Libell� de la question :
"Les locataires de plusieurs immeubles de l'O.P.A.C. de Paris rues de Pali-Kao, Tourtille, Ramponeau, Belleville ont sign� massivement une p�tition pour d�fendre leur gardien et demander la lev�e de toute proc�dure de sanction � son encontre.
En effet, suite � l'installation de squatters dans l'un des immeubles, l'O.P.A.C. de Paris a notifi� au gardien une mise � pied conservatoire et envisage son licenciement.
Or il semble que la responsabilit� du gardien ne soit pas en cause dans ces �v�nements : les faits se sont d�roul�s pendant qu'il �tait en cong� (il les a signal�s � sa hi�rarchie d�s son retour), et les portes s�curis�es Sitex �taient apparemment d�fectueuses puisqu'elles ont pu �tre d�mont�es par les squatters. De plus il semblerait que certains des immeubles qu'il a � g�rer n'ont pas fait l'objet de contractualisation officielle de la part de l'O.P.A.C., ce qui l'am�ne � g�rer 146 logements, au lieu des 100 qui constituent un plafond dans ce quartier class� "politique de la ville".
L'�motion des locataires est d'autant plus vive que cette personne est unanimement reconnue par les locataires dans les termes suivants : "surveillance irr�prochable, d�vouement, disponibilit� et �coute, assiduit�, gentillesse et discr�tion". Son r�le de m�diateur et cr�ateur de lien social est primordial dans ce quartier.
Aussi, Mme Catherine G�GOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris s'il est pr�t � intervenir aupr�s de la direction de l'O.P.A.C. de Paris pour que cette affaire puisse trouver tr�s vite une issue positive dans un esprit de dialogue et que ce gardien puisse continuer � exercer ses comp�tences dans la s�r�nit�."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Les t�ches des gardiens de l'O.P.A.C. de Paris pr�voient explicitement la visite quotidienne des logements vacants ainsi que la v�rification des syst�mes de s�curit� qui les prot�gent ; � cet effet, un �margement journalier doit �tre effectu� pour chaque logement concern�. Ces dispositions contractuelles entre l'�tablissement et son personnel ont pour double objectif de signaler, d'une part, toute occupation sauvage qui porte atteinte aux r�gles d'attribution d'un logement social, de contribuer � assurer, d'autre part, la jouissance paisible des lieux lou�s par les locataires en titre.
Le respect de ces obligations contractuelles fait l'objet d'un contr�le strict par les diff�rents �chelons hi�rarchiques de l'office, � commencer par les g�rants qui, sous l'autorit� d'un chef d'antenne d�centralis�e, assurent l'encadrement direct des gardiens. Lorsqu'un dysfonctionnement est constat�, les sanctions pr�vues par le droit du travail sont appliqu�es si n�cessaire en fonction des responsabilit�s de chacun. La gestion des agents de tout �tablissement public rel�ve de sa direction, laquelle rend compte en mati�re disciplinaire aux institutions repr�sentatives du personnel, le cas �ch�ant sous le contr�le des tribunaux comp�tents.
Par ailleurs, et pour rester volontairement sur les questions d'ordre g�n�ral, il convient de pr�ciser que l'O.P.A.C. de Paris g�re 95.708 logements avec un effectif de 969 gardiens au 1er janvier 2002, soit un gardien pour 99 logements. Ainsi, l'office respecte strictement le ratio impos� pour le nouvel article R.128-1 du C.C.H. qui pr�voit sur l'ensemble de l'ann�e l'emploi d'un gardien � temps plein par tranche de 100 logements. Bien �videmment, l'application d'un ratio ne conduit pas � une embauche automatique � compter du 101e logement d'un groupe - ce qui ferait par ailleurs peser des co�ts injustifi�s sur les locataires qui prennent en charge 75 % du salaire des gardiens - et l'�tablissement s'attache � restructurer le gardiennage en fonction de l'�volution constante de son patrimoine."