Libell� de la question :
"M. Yves GALLAND, Pr�sident du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise, et M. Yves POZZO DI BORGO avaient �mis le souhait de visiter l'ancien site d�saffect� de La�nnec.
Manifestement, leur pr�sence n'�tant pas d�sir�e, ils ont donc pris acte du refus �mis par la direction de l'A.P.-H.P., confirm�e par le cabinet du Pr�sident de cet �tablissement, adjoint charg� de la Sant� et des relations avec l'A.P.-H.P.
Outre le principe de neutralit� si opportun�ment invoqu�, les services de l'A.P.-H.P. ont insist� sur la fr�quentation intensive de ce b�timent d�saffect�, peu compatible avec leur visite.
Jugeons-en : centre de r�fugi�s, tournages de films, d�m�nagements du mobilier, �vacuation de produits toxiques.
Les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise, certes touch�s du souci exprim� de les pr�server de toute contamination, aimeraient s'assurer que toutes les personnes autoris�es � p�n�trer dans La�nnec ont bien �t� pr�venues de la pr�sence de ces substances dangereuses et que des mesures d'hygi�ne et de s�curit� ont �t� prises, plus particuli�rement � l'endroit des demandeurs d'asile en faveur desquels et compte tenu de ces circonstances, un autre site d'accueil pourrait �tre recherch�."
R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"Le Conseil d'Administration de l'A.P.-H.P., en sa s�ance du 22 mars 2002, a retenu l'offre de la soci�t� COGEDIM pour l'acquisition de l'emprise de l'ancien h�pital La�nnec.
Les modalit�s de la cession pr�voient la signature des actes authentiques avec l'acqu�reur avant le 31 juillet 2002.
En vue de cette cession, un certain nombre d'interventions techniques incombent r�glementairement au vendeur. Elles concernent notamment les installations class�es anciennement exploit�es sur le site : d'une part, obligation de lib�rer l'immeuble des installations class�es avant la vente ainsi que des mat�riels et produits li�s � leur utilisation, et, d'autre part, remise � l'acqu�reur les r�c�piss�s des d�clarations de cessation d'activit� et de d�contamination d�livr�s par l'administration (Pr�fecture de police). En compl�ment, et bien que cela ne lui soit pas impos�, l'A.P.-H.P. s'est engag�e � fournir les certificats de cessation d'activit� et d�contamination d�livr�s par l'Autorit� habilit�e, ex-O.P.R.I. (Office de protection contre les rayonnements ionisants) devenu l'Institut de Radioprotection et de S�ret� Nucl�aire.
Dans ces conditions, jusqu'� la date de la vente, des tournages de films ont �t� autoris�s sur le site, avant lib�ration des locaux de tout ce qui n'est pas "immeuble par destination", selon les proc�dures de cessions habituelles.
Par ailleurs, � la demande des services de l'Etat, et dans l'attente de la cession d�finitive du site, la Coordination des familles demandeuses d'asile (C.A.F.D.A.) est h�berg�e depuis le 13 juillet 2001 au sein des locaux du b�timent L�on Bourgeois mis � disposition du C.A.S.V.P., � titre pr�caire et r�vocable. Un accord est en cours de discussion entre les services de l'Etat et le futur acqu�reur pour que le maintien temporaire de l'activit� de la C.A.F.D.A. dans les lieux n'entrave pas la cession prochaine du site de l'ancien h�pital La�nnec."