Libell� de la question :
"M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" tiennent � appeler l'attention de M. le Maire de Paris sur l'insuffisance d'information des propri�taires de chiens. Ces derniers, en effet, pensent que les interdictions s'appliquent aux trottoirs en bitume et non aux trottoirs en gravier. Cette situation concerne particuli�rement le 16e arrondissement (avenue de Versailles, boulevards Lannes, Murat, Suchet).
Ils souhaiteraient donc savoir si les services techniques de la propret� pourraient dans les meilleurs d�lais apposer dans les endroits concern�s des panneaux de rappel de la l�gislation en vigueur."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"L'arr�t� municipal du 2 avril 2002 institue une obligation de ramassage des d�jections canines abandonn�es sur la voie publique y compris dans les caniveaux.
Ces dispositions renforcent dans ce domaine celles du r�glement sanitaire d�partemental et en particulier son article 99-6, lequel n'a jamais tol�r� que les parties non goudronn�es des trottoirs puissent �tre souill�es de quelque mani�re que ce soit.
Les propri�taires de chiens ne sauraient par cons�quent se pr�valoir d'une quelconque ambigu�t� de la r�glementation � cet �gard.
En ce qui concerne les panneaux de rappel de la l�gislation en vigueur "J'aime mon quartier, je ramasse...", 1.100 ont d�j� �t� pos�s dont 91 sur le 16e arrondissement.
Le financement de 400 panneaux suppl�mentaires est propos� au budget modificatif municipal de fonctionnement 2002."