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52 - 2002, DLH 73 - Procédure de marché pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat thématique visant à la requalification de copropriétés dégradées et dite "O.P.A.H. 10e Jean-Moinon - Sainte-Marthe" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'amendement n� 23 d�pos� par le groupe "Les Verts" sur le projet de d�lib�ration DLH 73.
Il est pr�sent� par M. BLET. Est-il d�fendu ? Il ne l'est pas, donc je consid�re qu'il est retir�.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Objectivement cet amendement ne pose pas de probl�me de fond dans le cadre g�n�ral de nos orientations sur l'O.P.A.H. et je me permets de signaler � l'Assembl�e que je suis favorable � l'amendement pr�sent� et je ne vois pas pourquoi nous le retirerions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous reprenez l'amendement. Je le mets donc aux voix...
M. Ren� DUTREY. - Il se trouve que mon coll�gue M. BLET est absent et que c'est lui le porteur de cet amendement, mais je crois que ce n'est pas parce qu'il est absent que l'amendement est retir�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - J'ai demand� si quelqu'un le soutenait.
M. Ren� DUTREY. - Consid�rez que je le d�fends.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix , � main lev�e, l'amendement n� 23 d�pos� par M. BLET.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 23 est adopt�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 73 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DLH 73).

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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