M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 26 d�pos� par le groupe "Les Verts".
Monsieur Ren� DUTREY, vous avez la parole.
M. Ren� DUTREY. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Ce v?u est relatif � la crise du logement � Paris que nous connaissons tous et � l'application de la loi de r�quisition. Je n'ai pas besoin de d�peindre la situation parisienne avec ses 100.000 demandeurs de logements inscrits sur les listes, dont 80 % correspondent au plafond du logement P.L.A. ou PLUS.
Cette situation, et on le voit dans les arrondissements, entre autres je le vois moi-m�me � la Commission d'attribution du 14e, entra�ne de grandes difficult�s pour attribuer des logements � des personnes aux revenus les plus faibles, d'autant plus que r�guli�rement les dossiers sont refus�s par les bailleurs sur le th�me de l'insuffisance des ressources. Ce qui est assez �tonnant.
Au niveau du priv�, des prix dans le locatif, on a augment� de quasiment 30 % depuis 1998. Il ne faut pas �tre devin pour voir en se promenant dans Paris, ces longues files d'attente qui commencent dans la rue, continuent dans les cages d'escalier, se finissent dans les appartements. Toutes ces agences immobili�res qui profitant de cette folie immobili�re appliquent des crit�res de discrimination de plus en plus d�lirants. Donc pour beaucoup de personnes, ni le parc social ni le parc priv� ne permettent aujourd'hui d'obtenir un logement.
Je dirai qu'il y a v�ritablement une cat�gorie de la population qui est exclue du logement, de ces deux c�t�s. Tout cela ne date pas d'hier, bien s�r, � Paris. Certains avaient parl� dans les ann�es 1980 d'�puration sociale. Je crois que les classes ouvri�res ont disparu depuis les ann�es 1980, aujourd'hui il est int�ressant de voir qu'arrivent sur ces listes de demandeurs de logements sociaux des classes moyennes et m�me des classes moyennes sup�rieures. Ces gens, qui il y a 10 ans, 15 ans, pouvaient se loger dans le priv�, trouvaient un appartement � l'agence immobili�re de leur quartier, aujourd'hui ne peuvent plus acc�der � ce march� priv�.
Alors l'objectif de notre nouvelle majorit� est tr�s ambitieux, incomparable avec ce qui avait pu se r�aliser ant�rieurement, 3.500 logements sociaux r�alis�s par an. A ce rythme l�, il faudrait attendre - si l'on fait un calcul simpliste, je vous l'accorde - l'ann�e 2030 pour r�ussir � donner un logement � chacun de ces demandeurs, 2030 si le march� locatif bien s�r restait compl�tement au m�me niveau.
Alors l'une des clefs du probl�me - et la Ville l'a bien compris, nous tous aussi - ce sont les logements vacants, effectivement. Un dispositif de mobilisation des logements vacants a �t� mis en place par la S.I.E.M.P., envers les propri�taires. Cela ne reste qu'un dispositif incitatif, avec un objectif de 500 logements par an.
L'autre outil qui peut �tre utilis� est la r�quisition. La r�quisition a �t� entre autres pr�cis�e par la nouvelle loi sur l'exclusion de 1998, la proc�dure dite de r�quisition avec attributaire. Elle a �t� employ�e en 2001 par notre ancien Ministre du Logement, Marie-No�lle LIENEMANN, ce qui s'est r�v�l� �tre un certain �chec, cette loi ayant beaucoup compliqu� l'affaire. Il faut dire que le parc de logements vacants est principalement constitu� de petits logements, beaucoup dans le diffus et ils sont g�r�s par des S.C.I., or cette loi excluait les S.C.I. familiales, ce qui a pos� d'�normes probl�mes car en excluant les S.C.I. vous limitiez les stocks potentiels de logements vacants.
Donc appliquer la loi de r�quisition a deux objectifs : cr�er une offre tout de suite, mais surtout - et je crois que c'est l'une des clefs du probl�me si nous ne r�ussissons pas - intervenir sur le prix du march� locatif priv�. Et pour intervenir sur le prix du march� priv� il s'agit de remettre effectivement beaucoup de logements sur le march�. Si ce prix du march� locatif priv� continue sa flamb�e nous pourrons construire 3.500, peut-�tre 4.000 logements, peut-�tre m�me plus, et la machine � exclure de Paris risque de continuer � un rythme tonitruant.
Donc je crois qu'il faut effectivement diversifier les diff�rentes possibilit�s de r�quisition du parc de logements vacants, que c'est l'une des clefs du probl�me et que sans intervenir sur le prix du march� nous risquons de rester avec cette grosse �pine dans le pied qui est nos 100.000 demandeurs de logements sociaux.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. MANO a la parole pour r�pondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La r�quisition est-elle la solution � la crise parisienne du logement ? Honn�tement, je ne le pense pas. La difficult� qui est la n�tre aujourd'hui est qu'il n'y a plus d'investissements locatifs priv�s. Il y a m�me un d�sengagement des institutionnels et de l'ensemble des soci�t�s fonci�res. C'est d'ailleurs pourquoi, vous le savez, nous proc�dons � des acquisitions d'une partie de ces b�timents pour permettre de d�velopper de fa�on p�renne le logement social et maintenir � Paris intra muros du logement social de qualit�.
La Ville de Paris a parall�lement mis en place, vous le savez bien, un dispositif de mobilisation du parc priv� vacant dans le secteur diffus. Mission confi�e � la S.I.E.M.P. Nous avons d�velopp� vis-�-vis des personnes les plus d�favoris�es un programme extr�mement ambitieux que nous avons vot� hier puisque nous avons doubl� les r�servations de logements pour des personnes les plus en difficult�.
Et il est clair qu'il faudra d�velopper � Paris, � l'�vidence, au-del� des efforts que nous faisons aujourd'hui, un parc compl�mentaire s'adressant aux classes interm�diaires. Quand dans votre explication tout � l'heure vous parliez de difficult�s pour se loger des classes interm�diaires, j'imagine que vous n'envisagez pas de loger dans des appartements r�quisitionn�s, les classes interm�diaires.
Donc � priori je crois que nous sommes aujourd'hui dans une d�marche de conviction vis-�-vis des propri�taires : "Vous avez un logement vide, acceptez de nous le confier, nous garantissons le paiement du loyer". Je crois que cette d�marche doit se d�velopper, s'amplifier et se faire conna�tre. Voil� les enjeux qui sont les n�tres. Nous avons � ce sujet un projet de d�lib�ration qui est soumis au Conseil de Paris de ce jour concernant des efforts compl�mentaires en mati�re de travaux que nous serions susceptibles d'apporter aux propri�taires pour les aider dans leur d�marche de valorisation de leur patrimoine afin de mettre sur le march� leurs logements.
Je crois que nous sommes l� dans le bon sens et que tout ce qui irait dans le sens de la r�quisition freinerait tout investissement locatif futur et serait � terme p�nalisant pour les Parisiens. C'est pourquoi je ne peux accepter les termes du v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, vous voulez ajouter quelque chose ?...
Mme Jeanne CHABAUD. - Je vous remercie de me donner la parole.
Je trouve les propos de ce monsieur inadmissibles. J'ai l'impression vraiment que nous sommes des nuls, que nous sommes des "Thenardier", que nous ne nous sommes jamais occup� des malheureux � Paris. Mais, Monsieur, vous n'avez pas le monopole ni l'exclusivit� du social. Nous en avons fait bien avant vous. Vous arrivez, vous �tes des Zorro, eh bien ! Maintenant d�brouillez-vous avec ce que vous avez ! Essayez de loger tout le monde, vous verrez ce que c'est !
Merci, Monsieur le Maire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - N'importe quoi ! Simplement une explication de vote : nous allons voter cet amendement non pas parce que nous pensons �videmment qu'une r�quisition massive est totalement possible et qu'elle va r�gler le probl�me du logement � Paris. Nous ne le pensons pas. D'ailleurs je suis assez surpris de l'�tonnement de l'intervenant qui d�fendait le v?u, parce que cela fait tr�s longtemps �videmment que nous posons la question du logement � Paris.
Nous l'avons pos�e avant cette majorit�, nous continuons � la poser. D'ailleurs quand il y a eu les votes sur les objectifs de logements sociaux que nous nous fixions � Paris, c'est-�-dire les 3.500 logements, nous avions fait rajouter "au moins" mais nous avons aussi exprim� tout un tas d'id�es par rapport � la r�novation des immeubles insalubres.
Nous pensons �videmment que nous sommes dans une situation o� la construction minimum de ces 3.500 logements ne nous m�nera, dans vingt ans, qu'� la possibilit� d'atteindre la loi "Gayssot".
Evidemment, nous ne r�pondrons pas avec cela � la totalit� des demandes de logement car il y en a 100.000 et nous n'en r�aliserons que 60.000 dans vingt ans.
Il y a tout un tas de mesures qui doivent �tre prises pour accompagner la possibilit� qu'a la Ville de construire et de r�aliser du logement social.
Dans ce cadre, nous ne voulons exclure aucune possibilit� d'autant que la loi existe, c'est la loi de r�quisition. Je rappelle d'ailleurs que cette loi avait �t� aussi mise en place plus ou moins par des gouvernements qui n'�taient pas forc�ment de gauche et donc, de ce point de vue-l�, nous ne voulons pas nous g�cher une occasion.
Nous allons voter cet amendement sans nous faire d'illusion mais en ayant la possibilit� de pouvoir l'utiliser.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le voeu est repouss�.