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150 - VIII - Questions du groupe Union pour la démocratie française.QOC 2002-425 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la Démocratie française à M. le Maire de Paris et à M le Préfet de police relative à la prostitution des mineurs porte d'Orléans (14e)


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � la question suivante pos�e par Mme MARIANI au sujet de la prostitution des mineurs dans le 14e arrondissement � la Porte d'Orl�ans. Nous y r�pondrons conjointement M. le Pr�fet et moi-m�me.
Madame de FRESQUET, vous avez la parole.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Madame la Maire.
Les �lus du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise ont attir� votre attention sur le ph�nom�ne inacceptable de la prostitution de mineurs ou de jeunes majeurs dans la Capitale.
Je ferai r�f�rence � une question que j'avais moi-m�me pos�e et � une intervention de Mme G�raldine MARTIANO notamment.
Je n'ignore pas le cadre l�gal dans lequel s'inscrit actuellement l'intervention des services policiers et judiciaires. Mais l'assertion relev�e dans le compte rendu du groupe de travail r�unissant le 10 avril 2002 des responsables de la Mairie de Paris, de la Pr�fecture de police, du Parquet de Paris, selon laquelle - je cite - "la lutte contre le prox�n�tisme n'a jamais fait reculer la prostitution" ne laisse pas de m'inqui�ter.
C'est un groupe auquel je participe. Et je dois dire que cette phrase me laisse sans voix.
Avec de telles consid�rations, encouragement � la d�linquance, les r�seaux maffieux peuvent poursuivre en toute qui�tude leurs activit�s d'esclavagistes des temps modernes.
N�anmoins, Mme MARIANI souhaite appeler l'attention des autorit�s comp�tentes sur la pr�sence porte d'Orl�ans de jeunes filles originaires des pays de l'Est et d'Afrique qui se prostituent de jour comme de nuit. Manifestement victimes, elles sont encadr�es et convoy�es sur les lieux de prostitution par leurs prox�n�tes.
Le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise aimerait conna�tre les actions men�es pour r�primer le trafic ainsi que le nombre de situations relev�es impliquant des mineurs dans le 14e arrondissement.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame de FRESQUET.
Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
Les sites de la Capitale confront�s � des activit�s de prostitution font l'objet, comme cela a �t� dit hier ici m�me par M. le Pr�fet de police, d'une attention constante de la part des services de police, certes dans le cadre l�gislatif et r�glementaire en vigueur, comme cela a �galement �t� dit hier.
La lutte contre le racolage actif sur la voie publique figure parmi les priorit�s de la Pr�fecture de police. De nombreuses op�rations de contr�le sont organis�es par les services de police. Bien entendu je tiens � souligner qu'une r�pression toute particuli�re s'exerce � l'encontre de la prostitution des mineures et notamment � l'encontre des clients, puisqu'il s'agit dans ce cas de figure d'un d�lit. Monsieur le Pr�fet de police, hier, a rappel� un cas tr�s r�cent.
Les surveillances exerc�es par les fonctionnaires locaux de la Direction de la Police urbaine de proximit� depuis le d�but de l'ann�e 2002 ont permis de recenser 18 prostitu�es, toutes majeures, pratiquant leurs activit�s sur le site de la porte d'Orl�ans, dont 13 originaires des pays d'Europe de l'Est et 5 d'Afrique noire.
Sept d'entre elles ont �t� conduites aupr�s des services sp�cialis�s de la Pr�fecture de police pour un examen de leur situation administrative, au regard de la l�gislation sur le droit de s�jour des �trangers en France.
Les services de police et tout particuli�rement les fonctionnaires de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme m�nent une action d�termin�e pour r�primer le d�lit de prox�n�tisme qui, comme chacun sait, n'est pas toujours facile � prouver. Je rappelle le chiffre qu'a donn� hier le Pr�fet de police : depuis le d�but de l'ann�e, 46 prox�n�tes ont fait l'objet d'une interpellation par les services sp�cialis�s.
Les services de police veillent � relever toute infraction et � engager des proc�dures judiciaires d�s lors que des faits r�pr�hensibles sont constat�s.
Il a ainsi �t� proc�d� sur le site de la porte d'Orl�ans � l'�tablissement de sept proc�s-verbaux pour racolage actif.
Un accent particulier est �galement mis sur la r�pression des infractions au Code de la route, directement li�es � ces activit�s prostitutionnelles.
Ainsi, cinq verbalisations ont �t� effectu�es dans le secteur de la porte d'Orl�ans par les services de police locaux � l'encontre des automobilistes "clients".
Je puis vous assurer que l'action de mes services sera activement poursuivie, notamment dans cette partie du 14e arrondissement.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Pr�fet.
A mon tour, Madame de FRESQUET, comme j'ai d�j� eu l'occasion de le pr�ciser en r�ponse � de nombreuses questions orales et encore hier, je me r�jouis que la question de la prostitution, qui est l'objet d'un lourd travail auquel nous nous employons, pr�occupe autant et retienne autant l'attention des membres de cette Assembl�e.
C'est pourquoi mon coll�gue Christophe CARESCHE et moi-m�me avons r�uni un groupe de travail le 10 avril dernier, groupe auquel vous avez particip� et ce groupe se r�unira � nouveau demain.
Ce groupe travaille sur les questions de prostitution, vous le savez, et y participent aussi les services de l'Etat, les quatre minist�res les plus concern�s par les questions de prostitution. Leur pr�sence est quelque chose d'important puisque nous avons pu voir, notamment le 10 avril, combien il �tait essentiel de conjuguer les efforts des administrations et de la Ville pour �tre le plus efficace possible.
Je ne reviens pas sur les questions �voqu�es par M. le Pr�fet sur les actions de r�pression que m�ne la Pr�fecture, mais j'insisterai tout particuli�rement sur ce que la Municipalit� peut faire pour notamment soutenir les nombreuses associations qui travaillent sur le terrain dont l'efficacit� est ind�niable, qu'il s'agisse de pr�vention sanitaire et sociale, d'accueil, d'accompagnement des personnes prostitu�es pour leur r�insertion.
Mais la Ville de Paris peut aussi contribuer � mieux faire comprendre les situations de prostitution et aider � la mise en place de politique de pr�vention aupr�s des populations pr�caris�es et aupr�s des jeunes. C'est un point que nous �voquons avec mon coll�gue Eric FERRAND.
Jusqu'� mars 2001, la politique municipale se r�sumait � l'octroi de deux subventions � deux associations certes importantes : "Les amis du bus des femmes" et l'association "Aux captifs la lib�ration". Depuis, je crois que nous avons fait un pas tr�s important pour prendre en compte sur le plan politique toute la dimension de ce sujet tr�s grave auquel nous sommes confront�s, et avoir une politique globale qui traite � la fois de la pr�vention, de la sensibilisation, de l'aide � la r�insertion et du travail en coop�ration avec les services de police, la justice pour que la r�pression � la fois des prox�n�tes mais aussi, et je crois qu'il faudra y venir plus lourdement encore, des clients.
Vous savez qu'il existe une disposition concernant notamment les clients abusant de jeunes mineurs. Sur ce sujet, l� aussi, le partenariat et l'�change d'information seront, je n'en doute pas, fructueux, � l'avenir, dans la Ville de Paris.
Je vous remercie.
Souhaitez-vous reprendre la parole, Madame de FRESQUET ?
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Juste un mot pour vous dire que, bien entendu, tout comme mes coll�gues, j'attends beaucoup de ce groupe de travail et de l'audition, � la fois, de grandes associations mais aussi de petites associations car je sais que certaines font un travail tout � fait int�ressant et je souhaiterais qu'elles puissent �tre auditionn�es.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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