Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au dossier DLTI 5 portant autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et de cabines photographiques sans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville.
Monsieur Jacques BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, merci Madame la Maire.
Chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration est assez anecdotique mais quand m�me r�v�lateur d'un certain mode de fonctionnement puisqu'elle nous propose aujourd'hui, suite � la convention pass�e avec la soci�t� "PORTREX" qui change de nom et devient "PHOTOMATON" de renouveler la convention d'occupation du domaine public pour mettre � la disposition du public des installations destin�es � r�aliser des photocopies et des photographies, dans les mairies d'arrondissement et sites administratifs de la Ville de Paris.
Or avec le passage � l'euro, cette soci�t� "PHOTOMATON" a augment� ses tarifs et c'est l'objet de l'avenant propos�, arguant d'un changement de monnayeurs, ceux-ci ne pouvant accepter que des pi�ces d'une valeur de 20 centimes d'euro. Et ce changement se traduit par une hausse significative des tarifs puisque le prix d'une planche de 4 photographies passe de 24 F � 26,24 F, et celui d'une photocopie de 1 F � 1,31 F, ou leurs �quivalents, soit des augmentations respectives de 4,75 % et de 31 %.
Madame la Maire, nous consid�rons que ces augmentations sont trop importantes et que leur pr�sentation sous des formes purement techniques n'est pas souhaitable, elle l'est d'autant moins que ces appareils assurent tr�s souvent un service aupr�s des habitants parmi les moins favoris�s de nos arrondissements, ceux par exemple qui sont sans emploi et qui ne peuvent profiter de leur entreprise pour effectuer des photocopies gratuites comme la plupart d'entre nous.
Elle contribue par ailleurs � d�pr�cier aux yeux des gens le passage � l'euro qui ne devait s'accompagner, selon les directives de Bercy, d'aucune hausse de tarif.
Enfin elle nuit � l'image de la mairie d'arrondissement car le public ignore le plus souvent le mode de concession pratiqu� avec l'entreprise priv�e exploitante et assimile les pratiques de cette derni�re aux �lus et � l'administration.
Le Conseil du 2e arrondissement a vot� � l'unanimit� contre ce projet de d�lib�ration. Cependant la nature de la convention qui a �t� pass�e pr�c�demment ne nous permettrait pas d'intervenir sur les prix pratiqu�s puisqu'en effet les conditions initiales du march� sign� pour la p�riode du 1er novembre 2000 au 1er novembre 2003 contraignent les �lus � un simple vote donnant un avis a posteriori sur la r�gularisation tarifaire de la soci�t�.
Je demande qu'� l'occasion de la ren�gociation du march�, � partir du 1er novembre 2003, soit envisag�e une baisse cons�quente des tarifs et si possible que soit envisag�e la gratuit� pour les usagers de l'administration qui utilisent ces appareils photographiques et photocopieuses non pas pour leur plaisir mais pour les besoins de l'administration.
Merci, Madame la Maire, merci, chers coll�gues, pour votre attention.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
M. LE GARREC a la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame.
Effectivement ce projet de d�lib�ration est un avenant qui permet � la soci�t� "PHOTOMATON" de reprendre le march� puisqu'elle a absorb� la soci�t� "PORTREX". Ces photocopieurs sont install�s dans les mairies et dans un certain nombre de centres administratifs, sauf le 19e et je regrette tout d'abord que quand ce contrat a �t� sign� en 2000 on ait oubli� qu'on passait � l'euro et qu'allait se poser un probl�me de monnayeurs puisque comme l'a rappel� mon coll�gue Jacques BOUTAULT l'augmentation pour les photocopieurs se r�sume en fait � 31 % d'augmentation.
Je voudrais rappeler ici que ces photocopieurs sont utilis�s en urgence pour r�gler tel ou tel probl�me administratif et on peut dire qu'il y a une sorte de monopole de fait dans les mairies et dans certains sites avec une population captive, si vous me permettez cette expression.
Je ne voudrais pas �tre trop long. Je vous demande donc, Monsieur le Maire, lors de la prochaine n�gociation ou du renouvellement de contrat apr�s appel d'offres, qui va donc avoir lieu dans quelques mois, pour que cela puisse �tre op�rationnel au mois de novembre, que l'on prenne en compte la gratuit� de l'utilisation de ces mat�riels, du moins quand il s'agit des photocopies demand�es par les services administratifs. Cela doit �tre tout � fait faisable avec un syst�me de jetons.
Le dernier Gouvernement a fait un certain nombre d'efforts pour rendre le moins co�teux possible la d�livrance des documents administratifs de tous ordres. Les photocopies - dont se nourrit voracement l'administration - ne doivent pas �tre un frein pour ceux qui n'ont pas acc�s, comme le rappelait Jacques BOUTAULT aux mat�riels sur leur lieu de travail. Il est �vident que cette gratuit� a un co�t pour la collectivit� parisienne. Je suppose que nous saurons le calculer et d�terminer si cet effort entre dans notre politique qui veut rendre accessible � Paris l'ensemble de ses services.
La soci�t� "PHOTOMATON" nous indique que ses prix sont les m�mes que ceux fix�s chez "MONOPRIX", � la R.A.T.P., � la S.N.C.F. Je ne crois pas qu'une mairie soit � comparer avec ces entreprises commerciales. De plus "PHOTOMATON" nous dit que l'exploitation de ces photocopieurs est marginale et ne repr�sente que 19 % de son chiffre d'affaires. Puisque nous sommes marginaux, moi je vous propose que nous soyons � ce moment-l� totalement inexistants et je vous en remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LE GARREC.
M. Fran�ois DAGNAUD a la parole pour r�pondre.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Ce projet de d�lib�ration n'aurait pas du passer dans les Conseils d'arrondissement et c'est � ma demande, anticipant les interrogations bien l�gitimes qu'elle pourrait susciter, compte tenu des augmentations cons�quentes qui sont impos�es par l'exploitant dans l'application de l'actuelle convention qui lie la Ville � cette soci�t�, que j'ai souhait� que ce projet de d�lib�ration soit soumis pour avis aux Conseils d'arrondissement concern�s, � savoir 19 sur 20, puisque j'ai la chance que le 19e n'ait pas �t� concern� par ce projet de d�lib�ration puisqu'il ne b�n�ficie pas du syst�me des photocopieurs et des "PHOTOMATON".
Cela a �t� bien pos� par Jacques BOUTAULT et Alain LE GARREC, nous sommes dans une difficult� r�elle puisque cette augmentation cons�quente des tarifs - + 31 % pour les photocopies, + 4,75 % pour les planches de 4 photographies - s'inscrit dans l'application de l'article 5 de la convention qui nous lie � l'exploitant depuis 2000 et qui pr�voit que les tarifs sont fix�s par l'exploitant et modifi�s � sa demande.
Ces augmentations sont cons�quentes et d'autant plus qu'on sait bien comment les choses se passent et que sans doute beaucoup d'utilisateurs seront tent�s de penser que c'est la Mairie qui est responsable et b�n�ficiaire de ces revalorisations tarifaires.
En m�me temps cette augmentation, pour significative qu'elle soit, doit tout de m�me �tre relativis�e par un premier �l�ment, qui est que, c'est vrai, les tarifs n'avaient pas boug� depuis 1996.
C'est vrai que lorsqu'on r��value tous les 6 ans, cela peut donner pr�texte � augmentation plus cons�quente et que le passage � l'euro a renforc� le c�t� pr�texte puisque les monnayeurs de ces appareils n'acceptent pas, en l'�tat actuel des choses, mais je ne pense pas qu'il y ait d'impossibilit� technique � ce qu'il en soit diff�remment, les pi�ces inf�rieures � 20 centimes d'euros.
Aujourd'hui, les choses sont simples : soit le Conseil de Paris valide cette disposition qui est donc l'application � la lettre de la convention qui nous lie sachant que cette convention vient � �ch�ance en novembre 2003 et que ce renouvellement sera l'occasion de revoir l'ensemble des clauses qui nous lient, soit le Conseil de Paris a toute latitude de refuser ces adaptations, ce qui se traduira, si c'est notre choix, par le retrait rapide des diff�rentes installations des mairies d'arrondissement qui en sont aujourd'hui dot�es.
Entre les deux, h�las, il n'existe pas aujourd'hui de solution si ce n'est le renvoi au renouvellement de la convention qui viendra l'ann�e prochaine et qui, je m'y engage, sera l'occasion de revoir de fa�on plus rigoureuse la nature et les modalit�s de fixation des tarifs.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Nous passons au vote sur ce dossier.
Qui est favorable ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Ce sont les maires d'arrondissement. Si les �lus d'arrondissement sont pr�ts � ne pas avaliser cette augmentation des tarifs, � ce que les photomatons et les photocopieurs soient retir�s de leur mairie d'arrondissement, c'est � eux qu'il revient d'assumer ce choix.
On aurait pu, je l'ai dit, passer ce projet de d�lib�ration comme �a. C'est moi qui ai souhait� qu'il soit soumis � l'avis des Conseils d'arrondissement. C'est aux Conseils d'arrondissement de nous donner leur assentiment.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur BOUTAULT...
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Ce n'est pas tout � fait ce que j'avais compris. J'avais compris, mais c'est un mal encore pire si je puis dire, que si nous ne votions pas ce projet de d�lib�ration, il n'y avait plus de r�trocession d'une partie, mais j'ai peut-�tre mal lu, des recettes � la Ville. Est-ce le cas, Monsieur DAGNAUD ?
La soci�t� n'enlevait pas ses machines mais ne reversait plus � la Ville si on ne votait pas ce projet de d�lib�ration, et elle engrangeait 100 % des recettes. Est-ce le cas ?
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Il va de soi que si les machines sont retir�es, il n'y a plus de recettes li�es aux machines dans les mairies.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les machines sont en fonctionnement, mais la soci�t� garde l'ensemble des recettes...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. DAGNAUD a la parole pour r�pondre � M. BOUTAULT.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - J'aimerais comprendre la question pour y r�pondre !
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - D'apr�s ce que j'avais compris, la cons�quence d'un vote n�gatif sur ce projet de d�lib�ration pouvait permettre � la soci�t� de conserver 100 % des recettes et de ne plus en reverser une partie � la Ville, tout en laissant les machines.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - En tout cas, cela nous mettrait dans une situation un peu d�licate dans la mesure o� l'article 5 de la convention pr�voit que c'est l'exploitant qui fixe le niveau des tarifs. Si le Conseil de Paris ne votait pas ce projet de d�lib�ration, l'exploitant ne serait tenu de reverser � la Ville que les redevances sur l'ancien bar�me, se gardant effectivement le surcro�t de recette pour lui seul.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous allons �tre confront�s � une situation particuli�re : si cette d�lib�ration n'est pas vot�e, il n'y a plus de convention avec les soci�t�s qui mettent � disposition et qui commercialisent les photocopies dans les mairies d'arrondissement. C'est cela ?
Elle a �t� vot�e dans les arrondissements, mais pas dans tous. Il y a un probl�me. Les questions qui sont pos�es sont pertinentes. En m�me temps, ne pas avoir de d�lib�ration rapidement sur ce sujet posera un probl�me aux personnes qui doivent produire des documents photocopi�s dans les mairies d'arrondissement.
Je propose de retirer ce projet de d�lib�ration et de le reprendre au mois de juillet et d'�tudier entre temps les possibilit�s d'am�nagement qui peuvent voir le jour du fait des difficult�s r�elles que les uns et les autres ont exprim�es.
Est-ce que vous �tes d'accord sur cette proposition ?
Monsieur LEGARET...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n'ai aucune opposition au fait de reporter le projet de d�lib�ration � la s�ance de juillet, mais si cela revient devant le Conseil, il serait peut-�tre utile que les Conseillers disposent d'une information qu'ils n'ont pas � ce jour, � savoir les avis des Conseils d'arrondissement qui ont �t� r�unis dans 19 arrondissements, et �ventuellement les voeux qui ont �t� adopt�s par des Conseils d'arrondissement. Je sais qu'il y en a. Il serait peut-�tre utile, avant de d�lib�rer, de conna�tre la position des Conseils. Puisque M. DAGNAUD a indiqu� qu'il avait pris soin de consulter les Conseils d'arrondissement, il serait utile que l'Assembl�e d�lib�rante ait connaissance de l'ensemble de ces avis et des voeux qui ont pu �tre formul�s.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur DAGNAUD...
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je dispose des �l�ments sur les votes �mis dans les diff�rents Conseils.
Sur les 19 Conseils qui ont �t� invit�s � d�lib�rer, trois : le 1er, le 2e et le 3e ont �mis des avis d�favorables, le 10e a retir� la d�lib�ration en souhaitant des compl�ments d'information, et le 8e a vot� pour mais en �mettant des r�serves. Les autres ont vot� favorablement cette d�lib�ration.
Sur la proposition de report � une s�ance prochaine, cette proposition a l'int�r�t de ne pas nous obliger � nous prononcer aujourd'hui, mais je pense que les termes du d�bat ne seront pas fondamentalement diff�rents dans un mois de ce qu'ils sont aujourd'hui.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Dans quinze jours.
Je pr�f�re n�anmoins que nous adoptions cette position.
Monsieur DESTREM, vous avez demand� la parole au nom de votre groupe, vous l'avez.
M. Alain DESTREM. - Juste un mot. Je ne connais pas la convention, mais l'article 5, si j'ai bien compris, est le fameux article qui permet des augmentations. Je m'�tonne que cet article n'ait pas limit� � un certain taux les capacit�s d'augmentation de prestataires parce qu'augmenter un an et demi apr�s des taux aussi �lev�s me para�t stup�fiant.
Dans la salle. - Qui a pu signer cela ?
M. Alain DESTREM. - Cela ne peut pas �tre moi ! Je n'aurais pas sign� cela !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur DAGNAUD...
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Il y a une solution autre qui permettrait de concilier la pluralit� des points de vue, parce que la majorit� des Conseils d'arrondissement a valid� la proposition d'augmentation. Si ce projet de d�lib�ration est vot� aujourd'hui, on peut tout � fait d�cider que les mairies d'arrondissement qui souhaiteraient que soient retir�s les appareils dont nous parlons le soient. Auquel cas ceux qui n'ont pas envie ou qui ne pensent pas pouvoir assumer cette nouvelle tarification ont la possibilit� de faire retirer de leur mairie les appareils en cause.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je reste quand m�me sur la proposition initiale sachant qu'entre temps, d'ici le prochain Conseil de Paris qui est dans 15 jours, la suggestion propos�e � l'instant par Fran�ois DAGNAUD pourra �tre mise en oeuvre et le tour des mairies d'arrondissement pourra �tre fait.
M. LE GARREC a la parole et nous concluons sur ce projet de d�lib�ration.
M. Alain LE GARREC. - Je suis tout � fait d'accord avec vous, Madame la Maire, sur le fait de ne voter que dans quinze jours pour trouver des solutions.
Je voudrais dire qu'en votant contre dans le 1er arrondissement, comme je le suppose dans le 2e et dans le 3e, sans concertation, il n'a pas �t� question que nous enlevions le mat�riel. C'est que nous tirions un signal d'alarme de fa�on � ce que le probl�me soit revu pour la prochaine fois.
L'augmentation fonctionne depuis le d�but de l'ann�e sauf pendant la p�riode o� les mat�riels ne fonctionnaient pas puisque, si mes souvenirs sont bons, les monnayeurs n'ont pas �t� mis en place d�s le 1er janvier.
Il faut que les gens puissent continuer � s'en servir, c'est un vrai service que l'on donne � un certain nombre de personnes. Donnons-nous la possibilit� pour l'ann�e prochaine de trouver des solutions qui tiennent compte des probl�mes pos�s. Cela me semblerait plus raisonnable. Sinon cela irait � l'encontre de ce que nous avons vot� en arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je propose que nous suspendions la discussion sur ce projet de d�lib�ration et que nous le reportions au mois de juillet ; entre temps, le tour des mairies d'arrondissement pour voir les solutions pr�conis�es par les uns et les autres sera fait. Nous ne serons pas dans une situation radicalement diff�rente de celle d'aujourd'hui, mais nous disposerons du temps n�cessaire pour voir comment dans chaque arrondissement, les d�cisions pourront s'appliquer concernant ce mat�riel de photocopies.