Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous avons maintenant une s�rie de voeux. Le voeu n� 5, pr�sent� par le groupe socialiste et radical de gauche, est relatif � la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit�s locales.
La parole est � M. MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, comme il est indiqu� dans l'expos� des motifs du v?u, la Caisse nationale des retraites des agents des collectivit�s locales a admis durant de nombreuses ann�es le classement des personnels soignants du C.A.S.-V.P. en cat�gorie active de retraite. Maintenant, cette caisse vient de reconsid�rer de fa�on unilat�rale sa position pour les personnels du C.A.S.-V.P. en mettant en cause l'�ge de d�part � la retraite au pr�texte que ces personnels rel�vent de la fonction publique territoriale et non pas de la fonction publique hospitali�re.
Je vous laisse imaginer qu'une telle remise en cause d'un avantage acquis n'est pas acceptable pour le personnel et ne l'est pas plus pour le groupe socialiste. C'est pourquoi nous avons soumis au d�bat du Conseil de Paris ce soir un v?u demandant que la Direction de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit�s locales ainsi que le Minist�re de tutelle revoient leur position ou recherchent une solution conforme � l'int�r�t des �tablissements comme des agents du C.A.S.-V.P.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MADEC.
La parole est � Mme Gis�le STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Il est exact que la C.N.R.A.C.L. refuse depuis fin mars 2002 de faire droit aux demandes de d�part � la retraite � l'�ge de 55 ans d�pos�es par des personnels soignants du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, infirmiers et aides soignants essentiellement.
La C.N.R.A.C.L. fonde ses d�cisions sur le fait que les agents concern�s ne sont pas soumis au statut de la fonction publique hospitali�re mais rel�vent de la fonction publique territoriale. Il convient de pr�ciser que la C.N.R.A.C.L. a consid�r� pendant plus de 30 ans les emplois de ces personnels comme class�s en cat�gorie active de retraite, c'est-�-dire ouvrant droit � pension � 55 ans.
Le revirement de position brutal de la C.N.R.A.C.L., qui se traduit par 6 d�cisions de rejet rendues entre mars et juin de cette ann�e, constitue une atteinte manifeste � un droit acquis.
Au-del� des situations individuelles on doit souligner les menaces que font peser les d�cisions de la C.N.R.A.C.L. sur le fonctionnement des �tablissements d'h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes et des r�sidences services du Centre d'action sociale qui, je le rappelle, accueillent pr�s de 4.000 Parisiens dont un tr�s grand nombre sont en perte d'autonomie.
Les personnels soignants de ces �tablissements ne manqueraient pas en effet de solliciter leur d�tachement sur des postes �quivalents au sein de la fonction publique hospitali�re, les recrutements de nouveaux agents d�j� difficiles deviendraient impossibles. La gravit� des cons�quences que comportent les d�cisions de la C.N.R.A.C.L., tant � l'�gard des agents que de l'institution, a incit� M. le Maire de Paris � intervenir par courrier, en sa qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration du C.A.S.-V.P. aupr�s du Pr�sident du Conseil d'administration de la C.N.R.A.C.L. pour obtenir de celle-ci le r�tablissement du droit � pouvoir partir en retraite � 55 ans pour nos agents.
En outre, M. le Maire de Paris vient d'appeler par lettre l'attention des autorit�s de tutelle de la C.N.R.A.C.L. pour que s'engage dans les meilleurs d�lais une concertation interminist�rielle visant � confirmer le classement des emplois des personnels dont il s'agit en cat�gorie active de retraite.
J'esp�re que nous obtiendrons gain de cause sur ce dossier et nous appuyons totalement les d�marches des personnels en ce sens. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour qu'une pratique qui dure depuis 30 ans soit p�rennis�e car nos personnels sont aupr�s de personnes �g�es en perte d'autonomie, et nous avons absolument besoin de les conserver, de pouvoir en recruter de nouveaux, et nous serions dans une situation catastrophique si nous ne pouvions pas obtenir que droit nous soit rendu. J'esp�re que nous serons entendus.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame STIEVENARD.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe socialiste.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 64).