M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au voeu n� 44, pr�sent� par M. GOASGUEN et les �lus du groupe DLI.
M. DESTREM a la parole en lieu et place de M. GOASGUEN.
M. Alain DESTREM. - Je ne suis pas tr�s au point. Avons-nous le droit de fumer en s�ance ?
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Non.
M. Alain DESTREM. - Avons-nous le droit de d�jeuner en s�ance ?
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Non. Que voulez-vous dire ? Nous n'avons ni le droit de fumer, ni le droit de d�jeuner en s�ance.
M. Alain DESTREM. - Il y a des �lus qui d�jeunent en s�ance. On a vu des choses, durant ces 2 jours, qui m�ritent que, de temps en temps, les r�gles soient rappel�es.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - L'Assembl�e n'est ni une cantine, ni un fumoir.
M. Alain DESTREM. - Tr�s bien, c'est parfait.
Ce voeu a �t� �voqu� hier en question d'actualit�. Je vous en rappelle les termes. Nous consid�rons qu'un trop grand nombre de personnes se livrent � la prostitution aux abords des �tablissements scolaires, des lieux de culte, ainsi que d'autres lieux publics de la Capitale. Au-del� de la prostitution, nous consid�rons �galement que, malheureusement, ces ph�nom�nes s'accompagnent d'une grande pollution aux abords des b�timents que je viens de citer tout � l'heure, par l'abandon de tas d'objets, que vous pouvez imaginer. Malheureusement, cela donne une image absolument d�sastreuse, � la fois pour notre jeunesse et pour les habitants parisiens.
Nous souhaitions et nous souhaitons toujours que le Pr�fet de police prenne un arr�t� interdisant la prostitution � moins de 200 m�tres des lieux fr�quent�s par le public et notamment par les mineurs.
Cela doit �tre d�limit� parfaitement bien. J'ai cru voir dans la presse, que le Pr�fet de police avait trouv� cette id�e int�ressante puisqu'il allait lancer, nous a-t-il dit hier, une �tude de faisabilit� sur le plan technique, mais �galement sur le plan juridique. Je lis avec int�r�t un amendement propos� par l'Ex�cutif, qui est en fait un contre-voeu de l'Ex�cutif municipal qui, dans le fond, nous conviendrait parfaitement bien.
N�anmoins, j'aimerais faire deux remarques. La premi�re porte sur votre deuxi�me paragraphe : consid�rant que la responsabilit� des clients est d�terminante dans le d�veloppement de la prostitution car ce sont les clients qui g�n�rent un march� d'�tres humains, etc.
On a oubli� la notion de prox�n�te. Au-del� des clients, ils existent aussi ceux qui mettent ces jeunes gens, ces jeunes filles et ces jeunes hommes qui arrivent parfois sur le terrain. Je sugg�rerais d'abord, si vous en �tes d'accord, au nom de l'Ex�cutif qu'on y rajoute les prox�n�tes qui font partie des responsables. Les clients ne sont pas les seuls responsables.
En second lieu, vous ne reprenez aucunement notre proposition en ce qui concerne la d�limitation, que nous proposions de faire en sorte que nos enfants ne subissent pas � la sortie et � l'entr�e des �coles une vision qui pose probl�me. Le Pr�fet de police est d'accord pour essayer de travailler dans ce sens avec nous.
Nous voterons votre voeu si vous acceptez de prendre en compte notre proposition.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Mme HIDALGO s'est exprim�e sur ce sujet, hier, pour rappeler combien la prostitution est une r�alit� douloureuse et un ph�nom�ne grave. En effet, un voeu de M. GOASGUEN et du groupe D.L.I. a �t� d�pos�.
M. Alain DESTREM. - Sign� par tout le groupe de l'opposition.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Maintenant il y a une proposition d'un contre-voeu de l'Ex�cutif municipal avec un certain nombre de consid�rants et des demandes de moyens pour parvenir � r�duire ce ph�nom�ne sur le territoire parisien. A la fois en renfor�ant les moyens de l'Office central pour la r�pression des trafics d'�tres humains, en d�veloppant une politique d'information et de sensibilisation sur la r�alit� de la prostitution, en mettant en oeuvre une politique de pr�vention � l'�gard des populations fragilis�es et des clients potentiels. En renfor�ant le soutien aux associations qui aident � la r�insertion sociale et �conomique des personnes prostitu�es et en s'engageant dans un partenariat financier avec la Municipalit� pour ouvrir plusieurs lieux d'accueil et d'h�bergement pour les personnes prostitu�es.
C'est un sujet sur lequel la Ville ne peut pas agir seule. C'est en �troite collaboration avec les services de l'Etat et les associations qui accomplissent un travail remarquable sur ce plan que l'on peut avancer. Je pense que l'esprit de ce que vous souhaitiez est refl�t� � la lecture de ce contre-voeu. Ce que vous indiquez sur les prox�n�tes pourrait trouver sa place dans le deuxi�me consid�rant o�, en effet, il est mentionn� que ce sont les clients qui g�n�rent un march� d'�tres humains. On peut tout � fait ajouter les clients et les prox�n�tes. Cela ne me para�t pas faire difficult�.
Ensuite vous savez que la r�union d'un Comit� de pilotage s'est tenue le 10 avril dernier, � l'initiative de Mme HIDALGO, avec M. CARESCHE. Il y aura de multiples auditions.
Chacun des maires d'arrondissement qui le souhaite, pourra �tre auditionn�. Un travail de fond est engag�. Je souhaiterais que l'on permette justement � ce travail d'aboutir. C'est dans ce cadre que votre proposition de consid�rer particuli�rement les �tablissements scolaires pourrait �tre prise en compte.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Vous l'int�grez dans le contre-voeu ?
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Voil�. Simplement, je ne vois pas o� il pourrait trouver place dans les 5 alin�as actuels.
M. Alain DESTREM. - Vous pourriez le mettre entre le troisi�me et le quatri�me.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Si c'est possible, on le fait.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Honn�tement, vous n'avez pas propos� de r�daction particuli�re. Sur le fond, il est de bon sens de consid�rer que les p�rim�tres scolaires doivent �tre particuli�rement prot�g�s. Maintenant, pour ne pas que ce soit un voeu pieux, il faut trouver les modalit�s, les moyens pour que cela puisse se r�aliser concr�tement. C'est pourquoi je sugg�rerai que nous prenions cela en compte � travers les travaux qui sont engag�s par Mme HIDALGO entour�e d'autres adjoints.
Cela dit, si vous me remettez une r�daction qui peut convenir, � mon sens, il n'y a pas de difficult�.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La r�ponse de Mme STIEVENARD engage l'Ex�cutif. Vous pourriez peut-�tre le consid�rer.
M. Alain DESTREM. - Nous sommes proches de cette r�flexion. Je note avec int�r�t cette Commission, qui se r�unit de nouveau demain, si j'ai bon souvenir.
Le v?u de l'Ex�cutif rappelle bien la finalit� et les responsabilit�s qui sont d�gag�es. Si l'on y rajoute les prox�n�tes, le r�le des agents de police, la notion de trafic d'�tres humains (c'est important qu'on dise qu'il faut renforcer les actions et qu'on d�veloppe tout ce qui a �t� dit tout � l'heure), je consid�re sinc�rement qu'on est dans une situation o� l'on a d�j� fait la moiti� du chemin.
Il y a la r�ponse du Pr�fet, hier, qui est d'accord pour �tudier la faisabilit� d'une telle mesure.
Dans cette affaire, nous sentons bien qu'il y a un caract�re d'urgence. On n'est pas dans une op�ration de politique politicienne. On voit que les �tablissements scolaires sont franchement, et malheureusement, un peu pollu�s par cette affaire et quand je dis "un peu", j'essaie de retenir mes mots.
Le fait qu'on dise que les mineurs doivent �tre prot�g�s de la prostitution, en particulier les �tablissements scolaires, par un p�rim�tre que l'on doit �valuer � environ 200 m�tres, en discussion avec le Pr�fet de police, me para�t une �vidence telle que cela peut �tre vot� de fa�on unanime par nous tous.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je fais une proposition de r�daction. Je fais votre travail, Monsieur DESTREM.
J'ajouterais un nouvel alin�a qui pourrait dire "en portant une attention particuli�re � la protection des p�rim�tres scolaires", sachant qu'il revient, � mon sens, d'abord aux forces de police d'exercer une vigilance particuli�re sur ce plan.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Je vais essayer de faire court. En m�me temps, je pense que ce n'est pas seulement un d�bat, excusez-moi, Monsieur DESTREM, politicien, c'est une question importante. Je vous demanderai au moins une minute d'attention.
Si j'interviens au nom du groupe "Les Verts", c'est bien �videmment non seulement pour appeler � voter contre le v?u pr�sent� par "D�mocratie lib�rale", mais pour en d�noncer les a priori et la logique discriminante.
Que veut dire, en effet, "interdire la prostitution � moins de 200 m�tres des lieux publics, notamment ceux fr�quent�s par des mineurs", sinon glisser manifestement, et votre discussion le prouve, vers la prohibition de la prostitution.
Nous avons, en France, un syst�me juridique hypocrite, qui n'interdit pas la prostitution mais qui interdit le racolage actif et qui, de fait, incite � la clandestinit�, autorise l'arbitraire face � l'application de la loi et cherche � rendre invisibles les personnes prostitu�es - que certains d'ailleurs pr�f�rent appeler "travailleuses et travailleurs du sexe" - pour des raisons d'ordre purement moral.
Ce syst�me hypocrite laisse, de fait, les prostitu�s, femmes et hommes, car il y a de plus en plus d'hommes qui se prostituent, en dehors du droit social. Leur existence est tout juste tol�r�e quand leur activit� est largement p�nalis�e.
Je vous rappellerai que d�j� le tr�s giscardien magistrat Guy PINOT, dans son rapport de 1975, soulignait cette fausse tol�rance qui r�gnait dans l'application de l'ordonnance de 1960 et cette vraie stigmatisation juridique, fiscale et sociale, v�cue en France par les personnes prostitu�es.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - C'est une explication de vote, pas une intervention. C'est ce que vous m'avez demand�.
Mme Anne LE STRAT. - Je vais faire court, Monsieur le Maire. Je voudrais rajouter un point sur les mineurs. C'est visiblement une de vos fixations. L'important pour les mineurs, quand on cherche � les prot�ger de la prostitution, c'est plut�t de chercher � d�manteler les r�seaux qui les exploitent sexuellement en cherchant � d�manteler tous les r�seaux de prox�n�tisme.
Quel sens cela a-t-il de les prot�ger des prostitu�s sinon ob�ir � un ordre moral d�pass� alors que, je vous le rappelle, la t�l�vision, la publicit�, les magazines sont pleins d'images que l'on peut consid�rer comme sexuellement racoleuses.
Je vais conclure. La r�pression est une fausse solution � un vrai probl�me. Il ne fait que rendre encore plus clandestines ces activit�s en maintenant dans le secret et le non-droit ce qui continue d'�tre inacceptable dans notre soci�t� et ce contre quoi nous ne cesserons de nous battre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous �tes pour ou vous �tes contre ?
Mme Anne LE STRAT. - Ce n'est pas la question. Nous sommes pour reconna�tre les droits sociaux aux prostitu�s. Nous sommes, en effet, pour qu'il y ait un vrai partenariat avec ces personnes, pour les ins�rer dans la Ville au lieu de chercher � les exclure.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous d�fendez la prostitution.
Mme Anne LE STRAT. - Je cherche simplement � r�pondre.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Le d�bat est organis�... Je vous demande de ne pas �changer des propos.
Madame LE STRAT, quelle est votre position sur les v?ux pr�sent�s ?
Mme Anne LE STRAT. - Nous appelons �videmment � voter contre le v?u pr�sent� par "D�mocratie lib�rale" et nous pouvons voter le contre-v?u pr�sent� par l'Ex�cutif � la condition claire qu'il n'accepte pas l'amendement propos� par l'opposition.
M. Alain DESTREM. - Vous d�fendez les travailleurs du sexe ? Tout le monde sait pourquoi.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Madame STIEVENARD, veuillez nous indiquer votre position.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Y a-t-il un socialiste dans la salle ?
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Socialiste et r�publicain.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je sais que ce sont des sujets qui soul�vent la passion. Il y a des positions contradictoires, on l'a vu r�cemment � l'Assembl�e nationale quand il s'est agi de la p�nalisation des clients. Vous vous y r�f�rerez.
Je sais aussi qu'il y a un d�bat fort qui traverse la soci�t� civile et les associations entre abolitionnistes et r�glementaristes.
Je ne propose pas qu'on entre dans des d�bats philosophiques et juridiques. Mme HIDALGO, que je repr�sente ici, puisqu'elle �tait emp�ch�e, a travaill� sur un amendement de telle sorte qu'on puisse le voter de fa�on unanime.
Je souhaiterais vraiment que ce soit le cas. Il me semble que les modifications que j'ai int�gr�es tiennent compte de la n�cessit� de porter une attention particuli�re � la protection des p�rim�tres scolaires. Je suppose que cela doit �tre re�u positivement par l'ensemble de l'Assembl�e ?
Je ne peux pas marier les contraires mais je ne suis pas convaincue que nous soyons sur des positions compl�tement antagonistes.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous n'allons pas passer la soir�e sur cette question. Il y a donc une proposition faite par Mme STIEVENARD d'int�grer des �l�ments de l'intervention de M. DESTREM que vous acceptez ?... Et, dans ce cas, vous retirez votre v?u ?
M. Alain DESTREM. - Mon amendement.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien ! Je propose que nous mettions aux voix le contre-v?u de l'Ex�cutif int�grant les amendements apport�s par M. DESTREM.
Je mets aux voix, � main lev�e, le contre-v?u de l'Ex�cutif municipal int�grant les propositions du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 85).
M. Alain DESTREM. - F�licitations.