M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du voeu 28 d�pos� par le groupe communiste.
Je donne la parole � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Chacun sait que le Conseil de Paris a vot� un moratoire contre les expulsions locatives pour dette de loyer des locataires de bonne foi, cette charte s'inscrivant dans le cadre de la loi contre l'exclusion et visant � pr�venir plut�t qu'� r�primer ce genre de situation.
Malgr� cela, la constatation qu'on peut faire, c'est que les expulsions continuent dans la Capitale et c'est � chaque fois un drame humain qui ne peut que pousser encore un peu plus les personnes vers l'exclusion.
Aucune expulsion, comme le proposent les communistes, ne devrait avoir lieu sans relogement, et le but du moratoire devait pr�venir les expulsions. Je dis bien "devait" parce que ce n'est pas le cas, et je dois dire que nous pouvons �tre scandalis�s par certaines expulsions.
Je pense � une femme, il y a quinze jours, dans le 11e arrondissement � Paris, dont le dossier �tait suivi par une assistante sociale, femme de sant� fragile, diab�tique, qui a eu de gros probl�mes li�s � un accident qui l'a conduite � de fr�quents s�jours � l'h�pital. Alors que cette personne avait toutes les garanties pour ne pas �tre expuls�e, elle l'a effectivement �t�.
Il y a quelques mois d'ailleurs, nous avions r�ussi � lui obtenir l'allocation d'adulte handicap�, ce qui avait permis � l'�poque gr�ce � un rappel cons�quent, de r�gulariser en grande partie les retards de loyer qui �taient dus � ses trop faibles ressources. Loyer qui est par ailleurs pay� r�guli�rement � nouveau depuis plus d'un an.
De plus, pour souligner l'aspect assez scandaleux de cette expulsion, une aide au titre du F.S.L. lui avait �t� attribu�e. Cela lui permettait d'�purer pratiquement la totalit� de la dette.
Malgr� cela, comme je viens de le dire, cette femme a �t� expuls�e, alors qu'elle n'aurait jamais d� l'�tre. Ce genre d'exemple a trop tendance � se multiplier dans la Capitale, et c'est totalement contradictoire avec le moratoire vot�.
C'est pourquoi nous vous proposons que le Conseil de Paris vote le v?u suivant : que le Maire intervienne aupr�s du Pr�fet de police pour qu'il n'accorde plus le concours de la force publique tant que toutes les aides n'ont pas �t� d�ploy�es au b�n�fice de la personne en difficult�.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le drame des expulsions, parce que chaque expulsion est un drame effectivement, est une situation difficile. Nous sommes amen�s � intervenir les uns et les autres fr�quemment en lien avec les services de la Pr�fecture de police et �galement au niveau des bailleurs pour mettre � plat l'ensemble des dossiers et �viter les expulsions.
Il faut bien reconna�tre que, dans certains cas, la version initiale n'est pas tout � fait celle contenue dans les dossiers. Toutefois, bien s�r, dans la charte de lutte contre les expulsions qui est en place, les choses s'am�liorent, m�me si ce n'est pas suffisant.
C'est bien volontiers que je proposerai � notre Assembl�e de voter le v?u dans la mesure o� cela correspond aujourd'hui � ce qui est fait. Je demanderai � la Pr�fecture de police de veiller � regarder le dossier dans le d�tail avant d'accorder le soutien de la force publique pour proc�der � une expulsion si par hasard il n'y a pas une solution sociale qui est en voie de r�gularisation pour les situations difficiles des familles.
J'�mets un avis favorable sur le v?u propos� par le groupe communiste.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DUTREY, vous avez la parole.
M. Ren� DUTREY. - Le groupe "Les Verts" votera ce v?u. Il faut dire que cela fait plusieurs fois que ce type de v?u est pr�sent� � notre Assembl�e. Je vous avoue qu'� chaque fois que j'ai un dossier d'expulsion, je le transmets au commissariat. Et � chaque fois, malgr� les v?ux vot�s par notre Assembl�e, cela n'a aucun effet. Les personnes sont consid�r�es comme de mauvaise foi et expuls�es. J'ai l'impression que l'on consid�re que tous les gens expulsables sont de mauvaise foi. Je suis inquiet des effets de nos v?ux sur les expulsions par rapport � la r�alit� du terrain.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Une pr�cision : ce n'est pas la Pr�fecture de police qui expulse, c'est le juge. Il ne faut pas se tromper.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le voeu est adopt�. (2002, V. 74).