M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. Nous passons au projet de d�lib�ration CAS 3 relatif � la cr�ation de la carte "Paris � domicile".
La parole est � Mme STIEVENARD � la place de Mme DAVANT.
Mme Gis�le STIEVENARD. - J'interviens en lieu et place de Mme DAVANT � propos des d�lib�rations CAS 03 concernant la carte "Paris � domicile" et CAS 04 relative � la r�forme de l'allocation pour chute brutale des ressources.
Ces dossiers ont �t� �voqu�s hier dans le cadre du budget primitif 2000 du Centre d'action sociale mais je souhaiterais rapidement exposer le vote du groupe socialiste et apparent�s.
Pour ce qui concerne le m�moire 03, nous demandons des votes dissoci�s afin de voter contre les nouvelles modalit�s d'attribution de la carte "Paris � domicile". En effet, vous supprimez le plafond de ressources et cette carte sera donc attribu�e � toutes les personnes �g�es d�pendantes, quelles que soient leurs ressources.
Cette modification nous para�t d�magogique, en ce sens qu'elle enl�ve tout caract�re social � la prestation. De plus, elle n'est pas neutre puisqu'elle aura une incidence financi�re que vous vous �tes bien gard� de chiffrer.
Enfin, on peut se poser honn�tement la question du caract�re prioritaire d'une telle mesure, alors que l'on pourrait am�liorer les services d'aide m�nag�re du Centre d'action sociale de la Ville, par exemple en envisageant un fonctionnement 24 heures sur 24, le week-end et les mois d'�t�, ainsi que la formation des personnels dans le cadre des plates-formes g�rontologiques.
Nous voterons pour le reste de ce projet de d�lib�ration CAS 03.
En ce qui concerne le projet 04, il appelle les remarques suivantes...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Il ne semble pas que vous soyez inscrite sur le projet de d�lib�ration CAS 4.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Cela fait partie d'un ensemble de r�forme. Ce sera tr�s rapide, si vous me le permettez...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Tr�s rapidement, ch�re coll�gue.
Mme Gis�le STIEVENARD. - La r�forme tardive de l'allocation pour chute brutale de ressources est une avanc�e pour les familles se trouvant involontairement en difficult�. Nous ne sommes pas manich�ens, nous savons reconna�tre quand les choses vont dans le bon sens, m�me si c'est apr�s avoir r�clam� cela depuis fort longtemps.
Les crit�res d'acc�s trop restrictifs en vigueur jusqu'� ce jour n'avaient pas permis de d�velopper cette aide qui n'a concern� que 773 m�nages en 1998. L'extension de cette aide au conjoint se trouvant brutalement isol� et la possibilit� d'en b�n�ficier en continu dans une ann�e doivent permettre d'am�liorer l'efficacit� du dispositif.
Nous regrettons que la d�lib�ration ne donne aucune projection du nombre de nouveaux b�n�ficiaires attendus ni les moyens mis � disposition du Centre d'action sociale en personnel, notamment, pour assurer l'accompagnement social des familles en vue d'assurer leur r�insertion.
La suppression de l'aide compl�mentaire � la carte "Paris-Sant�" qui est le deuxi�me volet de cette d�lib�ration est la cons�quence naturelle de la mise en place de la C.M.U. qui int�gre la prise en charge des frais de proth�ses dentaires, auditives et des lunettes. Comme cela a �t� rappel� hier, le plafond de ressources permettant d'obtenir la C.M.U. va laisser de c�t� environ 14.000 personnes.
L'Etat ne peut tout faire, et la Ville doit prendre le relais car il faut tenir compte de l'ampleur de la mesure m�me si elle conserve des imperfections.
Par exemple tous les R.M.istes sont d�sormais pris en charge par la C.M.U. alors que la moiti� d'entre eux environ �chappait � la carte "Paris-Sant�".
Cela �tant, la Ville pourrait �tudier les incidences financi�res de la cr�ation d'une aide compl�mentaire � la C.M.U. assurant la prise en charge de l'aide m�dicale des Parisiens b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�" et qui seraient exclus du dispositif national.
C'est un rappel d'une position qui a d�j� �t� �voqu�e au moment de la discussion budg�taire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Mme MARCHIONI a la parole.
Mme Mireille MARCHIONI. - J'interviens sur le projet de d�lib�ration CAS 3.
Dans le cadre de la cr�ation de la carte "Paris � domicile", un acc�s prioritaire est envisag� au service d'aide m�nag�re � domicile du C.A.S.V.P. pour les personnes �g�es d�pendantes.
Alors que la population vieillissante est de plus en plus d�pendante, on peut craindre - vu les faibles moyens dont disposent les trois associations qui g�rent des services d'auxiliaires de vie, dans le projet soumis � notre vote concernant l'A.S.A., l'A.P.F. et le G.I.H.P. - que les aides m�nag�res du C.A.S.V.P. ne se substituent � des auxiliaires de vie qui sont pourtant plus qualifi�es pour s'occuper des probl�mes sp�cifiquement li�s aux handicap�s. Envisagez-vous de financer des formations sp�cifiques pour ces personnels ?
Vous �voquez dans l'avenir et en fonction de l'�volution des besoins, l'extension de la carte "Paris � domicile" pour d'autres prestations. Vous ne dites pas lesquelles.
D'autre part, vous dites que le transport des personnes �g�es d�pendantes est d'ores et d�j� � l'�tude et donc que les cartes "Emeraude" et "Am�thyste" ne pourront pas �tre d�livr�es aux b�n�ficiaires des autres prestations de la carte "Paris � domicile", car le co�t d'une telle mesure serait trop important.
Et vous ajoutez qu'il est pr�f�rable de financer � terme des mesures nouvelles telles que le transport des personnes �g�es d�pendantes.
Avec les �conomies que vous allez faire avec ces restrictions, vous ne nous proposez rien de concret.
Or, on constate d�j� l'insuffisance notoire du transport de porte � porte des personnes handicap�es. Aucun engagement financier n'est d'ailleurs pr�vu dans le budget 2000.
Enfin, pour l'attribution de la carte "Am�thyste", nous renouvelons la demande l�gitime des anciens combattants d'Alg�rie pour qu'ils en b�n�ficient au m�me titre que les veuves de guerre et anciens combattants.
Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Mme HERMANGE a souhait� que je pr�cise que cette carte remplace la carte "Paris Saphir" mise en place en 1992. La carte "Paris Saphir" r�servait les prestations de maintien � domicile aux personnes dont l'imposition n'exc�dait pas 13.300 F par an. La carte "Paris � domicile" �largit le dispositif de la carte "Paris Saphir" : elle est ouverte � tout Parisien �g� ou handicap� sans crit�re d'imposition.
L'aide m�nag�re est d�connect�e de la carte "Paris � domicile", ce qui permet aux b�n�ficiaires de l'aide m�nag�re d'obtenir s'ils le souhaitent une carte de transport. Cela correspond � une demande importante de nos usagers qui seront d�sormais sur un pied d'�galit� avec les personnes qui, b�n�ficiant de services associatifs d'aides m�nag�res, pouvaient d�j� avoir acc�s aux cartes de transport.
La carte "Paris Saphir" comptait 11.000 b�n�ficiaires ; en raison du d�plafonnement 1.500 � 2.000 b�n�ficiaires suppl�mentaires devraient �tre concern�s par la carte "Paris � domicile" d'ici 2001.
Par ailleurs, de nouvelles prestations li�es � la carte "Paris � domicile" sont actuellement � l'�tude : priorit� pour l'h�bergement temporaire dans les r�sidences et les accueils de jour g�r�s par le C.A.S.V.P., r�alisation du bilan g�rontologique dans les centres de sant� sp�cialis�s du C.A.S.V.P., mise en place dans leur logement de dispositifs destin�s � faciliter le maintien � domicile des personnes �g�es, et enfin est �galement � l'�tude la mise en place d'un service de transport porte � porte, � l'exemple de ce qui existe pour les personnes handicap�es.
Voil� les �l�ments de r�ponse que je pouvais apporter, chers coll�gues, � vos interventions.
Nous allons passer au vote du CAS 3 avec un vote dissoci�, comme vous l'avez demand�, entre la cr�ation de la carte "Paris � domicile", les participations aff�rentes � la carte "Am�thyste".
Mais avant, je donne la parole � M. BENESSIANO.
M. Herv� BENESSIANO, adjoint. - Un mot parce que j'ai entendu dans la derni�re d�claration de notre coll�gue une erreur. Elle disait que dans le budget 2000, il n'y avait rien concernant le transport des personnes handicap�es.
Je rappelle qu'il y a une ligne particuli�re, et l'adjoint aux Finances l'a rappel� hier, puisqu'on fait beaucoup r�f�rence � hier, de 700.000 F qui sont pr�vus pour l'an 2000.
Je donne cette pr�cision, mais je vois que notre coll�gue n'�coute pas la r�ponse ; c'est la raison pour laquelle elle pose toujours des questions � contretemps.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci de ces pr�cisions.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 4 du projet de d�lib�ration CAS 3, relatif � la cr�ation de la carte "Paris Saphir" en remplacement de la carte "Paris � domicile".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 4 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, les articles 1, 2, 3 et 5 de ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ces articles sont adopt�s.
Le projet de d�lib�ration est donc adopt� dans son ensemble. (1999, CAS 3).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 4 concernant, je le rappelle, les modifications au R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, CAS 4).