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36 - 1999, DFAE 88 - 4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçues par la Ville de Paris


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 88 - 4�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAE 88 - 4�).
Nous suspendons la s�ance en tant que formation de Conseil municipal.

Décembre 1999
Débat
Conseil municipal
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