Libell� de la question :
"Les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise ont re�u, comme tr�s certainement l'ensemble des Conseillers de Paris, une lettre de Mme la Pr�sidente de l'Association des conservateurs biblioth�caires et responsables des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Son objet porte sur l'interpr�tation � r�server aux articles 27 et suivants de la loi du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit�.
Rel�vent des �quipements de proximit�, les �quipements � vocation �ducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale dan la mesure o� ils ne concernent pas l'ensemble des habitants de la Commune ou les habitants de plusieurs arrondissements. M. l'Adjoint au Maire de Paris, charg� de la Culture s'est dit, le 7 novembre 2001, favorable � l'hypoth�se d'un transfert des biblioth�ques � l'Inventaire des �quipements.
L'A.C.E.R.B., sans nier certains effets positifs d'une gestion d�concentr�e des biblioth�ques, s'inqui�te de leur int�gration � l'Inventaire.
Leur fonctionnement actuel en r�seau r�pond au souci de rationaliser commandes et collections et de sp�cialiser certaines d'entre elles.
Le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise a toujours pr�n� une d�concentration au profit des mairies d'arrondissement. Cependant, elle ne peut se r�aliser, en tout domaine, au d�triment de la pertinence et de la coh�sion du service rendu aux Parisiens.
Aussi, les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire conna�tre sa position et les modalit�s du transfert si l'hypoth�se en �tait retenue."
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"J'ai �t�, comme vous, destinataire du courrier de l'ACERB. Les pr�occupations qui y sont exprim�es s'inscrivent dans le cadre global du mouvement de d�centralisation/d�concentration engag� depuis un an, sur lequel je souhaiterais revenir bri�vement.
Vous le savez, d�s juin 2001, le Maire de Paris r�affirmait son souhait de faire �voluer le statut de Paris et notamment les relations entre les arrondissements et l'H�tel-de-Ville. D�s avant l'adoption de la loi d�mocratie de proximit�, le travail de la commission d�centralisation/d�concentration a permis, dans tous les domaines de la politique municipale, de faire se rencontrer les 20 maires d'arrondissement et les repr�sentants de l'Ex�cutif concern�s, afin d'�tudier les modalit�s concr�tes de la d�volution de responsabilit�s suppl�mentaires aux maires d'arrondissement et de la d�concentration des services. Pour ce qui concerne plus pr�cis�ment la politique culturelle, et les biblioth�ques, M. GIRARD, adjoint au Maire de Paris, a �t� auditionn� le 7 novembre 2001.
Depuis la r�forme l�gislative, un groupe projet travaille sous l'�gide du Secr�taire g�n�ral afin que les nouvelles dispositions l�gislatives soient mises en ?uvre d�s le 1er janvier 2003. Les propositions de ce groupe de travail seront soumises au cours du mois de juillet � l'ensemble des maires d'arrondissement et des groupes politiques.
S'agissant des biblioth�ques, le principe du transfert aux Conseils d'arrondissement est clairement pos�. En effet, la loi du 27 f�vrier 2002 pr�voit le transfert aux Conseils d'arrondissement des �quipements de proximit�, d�finis comme les �quipements � vocation �ducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements, ou qui n'ont pas une vocation nationale. Les biblioth�ques sont donc a priori des �quipements de proximit� � l'exception de certains cas particuliers comme les biblioth�ques patrimoniales ou sp�cialis�es qui concernent les habitants de toute la Capitale.
Ce transfert a pour unique but de rapprocher la gestion des �quipements des attentes et des besoins exprim�s par les habitants de l'arrondissement. Il ne s'agit �videmment pas de porter atteinte � l'architecture de ce r�seau, qui a fait la preuve de son efficacit�. En outre, cela va de soi, le statut du personnel des biblioth�ques ne sera pas affect� par ce transfert.
Dans cet esprit, la commission mixte pr�vue � l'article 2511-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, qui associe les maires d'arrondissement aux repr�sentants de l'Ex�cutif, sera charg�e de pr�server le n�cessaire �quilibre entre le local et le central et de veiller � l'int�grit� des r�seaux.
En tout �tat de cause, la proc�dure de mise � jour des inventaires des �quipements laisse une grande capacit� d'initiative aux conseils d'arrondissement, � qui revient la responsabilit� de revendiquer tel ou tel �quipement, dans le respect de la loi, et avant saisine du Conseil de Paris."