Libell� de la question :
"A l'occasion d'acquisitions men�es au titre de la mixit� sociale, le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise souhaitait obtenir de l'Ex�cutif municipal, des pr�cisions sur la politique men�e en la mati�re.
Faute d'avoir obtenu ces renseignements, les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise sont donc amen�s � renouveler leur demande.
Compte tenu de l'occupation des immeubles acquis par pr�emption ou n�gociation, M. Yves GALLAND et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise voudraient conna�tre le nombre de logements sociaux qui seront r�ellement cr��s en fin de mandature.
Quel est le co�t pr�visionnel de cette politique ?
Comment la Mairie de Paris entend-elle g�rer la coexistence dans un m�me b�timent d'appartements � loyer libre et � loyer social ?
C'est � partir de ces donn�es que M. Yves GALLAND et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise pourront juger de la clart� et de la pertinence des orientations municipales."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Afin de rem�dier � l'implantation tr�s in�gale des logements sociaux sur le territoire parisien, contraire � l'objectif de mixit� sociale vis� par la loi relative � la solidarit� et au renouvellement urbains du 13 d�cembre 2000, la nouvelle municipalit� a d�cid� d'entreprendre un r��quilibrage g�ographique de ce parc.
Cette politique passe par la r�orientation des acquisitions fonci�res et la pr�emption d'immeubles dans des arrondissements o� le parc social est peu d�velopp� : � titre d'exemple, la Ville a acquis les ensembles immobiliers situ�s 9 et 6-16, rue Daubigny, dans le 17e arrondissement, et 6, rue de la Bo�tie, dans le 8e arrondissement.
La Ville de Paris, en partenariat avec l'Etat, apporte �galement son soutien financier, au titre de la subvention pour surcharge fonci�re, � l'acquisition d'immeubles par les bailleurs sociaux dans ces m�mes arrondissements.
Compte tenu de la raret� des emprises fonci�res constructibles dans ces quartiers au tissu urbain d�j� constitu� et de bonne qualit�, l'acquisition d'immeubles partiellement occup�s et en bon �tat, permettant de mener des op�rations de r�novation et de restructuration l�g�res ne n�cessitant pas le relogement des locataires, est apparue comme la meilleure solution pour cr�er des logements sociaux dans ces quartiers.
Ces op�rations sont r�alis�es conform�ment aux dispositions de la circulaire du 12 mars 2001, qui autorise l'acquisition et le conventionnement sans travaux d'immeubles occup�s :
- les logements sont r�nov�s par l'op�rateur et conventionn�s au titre de l'allocation personnalis�e au logement (A.P.L.) ;
- les logements des locataires dont les revenus sont inf�rieurs au plafond de ressources (PLUS ou PLS) sont conventionn�s � l'A.P.L. et leur loyer est ramen� au montant du logement social (PLUS ou PLS) ;
- les autres locataires continuent � verser le m�me loyer, qui peut �tre r�vis�, � l'expiration du bail, conform�ment aux dispositions de la loi de 1989.
Au fur � mesure des rotations que conna�t tout immeuble d'habitation, les logements laiss�s libres par le d�part volontaire de leurs occupants seront attribu�s � des demandeurs de logements sociaux qui satisfont aux conditions de ressources du logement social.
S'il est vrai que ce type d'op�ration ne permet pas d'attribuer imm�diatement tous les logements financ�s � des demandeurs, il repr�sente le moyen le plus s�r de constituer, � terme, un parc social dans des arrondissements qui comptent peu de logements sociaux.
En outre, ces op�rations ne pr�sentent pas en moyenne pour la Ville un co�t plus �lev� qu'une op�ration en construction neuve, du fait d'une part du faible montant de travaux n�cessaire, d'autre part, des recettes locatives qui continuent � �tre per�ues aupr�s des locataires.
La convention cadre d�taille les moyens financiers que l'Etat et la Ville s'engagent � mettre en ?uvre pour parvenir � l'objectif ambitieux de financer annuellement 3.500 logements sociaux � Paris : la contribution totale de l'Etat au titre de l'ann�e 2002 correspond � la reconduction de l'effort consenti en 2001, soit 80 millions d'euros (525 millions de francs) ; la Ville s'engage quant � elle � apporter, dans le cadre du principe de parit�, sa participation financi�re sous forme de subventions et d'avances, ainsi qu'� accorder une garantie d'emprunt aux bailleurs qui la solliciteront."