Libell� de la question :
"La tension est grande dans le quartier Sedaine, Popincourt et Chemin-Vert (11e).
Le d�c�s d'une personne au 32, rue Popincourt, �cras�e par une camionnette, a soulev� une tr�s grande �motion parmi la population.
La concentration de plus en plus importante de l'activit� du textile pose de graves probl�mes.
Cette implantation progressive d'entrep�ts, d'ateliers de confection et de boutiques en gros, se fait au d�triment de la vie du quartier et de son d�veloppement.
Ce quartier est devenu au fil des ann�es, un quartier de non-droit.
Cette mutation brutale s'est accompagn�e pour les riverains de nuisances quotidiennes. Les rues sont encombr�es de cartons, de chutes de tissus et de poubelles. Les embouteillages caus�s par les livraisons sont permanents. Il est impossible de circuler � certaines heures de la journ�e. Les aires de livraison ne sont pas respect�es. Les camionnettes de livraison ne respectent pas les interdictions de stationnement et les aires de livraison sont obstru�es constamment. C'est un r�el danger pour la population. En cas d'incendie ou d'accident, les risques sont grands que les secours d'urgence ou de pompiers ne puissent pas y avoir acc�s.
Les mesures de requalification des rues : Chemin-Vert, Sedaine et Popincourt et les op�rations de sensibilisation des services de la Ville et de l'Etat n'ont rien chang�.
Cette situation suppose d'envisager des propositions fortes pour le quartier.
C'est la raison pour laquelle M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police que des mesures strictes et urgentes soient prises pour :
- faire respecter l'interdiction du stationnement ;
- refuser le stationnement dans les impasses o� l'ordre public est troubl� ;
- appliquer strictement la r�glementation en mati�re de stationnement sur les aires de livraison ;
- enfin, interdire l'acc�s du quartier aux v�hicules de fort tonnage et renforcer l'�lotage."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Le 32, rue Popincourt o� l'accident mortel est survenu est une cour priv�e d�bouchant par un acc�s bateau sur la rue Popincourt. L'accident a �t� provoqu� par un livreur circulant en marche arri�re � vive allure � l'int�rieur de cette cour. Les pompiers ont �t� bloqu�s par des livraisons en peine voie rue Popincourt. Suite � cet accident, les copropri�taires riverains ont d'ailleurs pris la d�cision de fermer par une grille l'acc�s � cette cour.
Les rues Sedaine et Popincourt ont fait l'objet de "recalibrages" dans le cadre du budget d'investissement 2001.
Les travaux se sont d�roul�s de fin novembre 2001 � mars 2002. Les voies ont maintenant une largeur de 5,30 m�tres comportant une file de circulation et une file de stationnement lequel est rotatif rue Popincourt et mixte rue Sedaine. Les emplacements pour livraisons ont �t� reconstitu�s.
La loi 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� a donn� comp�tence au Maire de Paris en mati�re de r�glementation de la circulation et du stationnement.
De ce fait, des dispositions r�glementaires sp�cifiques pourront �tre prises pour les voies du quartier Sedaine-Popincourt et Chemin-Vert. Mais en tout �tat de cause, le contr�le du respect de la r�glementation mise en place reste de la seule comp�tence du Pr�fet de police.
Par ailleurs, une r�flexion d'ensemble sur les probl�mes des quartiers sp�cifiquement touch�s par les effets de mono-activit� �conomique, o� les livraisons constituent une probl�matique lourde, va prochainement �tre entreprise."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"D�limit� par les rues du Chemin-Vert, Froment, du Commandant-Lamy, de la Roquette et du boulevard Voltaire, ce quartier conna�t de nombreuses difficult�s de circulation et de stationnement, en raison, notamment, des conditions dans lesquelles s'effectuent les livraisons des boutiques et des ateliers de confection, particuli�rement importants dans ce secteur. Comme vous le rappelez un dramatique accident est survenu le 31 mai dernier au niveau de la cour priv�e du 32, rue Popincourt.
J'ai tout particuli�rement sensibilis� les services de police locaux � ce probl�me. Ils effectuent des surveillances constantes de ce quartier, en r�primant, avec fermet�, toutes les infractions qu'ils sont � m�me de constater.
L'action ainsi men�e sur la p�riode comprise entre le 1er janvier et le 29 mai 2002, a permis de relever 4.620 proc�s-verbaux de contravention et de proc�der a la mise en fourri�re de 221 v�hicules.
Par ailleurs, les services de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris proc�dent � la v�rification syst�matique des caract�ristiques des voies parisiennes de fa�on � faciliter les conditions d'acc�s et d'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Lorsque cela s'av�re n�cessaire, il est demand� aux services municipaux de la Mairie de Paris d'intervenir pour mettre en conformit� les voies concern�es qui ne r�pondent pas aux normes exig�es.
Je suis tr�s sensibilis� � la question des stationnements irr�guliers dans le quartier Sedaine-Popincourt et Chemin-Vert. Le drame mentionn� pr�c�demment ne peut que renforcer cette acuit�.
Soyez assur�s que je veillerai � ce que l'action des services de police s'exerce avec la plus grande fermet� � l'�gard des contrevenants."