Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer � l'examen du compte administratif de la Ville de Paris.
Je donne la parole aux orateurs inscrits.
Le premier orateur inscrit est M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
C'est une grande satisfaction que de prendre la mesure de ce compte administratif pour l'exercice 2001. Je le dis tout de suite, je rel�ve la bizarrerie que les comptes administratifs sont plus accessibles que les budgets eux-m�mes. Il y a peut-�tre l'axe d'une am�lioration pour la suite. En effet, je trouve que les nomenclatures et les commentaires sur les comptes sont mieux lisibles sous cette forme-l�.
Je suis tr�s heureux de constater qu'au prix d'une gestion rigoureuse, les engagements pris en d�but de mandature par le Maire de Paris ont bien �t� tenus.
Premi�re illustration : l'am�lioration du rythme des engagements du budget d'investissement, qu'illustrent particuli�rement deux taux :
Le taux d'ex�cution du budget d'investissement qui est l�g�rement sup�rieur � celui de l'an dernier : 79 % contre 78 %, ce qui rel�ve v�ritablement de l'exploit car tout cela a �t� r�alis� en deux tiers d'ann�e seulement. En effet, je vous rappelle que les budgets primitifs n'ont �t� approuv�s que le 24 avril 2001.
Le deuxi�me taux concerne le volume des investissements r�ellement r�alis�s en termes de cr�dits de paiement qui, lui, a progress� de 20,9 % par rapport � l'exercice 2000, toujours en deux tiers d'ann�e.
La combinaison de ces deux indications montre � quel point les investissements r�ellement r�alis�s dans la Ville de Paris ont �t� acc�l�r�s dans les 2/3 d'ann�e 2001, concern�s par la gestion du nouveau Maire de Paris.
Je rappellerai qu'au cours de la mandature pr�c�dente, les budgets d'investissement de l'�quipe municipale dirig�e par Jean TIBERI n'�taient ex�cut�s qu'� hauteur des 2/3, entre 65 et 69 % seulement.
Cela veut dire qu'en 6 ans de la mandature pr�c�dente, il n'y a que l'�quivalent de 4 budgets d'investissement qui ont �t� r�alis�s au lieu de 6.
Je le dis d'une autre mani�re : la mandature pr�c�dente a livr�, comme h�ritage, un retard ou un d�ficit de deux ans d'investissements. Comme en plus l'�quipe pr�c�dente n'avait pas eu la capacit� politique de faire voter le budget primitif fin 2000, la Ville a pris 6 mois de retard suppl�mentaires.
Je dis donc � Christian SAUTTER, l'adjoint au Maire de Paris pour les Finances, ma vive satisfaction qu'avec un retard de deux ans et demi d'investissement, accumul� sur la mandature pr�c�dente, le rattrapage ait bien commenc�, notamment dans les secteurs jug�s prioritaires par les Parisiens, tels que les �quipements scolaires, �coles maternelles, �coles �l�mentaires, coll�ges, le logement social, l'espace public.
Deuxi�me point : les d�penses. Je traite globalement le budget municipal et le budget d�partemental dans mon intervention. Je n'y reviendrai donc pas.
Pour les d�penses d'insertion, on a d�nonc�, avec vous-m�me, Madame la Maire, pendant toute la mandature pr�c�dente le fait que les cr�dits inscrits n'�taient pas consomm�s. Il �tait urgent d'am�liorer la gestion des proc�dures. Eh bien, c'est fait, enfin ! J'observe, pour les cr�dits de fonctionnement, que le taux de consommation global est sup�rieur � 95 %. Toujours pareil, avec l'engagement tardif du budget primitif 2001 puisqu'il a �t� vot� fin avril.
Mais j'observe qu'il n'y a aucune d�rive globale dans les facilit�s de fonctionnement, comme on a pu le d�noncer par le pass�. Je souligne, m�me si en Commission des finances certains coll�gues semblaient r�agir sur ce point, l'abandon tout � fait embl�matique de plus de 5 millions de francs sur le chapitre 62.32 f�tes et c�r�monies car, c'est vrai, chers coll�gues, ne d�penser que 23 millions au lieu de 28 millions pr�vus sur ce chapitre, qui �tait lui-m�me en r�gression par rapport au budget pr�c�dent, c'est un effort d'�conomie et, plus largement, je vise tous les efforts qui ont �t� faits en mati�re de conduite des march�s publics, d'appels d'offres, d'appels � concurrence, qui permettent de faire des �conomies.
Troisi�me commentaire : sur la fiscalit�. Du c�t� des recettes, les taux de pression fiscale sont rest�s strictement constants. Les titres de recettes, ceux effectivement �mis, s'�l�vent � 99,4 % de la pr�vision, m�me si je suis conscient que le passage � l'euro a pu catalyser l'efficacit� du recouvrement et la finalit� des proc�dures.
Derni�re appr�ciation sur la tr�sorerie, Madame la Maire : je suis tr�s satisfait qu'enfin la Ville acc�de � une gestion plus active de sa tr�sorerie et, concr�tement, qu'elle ne laisse pas un matelas inutile sur un compte courant non r�mun�r� et qu'elle distingue mieux ce qui rel�ve de dettes � long terme appelant un financement structurel, et du besoin de tr�sorerie � deux ou trois jours, ce qui n'�tait pas fait dans la mandature pr�c�dente. C'est un point positif de meilleure gestion.
Globalement, la balance g�n�rale du compte livre un exc�dent sur l'investissement cumul� de d�penses inf�rieur � l'ann�e derni�re. C'est donc bien g�r�. Sur la balance g�n�rale du compte de fonctionnement, un exc�dent de recettes sup�rieur � l'ann�e derni�re. Voil� de quoi financer un budget modificatif, je n'en dirai pas plus. C'est une bonne gestion, positive et rigoureuse.
Je tiens � terminer en remerciant deux adjoints du Maire de Paris des efforts faits sur ces neuf mois de gestion.
D'abord l'Adjoint charg� des Finances pour la meilleure information de la Commission des finances. J'avais pris l'initiative de convoquer, il y a un mois, une r�union m�thodologique pour voir, avec M. SAUTTER, les voies d'am�lioration sous forme de graphiques, de donn�es, de tableaux, d'�clairage des proc�dures, de tous les commissaires de la 1�re Commission. Ceci est fait. Ces tableaux existent. Je crois que c'est un effort de transparence et d'am�lioration par rapport � nos pr�d�cesseurs. Encore une fois, j'en suis satisfait, m�me si nous pouvons toujours rechercher � am�liorer les choses.
Enfin, je n'oublie pas qu'une des commissions les plus ingrates de notre Conseil est assur�ment la Commission d'appels d'offres des march�s publics. En la mati�re, je terminerai par une question. Je sais que d'�normes efforts ont �t� faits pour g�rer les quelques milliers de dossiers, je crois que c'est 2.000 ou plus de 2.000, d'ouverture et plus de 1.000 march�s qui ont �t� g�r�s en 2001. J'aimerais bien que Mireille FLAM saisisse l'occasion de l'examen de ce compte administratif pour mettre en exergue le remarquable travail fait par tous les commissaires. Je n'en suis plus, apr�s l'avoir fait pendant six ans. C'est un travail lourd, complexe et essentiel � la vie de notre Assembl�e.
Il faut surtout mettre en �vidence l'efficacit� du recours � l'appel d'offres, � la mise en concurrence et le fait de s'�carter des proc�dures de gr� � gr�, qui ont trop longtemps pes� sur la gestion de la Ville de Paris. L'exp�rience que j'ai accumul�e depuis six ou sept ans me fait penser que le seul fait d'abandonner les proc�dures de gr� � gr� fait faire � la Ville des �conomies de l'ordre de 20 � 30 %, mais cela demande un travail colossal de la part de nos coll�gues et des services concern�s, qu'il faut mieux reconna�tre.
Voil� tous les motifs de satisfaction qui font, mes chers coll�gues, que nous avons tout lieu de c�l�brer, enfin, qu'en cette mati�re aussi, le Maire de Paris a parl� vrai : parole donn�e, parole tenue.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BRAVO.
Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Elabor� dans un temps record apr�s l'�lection de la nouvelle majorit� municipale, vot� en avril 2001 et dot� de cr�dits suppl�mentaires lors du budget modificatif de juillet 2001, le compte administratif qui nous est soumis aujourd'hui t�moigne d'un bon niveau d'ex�cution des priorit�s que nous nous sommes fix�es.
Ce budget n'a dur� que huit mois et pour autant, son taux d'ex�cution en investissement est sup�rieur au budget 2000 qui, lui, courait sur une ann�e pleine. Avec un peu plus de 1.307.000 millions d'euros de cr�dits consomm�s, nous avons un taux d'ex�cution de plus de 78 % contre 77,6 % sur 12 mois pour l'ann�e 2000.
Et si l'on regarde de plus pr�s, le bloc programme, qui repr�sente l'essentiel de l'effort d'investissement municipal, a �t� ex�cut� � plus de 79 %. Les Parisiennes et Parisiens ont pu tr�s vite mesurer les changements d'�chelle en mati�re d'am�lioration de leur vie quotidienne. Des travaux demand�s depuis de nombreuses ann�es ont pu ainsi �tre r�alis�s ou bien engag�s. Je pense notamment aux �coles parisiennes, dont le manque d'entretien a fortement p�nalis� nos enfants et les enseignants, pendant plusieurs ann�es, sans parler de la n�cessit� d'�quipements scolaires nouveaux, indispensables � l'am�lioration des conditions d'accueil et de vie scolaire.
L'�t� 2001 a donc �t� dynamique en ce qui concerne les grosses r�parations puisque la DASCO a un taux de consommation de ses cr�dits de pr�s de 87 %. L'ampleur des chantiers est telle qu'il nous faudra consacrer la m�me dynamique d�s cet �t� 2002.
Les efforts consacr�s � la Petite enfance nous ont permis d'engager un certain nombre de constructions et d'engager de lourds travaux de r�novation et de restructuration. Il n'est pas besoin de rappeler que les 28 premiers kilom�tres de protection des couloirs de bus ont eu un effet b�n�fique sur les conditions de circulation des transports collectifs, am�liorant les qualit�s de d�placement des usagers.
En mati�re de logement social, nous notons avec satisfaction que les subventions ont progress� de pr�s de 16 % par rapport � 2000 et que ces engagements ont permis de donner le premier signe de concr�tisation de nos engagements pour r�pondre � l'une des principales attentes des Parisiens.
Pour ce qui concerne les actions de solidarit� en direction des populations en fortes difficult�s sociales et d'insertion, elles ont trouv� notamment leur concr�tisation dans la mise en ?uvre du 12e plan d�partemental d'insertion. Beaucoup de ces engagements ont n�cessit�, pour certains secteurs, des efforts de recrutement qui ont pu trouver leur premi�re traduction avec ce budget 2001. Je pense notamment aux auxiliaires de pu�riculture, aux animateurs pour les activit�s p�riscolaires mais aussi aux �boueurs, dont les effectifs pourvus ont �t� sup�rieurs aux effectifs budg�taires initiaux.
Mais nous savons que les besoins � couvrir n�cessiteront forc�ment d'enclencher une r�elle dynamique, qui d'ailleurs a trouv� une premi�re traduction significative au budget 2002. Les efforts d'ex�cution ont �t� r�els dans un temps limit� (je rappelle que c'�tait 8 mois) qui ne nous a pas permis d'avoir une mont�e en charge plus importante.
Nous voterons les comptes administratifs 2001 car ils marquent une v�ritable rupture avec la gestion pass�e de la majorit� pr�c�dente, dans le respect des engagements pris devant les Parisiens.
Nous avons enfin tourn� la page de la di�te impos�e aux Parisiens en mati�re d'�quipements, d'actions, de solidarit�, de logement social et de r��quilibrage de l'espace public. Une partie des cr�dits non consomm�s en investissement, soit environ 199 millions d'euros, seront report�s au budget modificatif 2002 qui, nous le souhaitons, devrait nous permettre d'am�liorer sensiblement nos engagements pour tout ce qui touche � l'am�lioration de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.
Pour ce qui nous concerne, nous estimons que certains secteurs n'ont pas pu avoir le niveau de cr�dits n�cessaire pour r�pondre encore plus efficacement aux soucis des Parisiens, je pense � la propret�, mais aussi � tout ce qui touche l'accompagnement social des personnes en tr�s grande difficult�, ce qui demande un effort et un meilleur d�ploiement sur le territoire de la Capitale des personnels qualifi�s et exp�riment�s.
Nous aurons �videmment l'occasion tr�s vite d'en d�battre puisqu'une partie des d�bats de notre prochaine s�ance, c'est-�-dire le budget modificatif, y sera consacr�e.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Est-ce que M. Jean-Fran�ois LEGARET est l� ?
Il n'est pas l�.
Monsieur Alexandre GALDIN ?
Non ?
Sont-ils pr�ts � arriver ?
Dans l'intervention de M. BRAVO, une perche �tait tendue � Mme Mireille FLAM. Je propose, en attendant les deux prochains orateurs, qu'elle veuille bien prendre la parole maintenant.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Merci, Madame la Maire.
Je remercie M. BRAVO de donner l'occasion � l'Ex�cutif municipal de rendre compte de l'activit� de la Commission d'appel d'offres qui, bien que mal connue, est un passage oblig� pour l'ensemble des projets lanc�s � Paris et conditionne la qualit� du service rendu aux Parisiennes et Parisiens dans de nombreux domaines de la vie municipale.
Comme vous le savez, mes chers coll�gues, d�s sa prise de fonction, Bertrand DELANO� a clairement affirm� sa volont� d'assurer la transparence et la s�curit� juridique des march�s pass�s par la Ville et le D�partement de Paris.
Il s'agissait d'un v�ritable d�fi pour deux raisons :
La premi�re �tait que la nouvelle Commission d'appel d'offres s'est trouv�e, d�s sa mise en place, confront�e � un arri�r� consid�rable de dossiers non attribu�s sous la pr�c�dente mandature.
La seconde tenait au fait de l'entr�e en vigueur, le 9 septembre 2001, du nouveau Code des march�s publics auquel les services de la Ville n'�taient pas r�ellement pr�par�s.
L'activit� de la Commission d'appel d'offres en 2001 s'est donc caract�ris�e par l'augmentation du nombre de dossiers examin�s par s�ance, avec l'objectif imm�diat de permettre l'attribution des march�s indispensables � la r�alisation des travaux d'�t� urgents dans les �coles et les �tablissements de Petite enfance.
La Commission, qui se r�unit � une fr�quence hebdomadaire, a tenu durant l'ann�e 2001 36 s�ances dont 25 sous ma pr�sidence entre le 3 mai et le 19 d�cembre 2001. Elle a examin� 2.045 dossiers d'ouverture de plis et d'attribution de march�s, soit en moyenne 57 dossiers par s�ance contre 48 dossiers examin�s au cours de l'ann�e 2000, soit une augmentation de pr�s de 20 % de son plan de charge.
1.006 march�s ont �t� attribu�s pour un montant total de 2,8 milliards de francs, soit pr�s de 427 millions d'euros contre 2,3 milliards attribu�s en 2000.
Afin de s�curiser juridiquement le d�roulement de la Commission d'appel d'offres, j'ai veill� � ce que d�s les premi�res s�ances, la Direction des Affaires juridiques, d�sormais dot�e d'une sous-direction des march�s publics et d'un secr�tariat de la Commission d'appel d'offres, soit associ�e syst�matiquement aux s�ances afin d'apporter aux �lus une expertise technique.
Par ailleurs, les modalit�s d'organisation des s�ances ont �t� rationalis�es, permettant de faire face � l'augmentation du plan de charge de la commission.
Si l'on s'arr�te quelques instants sur les march�s les plus significatifs en termes de montants attribu�s en 2001, on notera en particulier ceux qui concernent les travaux de r�fection des trottoirs parisiens en 15 lots, pour 233,7 millions de francs ou encore, la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers � Nanterre pour 188,4 millions de francs.
En ce qui concerne les travaux localis�s, et particuli�rement les constructions scolaires, 785,4 millions de francs ont �t� attribu�s en 2001 au titre des march�s pass�s parce la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
A titre d'exemple, je citerai en particulier parmi les plus importants en termes de montants, trois op�rations particuli�rement attendues dans le 13e arrondissement :
- la construction du coll�ge Thomas-Mann dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" pour 27,2 millions de francs ;
- la construction des �coles polyvalentes rue du Ch�teau-des-Rentiers pour 29,18 millions de francs et Moulin-de-la-Pointe pour 22,1 millions de francs.
On pourrait encore citer la construction de l'�cole polyvalente de la Z.A.C. "de la R�union" dans le 20e pour 32,6 millions de francs.
Vous le voyez, chers coll�gues, la volont� affirm�e de la Municipalit� parisienne de r�aliser l'ensemble des travaux programm�s dans les �tablissements scolaires et de Petite enfance a entra�n� en 2001 une mobilisation de tous les services concern�s ainsi que de la Commission d'appel d'offres, afin que les proc�dures d'attribution des march�s publics soient achev�es dans des d�lais permettant � ces travaux, tr�s attendus par la communaut� scolaire, d'�tre r�alis�s dans de bonnes conditions.
C'est pour moi l'occasion de souligner ici la qualit� du travail fourni par les directions de la Ville, dont les diff�rents services oeuvrent avec professionnalisme et disponibilit� pour soumettre � la commission les dossiers dans des d�lais souvent serr�s, contribuant ainsi activement � l'atteinte des objectifs municipaux dans les diff�rents secteurs.
Je tiens � saluer ici le travail de mes coll�gues �lus de la Commission d'appel d'offres qui, dans le cadre de leur mission exigeante et strat�gique au service de la collectivit� parisienne, travaillent avec disponibilit�, rigueur et une totale impartialit�, j'en t�moigne, � la s�lection des entreprises qui accompagneront la Ville dans ses diff�rents projets.
Il est � noter que l'ann�e 2002 a vu la confirmation de cette tendance � l'accroissement du plan de charge de la commission puisque d�s le mois de mai dernier, les s�ances ont d� �tre prolong�es en raison du nombre de dossiers � examiner. C'est ainsi que le 2 mai 2002, la Commission d'appel d'offres a examin� 101 dossiers d'attribution de march�s pour un montant global estim� � pr�s de 30 millions d'euros parmi lesquels 67 dossiers concernaient les travaux d'�t� pour une estimation globale de 6 millions d'euros.
Mais le but n'est pas ici de me livrer � une �num�ration qui serait fastidieuse des march�s attribu�s par la commission d'appel d'offres qui concourent au bon fonctionnement de l'ensemble de la collectivit� parisienne, dans tous ses domaines d'intervention.
Je conclurai ce tableau rapidement bross� de l'activit� march�s publics en 2001 en soulignant que la Commission d'appel d'offres contribue � sa fa�on au renouveau d�mocratique que met en ?uvre le Maire de Paris depuis plus d'un an.
En effet, m�me si cette commission ?uvre dans l'ombre et que la majorit� des Parisiens ignore peut-�tre jusqu'� son existence, elle est un rouage essentiel du service qui leur est rendu et du bon fonctionnement de la Capitale.
L'objectif assign� aux travaux de la Commission d'appel d'offres dans sa nouvelle formation est de contribuer pleinement � l'objectif que s'est fix� la majorit� municipale, � savoir garantir et promouvoir la transparence et l'honn�tet�, tout particuli�rement en mati�re de march�s publics dont les conditions d'attribution doivent �tre au-dessus de tout soup�on.
Transparence, efficacit� �conomique, bonne gestion des deniers publics, ce triptyque que le Maire a souhait� voir respecter pour l'ensemble des actions engag�es, caract�rise parfaitement l'activit� de la Commission d'appel d'offres. Forte de la collaboration attentive des �lus et du soutien actif des services de la Ville de Paris, la Commission d'appel d'offres entend poursuivre la dynamique de r�novation d�mocratique pour laquelle le Maire l'a d�sign�e et qui consiste, modestement, � fournir aux Parisiens les meilleures prestations au meilleur co�t.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FLAM.
M. Jean-Fran�ois LEGARET nous a rejoint et je lui donne donc la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je souhaite d'ailleurs indiquer que je m'exprime au nom des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et "Ensemble pour Paris" en vous priant de m'excuser pour ce retard. On m'avait confirm� ce matin que ce d�bat ne passerait que cet apr�s-midi. J'ai donc rejoint aussit�t que possible la s�ance.
Madame le Maire, mes chers coll�gues, ce compte administratif est pour nous l'occasion de nous exprimer comme le faisaient nos coll�gues qui �taient dans l'opposition, dans le pass�. On pourrait presque reprendre leurs critiques en les accentuant. Pour une raison tr�s simple, c'est qu'il y a un chiffre, qui est peut-�tre le chiffre essentiel, qui ne figure que tr�s discr�tement � la page 45 du document : avec un solde d'ex�cution de 4,69 %, soit un taux d'ex�cution de 95,31, la Ville conna�t, sur le budget 2001, le plus mauvais chiffre d'ex�cution depuis 1995. C'est un fait qui est incontestable et qui est probablement l'information principale de ces documents budg�taires.
Bien entendu, il y a des explications, et je pense que l'adjoint charg� des Finances ne manquera pas de nous rappeler qu'avec la date tardive du vote du budget et un certain nombre de circonstances, la Municipalit� et le D�partement n'ont pas pu faire, au cours de l'exercice 2001, tout ce qu'ils voulaient. Certes, mais il n'emp�che qu'il y a un certain nombre d'�l�ments sur lesquels je voudrais insister. Tout d'abord, le fait qu'� c�t� de la s�cheresse arithm�tique des chiffres il y a le commentaire litt�raire qui est apport� par l'Ex�cutif parisien dans le document.
Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il y a un tr�s grand d�calage entre les chiffres et les lettres, entre le commentaire qui est fait et la r�alit� des choses. Je n'en prendrai que quelques exemples : on nous parle tout d'abord de relance des investissements. La relance des investissements, c'�tait dans les intentions de d�part. Qu'en est-il en r�alit� ? Un taux d'ex�cution du budget d'investissement qui n'est d'ailleurs pas d�shonorant, bien au contraire, et je ne m'inscrirai pas en faux contre les propos que vient de tenir Mme Mireille FLAM puisque, en r�alit�, avec un taux d'ex�cution de 78,7 on est � peu pr�s dans la norme.
Maintenant, si Mme FLAM voulait �tre tout � fait compl�te, pourquoi ne pas rendre hommage � tous les membres de la Commission d'appel d'offres qui exercent, avec une �gale disponibilit�, les fonctions ? Pourquoi ne pas le faire aussi dans le document budg�taire ? Cela aurait �t� pr�f�rable � des propos ronflants d'autosatisfaction.
Je voulais aussi �voquer un certain nombre de lacunes qui me paraissent particuli�rement criantes : tout d'abord on nous parle du financement du plan "bus", 75 millions de francs c'est tout de m�me relativement cher sur une seule ann�e, car cela repr�sente les 3/4 d'un point de fiscalit�.
Je voudrais rappeler que ces travaux auraient d�, en bonne logique, �tre financ�s � plus de 2/3 par le Conseil r�gional et le Syndicat des Transports de la R�gion d'Ile-de-France. La subvention n'a pas �t� obtenue parce qu'elle n'a pas �t� demand�e, en tout cas pas dans les temps. C'est un exemple flagrant de mauvaise gestion. Tout cela parce qu'on a voulu entreprendre ces travaux dans la pr�cipitation et parce qu'il fallait faire un coup m�diatique. On fait porter la charge de la totalit� des travaux sur le seul contribuable parisien, 75 millions de francs pour le seul contribuable parisien alors que dans les sept autres D�partements de la R�gion d'Ile-de-France, comme vous le savez, ces travaux sont financ�s aux 2/3 par le S.T.I.F. et par la R�gion d'Ile-de-France.
Je voulais aussi mentionner ce qui est au moins un abus de langage, on pr�tend que le budget de fonctionnement a consid�rablement baiss� parce qu'on a fait des �conomies sur les f�tes et c�r�monies, conform�ment � la volont� du Maire de Paris, 29 % nous dit-on sur l'article 62-32. Il faudrait relativiser les choses parce que m�me si cette diminution �tait r�elle, cela ne repr�senterait pas l'�paisseur du trait dans le budget de fonctionnement de la Ville.
On peut toujours faire du symbole, mais quand il s'agit d'un compte administratif, on doit respecter la r�alit� des chiffres. Je voudrais, par ailleurs, faire observer que ce chiffre ne me para�t pas sinc�re. Cette diminution de 29 %, c'est sans doute la diminution constat�e parce que des �conomies ont �t� r�alis�es sur cet article, non seulement par le Maire de Paris mais par les maires d'arrondissement qui n'ont pas consomm� la totalit� des cr�dits.
En r�alit�, si on s'en tient � l'article 62-32 qui est g�r� par la questure, qui existe encore, contrairement � certaines campagnes de d�sinformation jusqu'au 31 d�cembre 2002 - nous avons eu, il y a quelques jours, la commission de v�rification des comptes de la questure - cela repr�sente 1,7 million de francs sur les comptes de la questure soit une diminution de 5 %. Ce ne sont pas les 29 % qui sont affirm�s. Je crois que l� aussi il faudrait que l'on puisse remettre aux Conseillers de Paris des documents de compte administratif qui soient sinc�res.
Je souhaitais mentionner aussi le fait que l'on vante beaucoup, � juste titre, les vertus de la tr�sorerie z�ro et les �conomies r�alis�es. Comme dans le m�me temps on fait passer la ligne de tr�sorerie de 220 millions d'euros � 400 millions d'euros, on n'est plus exactement sur l'objectif de la tr�sorerie z�ro, et en tout cas on fait appara�tre que la marge de man?uvre qui avait �t� adopt�e jusqu'alors ne permet pas d'assurer la totalit� des paiements.
Je voudrais �galement mentionner le fait que ce compte administratif met en �vidence l'existence d'exc�dents cumul�s tr�s importants qui avoisinent les 2 milliards de francs puisqu'il y a 1,3 milliard de francs sur le budget de fonctionnement de la Ville, 483,2 millions de francs sur le budget de fonctionnement du D�partement, et 11 millions de francs sur le budget d'investissement du D�partement.
En r�alit�, ces exc�dents ne traduisent en rien une gestion rigoureuse, mais sont la marque de l'incapacit� de l'Ex�cutif parisien � traduire, dans les actes, les engagements pris aupr�s des Parisiens et la preuve que les engagements fiscaux qui ont �t� pris par le Maire de Paris, � savoir stabilit�, se traduisent par un exc�s de fiscalit� sur les Parisiens. Cet exc�s s'est parfaitement illustr� dans le vote du budget 2001, puisqu'au lieu des - 4 % que nous avions propos� en �quilibrant ce budget, c'est le taux z�ro qui a �t� appliqu�. L'exc�dent fait la d�monstration que le Maire de Paris aurait pu, s'il en avait la volont� politique, faire baisser la fiscalit�. Il n'a pas voulu le faire contrairement � ce que nous avions fait dans le pass�. Cela se traduit par la mobilisation de recettes fiscales excessives et qui ne sont pas employ�es. Je prendrai quelques exemples sur le projet de fonctionnement et notamment sur les d�penses.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Votre budget n'a pas �t� vot� !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je l'ai vot�, mon cher coll�gue. Ce n'est pas � moi qu'il faut en faire le reproche. Arr�tez cette pol�mique absurde et inutile ! Ce sont les chiffres que je cite. Vous n'aimez pas les chiffres. Tant pis pour vous, m�me si �a vous fait mal, je m'en tiens aux chiffres !
En ce qui concerne les d�penses de personnel, les recrutements pr�vus n'ont pas �t� r�alis�s en 2001.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Vous avez d�pass� votre temps de parole. M. GALDIN est dans la salle, je ne sais pas s'il souhaitera prendre la parole ensuite.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Posez-lui la question.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Que comptez-vous faire, Monsieur GALDIN ?
M. Alexandre GALDIN. - Au nom du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", je laisse mon temps de parole � M. LEGARET qui s'exprime au nom des trois groupes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je le remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Si vous pouvez vous organiser � l'avance, c'est mieux.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Les recrutements pr�vus n'ont pas �t� r�alis�s puisque 330 millions de francs sont abandonn�s. C'est particuli�rement regrettable pour les services municipaux et d�partementaux.
Je voudrais mentionner le fait que le d�veloppement �conomique est en panne contrairement aux d�clarations d'intention. 25 % soit 20 millions de francs sont abandonn�s faute d'actions innovantes au lieu des r�gies de quartiers dont le seul objet est de constituer vraisemblablement une client�le politique dans les arrondissements. Je ne vois pas, en tout cas la trace dans ce compte administratif, du programme de dynamisation �conomique qui avait �t� promis.
La politique sociale est, semble-t-il, report�e � d'autres �ch�ances puisque l'action en faveur de l'enfance affiche des abandons qui d�passent les 31 millions de francs, surtout au niveau des placements alors qu'il s'agit sans aucun doute d'un moyen efficace de traitement de la d�liquescence pr�coce. Les engagements en mati�re de politique d'investissements ne sont pas tenus puisque 145 millions de francs sont abandonn�s au D�partement et la bagatelle de 2,5 milliards de francs sur le budget municipal.
Venons-en, si vous voulez bien, � l'une des politiques, particuli�rement ch�rie par le nouvel Ex�cutif, je veux parler de la politique du logement. En r�alit�, le compte foncier affiche pr�s de 500 millions de francs d'abandon. Je voudrais rappeler que dans le 17e arrondissement, de l'op�ration "A.G.F." qui avait �t� financ�e en 2001, 100 millions de francs suppl�mentaires qui sont abandonn�s.
Voil� pour ce que je voulais dire en ce qui concerne l'utilisation des d�penses. On se vante de faire des �conomies de 55 millions de francs sur les charges financi�res. Si on r�alise des �conomies sur les charges financi�res, c'est parce que l'emprunt n'est pas mobilis�. En tout cas, il ne l'est pas � hauteur des engagements de l'Ex�cutif sur les investissements.
Voil� quelques exemples, il y en aurait beaucoup d'autres ; je me suis born�, mes chers coll�gues, � l'essentiel du d�calage flagrant entre le discours et les chiffres.
J'en terminerai en vous disant un mot de la transparence. Je voudrais mentionner le fait que, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, les �lus parisiens ne sont pas destinataires d'un document qui �tait distribu� jusqu'alors, non seulement aux �lus parisiens, mais aux journalistes. C'est ce que l'on appelait le rapport financier.
Ce rapport financier a curieusement disparu. On ne conna�t pas la raison de cette disparition. C'est pourquoi, Madame le Maire, mes chers coll�gues, je vous informe que je d�pose s�ance tenante un v?u tendant au r�tablissement de la transparence financi�re � la Ville de Paris. Ce v?u est co-sign� par les pr�sidents des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et "Ensemble pour Paris". Je vous demande, Madame le Maire, en application de la loi, de bien vouloir soumettre ce v?u au vote du Conseil de Paris.
Mes chers coll�gues, Madame le Maire, je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Monsieur LEGARET, il aurait �t� pr�f�rable que vous d�posiez votre v?u � la 1�re Commission d'autant qu'� ma connaissance, la loi ne dit rien sur les v?ux. Elle parle des amendements. Mais M. SAUTTER vous r�pondra. Je lui donne la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce qui n'est pas interdit est autoris� par la loi.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Madame la Maire, je voudrais r�pondre aux trois orateurs qui se sont exprim�s, M. BRAVO, M. VUILLERMOZ et M. LEGARET qui, lorsqu'il parle de relance des investissements et ajoute "Ce n'est pas d�shonorant", c'est le maximum de compliment qu'il est capable de faire.
Maintenant � propos des investissements. Je vous rappelle que ce budget portait sur 8 mois, Monsieur LEGARET. Lorsque nous sommes arriv�s en mars 2001, il n'y avait pas de budget de la Ville de Paris. M. VUILLERMOZ l'a rappel�, nous avons d� �tablir un budget de 12 mois en 12 jours. Par cons�quent, c'est vrai que les investissements n'ont �t� effectu�s que sur une p�riode de 8 mois.
Les d�penses effectives d'investissement ont progress� de 20 %, malgr� cet exercice en quelque sorte tronqu� du fait de nos pr�d�cesseurs. Ceci a permis d'am�liorer la vie quotidienne des Parisiens. Les cr�dits pour les r�parations d'�coles ont progress� de 14 %. Les aides au logement social ont progress� de 15,8 %. J'y reviendrai dans un instant. La priorit� au transport en commun s'est traduite par le financement de 28 kilom�tres d'autobus.
C'est un vrai progr�s dont ont b�n�fici� rapidement les Parisiens et les Franciliens. C'est un fait tout � fait positif.
Ils ont aussi soulign� que les d�penses de fonctionnement avaient �t� ma�tris�es. M. LEGARET a ironis� sur les cr�dits de f�tes et c�r�monies. Il a dit qu'une baisse de 29 %, sur un budget qui, il est vrai, n'est que de 5 millions de francs, �tait une baisse symbolique. Effectivement, c'est un symbole que le nouveau Maire de Paris et son �quipe ont voulu impulser : plus pour l'investissement, plus pour la vie quotidienne et moins pour les f�tes et c�r�monies.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas s�rieux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Les frais financiers, c'est-�-dire les int�r�ts que paient les contribuables parisiens sur la dette de la Ville ont baiss� de 55 millions de francs. C'est tout � fait positif. Cette ma�trise des d�penses de fonctionnement a permis n�anmoins de mettre un coup d'acc�l�rateur, notamment sur les d�penses du plan d�partemental d'insertion. Lorsque nous sommes arriv�s, Mme STIEVENARD pourrait le dire mieux que moi, la moiti� de ce budget n'�tait pas d�pens� et nous avons pu, sur l'intervalle de huit mois, accro�tre la d�pense de 7,8 %, ce qui est significatif, et d'ailleurs M. VUILLERMOZ l'a relev�.
Tout ceci a �t� fait en stabilisant la pression fiscale et tout ceci a d�gag� un exc�dent de 1,3 milliard de francs, de 199 millions d'euros qui, cela a �t� dit, va nourrir le prochain budget modificatif pour l'ann�e 2002. Celui-ci va l� encore accentuer l'effort en ce qui concerne les investissements et la solidarit�.
Je voudrais ajouter un �l�ment de ce compte administratif qui n'a pas �t� soulign�, c'est l'effort de d�centralisation qui a �t� fait en direction des maires d'arrondissement. Ils ont b�n�fici� d'une aide pour les d�penses culturelles de proximit�, d'une autre aide pour la d�mocratie locale, et je voudrais dire que ces cr�dits, malgr� la bri�vet� des d�lais, ont �t� d�pens�s aux trois-quarts, certains d�pensant davantage, d'autres d�pensant nettement moins.
Je crois que l� encore il y a une impulsion donn�e par Bertrand DELANO� qui s'est traduite concr�tement d�s la premi�re ann�e 2001.
Je voudrais dire que ceci est le fruit d'un effort collectif, effort collectif de l'ensemble de l'Ex�cutif municipal car ce qui a �t� fait dans le domaine des transports, du logement social, de la voirie, des �coles, de la petite enfance, et ce ne sont que certains domaines que je cite parmi d'autres, a �t� fait par l'ensemble de l'Ex�cutif municipal, et je voulais le souligner.
Je voulais en profiter pour adresser un message de reconnaissance aux services, et notamment � la Direction des Finances qui a d� faire un budget primitif, un budget modificatif en peu de temps et suivre les d�penses. Je voulais donc tr�s simplement rendre hommage aux collaborateurs de la Ville de Paris.
(Applaudissements).
Je voudrais reprendre un certain nombre de points et d'abord la question de la lisibilit� et la transparence qui a �t� �voqu�e par M. BRAVO d'une part et par M. LEGARET d'autre part, mais dans des termes quelque peu diff�rents.
D'abord en terme de lisibilit�, c'est vrai qu'il y a beaucoup � faire pour rendre les budgets plus clairs, m�me si nous sommes contraints par un cadre comptable qu'il faut �videmment respecter. Mais je voudrais attirer votre attention sur un document que nous avons d�j� am�lior�, qui est l'analyse des d�penses d'investissement par arrondissement. Chaque arrondissement a deux pages : il y a la r�f�rence de l'ann�e ant�rieure et il y a la liste des principaux investissements qui ont �t� effectu�s. Ceci dit, il y a encore beaucoup � faire pour am�liorer la lisibilit� et la transparence.
M. LEGARET parle d'un rapport financier qui aurait disparu. Il est clair que la Ville et le nouvel Ex�cutif entendent respecter toutes ces obligations. Donc s'il est obligatoire de produire un rapport financier, nous le ferons bien �videmment.
Je voudrais reprendre un certain nombre de critiques de M. LEGARET et d'abord parler des cr�dits pour le plan bus.
Nous avons effectivement financ� sur les cr�dits de la Ville 28 kilom�tres d'autobus. Il ne s'agissait pas de pr�cipitation, Monsieur LEGARET, il s'agissait tout simplement d'engager rapidement une politique en faveur des transports en commun, c'est-�-dire en faveur de l'immense majorit� des usagers parisiens ou franciliens.
Nous avons financ� cette premi�re tranche, mais je veux vous rassurer compl�tement : les prochaines tranches seront co-financ�es, comme il est normal, et par le Syndicat des transports d'Ile-de-France et par la R�gion d'Ile-de-France.
Je voudrais dire aussi un mot sur cette question de tr�sorerie.
Nous �tions dans une situation tr�s simple en mars 2001, la Ville de Paris empruntait, si je puis dire, 30 jours par mois alors qu'elle n'avait besoin de cr�dit de tr�sorerie que pour la fin du mois parce qu'il y a un d�calage entre le moment o� la Ville de Paris paie les salaires du personnel et le moment o� elle re�oit les recettes de la part du r�seau de l'Etat.
Avec une gestion plus active de la tr�sorerie, et nous y reviendrons cet apr�s-midi puisqu'il y a des d�lib�rations qui concernent ce sujet, et je suis s�r que vous voudrez intervenir � ce moment, nous avons �conomis� l'an dernier 55 millions de francs d'int�r�ts qui �taient pay�s sur une dette inutile. Avec ces 55 millions de francs, on peut investir, on peut am�liorer la vie quotidienne des Parisiens. Nous aurons l'occasion dit revenir.
Je voudrais dire enfin, puisque vous avez parl� du compte foncier, que nous avons engag� une politique ambitieuse de pr�emption soit pour produire des logements sociaux, soit pour mettre en place des �quipements publics.
Nous avons mis dans le budget 2001, des autorisations de programme ambitieuses. Tout n'a pas �t� d�pens� sur l'ann�e 2001, mais vous savez que ces cr�dits sont report�s et les d�penses relatives aux achats d�cid�s en 2001 sont pay�s en 2002. Donc il n'y a rien que de tr�s naturel.
Je voudrais terminer, Monsieur LEGARET, par l'expression d'un d�saccord fondamental avec vous. Vous avez eu, sur les r�gies de quartier, des propos que je trouve personnellement inacceptables. Vous avez dit que "les r�gies de quartier avaient pour but de constituer une client�le politique".
Qu'est-ce qu'une r�gie de quartier ?
C'est une association qui emploie des ch�meurs de longue dur�e, des titulaires du revenu minimum d'insertion pour produire des services de nettoyage de second ?uvre du b�timent, bref des services qui sont utiles notamment dans les cit�s de logements sociaux.
C'est vrai que, lorsque nous sommes arriv�s, il n'y avait, � Paris, qu'une seule r�gie de quartier, et je pense - je n'ai pas fait de comparaison avec d'autres villes - que c'est un record � la baisse.
Nous avons la ferme intention qu'il y ait, sur la mandature, une r�gie de quartier par quartier de politique de la ville, c'est-�-dire que nous devrions, � la fin de la mandature, avoir 10 � 12 r�gies de quartier. Vous verrez d'ailleurs passer une d�lib�ration o� nous allons nous appuyer pour ce faire sur l'expertise du Comit� national des r�gies de quartier.
Je pense tr�s profond�ment qu'il faut cr�er des emplois � Paris, non seulement pour les dipl�m�s, on en a parl� ce matin � propos de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", mais il faut aussi tendre la main de fa�on concr�te � des personnes qui sont dans l'exclusion, qui sont dans le d�sespoir. Je crois que personne n'est, comme disent les �conomistes lib�raux, inemployable. Il faut que la Ville consacre un effort humain principalement et accessoirement financier � permettre � ces personnes de revenir � l'emploi, c'est-�-dire de revenir dans la soci�t�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je suis tr�s fier que nous menions tous ensemble une politique tourn�e vers les r�gies de quartier, vers les entreprises d'insertion, vers les associations interm�diaires, et que nous ayons un plan de formation ambitieux en la mati�re. Le revenu minimum d'insertion, � Paris, s'�crivait avec des majuscules pour Revenu et pour Minimum et une minuscule pour insertion ; gr�ce � nous, l'insertion va prendre sa majuscule. Nous avons commenc� en 2001 et nous continuerons de plus belle en 2002 et les ann�es suivantes.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Nous allons donc proc�der au vote sur le projet de d�lib�ration concernant le compte administratif.
A propos du v?u je crois qu'il vous a �t� r�pondu clairement par M. SAUTTER. Je voudrais, en r�f�rence � l'article 21 de notre R�glement int�rieur, indiquer que ces v?ux doivent �tre d�pos�s au pr�alable en Commission.
Donc je ne souhaite pas qu'il soit soumis au vote.
Je mets donc au vote le compte administratif de fonctionnement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Alors il passe � l'as purement et simplement ! Vous �tes contre la transparence !
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous n'avons pas la m�me conception.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 57 relatif au compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2001.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 57).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 58 relatif au compte administratif des �tats sp�ciaux d'arrondissement de 2001.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 58).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 59 relatif au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget de la Ville de Paris au titre de 2001.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 59).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 60 relatif au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations des �tats sp�ciaux d'arrondissement de 2001.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 60).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire..., je parle en fran�ais, le mot maire �tant un nom masculin, vous ne m'obligerez pas � utiliser le m�me charabia que vous, c'est mon droit le plus strict ! Je voulais faire observer que lors de toutes les derni�res s�ances du Conseil de Paris, l'Ex�cutif a d�pos� en s�ance des v?ux et des amendements et les a mis au vote.
Donc vous �tes en train de faire une discrimination entre les �lus de la majorit� et ceux que vous appelez �l�gamment "la minorit�", et je trouve cela tout � fait inadmissible !
(Applaudissements sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Toujours en r�f�rence � notre R�glement int�rieur, article 21, le Maire peut d�poser un v?u en s�ance.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous ne l'appliquez pas de la m�me mani�re pour vous ! C'est la transparence qui vous g�ne !
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Vous n'avez pas de le�on � donner !
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous pouvons travailler jusqu'� 13 heures et examiner le dossier PJEV 88. Il s'agit du compte administratif du budget annexe de fossoyage 2001.
J'ai un orateur inscrit : M. Olivier PAG�S.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Cette d�lib�ration �tait pr�vue pour passer � 17 heures, donc l'orateur qui pensait devoir intervenir � 17 heures n'est pas l�.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - On essaye d'indiquer des horaires de passage des d�lib�rations. Cela dit, la s�ance du Conseil de Paris dure une journ�e ou deux. Il faudrait au maximum que nos coll�gues fassent l'effort d'�tre pr�sents car nous ne ma�trisons pas � l'avance le temps d'intervention des uns et des autres.