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42 - 2002, DASCO 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le transport par autocars des enfants des écoles maternelles et/ou élémentaires dans le cadre des classes d'environnement, des classes à Paris et du golf scolaire


M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons, mes chers coll�gues, � l'examen du dossier DASCO 158, page 15 de l'ordre du jour, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres pour le transport par autocars des enfants des �coles maternelles et/ou �l�mentaires dans le cadre des classes d'environnement, des classes � Paris et du golf scolaire.
Je donne la parole � l'unique orateur inscrit : M. Sylvain GAREL du groupe "Les Verts".
M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, j'interviens sur ce projet de d�lib�ration parce qu'il nous semble a priori incoh�rent avec la politique de la ville en ce qui concerne l'utilisation des autocars priv�s puisqu'il est dit au quatri�me paragraphe : "Le pr�sent march� vise � organiser les transferts par autocars des �coles jusqu'� la gare de d�part et les sorties vers les diff�rents sites situ�s � Paris ou en R�gion parisienne".
Or, nous pensons que pour la plupart de ces voyages internes � Paris puisque qu'il s'agit de transporter les enfants dans Paris ou de les emmener jusqu'aux gares, nous pouvons utiliser les transports de la R.A.T.P., les m�tros et les autobus qui sont d�j� en circulation.
Je m'en suis ouvert, pas plus tard que tout � l'heure � M. Eric FERRAND, qui m'avait pr�venu de son absence au moment o� je d�poserai cette intervention et il m'a dit qu'il souhaitait rajouter, suite � mon intervention, apr�s les mots transfert par autocar "chaque fois que l'usage des transports m�tropolitains ne sont pas envisageables".
A partir du moment o� Eric FERRAND ajoute cela dans l'expos� des motifs, je suis satisfait et je retire cet amendement.
Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident, au lieu et place de M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Si je comprends bien, d'un point de vue proc�dural, Monsieur GAREL, il s'agit d'une modification de l'expos� des motifs, ce qui nous engage juridiquement sur le vote des articles de la d�lib�ration.
Vous avez recueilli un accord moral, et je confirme que M. FERRAND m'a demand� que soit marqu� au bulletin des d�bats l'accord sur la modification que vous avez �voqu�e.
Nous n'avons pas � voter les amendements.
Je mets donc maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 158.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DASCO 158).

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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