Libell� de la question :
"M. le Maire de Paris entend-il intervenir aupr�s de la Direction de l'Ile-de-France de la Poste pour affirmer son opposition � la fermeture de ces foyers et dans l'imm�diat demander que les postiers du foyer Bonne-Graine puissent rester, dans l'attente d'une proposition de relogement."
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Les projets immobiliers d�velopp�s par La Poste sont, en premier lieu suivis avec attention par la Ville, qui est soucieuse de s'assurer que ce service public, comme l'ensemble des op�rateurs immobiliers se conforme, dans la conduite de ses projets, aux dispositions l�gales qui interdisent le changement d'affectation des locaux � usage d'habitation.
Dans cette perspective, les services de la Ville, lorsqu'ils sont saisis de projets de transformation ou de demandes de qualification en application de l'article L 631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation veillent au respect scrupuleux de ces dispositions. Il faut toutefois observer que le Maire �met, dans ce cadre un simple avis et que la d�cision d�finitive rel�ve de la seule comp�tence du Pr�fet.
En ce qui concerne plus particuli�rement le foyer objet de la question, il est pr�cis� que seules six demandes de logement ont �t� d�pos�es aupr�s des services de la Ville de Paris en 2001 et en 2002. Ces dossiers ont �t� instruits dans le cadre du R�glement d�partemental.
Il est � cet �gard essentiel de souligner que, s'agissant de pourvoir au relogement de ses fonctionnaires, La Poste dispose de droits de r�servations de logement en faveur de ses agents, qu'elle a constitu�s aupr�s de diff�rents bailleurs sociaux, qui sont sp�cialement orient�s vers le relogement des agents de cette administration.
La Ville de Paris interviendra pour qu'il n'y ait pas de fermeture de foyers sans relogement pr�alable des occupants, et veillera par ailleurs � ce que la vocation sociale de ceux-ci soit conserv�e notamment en proc�dant � leur rachat directement ou par l'interm�diaire d'un bailleur social.
Compte tenu du contexte social et de l'�motion g�n�r�e par les projets de fermeture des foyers, La Poste a inform� la Ville de Paris le 11 juin 2002 qu'elle avait d�cid� de suspendre temporairement la fermeture et la vente de ses foyers sur Paris."
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.