Libell� de la question :
"M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" tiennent � appeler l'attention de M. le Pr�fet de police sur les proc�s-verbaux dress�s pour non-affichage du ticket de stationnement, alors m�me que les horodateurs sont cass�s ou d�fectueux tout particuli�rement dans le 16e arrondissement.
Ils souhaiteraient donc savoir si la Pr�fecture de police envisage de prendre des mesures pour �viter que cette situation pour le moins curieuse ne se perp�tue et conna�tre l'attitude que les usagers doivent adopter en pareilles circonstances."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La lutte contre le pillage pratiqu� sur les horodateurs constitue l'une des missions prioritaires des effectifs de police qui op�rent une surveillance constante des secteurs � risque, dont fait partie le 16e arrondissement.
Ainsi, depuis le d�but de l'ann�e 2002, 1.254 individus ont �t� interpell�s, dont 1.237 mineurs.
Parall�lement � cette action de r�pression, les services de la Mairie de Paris ont d�cid� de mettre en place un plan de remise en �tat, accompagn� d'un renforcement de la s�curit� de ces appareils.
Dans ce cadre, les services municipaux ont �t� amen�s, en collaboration avec les commissariats d'arrondissements, � neutraliser de fa�on temporaire la fonction de paiement par pi�ces d'un nombre important d'horodateurs, le temps d'y r�aliser les transformations n�cessaires.
Ce programme, commenc� au d�but du mois de mars 2001, devrait, selon les derni�res informations fournies par la Mairie de Paris, prendre fin dans le courant du mois de septembre prochain.
C'est ainsi qu'une pastille rouge, visant � informer les usagers de ces travaux, est appos�e sur les appareils concern�s. Il est � noter que dans tous les cas, le paiement � l'aide de la "Paris-Carte" reste possible.
Bien entendu, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, j'ai donn� toutes les instructions aux services de police afin que ceux-ci fassent preuve du discernement qui s'impose. Je n'ai pas manqu�, d'ailleurs, � l'occasion de votre intervention, de les renouveler.
De plus, je leur ai �galement demand� d'orienter leur action vers d'autres types d'infractions comme les stationnements g�nants ou dangereux pour les usagers de la voie publique, d�s lors que les horodateurs du secteur sont hors service.
J'ajoute qu'en cas de contestation les services comp�tents de la Pr�fecture de police proc�dent � un examen particuli�rement attentif de cette plainte.
En conclusion, je puis vous assurer, dans tous les cas, que les agents charg�s du contr�le du stationnement ne manquent pas de tenir compte des difficult�s ponctuelles que peuvent rencontrer certains usagers, dans la mesure o�, bien entendu, ils en ont eu connaissance."