, Monsieur CAFFET, de r�unir d'ici � demain la 8e Commission �tant donn� que l'amendement est li� au projet de d�lib�ration ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Cela reviendrait � reporter l'examen de ce projet de d�lib�ration.
Cela dit, je suis pr�t � faire une proposition qui, � mon avis, est de nature � amener ceux qui ont d�pos� l'amendement � le retirer.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous propose que les auteurs de l'amendement, Monsieur DUTREY - je vois que M. BLET n'est pas l� -, pr�sentent l'amendement en deux minutes, et que M. CAFFET r�ponde � la fois aux orateurs et � l'auteur de l'amendement.
Vous indiquez la position de l'Ex�cutif sur l'amendement.
M. LEGARET a demand� la parole. C'est pour un rappel au r�glement ? Pouvez-vous nous dire sur quel article du R�glement int�rieur ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais faire un rappel au r�glement sur le fondement de l'article qui concerne les v?ux et les amendements.
Je voudrais faire observer, Monsieur le Maire, et le sujet est important, que vous n'appliquez pas les m�mes r�gles aux �lus de la majorit�, et � ceux de la minorit�.
J'ai pr�sent� tout � l'heure un v?u en s�ance. Vous n'avez m�me pas accept� de le mettre en discussion.
Vous acceptez maintenant, parce que c'est un texte qui �mane d'un groupe de la majorit�, de le mettre en discussion.
Je trouve que c'est un proc�d� totalement discriminatoire, contraire au r�glement, contraire au droit d'expression de l'opposition dans cette Assembl�e.
Il est tout � fait inadmissible d'en venir l� mais vous ferez ce que vous voudrez.
Pour ma part, je saisirai lors de la prochaine Commission du r�glement, le Questeur et les membres de la Commission, de cette infraction et de cette attitude qui est totalement injustifiable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", Union pour la d�mocratie fran�aise et "D�mocratie lib�rale et ind�pendants").
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, je vous avais demand� sur quel article vous fondiez votre rappel au R�glement. Je n'ai pas particip� � la Commission du R�glement int�rieur. Ce n'est pas le texte que je manie le mieux... Comme vous j'ai appris, � l'�cole r�publicaine, � lire et � �crire.
L'article 21 de notre R�glement int�rieur dispose que les v?ux sont d�pos�s au pr�alable en Commission.
Les commissions les examinent selon les modalit�s �crites � l'article 28.
C'est la r�gle commune que nous avons adopt�e concernant les v?ux.
Je lis l'article au-dessus, article 20 : les amendements sont d�pos�s en Commission.
Cela veut dire qu'il n'y a pas un d�p�t pr�alable qui est exig� pour les amendements.
Il me semble que c'est l'interpr�tation que le Conseil municipal fait : toutefois, et je continue, alin�a 3, des amendements peuvent �tre pr�sent�s au cours de la s�ance du Conseil municipal.
Dans ce cas - et c'est l'alin�a suivant - le Conseil municipal (d'o� l'intervention forte et l�gitime de M.CAFFET) d�cide si les amendements seront imm�diatement mis en d�lib�ration ou s'ils seront envoy�s � la Commission comp�tente.
Il n'y a pas de discrimination � votre encontre. Si vous souhaitez saisir de mani�re motiv�e, par un courrier formel, le Questeur et la Commission du r�glement, je vous invite � une relecture exhaustive des articles 20 et 21.
Nous allons revenir � ce qui nous int�resse, qui est le fond du d�bat. Je propose � M. DUTREY, en deux minutes, de pr�senter son amendement et apr�s, je donnerai la parole � M. CAFFET pour qu'il r�ponde aux trois orateurs inscrits, ainsi qu'� l'auteur de l'amendement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je suis bien oblig� de vous dire que votre interpr�tation n'est pas bonne. C'est une simple question de bon sens. Vous faites une discrimination.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Non, je ne fais aucune discrimination.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous voulez bien me donner la parole ?
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Vous l'avez prise avant que je ne vous la donne. C'est encore moi qui ai la police des d�bats. Vous l'avez prise.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - L'article 20 dit que les amendements sont d�pos�s en Commission. C'est donc pr�alablement � la s�ance. Qu'est-ce que cela veut dire ?
L'article 21 dit : les v?ux sont d�pos�s en s�ance en pr�alable � la Commission.
Votre observation n'a strictement aucun sens.
Monsieur le Maire, je voudrais, par ailleurs, vous faire observer une chose. Notre r�glement ne se place pas au-dessus du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales qui pose, sans la moindre �quivoque, le principe que les conseillers de Paris ont le droit de se manifester par des v?ux et des amendements.
Il n'y a aucune condition qui limite le droit des Conseillers de Paris � d�poser des v?ux et des amendements.
Vous avez, ce matin, refus� � un �lu de l'opposition de d�poser un v?u parce que nous sommes la minorit� et que c'est comme cela que vous nous traitez.
Or ce soir vous laissez un passe-droit � des �lus de la majorit�. C'est tout � fait inacceptable. Je demande � tous les �lus de l'opposition de quitter la s�ance.
(Les �lus de l'opposition municipale quittent l'h�micycle).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical du gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je pensais que la campagne �lectorale �tait termin�e et que les travaux du Conseil de Paris pouvaient reprendre sur des d�lib�rations int�ressant les Parisiens.
Nous allons continuer l'examen des d�lib�rations.
Je donne la parole � M. DUTREY pour deux minutes.
M. Ren� DUTREY. - C'est M. BLET qui va d�fendre cet amendement, puisqu'il est revenu.
Je signale, pour l'Assembl�e, que le traitement des v?ux est r�solu par l'article 21 et que les v?ux sont d�pos�s avant la Commission. M. LEGARET �tait donc dans le faux.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - M. BLET a profit� de la man?uvre de M. LEGARET pour revenir. Vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET.- Je ne suis pas responsable des man?uvres de M. LEGARET que j'ai �prouv�es dans ma jeunesse, et tous ceux qui �taient dans la pr�c�dente mandature savent ce qu'il en est.
Sur cet amendement, ce dernier a �t� act� en Commission � la demande de Jean-Pierre CAFFET qui, � la suite d'interventions, nous a dit de d�poser un amendement et par cons�quent nous avons d�pos� un amendement qui, effectivement, pour �tre franc, n'�tait pas r�dig� en Commission.
M. Jean-Pierre CAFFET nous avait dit de d�poser un amendement. Vous voulez d�fendre ce point de vue ?
Sur le vote, et en deux mots, il s'agit du probl�me de la protection de l'Ile de la Cit�. Compte tenu des conditions de l'�laboration du P.L.U. et de la proc�dure, il a �t� demand� � la Pr�fecture de renoncer aux �tudes qui �taient en cours et � la cr�ation d'un secteur sauvegard� sur l'Ile de la Cit�. L'Ile de la Cit� est le c?ur de Paris, c'est l'un des patrimoines les plus exemplaires du monde. Le fait que ce c?ur puisse enfin �tre prot�g�, alors qu'il ne l'a pas �t� pendant des d�cennies sur les mandatures pr�c�dentes, nous para�t l�gitime.
L'amendement avait simplement pour objet de dire : puisqu'effectivement le P.C.M.V. ne peut �tre cr�� tant que le P.L.U. n'aura pas �t� adopt�, et puisque la cr�ation d'un secteur sauvegard� prend malheureusement des ann�es et des ann�es, le souhait a donc �t� que les �tudes pr�paratoires puissent avoir lieu maintenant afin que lorsque le P.L.U. sera abord�, la cr�ation du secteur sauvegard� sur l'Ile de la Cit� puisse se r�aliser rapidement. Voil� l'esprit de cette d�marche.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
Je laisse donc la parole � M. Jean-Pierre CAFFET pour r�pondre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - S'il vous pla�t, Monsieur le Maire, je souhaite prendre la parole pour faire un rappel au r�glement qui se fonde sur l'article 7 du R�glement. Je vous demande une v�rification du quorum.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Dans ce cas, je demande une suspension de s�ance de 10 minutes.