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106 - QOC 2002-405 Question de Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, M. René DUTREY et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M le Préfet de police concernant les normes de sécurité dans le quartier "Sedaine-Popincourt", notamment dans les cours privées Bréguet, Popincourt et impasse des Trois-Sœurs (11e)


Libell� de la question :
"Depuis de nombreuses ann�es, les riverains se plaignent des probl�mes li�s � une mono-activit� de la fili�re textile dans le quartier dit "Sedaine-Popincourt" en particulier : le stationnement anarchique, les livraisons � toute heure, les difficult�s de circulation, la destruction du tissu social et la disparition progressive des commerces de proximit�.
Les habitants de la cour priv�e, 32, rue Popincourt ont �t� gravement touch�s r�cemment par un drame : le d�c�s de la concierge, qui a �t� percut�e par un v�hicule de livraison qui cherchait � stationner dans la cour.
Dans le cas de ces trois cours, la question est de savoir si les normes de s�curit� pompier et de s�curit� incendie sont respect�es, car l'acc�s est rendu impossible par le stationnement permanent de v�hicules qui obstruent ces cours.
C'est pourquoi, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Ren� DUTREY et les membres du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police :
- de s'assurer du respect des normes de s�curit� pompier et de s�curit� incendie ;
- et, si ces normes ne sont pas respect�es, de prendre toutes mesures afin d'y rem�dier dans les meilleurs d�lais."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Le quartier Sedaine-Popincourt conna�t depuis plusieurs ann�es des probl�mes li�s � la mono-activit� de la fili�re textile : stationnement anarchique, livraisons � toute heure, difficult�s de circulation et disparitions des commerces de proximit�. Ces difficult�s ont �t� de nouveau soulign�es lors de l'accident mortel dont a �t� victime une gardienne d'immeuble du 32, rue Popincourt. Ce quartier est compos� de plusieurs cours dont les difficult�s sont similaires.
32 Rue Popincourt :
Il s'agit d'une cour priv�e d�bouchant par un acc�s bateau sur la rue Popincourt. A la suite de l'accident qui a entra�n� le d�c�s de la gardienne, les riverains propri�taires des lieux ont pris la d�cision de fermer par une grille l'acc�s � cette cour.
Il appara�t que la victime de cet accident a �t� renvers�e par un livreur circulant en marche arri�re � vive allure � l'int�rieur de la cour. Les pompiers n'ont pu intervenir � temps.
La rue Popincourt est une voie � sens unique "calibr�e" � 5,30 m�tres (normes pompiers) avec un stationnement autoris� unilat�ral.
6/8 Rue Br�guet :
Il s'agit de 2 acc�s � des garages priv�s ferm�s par des portes d�bouchant sur la rue Br�guet par des acc�s bateaux. La rue Br�guet d' une largeur de 7, 10 m�tres est en sens unique avec deux files de stationnement autoris�.
3/5 Impasse des 3 S?urs :
Il s'agit d'une voie publique "calibr�e" � 3,50 m�tres o� le stationnement est r�glementairement interdit (B6 + R37.1). Les num�ros 3 et 5 sont des acc�s � des garages.
Tous les probl�mes �voqu�s sont dus au non respect de la r�glementation en mati�re de stationnement et de circulation qui reste de la seule comp�tence du Pr�fet de police.
Par ailleurs, une r�flexion d'ensemble sur les quartiers sp�cifiquement touch�s par les effets de la mono-activit� �conomique va �tre prochainement conduite, en relation �troite avec les maires d'arrondissement concern�s."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"D�limit� par les rues du Chemin-Vert, Froment, du Commandant-Lamy, de la Roquette et du boulevard Voltaire, ce quartier conna�t de nombreuses difficult�s de circulation et de stationnement, en raison, notamment, des conditions dans lesquelles s'effectuent les livraisons des boutiques et des ateliers de confection, particuli�rement importants dans ce secteur. Comme vous le rappelez un dramatique accident est survenu le 31 mai dernier au niveau de la cour priv�e du 32, rue Popincourt.
J'ai tout particuli�rement sensibilis� les services de police locaux � ce probl�me. Ils effectuent des surveillances constantes de ce quartier, en r�primant, avec fermet�, toutes les infractions qu'ils sont � m�me de constater.
L'action ainsi men�e sur la p�riode comprise entre le 1er janvier et le 29 mai 2002, a permis de relever 4.620 proc�s-verbaux de contravention et de proc�der a la mise en fourri�re de 221 v�hicules.
Par ailleurs, les services de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris proc�dent � la v�rification syst�matique des caract�ristiques des voies parisiennes de fa�on � faciliter les conditions d'acc�s et d'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Lorsque cela s'av�re n�cessaire, il est demand� aux services municipaux de la Mairie de Paris d'intervenir pour mettre en conformit� les voies concern�es qui ne r�pondent pas aux normes exig�es.
S'agissant des cours d'immeubles, elles rel�vent du domaine priv� et donc de la responsabilit� du propri�taire et du gestionnaire des lieux. Ceux-ci sont tenus de s'assurer du respect des conditions permettant l'intervention �ventuelle des services de lutte contre l'incendie.
S'ils ne peuvent l'obtenir directement des utilisateurs de ces lieux priv�s, il leur est possible de faire appel � la force publique, d�s lors qu'ils ont pr�alablement mis en demeure les locataires ou copropri�taires de respecter les conditions pr�cit�es.
Enfin, je me dois d'observer, que s'agissant du 32, rue Popincourt, un conflit de nature priv�e opposerait, depuis plusieurs ann�es, le conseil syndical au propri�taire des locaux commerciaux, sur la demande r�currente de fermeture de la cour."

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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