Libell� de la question :
"Lors de la s�ance du Conseil de Paris des 8 et 9 avril 2002, M. Yves POZZO DI BORGO et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demandaient � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur faire conna�tre leurs intentions de faire respecter, sur l'esplanade des Invalides, la r�glementation g�n�rale des promenades de Paris.
Les r�ponses apport�es, tout en assurant de la vigilance des services comp�tents, ne laissent pas d'�tonner M. Yves POZZO DI BORGO.
Une divergence profonde sur l'�ge et sur le nombre de jeunes gens s'adonnant au football sur ce site transpara�t entre les constats de M. le Pr�fet de police et les observations des promeneurs et riverains des Invalides.
Ces derniers supportant la g�ne suscit�e, M. Yves POZZO DI BORGO aurait une tendance toute naturelle � les croire. D'autant qu'il a pu constater lui-m�me le nombre et la puissance des joueurs, comme nombre d'automobilistes lorsqu'ils doivent brutalement stopper pour �viter un ballon.
M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police comprendront bien d�s lors l'insistance du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise pour que les r�ponses et la vigilance des services soient mieux adapt�es au probl�me soulev�."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'occupation des pelouses par des jeux de ballon, en d�pit de la r�glementation des Parcs et Jardins, entra�ne la d�gradation des pelouses et g�n�re certaines nuisances.
Compte tenu de la surface importante de l'esplanade des Invalides, qui offre 33.000 m�tres carr�s de pelouses ouvertes, les agents de la surveillance sp�cialis�e ne peuvent assurer une pr�sence continue sur les lieux.
Aux rondes r�guli�res qu'ils y assurent cependant, s'ajoute l'assistance des agents de la Direction de la Pr�vention et de la Protection des Parisiens, relayant ainsi leur mission, en particulier le soir o� les matches de foot sont organis�s.
Malgr� cette action conjugu�e, les contrevenants reprennent leur activit� sportive d�s le d�part des agents de surveillance. Seule la police de proximit� assure de mani�re ponctuelle une action r�pressive � l'�gard de ces joueurs.
Le 7e arrondissement pr�sente la particularit� de poss�der une surface importante de pelouses ouvertes. Les terrains de sports ouverts � tous n'�tant pas nombreux dans les arrondissements centraux, des activit�s sportives, interdites par le r�glement des Parcs et Jardins se d�roulent �galement sur l'avenue de Breteuil et les pelouses du Champ-de-Mars.
Aussi, l'ensemble des mesures engag�es contribue seulement � limiter l'occupation des pelouses par les joueurs de football.
Chaque ann�e, la circonscription charg�e de ce secteur est donc conduite � proc�der � des interventions de plaquages afin de remettre l'esplanade des Invalides en �tat. Une op�ration de cette nature sera de nouveau men�e par les jardiniers en septembre prochain sur une surface de 1.300 m�tres carr�s."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"J'ai �t� amen�, en r�ponse � la question que vous avez �voqu�e lors de la s�ance du Conseil de Paris du 8 avril dernier, � vous pr�ciser les dispositions particuli�res pr�vues en mati�re de jeux de ballon, par le r�glement g�n�ral des promenades de la Ville de Paris, sign� conjointement par le Maire de Paris et le Pr�fet de police, le 13 ao�t 1985.
Des instructions pr�cises ont �t� donn�es aux services de police locaux qui ont �t� plus particuli�rement sensibilis�s � la pr�sence de quelques jeunes majeurs sur le site.
Je vous pr�cise par ailleurs qu'en collaboration avec les services de la Direction de la Pr�vention et de la Protection de la Ville de Paris, il a �t� d�cid� la mise en ?uvre de la mesure suivante.
D�s constatation par les services de police d'un rassemblement de joueurs de ballon, un avis t�l�phonique est transmis en urgence, aux services de la Mairie de Paris, charg�s de la surveillance des espaces verts, qui proc�dent alors � l'�tablissement d'un proc�s-verbal pour infraction au r�glement des parcs et jardins.
Je puis vous donner l'assurance qu'une attention particuli�re continuera d'�tre port�e au respect de la tranquillit� publique par les effectifs de l'arrondissement, tout au long de la p�riode estivale."