Libell� de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les projets de la Municipalit� en faveur des biblioth�ques de la Ville de Paris. Ils accueillent avec int�r�t le dispositif g�n�ral de transfert de gestion aux mairies d'arrondissement engag� pour les �quipements de proximit�, notamment dans le domaine culturel. Ils estiment en effet que ce mouvement de d�concentration peut constituer un moyen de rapprocher leur gestion des attentes et des besoins exprim�s par les habitants. Si les annonces de la Municipalit� vont dans le bon sens, celles-ci restent, dans certains domaines, encore g�n�rales en particulier pour la gestion du r�seau sp�cifique des biblioth�ques municipales.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris o� en est le processus de transfert engag� et quelles sont les modalit�s pr�vues par la Municipalit� pour celui-ci. Ils souhaitent conna�tre, d'une fa�on g�n�rale, avec plus de pr�cision les mesures pr�vues pour la gestion de ce r�seau de biblioth�ques."
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"Chaque ann�e, au cours de sa s�ance d'octobre, le Conseil de Paris arr�te la liste des �quipements de proximit�, sur proposition des conseils d'arrondissement. Cette ann�e, cet exercice habituel marquera une rupture puisqu'il s'agira de la premi�re mise en ?uvre de la loi relative � la d�mocratie de proximit�, adopt�e par le Parlement le 27 f�vrier 2002.
Vous le savez, d�s juin 2001, le Maire de Paris r�affirmait son souhait de faire �voluer le statut de Paris et notamment les relations entre les arrondissements et l'H�tel-de-Ville. D�s avant l'adoption de la loi d�mocratie de proximit�, le travail de la commission d�centralisation/d�concentration a permis, dans tous les domaines de la politique municipale, de faire se rencontrer les 20 maires d'arrondissement et les repr�sentants de l'Ex�cutif concern�s, afin d'�tudier les modalit�s concr�tes de la d�volution de responsabilit�s suppl�mentaires aux maires d'arrondissement et de la d�concentration des services. Pour ce qui concerne plus pr�cis�ment la politique culturelle, et les biblioth�ques, M. GIRARD, adjoint au Maire de Paris, a �t� auditionn� le 7 novembre 2001.
Depuis la r�forme l�gislative, un groupe projet travaille sous l'�gide du Secr�taire g�n�ral afin que les nouvelles dispositions l�gislatives soient mises en ?uvre d�s le 1er janvier 2003. Les propositions de ce groupe de travail seront soumises au cours du mois de juillet � l'ensemble des maires d'arrondissement et des groupes politiques.
S'agissant des biblioth�ques, le principe du transfert aux Conseils d'arrondissement est clairement pos�. En effet, la loi du 27 f�vrier 2002 pr�voit le transfert aux Conseils d'arrondissement des �quipements de proximit�, d�finis comme les �quipements � vocation �ducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements, ou qui n'ont pas une vocation nationale. Les biblioth�ques sont donc a priori des �quipements de proximit� � l'exception de certains cas particuliers comme les biblioth�ques patrimoniales ou sp�cialis�es qui concernent les habitants de toute la Capitale.
Ce transfert a pour unique but de rapprocher la gestion des �quipements des attentes et des besoins exprim�s par les habitants de l'arrondissement. Il ne s'agit �videmment pas de porter atteinte � l'architecture de ce r�seau, qui a fait la preuve de son efficacit�. En outre, cela va de soi, le statut du personnel des biblioth�ques ne sera pas affect� par ce transfert.
Dans cet esprit, la commission mixte pr�vue � l'article 2511-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, qui associe les maires d'arrondissement aux repr�sentants de l'Ex�cutif, sera charg�e de pr�server le n�cessaire �quilibre entre le local et le central et de veiller � l'int�grit� des r�seaux.
En tout �tat de cause, la proc�dure de mise � jour des inventaires des �quipements laisse une grande capacit� d'initiative aux conseils d'arrondissement, � qui revient la responsabilit� de revendiquer tel ou tel �quipement, dans le respect de la loi, et avant saisine du Conseil de Paris."