M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au dossier DAUC 99 concernant l'avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formul�e par la Soci�t� des centres commerciaux au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, d'exploiter des groupes de production de froid dans le centre commercial "Les 3 Quartiers", 21, boulevard de la Madeleine dans le 1er.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. Jacques BOUTAULT. C'est Mme AZZARO qui intervient.
Mme Nicole AZZARO. - Monsieur BOUTAULT est absent, il a �t� appel� par sa mairie.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, notre Assembl�e est r�guli�rement saisie pour avis de demandes d'autorisation �manant de soci�t�s qui souhaitent exploiter des installations class�es pour la protection de l'environnement. Ce fut le cas lors du pr�c�dent Conseil de Paris au sujet de l'exploitation d'une centrale de production de froid situ�e dans les locaux de la Biblioth�que nationale de France dans le 2e, c'est encore le cas aujourd'hui puisque, chers coll�gues, nous sommes sollicit�s pour pas moins de 5 avis.
Sur ce sujet les �lus du groupe "Les Verts "souhaitent formuler plusieurs remarques tant sur le fond que sur la forme. J'interviendrai donc, si vous le permettez, sur l'ensemble de ces d�lib�rations et sur la base du v?u que nous avons propos� en 4e Commission.
Sur le fond tout d'abord, le protocole de Montr�al ratifi� par la France en 1988 pr�voit l'interdiction � compter du 1er juillet 2002, du R22, un hydrochlorofluorocarbure nocif pour la couche d'ozone. Or ce fluide frigorig�ne est utilis� dans les groupes de production de froid du centre commercial des "3 quartiers" et risque de l'�tre dans les groupes de froid et les deux installations de pr�paration ou de conservation de produits alimentaires de l'hypermarch� "Auchan" de Bagnolet.
De plus, comme la fois pr�c�dente, concernant la centrale de production de froid de la B.N.F., aucune �tude s�rieuse concernant un �ventuel raccordement au r�seau "Climespace" n'a �t� r�alis� par les p�titionnaires pour l'installation "Les 3 quartiers". Cette �tude pr�alable est pourtant une demande tr�s ancienne de la Ville de Paris.
Pour ces raisons, inspir�es des principes de bonne gestion environnementale, il conviendrait de suivre les avis propos�s par l'Ex�cutif dont deux sont d�favorables : ceux concernant l'hypermarch� "Auchan" et le centre commercial des "3 quartiers". Cela serait en outre conforme au vote et aux consultations qui ont eu lieu dans les mairies d'arrondissement concern�es.
Sur la proc�dure, ensuite, il semble l�gitime de douter de l'utilit� de ces avis dans la mesure o� ceux-ci non seulement sont uniquement consultatifs. La d�cision en fait revient au final au Pr�fet de police mais de plus elles interviennent en r�gularisation d'une situation administrative c'est-�-dire bien souvent apr�s la r�alisation des travaux pour lesquels la demande d'autorisation est formul�e.
Ainsi, malgr� un avis d�favorable rendu en avril par notre Assembl�e et l'ensemble des Conseils d'arrondissement concern�s sur la demande d'autorisation de la centrale de production de froid de la B.N.F., les travaux �taient d�j� r�alis�s et il fut proc�d� � la r�gularisation de la situation administrative.
A ce sujet, les �lus du groupe "Les Verts" ont d�pos� une question orale � M. le Pr�fet de police.
Pour toutes ces raisons nous avons �galement d�pos� un v?u r�affirmant quelques principes que les repr�sentants parisiens s'efforceraient de faire appliquer.
Que le souci de l'environnement local et global soit un crit�re pr�pond�rant � Paris pour d�cider d'autoriser ou non l'exploitation d'installations class�es pour la protection de l'environnement. En particulier les mesures pr�conis�es par le protocole de Montr�al pour pr�server la couche d'ozone devraient �tre appliqu�es et le R22 interdit � compter du 1er juillet 2002.
Que chaque projet concernant une installation class�e pour la protection de l'environnement fasse l'objet au pr�alable d'une �tude sur les moyens de faire respecter au mieux les principes d'une bonne gestion environnementale.
Qu'une r�flexion soit lanc�e pour corriger les proc�dures de telle sorte que les �lus parisiens puissent donner un avis utile, c'est-�-dire, � tout le moins, intervenant avant la r�alisation du projet pour lequel une demande d'autorisation est sollicit�e.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame AZZARO.
Vous avez en m�me temps pr�sent� le v?u n� 40. Je vais demander � M. CONTASSOT de vous r�pondre.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Sur le projet de d�lib�ration, comme l'a dit Mme AZZARO, l'Ex�cutif propose d'�mettre un avis d�favorable concernant l'absence totale de la volont� des p�titionnaires de se raccorder au r�seau "Climespace", et je crois que nous sommes en coh�rence avec les d�cisions pr�c�dentes que nous avons prises sur des dossiers comparables.
C'est le premier point, et je me f�licite que les arrondissements concern�s aient suivi tout � fait cette proposition de l'Ex�cutif.
Sur le v?u lui-m�me, je suis tout � fait d'accord sur � la fois l'�tat d'esprit qui a pr�valu � la r�daction de ce v?u et sur les propositions qui sont faites. Il y a n�anmoins une difficult� qu'il ne faut pas sous-estimer et qui est d'ordre l�gislatif puisque, effectivement, les d�lais sont pr�vus par les textes l�gaux et que nous nous trouvons dans une esp�ce d'impossibilit� absolue de respecter les d�lais de consultation des Conseils d'arrondissement et les d�lais pr�vus pour les dur�es d'instruction de ces dossiers.
Il y a une contradiction dans les lois qui nous emp�che d'�mettre un avis en respectant les consultations des Conseils d'arrondissement. Je ne doute pas que les d�put�s parisiens auront � c?ur de proposer des modifications dans le cadre de modification ponctuelle de la loi P.M.L. car il nous faut des modifications l�gislatives pour donner satisfaction au v?u tel qu'il est formul�.
Enfin sur le dernier point, je dois dire que je regrette, lorsque la Ville de Paris �met des avis d�favorables, que la Pr�fecture de police ne mentionne m�me pas - c'�tait le cas dans le dernier arr�t� publi� au B.M.O. - l'avis du Conseil de Paris �mettant des r�serves sur la demande du p�titionnaire.
Je le regrette, et je souhaite qu'� l'avenir cette position soit reprise au B.M.O. Je pense que c'�tait un oubli, mais en tout cas je souhaite que l'avis figure en tant que tel dans les bulletins officiels.
Et sur le fond, �videmment, j'aimerais que notre avis soit suivi.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
Le Repr�sentant du Pr�fet de police a demand� la parole, je la lui donne.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Juste pour vous apporter une pr�cision : tout simplement pour vous dire que, sur le fond, s'agissant du cas d'esp�ce que vous citiez, vous disposez d'une r�ponse au titre d'une question orale. Nous avons tenu � vous r�pondre sur le fond, ce qui nous permettra de gagner du temps et de ne pas redire ce qu'il y a dans la question.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 99.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAUC 99).
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Il y avait le v?u n� 40. Vous avez �mis un avis favorable ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Oui.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 82).