M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons le d�bat budg�taire.
La parole est � M. Alain DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Les moyens de paiement inscrits sur les budgets de la Ville et du D�partement, inf�rieurs � 30 milliards de francs en 1998 pour les d�penses r�elles de fonctionnement et d'investissement, devraient donc s'�lever, l'an prochain, en application du budget pr�sent� aujourd'hui, � pr�s de 33 milliards de francs, soit une augmentation sup�rieure � 10 % en deux ans, et m�me de 13 % hors effet C.M.U.
Mes chers coll�gues, c'est sur la base des d�penses engag�es par notre collectivit� qu'il conviendra d'appr�cier la fiscalit� r�elle qui p�se sur les Parisiens. Il n'y aura pas de r�duction v�ritable de la fiscalit� � Paris aussi longtemps que la Ville ne mettra pas en ?uvre, r�solument, une politique de r�duction de ses d�penses.
C'est la raison pour laquelle, au-del� d'une symbolique baisse des taux des imp�ts locaux, ce budget, comme le Maire de Paris l'a dit lui-m�me ce matin, ne marque en effet aucune rupture avec les ann�es pr�c�dentes, aucune rupture avec la tendance � l'augmentation continue des d�penses globales de la Ville.
En v�rit�, dans ce budget, au-del� de l'effet de r�duction provoqu�e par la prise en charge par l'Etat de l'aide m�dicale aux plus d�munis, tout augmente, aussi bien le fonctionnement que l'investissement, aussi bien l'effort social que le logement, aussi bien les d�penses de personnel de la Ville que celles du D�partement.
Ces d�penses de personnel augmenteront en moyenne, pour l'ensemble de la collectivit�, de 5,2 % en 2000, ce qui constitue une progression tout fait d�raisonnable. Je sais que plusieurs facteurs exog�nes expliquent une partie importante de cette augmentation, mais c'�tait, selon nous, une raison suppl�mentaire pour adopter une autre politique budg�taire avec pour objectif une diminution significative sur le moyen terme du nombre des fonctionnaires municipaux.
Aussi longtemps que nous assisterons � une augmentation continue du nombre des fonctionnaires municipaux, alors que le nombre des Parisiens a plut�t tendance � baisser, il sera difficile au Maire de Paris de convaincre les contribuables qu'il recherche une baisse durable des imp�ts � Paris.
Comme nous sommes, avec Beno�te TAFFIN et Georges MESMIN, depuis longtemps, les artisans d'une r�duction de la pression fiscale � Paris, nous serons, une fois encore, oblig�s de voter contre ce projet de budget.
Selon nous, une politique de r�duction de la pression fiscale � Paris, au-del� de la n�cessaire r�duction du nombre des fonctionnaires, devrait aussi comporter une diminution significative des subventions aux associations, ainsi qu'une pause dans le domaine du logement social. C'est tr�s exactement le contraire que nous constatons, une fois de plus, s�ance apr�s s�ance.
S'agissant des subventions aux associations, on continue � gaspiller l'argent des contribuables en le donnant � toutes sortes d'organisations dont certaines ne sont m�me pas s�rieuses, s'agissant en particulier d'associations qui disent avoir une vocation culturelle.
S'agissant du logement social, je voudrais dire un mot des r�quisitions pratiqu�es en 1996 et 1997, dont l'ancien Maire de Paris fut � l'origine par ses d�clarations en janvier 1995. Apr�s avoir incit� l'Etat � mettre en ?uvre ces r�quisitions, la Ville a entam�, semble-t-il, une politique qui tend � faire acheter les immeubles r�quisitionn�s par des organismes sociaux qui d�pendent d'elle. Cela va co�ter tr�s cher � la Ville, donc aux contribuables, et cela s'analyse comme une nouvelle accentuation de la politique dite de logement social. C'est une inflexion avec laquelle nous ne sommes pas d'accord.
Pour conclure, nous souhaiterions un recentrage tr�s net des activit�s de la Ville sur ses missions essentielles et naturelles, ce qui se traduirait, nous le disons tout net �galement, en particulier, par une r�duction de l'effort social au titre duquel la Ville a trop souvent tendance soit � se substituer aux services de l'Etat soit � ajouter ses propres interventions � celles desdits services de l'Etat. C'est vrai pour les aides � l'emploi et � la formation, domaines o� il nous semble que la Ville en fait plut�t trop que pas assez.
Une politique r�solue de recentrage des interventions de la Ville permettrait de privil�gier plus encore que cela n'est fait actuellement les interventions dans le domaine de l'am�nagement, de l'espace public et de la s�curit� des Parisiens.
Les �lus ind�pendants non inscrits que nous sommes contestent, depuis 1995, les choix budg�taires qui sont faits par la Municipalit�. Nous donnons acte au Maire de Paris qu'il a pr�sent� ce matin un budget de continuit� et non pas de rupture, c'est pourquoi nous le rejetterons sans h�siter et sans nous livrer au petit jeu d�licieux mais vain des v?ux et des amendements. Ce document forme un tout et m�me une subtile n�gociation qui aboutirait � une r�duction des taux des imp�ts locaux de 2 ou 3 % n'y changerait rien et ne serait pas susceptible de modifier notre vote.
Merci.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans une ville, tout est important, tout compte ; le dysfonctionnement ou l'absence de politique dans un domaine nuit � tout le reste. Toutefois, ce qui caract�rise le plus le bonheur de vivre dans telle ou telle ville, c'est � la fois la place des espaces verts et de la culture et celle faite aux jeunes � travers l'�cole, le sport et la politique sp�cifique de la jeunesse. De ce point de vue, les efforts budg�taires que vous nous proposez montrent que vous n'entendez pas faire de Paris une ville o� il fait bon vivre pour tous ses habitants.
Certains de ces secteurs avancent mieux ou plus vite que les autres. Si les espaces verts, jeunesse et sports ne laissent qu'� d�sirer, la culture et les affaires scolaires sont des domaines sinistr�s. Dans une petite ville ou une ville moyenne de province, votre manque d'ambition politique dans ces domaines, de passables � tr�s mauvais, ne vous permettrait pas de faire plus d'un mandat.
Les Parisiens, qui ne sont pas moins attach�s � leur cadre de vie, vont peut-�tre agir de m�me avec vous et votre majorit�. Sur les parcs et jardins, vous tentez bien parfois quelque chose, mais, au lieu de conduire une politique d'ensemble, volontariste, d�termin�e, vous faites du grignotage, le b�ton lui va d�vorant, et encore faut-il les luttes incessantes et quotidiennes des associations et des Verts � Paris pour que vous avanciez. Le combat pour l'espace Villemin dans le 10e arrondissement est symbolique � cet �gard.
Sur la jeunesse et les sports, quelques efforts locaux sont r�alis�s, mais ils sont insuffisants, surtout si on les compare aux 42 millions de francs que vous voulez verser au P.S.G., cinq millions de plus que cette ann�e, et aux quelque quatre millions du Paris Football Club de votre adjoint.
Mais, si l'on compare ce qui pr�c�de aux affaires scolaires et � la culture, nous venons presque de d�crire deux bonnes politiques.
En mati�re scolaire, et concernant particuli�rement les grosses r�parations, les travaux divers et les cr�dits d'entretien, vos efforts sont d�risoires par rapport aux besoins. Un de vos adjoints, qui a quitt� ce poste pour cela, n'aura sans doute pas envie de revenir en voyant ce secteur toujours aussi sinistr�. Les parents d'�l�ves et l'ensemble de la communaut� scolaire ne supportent plus ce manque d'ampleur et cette lenteur des moyens.
La situation d�sastreuse du groupe scolaire du 41, rue de Tanger dans le 19e arrondissement est, � cet �gard, exemplaire.
La culture enfin. La protection, la pr�servation, la conservation et la mise en valeur du patrimoine sont parmi les pr�occupations importantes des �lus "Verts", mais r�duire votre politique culturelle � cela, avec la reconduction des autres politiques culturelles notoirement insuffisantes, c'est navrant.
On cherche en vain, dans votre politique budg�taire en faveur de la culture, une mesure nouvelle, un soup�on de commencement de politique ; on ne trouve rien, sinon quelques mesures sur la s�curit�, ce que nous pouvons concevoir, mais cela n'a rien � voir avec l'animation culturelle d'une ville comme Paris. Paris est la grande ville de France qui consacre proportionnellement le moins d'argent � la culture, et de loin, par rapport aux autres villes.
Heureusement qu'il y a l'Etat, sur lequel vous tapez pourtant r�guli�rement.
Votre devoir est au moins de mettre de l'argent dans les quartiers, mais non, vous vous recroquevillez sur le patrimoine et quelques grandes Institutions culturelles, et vous baptisez cela "politique culturelle". C'est consternant !
Je vous pr�cise que les "Verts" pr�sentent 5 amendements et voeux dans le cadre de cette intervention, essentiellement dans le domaine scolaire.
Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. GIRAL.
M. Jean-Louis GIRAL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Jacques FERON, Marie-Th�r�se JUNOT et moi-m�me, ayant d�pos� un voeu demandant une baisse de la fiscalit�, et le temps de parole qui nous est imparti �tant court, nous avons choisi de parler d'environnement, de s�curit� essentiellement, qui nous semblent �tre des pr�occupations prioritaires des Parisiens.
La brochure intitul�e "Les Etats g�n�raux de la qualit� de la vie" � Paris, que vous nous avez adress�e derni�rement, Monsieur le Maire, refl�te parfaitement les probl�mes de nuisances auxquels sont confront�s quotidiennement les Parisiens, notamment les graffiti qui envahissent non seulement les entrep�ts et les murs longeant les voies ferr�es mais aussi les fa�ades d'immeubles.
Mal support�s, ils ont �t� cit�s 95 fois dans le document en question, et recens�s comme une des nuisances qui participent aux sentiments d'ins�curit� des Parisiens.
On s'est bien rendu compte que plus un lieu est recouvert de graffiti et plus cela entra�ne une d�gradation du site et appelle d'autres nuisances.
La Ville de Paris, nous le savons, d�pense beaucoup pour assurer la propret� de l'espace public et les services de la propret� font un travail consid�rable pour garder Paris propre.
A ce titre, Monsieur le Maire, vous avez mis en place un syst�me d'�limination des "tags" dans la Capitale, dispositif gratuit dont b�n�ficient les parisiens y compris les copropri�taires d'immeubles priv�s, mais en r�alit� tr�s co�teux pour la collectivit� puisque la facture se monte � 95 millions de francs.
Malgr� ces moyens consid�rables, les graffiti sont en forte augmentation � Paris puisqu'on estime qu'un tiers des 90.000 immeubles de la ville sont touch�s par le ph�nom�ne malgr� le nettoyage des 200.000 m�tres carr�s de murs l'an dernier.
Plus on nettoie d'un c�t�, et plus on salit de l'autre, et la facture est lourde pour un r�sultat m�diocre. Pourquoi ?
Artistique ou pas, il faut savoir - on a tendance � l'oublier, que le taggage constitue une d�gradation punie dans le nouveau code p�nal d'une amende pouvant aller jusqu'� 300.000 F et deux ans de prison. Est-ce appliqu�? Combien de condamnations effectives par rapport au nombre de d�lits constat�s ? Qu'en est-il exactement ?
Y a-t-il, � la Pr�fecture de police, une brigade sp�ciale de surveillance ou alors se contente-t-on d'infliger des travaux d'int�r�ts g�n�raux peu dissuasifs � des contrevenants, qui sont pr�ts � r�cidiver puisque souvent ces actes restent impunis ?
Une fois de plus, le pollueur doit �tre le payeur. Ce n'est pas � la collectivit� de mettre la main � la poche en se substituant aux graffiteurs. Cela permettrait d'ailleurs de r�duire encore un peu plus les d�penses publiques.
Monsieur le Maire, si c'est le r�le de la Ville de nettoyer les fa�ades, c'est le r�le de la Pr�fecture de police de maintenir le r�sultat acquis � ses frais.
De plus en plus fr�quent�s par les Parisiens, les parcs et jardins doivent �tre avant tout des lieux de d�tente, de repos et de calme. Pourtant, d'apr�s un r�cent sondage, 58 % des Parisiens se plaignent de nuisances de toutes sortes qui y r�gnent, engendrant un climat d'ins�curit� et de violence. Les usagers des parcs et jardins, Monsieur le Maire, sont de plus en plus nombreux � r�clamer la pr�sence d'agents de surveillance en nombre plus important sur le terrain, pour faire face � cette augmentation de probl�mes li�s � la d�linquance et � l'�volution des comportements : drogue, racket, etc. R�cemment un jardinier a �t� agress� par un pitbull dans le jardin de Belleville. M�me si les inspecteurs de s�curit� patrouillent jour et nuit, et m�me si les agents de la surveillance sp�cialis�e des parcs et jardins, font un travail remarquable, ils sont en nombre notoirement insuffisant, ne serait-ce que pour assurer une rotation normale minimum.
Vous avez cr�� ces derni�res ann�es de nombreux espaces verts et nous nous en f�licitons. Les postes n�cessaires pour assurer le fonctionnement n'ont pas suivi et il est indispensable d'une part de red�ployer les effectifs pour �viter une d�gradation sensible de la qualit� du service, et d'autre part, il faut aussi que la police assure son r�le.
Au moment o� nous enregistrons une augmentation de plus 4,5 % du budget de la police, il est bon de rappeler que la Ville ne peut pas suppl�er les carences de l'Etat en mati�re de s�curit�.
Monsieur le Maire, la situation est pr�occupante, il faut r�tablir un climat de s�curit� beaucoup trop d�grad� aujourd'hui dans les parcs et jardins, bois et cimeti�res. C'est l� une exigence prioritaire des Parisiens. Merci.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GIRAL.
La parole est � Mme Gis�le MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, je vais �voquer le chapitre de la politique sociale pr�vue dans le budget d�partemental.
Le caract�re prioritaire des d�penses � caract�re social est �voqu� dans l'introduction de ce rapport mais il est assorti aussit�t de l'affirmation de l'objectif poursuivi : la ma�trise des d�penses.
Vous vous f�licitez quelques lignes plus bas de la nouvelle diminution de la contribution municipale � ce budget. Le fait est que la masse budg�taire est en diminution de 11,6 % alors que la contribution de la Ville est en baisse de 400 millions, soit plus de 10 %.
La justification d'une telle baisse repose sur l'instauration de la couverture maladie universelle � propos de laquelle on parle d'all�gement des d�penses de 700 millions de francs.
Certes, l'�cr�tement r�alis� par l'Etat pour financer les transferts de l'aide m�dicale, se substitue � une somme correspondante et je serai tent�e de dire que cela constitue une op�ration blanche.
A ce sujet d'ailleurs, j'aimerais conna�tre l'�volution de l'�cr�tement par l'Etat. On nous indique qu'il y a un �cr�tement suppl�mentaire du fait du transfert de l'aide m�dicale mais cet �cr�tement existait d�j� dans les budgets pr�c�dents.
Je doute donc qu'il soit d'un montant aussi �lev�.
En tout �tat de cause, cela ne peut justifier une baisse de 17 % des d�penses sociales, d'autant plus que la C.M.U. n'est pas aussi int�ressante que la carte "Paris-Sant�".
Entendons-nous bien : la couverture m�dicale universelle est une mesure positive au plan national puisqu'elle permet � 6 millions de personnes qui en sont d�pourvues de b�n�ficier d'une couverture sociale.
Le plafond de ressources, pour l'obtenir, est inf�rieur � celui de la carte "Paris-Sant�" ce qui va �liminer 14.000 Parisiennes et Parisiens.
Rien n'est pr�vu pour ces personnes dans le budget du D�partement. Ce serait tout de m�me un comble qu'une mesure nationale, positive, se traduise par une mesure restrictive � Paris. Nous renouvelons notre d�marche visant � pr�voir les cr�dits pour assurer une couverture m�dicale aux 14.000 personnes concern�es.
Pour en revenir � l'ensemble des d�penses sociales, le constat est cruel : la presque totalit� des chapitres est en baisse, mis � part ceux abond�s en grande partie par l'Etat, par exemple le FSL et les emplois-jeunes.
Je noterai toutefois la r�forme de l'allocation compl�mentaire de logement que nous avions demand�e de mani�re � �tendre le nombre de b�n�ficiaires.
Je ne sais pas si la nouvelle formule va permettre d'avoir davantage de b�n�ficiaires, je l'esp�re.
Les r�ductions de d�penses interviennent apr�s plusieurs ann�es de baisse sensible. J'avais eu l'occasion de le souligner l'an dernier, et ce sont les m�mes chapitres qui sont en diminution.
L'action de pr�vention sanitaire, moins 11 % en 1997 et 1998, conna�tra une nouvelle baisse en 2000.
Cela concerne pourtant la tuberculose, en hausse dans la Capitale, les maladies sexuellement transmissibles dont on sait la place que devrait tenir leur pr�vention, et la prophylaxie du cancer.
A ce sujet, je ne vois pas de traces de cr�dits concernant le d�pistage syst�matique du cancer pour les parisiennes de plus de 50 ans.
Vous nous avez indiqu� que c'�tait � pr�voir dans le cadre d'une convention avec la CPAM.
Dans un autre domaine qui est celui de la vaccination de l'h�patite B, vous anticipez sur la convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie de la R�gion parisienne en r�duisant les d�penses de pr�vention.
Donc il faudrait aussi anticiper les d�penses de l'action pour le d�pistage du cancer en inscrivant les d�penses correspondantes.
J'aimerais avoir confirmation que ce dossier n'est pas enterr�.
L'aide sociale destin�e aux personnes �g�es est en diminution, ce que vous justifiez par la mise en place de la Prestation Sociale D�pendance. Mais vous r�duisez aussi de 19,4 millions de francs les cr�dits destin�s � la P.S.D. ! Donc, l� aussi, comme pour la C.M.U., on a le sentiment que le D�partement profite des dispositions nationales pour r�duire les aides sociales aux plus d�favoris�s, notamment aux personnes �g�es. Ce n'est pas acceptable !
La m�me d�marche se produit concernant les cr�dits d'insertion pour les "R.M.istes" : la prise en charge de l'aide m�dicale permet de r�duire de 3 % le montant des cr�dits obligatoires d'insertion qui passent ainsi de 20 � 17 %. Mais rien n'interdit � la Ville de faire plus que l'obligatoire en mati�re d'insertion sociale, d'insertion professionnelle, alors que l'on conna�t les difficult�s dans ce domaine et que c'est le seul moyen de sortir du R.M.I., de sortir de l'exclusion.
J'arr�terai l� les critiques � l'�gard de ce budget dont les d�penses d'investissement sont en baisse de 40 %. C'est un des plus mauvais que nous ayons eus !
Je rappellerai donc nos demandes :
- augmenter les d�penses sociales et non les r�duire en utilisant les cr�dits d�gag�s par les mesures gouvernementales pour assurer un bon niveau d'aide et de protection pour les Parisiennes et Parisiens qui en ont besoin ;
- assurer la couverture sociale des 14.000 b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�". Nous avons d�pos� dans ce sens un amendement, cela repr�sente 17 millions de francs ;
- pr�voir les cr�dits n�cessaires pour la campagne de d�pistage du cancer en incluant une campagne d'information indispensable si l'on veut toucher les femmes les plus expos�es, celles qui ne consultent pas r�guli�rement ;
- rendre clair et public le montant des cr�dits consacr�s � la lutte contre le Sida et la toxicomanie. Il est tout de m�me un petit peu extraordinaire que nous n'ayons, sur des sujets aussi br�lants, aucun �l�ment concret et qu'on se situe toujours dans le flou en disant : "Mais, c'est ailleurs... Il y a d'autres rubriques, etc."
Va-t-on rendre public le montant de ces cr�dits ? Je constate qu'ils sont en diminution partout o� l'on peut les cerner. J'aimerais donc bien qu'on regroupe les diff�rents montants, mais il y a fort � parier qu'ils sont d'une insuffisance criante dans une ville comme Paris. Or, les actions efficaces de pr�vention contre le Sida ou contre la toxicomanie sont absolument n�cessaires � Paris o� la population, notamment jeune, est particuli�rement expos�e.
- je rappellerai la demande contre laquelle personne ne se dresse, mais qui n'est toujours pas accord�e, de la gratuit� des transports, gr�ce � l'attribution de la carte "Am�thyste", pour les anciens combattants d'Alg�rie, qui ont amplement m�rit� cet avantage.
En conclusion, une v�ritable politique sociale de la Ville ne peut s'accompagner d'une baisse constante des moyens qui lui sont accord�s.
Apr�s avoir �t�, ce qui a �t� son cas, en avance sur les autres villes et D�partements, gr�ce aux ressources �lev�es de la Capitale, la politique sociale parisienne est en recul tr�s net, alors que les in�galit�s vont croissant et qu'une politique g�n�reuse est non seulement n�cessaire mais possible. Paris est la ville o� il y a � la fois le plus de foyers riches, et m�me tr�s riches, et une de celles o� il y a le plus grand nombre de pauvres et de d�munis ; elle a, � cet �gard, un devoir de solidarit� auquel nous vous demandons de faire face en ne r�duisant pas les d�penses sociales mais en les augmentant.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MOREAU.
La parole est � Mme Malvina PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'interviendrai essentiellement sur le budget municipal et d�partemental concernant la sant� et les affaires sociales.
Monsieur le Maire, j'ai �t� tr�s attentive, le mois dernier, � votre communication sur la sant� que vous nous avez pr�sent�e dans cette m�me enceinte. Aussi ai-je voulu rapprocher ce texte des propositions que vous nous faites aujourd'hui au niveau du budget 2000.
Vous annonciez une volont� et des priorit�s concernant la pr�vention et le d�pistage du cancer et de la tuberculose. En effet, j'ai pu remarquer qu'entre vos effets d'annonce et les chiffres, il y a un "certain" d�calage !
Vous annonciez la cr�ation d'une unit� sp�cifique, l'Agence cancer de la Ville de Paris. O� sont les chiffres dans le budget ? Je n'en ai pas trouv� la trace et je vais vous citer deux exemples.
En effet, en 1999, le budget de la prophylaxie du cancer �tait de 1.836.000 F et celui de 2000 est de 1.826.000, soit un budget en tr�s l�g�re diminution.
Quant � la tuberculose, le budget �tait en 1999 de 4.679.999 F et celui de 2000 est de 4.700.000, soit une infime augmentation.
Quel effort, Monsieur le Maire ! Nous n'osons pas penser ce que cela aurait �t� si cela n'avait pas �t� des "priorit�s" !
Cela d�montre bien, comme le disait Bertrand DELANO�, que votre budget est b�cl�.
L'action contre le SIDA n'est pas pour vous une priorit�, si jamais elle l'a d�j� �t�. Vous n'h�sitez pas � ponctionner les cr�dits d'insertion, alors que les malades rel�vent, dans une forte majorit�, de l'aide aux adultes handicap�s.
Vous n'avez jamais eu une volont� politique globale et une ligne budg�taire propre aux actions d'aide aux malades, � leur r�insertion et au logement.
Quant � la pr�vention, vous �voquez dans votre rapport l'EMIPS. Monsieur TIBERI, si cette maladie n'�tait pas si grave, j'oserais dire que vous faites sourire les structures de lutte contre le SIDA � Paris en parlant de l'EMIPS. Vous n'avez jamais donn� de r�els moyens � cette structure municipale et cela malgr� nos demandes r�it�r�es. Vous n'avez pas h�sit� � transf�rer ces comp�tences aux associations, sans leur donner de v�ritable budget digne de ce nom, et certaines ferment leurs portes comme V.L.S., "Vaincre le SIDA", l'association la plus ancienne d'Europe et de France en mati�re de SIDA. Le travail �tait loin d'�tre termin� et ses fondateurs, le personnel, les malades, ne vous remercient pas, Monsieur le Maire, du peu de cas que vous avez montr� pour r�sorber un d�ficit d� en partie � vous et qui repr�sentait � peine 3,40 % de votre poste "Relations publiques" que, lui, vous n'avez pas h�sit� � porter � 118 millions de francs, soit une augmentation de 23 millions de francs, en vue de l'am�lioration de votre image !
Je suis en col�re, Monsieur le Maire, et je n'h�site pas � vous le dire. Vous n'�tes pas s�rieux, Monsieur le Maire, et je vous le dis comme je le pense. Je sais qu'en ce moment vous avez d'autres sujets de pr�occupation, mais cela ne devrait pas vous emp�cher d'avoir un peu de coh�rence entre vos annonces et la r�alit� de votre budget. N'est pas bon Samaritain qui veut, comme le propose le Pr�sident de la R�publique !
M. Pierre CASTAGNOU. - Tr�s bien !
Mme Malvina PIN. - Quant aux d�penses d'aide sociale, elles connaissent une forte diminution en raison de la mise en place de la Couverture Maladie Universelle pr�vue pour janvier 2000. En effet, si l'Etat, les C.P.A.M., les mutuelles d'assurances maladie deviennent, au terme de cette r�forme, les nouveaux gestionnaires de l'aide m�dicale l�gale pour 6 millions de Fran�ais, cela se traduit � Paris par une diminution logique de pr�s de 17 % des d�penses d'aide sociale l�gale du D�partement. Le L�gislateur a consid�r� que ce transfert de comp�tence devait se traduire par une diminution de la dotation globale de d�centralisation � hauteur des cr�dits affect�s � l'aide m�dicale l�gale en 1997 dans chaque D�partement (soit 807 millions de francs � Paris). La loi modifie par ailleurs la contribution du D�partement au programme d�partemental d'insertion, qui passe de 20 % � 17 % du total des allocations R.M.I. attribu�es par les C.A.F. C'est pourquoi la dotation du D�partement au P.D.I. passe de 258 millions de francs en 1999 � 239 millions de francs en 2000. L'impact financier r�el de la C.M.U. est donc limit� pour le D�partement puisque la baisse des d�penses d'aide m�dicale est la contrepartie d'un transfert de comp�tence. Cependant, si cette r�forme doit permettre d'am�liorer la prise en charge m�dicale des Parisiens les plus d�munis (actuellement d�faillante � Paris puisque seulement 50 % des allocataires du R.M.I. sont d�tenteurs de la carte "Paris-Sant�" donnant acc�s � l'aide m�dicale gratuite), l'acc�s � la C.M.U. r�serv� aux personnes disposant de ressources inf�rieures � 3.500 F est plus limit� que celui de l'actuelle carte "Paris-Sant�" (4.000 F de ressources par mois). 14.000 personnes � Paris vont sortir de ce dispositif.
Je demande � notre Assembl�e de prendre � sa charge l'aide m�dicale pour les Parisiens disposant de 3.500 � 4.000 F de ressources mensuelles. D'autant que la suppression de l'allocation compl�mentaire � la carte "Paris-Sant�" permet � la Ville de r�aliser une �conomie de 50 millions de francs (35 au titre des d�penses d'allocation et 15 par suppression et red�ploiement des postes).
Les cr�dits affect�s aux assistantes maternelles de l'aide sociale � l'enfance diminuent (137 millions de francs contre 140 au budget primitif) alors que ces personnes jouent un r�le essentiel en mati�re de protection de l'enfance en danger et qu'elles sont trop peu nombreuses � Paris intra muros.
De m�me, la dotation aux internats primaires et maisons d'enfants ne cesse de r�gresser chaque ann�e.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je ne peux pas tout �voquer avec les quelques minutes dont je dispose. Aussi, ma coll�gue Olga TROSTIANSKY interviendra sur d'autres points du budget social 2000.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, 250 millions de francs pour en finir avec les Z.A.C. d�ficitaires et solder leurs comptes, pour une politique d'urbanisme qui se veut novatrice, c'est encore beaucoup. Il serait temps de d�couvrir que l'am�nagement n'a pas vocation � �tre rentable. Apr�s la flamb�e sp�culative de l'immobilier de bureaux encourag�e par la Ville, l'heure est aujourd'hui au r�alisme et au pragmatisme.
Le solde des Z.A.C. va encore peser lourdement sur les finances de la Ville de Paris. Nous payons aujourd'hui les erreurs du pass�, l'incapacit� chronique des soci�t� d'�conomie mixte � piloter avec souplesse leurs op�rations, leur incapacit� � �couter les revendications, � modifier leur programme. Les d�ficits des Z.A.C. ne sont pas uniquement dus au contenu des op�rations, mais aussi aux m�thodes extr�mement rigides de pilotage. La moindre modification de P.A.Z., l'ajout d'un �quipement grippe l'ensemble de la machine et occasionne des surco�ts de gestion consid�rables, des allongements de d�lais extravagants qui ne sont pas justifi�s.
La grande nouveaut� de ce budget est l'augmentation de 24% du budget de la voirie qui s'�l�vera � 779 millions de francs. La fin de cet outil d'am�nagement qu'est la Z.A.C. explique en partie cette explosion, car les am�nagements de voirie et d'espaces publics ne sont plus � la charge des soci�t�s d'�conomie mixte dans le cadre des p�rim�tres des op�rations d'am�nagement, elles incombent d�sormais directement � la Ville. L'augmentation doit donc �tre relativis�e, elle est pour une part due � un simple transfert de ces co�ts des soci�t�s d'�conomie mixte vers la Ville. N�anmoins, l'effort est r�el et la direction prise int�ressante.
Enfin, sur le grand dossier des immeubles insalubres et des copropri�t�s d�grad�es, votre politique reste tout � fait insuffisante. Ridicule est la somme de 30 millions de francs allou�es � toutes les O.P.A.H. et qualifier les 7 millions d'aides compl�mentaires vers�es par la Ville dans le cadre des O.P.A.H., d'effort exceptionnel est une plaisanterie.
Ce qui est exceptionnel, c'est la pingrerie de la Ville dans ses O.P.A.H., c'est son refus de les accompagner de travaux de requalification de l'espace public, c'est le fait qu'elle ne finance qu'un seul syndic social alors qu'il en faudrait au minimum une dizaine.
Ce qui est exceptionnel, c'est la lenteur et la confondante m�diocrit� de la politique de traitement de l'insalubrit�. L'urgence qu'il y a � traiter rapidement les immeubles les plus insalubres de la Capitale par la loi "Vivien" aurait justifi� un effort financier exceptionnel et des moyens humains tout aussi exceptionnels en ayant recours de fa�on syst�matique -comme vous l'avez fait � juste titre- � des �quipes de M.O.U.S. selon l'exemple de la rue de Nantes.
Mais vous pr�f�rez agir au compte goutte, avec une lenteur invraisemblable, l� o� l'urgence impose un traitement global et la mobilisation de moyens massifs.
De plus, ce mode d'intervention doit �tre consid�r� comme anormal et tout � fait exceptionnel ; il ne devrait intervenir qu'un dernier recours. Les lois "Vivien" sont extr�mement lourdes, co�teuses et traumatisantes pour les habitants. Inversez donc la logique et dotez vous d'outils d'anticipation et de diagnostic.
Monsieur le Maire, l'�radication de l'habitat insalubre � Paris n�cessite l'�tablissement d'un diagnostic pr�alable. Une �tude ayant pour objectif de cartographier de fa�on exhaustive les immeubles insalubres et les copropri�t�s d�grad�es de la Capitale est indispensable. Les �lus ne disposent pas actuellement de donn�es pr�cises sur l'ampleur de l'insalubrit�, la liste de 136 immeubles dress�e en 1995 �tant manifestement sous-�valu�e. Cette cartographie permettra de d�terminer avec exactitude les moyens � affecter au traitement de l'insalubrit� � Paris. Tel est le voeu que nous vous soumettons.
Afin de seconder le services de la Ville de Paris dans cette t�che et s'ils l'estiment n�cessaire, des vacations seront mises � leur disposition pour un montant de 300.000 F. Cette somme sera destin�e � r�mun�rer des �tudiants de 3e cycle en urbanisme et des �tudiants en �cole d'architecture en fin de cycle.
Une fois cette cartographie �tablie, cette liste exhaustive dress�e, il sera possible d'�valuer le co�t financier de la r�habilitation de ces immeubles.
Pour l'heure, nulle trace, Monsieur le Maire, dans votre budget d'une O.P.A.H. multisite copropri�t�s d�grad�es � coupler avec les injonctions de travaux. Cela veut dire avec une liste exhaustive d'immeubles � traiter et pas seulement une O.P.A.H. sur tout le territoire parisien o�, si des immeubles sont signal�s, on verra ce qu'on peut faire, comme certains le proposent !
Nulle trace d'un observatoire des copropri�t�s d�grad�es, nulle trace non plus d'un financement d'�tudes de faisabilit� portant sur le b�ti et les conditions socio-�conomiques des habitants conform�ment � la circulaire du 11 juillet 1980. Absence �galement d'engagements forts relatifs aux immeubles et lots pourris propri�t�s de la Ville.
Bref, aucune innovation dans le domaine du traitement de l'insalubrit� et d'aide � la r�habilitation du priv�, aucun signe fort. C'est la simple continuit� qui pr�vaut.
Enfin, les cr�dits affect�s aux logements sociaux sont en diminution de 70 millions de francs par rapport � l'ann�e derni�re. De 690 millions de francs, ils passent � 620 millions de francs. Vous justifiiez cette diminution par la mise en oeuvre de votre nouvel urbanisme et en particulier par une action fonci�re beaucoup plus cibl�e. Mais ce n'est pas parce que la Ville change ses m�thodes d'achat et d'expropriation d'immeubles en ciblant de fa�on beaucoup plus fine que les d�penses deviennent automatiquement moindres. Cibler ne veut pas dire agir moins qu'auparavant, cela signifie simplement intervenir de fa�on diff�rente.
L'action fonci�re de la Ville doit �tre plus g�n�reuse et plus inventive. Les investissements au profit des logements sociaux doivent �galement se faire de fa�on diff�rente. Il n'est pas acceptable que la Ville refuse toujours de financer les surcharges fonci�res des op�rateurs ext�rieurs et que ce soit � l'Etat � le faire. Il n'est pas non plus acceptable que la Ville s'applique � mettre des b�tons dans les roues aux associations agr��es loi Besson lorsqu'elles veulent r�aliser un programme. L'attitude d�plorable de la Ville r�cemment pour le 42, rue de Lancry est l'illustration parfaite d'un comportement d'obstruction syst�matique et d�lib�r�. Alors qu'Habitat et Humanisme s'appr�tait � acheter cet immeuble et pour le transformer en foyer d'accueil, la Ville a cass� la vente en faisant jouer son droit de pr�emption, afin de confier une op�ration de r�alisation de 12 P.L.I. � la R.I.V.P.
La Ville s'en tient toujours tr�s majoritairement � des logements P.L.I. et P.L.A., aucune politique n'appara�t visant � promouvoir des op�rations novatrices, des solutions alternatives au logement dit traditionnel alors que partout en France, que ce soit sous la forme d'h�tel social, de r�sidence meubl�e, de pension de famille, de meubl� diffus, un v�ritable capital d'exp�rience existe. Il est superbement ignor� par la Mairie de Paris.
La Ville de Paris doit affronter ces obstacles et d�cider enfin des les surmonter.
C'est ce que nous souhaitons.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � M. LAMBERT.
M. Claude LAMBERT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il est parfois bon de rappeler � celles et ceux dont la profession de foi est la critique syst�matique, des chiffres indiscutables concernant les sports et la jeunesse.
Paris, ce sont 38 stades, 76 terrains d'�ducation physique, 123 gymnases, 106 salles sp�cialis�es, 34 piscines, 6 parcs de sports, 2 bases nautiques, 40 centres d'animation et espaces jeunes, 250 courts de tennis et aussi 2.200 agents � la disposition du public et un millier de vacataires.
Dans le budget primitif de la Direction de la Jeunesse et des Sports qui nous est propos� aujourd'hui, l'effort enregistr� ces derni�res ann�es en faveur de la pratique du sport et des loisirs parisiens sera �videmment poursuivi.
En ce qui concerne le budget d'investissement, le montant s'�l�ve � 142.615.000 F. Si on le compare � celui pr�sent� ici m�me en d�cembre 1998, il progresse de 32,5% hors travaux exceptionnels du Parc-des-Princes qui se chiffraient � 40 millions.
L'ann�e derni�re, en effet, la Ville avait consacr� une somme importante pour la r�novation du Parc avec des sanitaires am�lior�s, un ravalement indispensable, les autres travaux (boutiques, restaurant, �cran g�ant) �tant pris en charge par le concessionnaire. Cette modernisation �tait pr�visible apr�s vingt-six ans de vie. D'ailleurs, tous les grands stades du monde en particulier � Wembley en Angleterre, temple du football, se donnent un coup de jeune apr�s un quart de si�cle d'existence.
Dans ce budget de 42.940.000 F pour les �quipements neufs qui nous est propos� par Jean-Fran�ois LEGARET apr�s arbitrage du Maire, je constate que sept �quipements vont, soit �tre r�alis�s comme le gymnase Schomberg dans le 4�me arrondissement avec une seconde tranche de cr�dit de 10.890.000 F, soit restructur�s comme, dans le 16e, le stade Jean-Pierre Wimille qui porte le nom d'un grand pilote de F1 et qui comptera, � la fin du programme de r�novation, un nouveau vestiaire, un terrain de football et un plateau multisports avec la trilogie B.H.V. (Basket, Hand, Volley) !
Le gymnase Saint-Lambert dans le 15e va voir na�tre un terrain de sport ext�rieur, des vestiaires aux normes, des nouveaux locaux pour le personnel et un accueil am�lior� pour l'usager. Bravo donc pour cet effort spectaculaire en faveur des Parisiens.
Mais je tiens � mettre en valeur aussi, dans le 20e arrondissement, le renouveau qui sera donn� au centre sportif Maryse-Hilsz, la c�l�bre aviatrice des longs raids, morte en 1946. Cette lourde op�ration de r�novation va d�marrer en l'an 2000 avec 1,9 million pour la phase "�tudes".
Je signale aussi que la D.J.S. a fait un effort pour augmenter son budget des grosses r�parations localis�es, indispensables pour un accueil irr�prochable dans les �quipements de proximit� de quelque 3.000 associations dont 700 scolaires et universitaires. Il passe de 59.040.000 � 64 210.000 F soit un plus de 8,76 %.
Comme vous pouvez le constater, chers coll�gues, la Ville de Paris ne reste pas inerte contrairement � ce que certains veulent faire croire. Elle ne rel�che pas son effort pour donner aux jeunes et aussi aux moins jeunes la possibilit� de faire du sport et de se d�tendre dans des installations dignes d'une grande ville comme Paris et dont les tarifs sont particuli�rement modestes.
Pour ce qui touche au budget de fonctionnement, il est en augmentation de 8,20 % � 175.895.310 F. Une grande partie de cette hausse provient de la prise en compte en r�gie des ateliers bleus sportifs g�r�s auparavant par une association, � hauteur de 9,6 millions.
Je tiens aussi � mettre en valeur l'augmentation de 10,30 % de l'enveloppe consacr�e � la gestion de nos jeunes des centres d'animation qui sont certainement mieux dans les locaux municipaux o� leur sont propos�es de tr�s nombreuses activit�s que dans la rue avec ses pi�ges et sa violence.
Enfin, parlons du sport de haut niveau. La Ville de Paris ne peut l'oublier. Il fait partie de notre vie au quotidien au m�me titre que les �quipements culturels et leurs spectacles de grande qualit�. Loin de moi la tentation de la pol�mique, mais je ne peux comprendre la frilosit� ou l'ostracisme de certains � l'�gard du sport de haute comp�tition. Pour inciter nos jeunes Parisiens � la pratique du sport, il faut des exemples. L'incitation est aussi au sommet des comp�titions comme elle l'est dans la cour des �coles ou dans les stades et salles municipales.
Cette ann�e, le Paris Saint-Germain avec une subvention importante de 42,6 millions, sera le mieux loti. Il est dans le peloton de t�te du championnat devant des �quipes r�put�es telles Bordeaux le champion, Lyon ou l'O.M. Deux fois par mois, plus de 42.000 spectateurs paient leur place aux guichets qui permettent � la Ville une r�cup�ration partielle de sa subvention gr�ce � la taxe sur les spectacles dont le produit approche les 9 millions. Sans parler de la taxe sur les salaires.
Ce ph�nom�ne de fid�lit�, nous devons le soutenir car c'est le devoir, la mission d'une ville d'�tre derri�re son �quipe.
Le Stade Fran�ais en rugby, le P.F.C. en foot, le Racing en basket, le P.S.G. en judo, le P.U.C. omnisports, le Paris S.G. en hand ne sont pas non plus oubli�s. Gr�ce � leurs r�sultats, dans l'ensemble excellents, la renomm�e de la Capitale est, sportivement aussi, au top niveau. On ne peut que s'en f�liciter d'autant que cette politique ne se fait pas, bien au contraire, au d�triment du sport de masse et de l'action vis-�-vis des jeunes d�favoris�s puisque les subventions pour les clubs amateurs augmentent de 22 % et de 15 % pour la pr�vention.
C'est la raison pour laquelle le groupe "R.P.P." approuve massivement les orientations du budget accord� � la D.J.S. par l'adjoint charg� des Finances.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LAMBERT.
Mme Soizik MOREAU, vous avez la parole.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai surtout dans mon domaine de comp�tence, c'est-�-dire les affaires culturelles.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, comme vous, je suis particuli�rement attach�e au rayonnement culturel de notre Capitale, et je me f�licite du r�le essentiel jou� par les grandes institutions nationales et municipales. Il est incontestable que Paris accueille une diffusion et une programmation de qualit� dans toutes les disciplines.
Cependant, le soutien de la Ville se concentre, depuis des ann�es, sur des institutions et de grandes structures de diffusion plut�t que sur celles porteuses d'innovations et de cr�ations.
Vous nous annoncez une augmentation de 42 % du budget d'investissement pour l'an 2000. Sans analyse pr�cise de ce budget, cette augmentation ne peut que nous satisfaire. Or, qu'ai-je pu constater ?
Si l'on retire du budget d'investissement localis�, c'est-�-dire de proximit�, le financement � hauteur de 51 millions de francs des travaux du Petit Palais, ce budget subit alors une baisse de plus de 12 millions de francs par rapport � 1999. C'est, Monsieur le Maire, une r�alit� qu'on ne peut contester.
Cette baisse traduit une nouvelle fois l'int�r�t insuffisant de la Municipalit� envers la diffusion et la cr�ation dans les arrondissements.
Un exemple : vous refusez toujours d'acqu�rir la Maison des M�tallos dans le 11e arrondissement, qui est la derni�re opportunit� immobili�re pour r�aliser un �quipement culturel de proximit� dans un quartier qui en �tait d�muni. Est-ce l� votre conception, et je cite de "la diffusion culturelle aupr�s du plus grand nombre" ?
La Mairie du 11e se f�licite pourtant que la Commission r�gionale du Patrimoine et des sites qui s'est r�unie, et c'est tout r�cent, le 7 d�cembre dernier, ait recommand� le classement de ce b�timent comme elle le souhaitait. Si cette recommandation est valid�e par le Pr�fet de R�gion, la sauvegarde de la Maison des M�tallos est enfin assur�e. Mais il faut reconna�tre que vous n'y serez pas pour grand chose !
J'ai, par ailleurs, not� qu'au titre des investissements une dotation de 5 millions de francs �tait pr�vue pour la r�novation du r�seau informatique des biblioth�ques. On peut s'en f�liciter, car le retard � rattraper �tait assez consid�rable.
La biblioth�que de la Goutte d'Or notamment, belle r�alisation qui va ouvrir justement demain, est un atout majeur pour le quartier. De cela, on peut f�liciter la Municipalit�.
Mais il faut d�gager des moyens pour renforcer les conditions d'accueil dans les biblioth�ques, pour proc�der � l'acquisition de livres, � l'entretien du fond documentaire. Il faudra revoir les conditions d'accueil afin que la s�curit� soit mieux assur�e, car vous savez que, compte tenu de la fr�quentation de certaines biblioth�ques, cela ne va pas en s'am�liorant et j'ai vu, vraiment de tr�s pr�s, les difficult�s qu'�prouvaient nos biblioth�ques dans le 11e mais aussi dans le 18e, dans le 20e ou le 13e. Il faudra donc y veiller.
En mati�re de fonctionnement, votre budget illustre aussi les choix que j'indiquais au d�but de mon intervention. Il augmente de 8 % par rapport � 1999 mais cette augmentation touche in�galement les postes. Ainsi, ai-je pu constater que le budget d'action culturelle � part enti�re passait de 97 millions en 1999 � 67 millions en 2000. L� encore, les actions de proximit� en faveur de la cr�ation et de la diffusion culturelle sont n�glig�es.
Monsieur le Maire, le budget 2000 n'est pas, contrairement � ce que vous d�clarez, � la hauteur des attentes des usagers et des cr�ateurs. Comment ne pas s'�tonner des crit�res d'attribution de l'aide au projet retenus par la direction des affaires culturelles de la Ville et de leur application lorsque, trop souvent, vous refusez d'aider un certain nombre de projets que vous pr�sentent, par exemple, les structures du 11e arrondissement ?
Comment croire � votre souci d'une diffusion massive, d'un acc�s au plus grand nombre et � votre soutien � la cr�ation lorsqu'il faut au moins vingt repr�sentations d'une pi�ce de th��tre dans une salle de spectacle pour que soit seulement envisag� le soutien � une compagnie ?
Et quand ce crit�re-l� est respect�, ce qui est arriv�, certaines compagnies se voient pourtant refuser l'aide l�gitimement attendue.
Comment croire � la pertinence de votre action lorsque, r�guli�rement, vous refusez des aides � des petits th��tres de proximit�, qui font la richesse de certains de nos arrondissements, et que de nombreux locaux, et j'insiste, de nombreux locaux appartenant � des bailleurs sociaux restent inoccup�s alors m�me qu'ils pourraient accueillir des associations qui portent d'int�ressants projets ?
Sur ce dernier point j'ai l'impression, Monsieur le Maire, que vous les condamnez au nomadisme. Certaines, fortes de leur exp�rience, de leur histoire, comme le Th��tre de la Marionnette, parviennent � survivre, m�me si c'est parfois fort mal, d'autres, et elles sont nombreuses, voient leur existence mise en p�ril.
Monsieur le Maire, j'attirerai aussi votre attention sur un dernier projet dans le 11e arrondissement, qui m�rite tout l'int�r�t de votre Municipalit�, il s'agit du Berry-Z�bre, aujourd'hui rachet�, et qui, sans une aide de la Ville de Paris pour les travaux de r�habilitation, ne pourra fonctionner. Il y a l� une initiative priv�e mais dont la qualit� du projet culturel ne saurait exister sans la contribution de la collectivit�. Une initiative dans ce sens contribuerait, vous le savez, � l'animation culturelle de plusieurs arrondissements. Vous ne pouvez pas manquer cette occasion.
J'ach�ve en disant un mot des conservatoires. Nos conservatoires sont maintenant construits, r�nov�s. Ils fonctionnent bien, pour la plupart. L'effort financier a �t� r�el mais il faudrait que cet effort porte dor�navant sur le remplacement des instruments, que nombre de directeurs l�gitimement r�clament.
De m�me, il faudrait que les heures de vacation soient augment�es pour faire face aux nombreuses demandes insatisfaites. Il ne faut pas oublier la cr�ation de postes de titulaires, qui fid�lise les professeurs dans l'�quipe p�dagogique et permet un meilleur enseignement.
J'ach�ve l� et je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MOREAU.
La parole est � M. VION.
M. Michel VION. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, vous pr�voyez dans votre budget un montant de 2,6 milliards de francs pour les affaires scolaires. Nous ne voulions pas minimiser l'importance de cette enveloppe ni l'effort fait par rapport aux ann�es pr�c�dentes. Cependant, vu les retards pris et l'�tat actuel, de certains b�timents, nous craignons fort que cela ne soit insuffisant au regard des enjeux, des besoins et des urgences.
Les besoins, ce sont d�j� les constructions, les restructurations, les extensions, notamment dans l'Est parisien. Des projets pourtant indispensables sont en sommeil depuis des ann�es. Cela fait dix ans, par exemple, que l'extension du coll�ge Louise-Michel dans le 10e est pr�vue. Votre budget sera-t-il suffisant pour faire face � ces exigences ?
A ce probl�me budg�taire s'ajoute aussi l'impr�voyance. Des centaines de familles qui s'installent dans les quartiers r�am�nag�s ou dans des nouveaux ensembles immobiliers n'y trouvent pas les �quipements collectifs n�cessaires, en particulier les �quipements scolaires. Ces situations ubuesques ne sont pas tol�rables et nous nous associons au voeu du groupe socialiste pour que chaque op�ration de ce type s'accompagne d'une r�serve fonci�re.
Quant aux locaux existants, les conditions mat�rielles dans lesquelles les enfants y sont accueillis sont trop souvent pr�caires, inconfortables, voire � la limite de la s�curit�. Je citerai, pour exemple, l'�cole de la rue de Tanger, dans le 19e o�, � la v�tust� des b�timents et des installations, se sont ajout�es les nuisances de travaux d'urgence mis en chantier le mois dernier.
Quand allez-vous enfin entreprendre les travaux qui s'imposent dans cette �cole ? Quel engagement prenez-vous devant le Conseil ? Quelle garantie donnez-vous pour que l'�cole fonctionne dans de bonnes conditions � la rentr�e 2000 ?
Non, Monsieur le Maire, ce n'est vraiment pas ainsi que vous le faites que doit se g�rer notre parc d'�tablissements scolaires. Il ne faut pas attendre l'accident pour intervenir � la va-vite. Les travaux sonores ou n�cessitant des emprises importantes sur les surfaces de vie des enfants doivent �tre engag�s � temps pour �tre r�alis�s en dehors des temps scolaires.
Il faut absolument qu'� partir d'un �tat des lieux, un plan d'urgence soit mis en place et qu'une programmation � court et moyen terme soit d�finie. Il faut que, d'ici trois ou quatre ans, les enfants de tous les arrondissements puissent �tre accueillis dans des conditions acceptables de confort et de s�curit�.
Nous proposons que cette d�marche soit l'occasion de r�gler compl�tement et d�finitivement les probl�mes d'amiante et de peinture au plomb dans les b�timents scolaires.
La s�curit� et le confort des enfants passent aussi par le personnel affect� aux �coles et je pense en particulier aux A.S.E.M. L'accueil des enfants de 2-3 ans est en l�g�re progression dans les maternelles parisiennes mais il repose enti�rement sur les �paules des enseignants. Je veux rappeler ici notre soutien � leur demande de disposer d'un poste d'A.S.E.M. pour chaque classe accueillant des 2-3 ans.
S'agissant des activit�s p�riscolaires, nous proposons que les classes de d�couverte organis�es par la Ville de Paris soient �tendues � la fois aux enfants des grandes sections de maternelle et aux �l�ves de C.P. et C.E.1. C'est le moyen d'offrir � tous, � diff�rentes �tapes de leur scolarit�, des activit�s leur permettant de d�velopper leur autonomie, leur sociabilit�, leur personnalit�. C'est le moyen d'�viter les in�galit�s d�coulant des autres modes de financement.
Pour les centres de loisirs, vous vous heurtez aujourd'hui au probl�me de recrutement des animateurs. Cela n'est pas sans rapport avec le statut de vacataire et le nombre d'heures limit� qui est propos� aux candidats. Nous proposons une r�vision du statut d'animateur et nous pensons que la possibilit� d'une titularisation r�veillerait l'int�r�t des jeunes pour cette activit�.
Enfin, un autre aspect des activit�s p�riscolaires est celui des tarifs. Nous exigeons que cesse cette pratique scandaleuse, que nous n'avons cess� de d�noncer ici, qui consiste � augmenter les tarifs en bloquant en m�me temps les plafonds des tranches tarifaires. Ann�e apr�s ann�e, les familles modestes se trouvent ainsi refoul�es vers les tranches sup�rieures et se trouvent contraintes de limiter l'activit� de leurs enfants.
Nous avons �galement d�nonc� � maintes reprises l'uniformit� de la subvention de r�partition aux caisses des �coles et demand� que soit prise en compte la sp�cificit� sociale des arrondissements.
Le syst�me actuel conduit les caisses des �coles des arrondissements � population d�favoris�e soit � limiter leurs efforts en faveur des familles � faibles revenus, soit � mettre en p�ril leur �quilibre financier.
Dans le m�me temps, le budget d'autres caisses des �coles est exc�dentaire. Il est urgent de mettre enfin en place une p�r�quation de la subvention qui permette d'aboutir � une unification des bar�mes de la participation des familles aux repas sur tous les arrondissements.
Toujours dans un souci d'�quit� sociale, nous proposons que la Ville, � l'instar d'autres municipalit�s, prenne sa part dans l'aide aux familles au moment de la rentr�e scolaire. Elle pourrait, ind�pendamment de l'allocation fournitures g�r�e par les enseignants, fournir aux �l�ves soit un compl�ment de fournitures soit un ouvrage parascolaire adapt� � leur niveau, un dictionnaire ou un atlas. Un tel achat en nombre ne serait pas ruineux pour notre collectivit� et permettrait � chaque petit Parisien de disposer de quelques ouvrages fondamentaux.
Je terminerai par une derni�re proposition. Je suis s�r qu'un bon nombre d'enseignants ont des projets �ducatifs s'appuyant sur la c�l�bration de l'an 2000. Nous pensons qu'il serait bon que la Ville les soutienne et s'implique ainsi dans des actions qui d�passent le simple aspect festif.
Un recensement de ces projets pourrait �tre men�, les budgets modificatifs pourraient int�grer d'ici quelques mois les subventions n�cessaires.
Monsieur le Maire, je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VION.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - En mati�re de budget du logement et de l'urbanisme, il fallait oser. Vous l'avez fait !
En effet, votre premi�re priorit� affich�e dans les documents budg�taires concerne le logement et l'urbanisme. Nous sommes, une fois de plus, face � un effet d'annonce car les chiffres sont cruels, moins 5 % sur les budgets de la DAUC, de la DLH, moins 10 % sur l'action fonci�re, moins 3 % sur l'investissement.
Comment osez-vous pr�senter aux Parisiens de telles orientations ? Doit-on vous rappeler que 80.000 demandes de logements restent insatisfaites, que 1.200 immeubles sont insalubres, que les jeunes qui habitent � Paris sont log�s dans des conditions lamentables � des prix prohibitifs ? Faut-il vous rappeler vos difficult�s � respecter vos engagements de construction sociale, P.L.A., P.L.A.-I ou P.L.I., faute de r�serve fonci�re.
Dans les faits, votre budget n'est que la suite logique de votre d�sengagements r�curent depuis cinq ans, qui a entra�n� la chute vertigineuse de la construction sociale. Comment pouvez-vous justifier la division par deux en cinq ans du compte foncier alors que la vente du domaine priv� de la Ville qui, � titre d'exemple, pour l'ann�e 1998 vous a permis de recevoir 232 millions de francs, aurait d� abonder de fa�on positive le compte foncier.
Cette ann�e encore vous baissez de 70 millions le cr�dit affect� � l'action fonci�re. Il ne suffit pas, Monsieur le Maire, de cacher sa mis�re financi�re derri�re des slogans publicitaires pour donner l'illusion d'agir.
L'urbanisme � visage humain a un co�t qu'il vous faut assumer. Les O.P.A.H. th�matiques, sectoriels ou globaux ont toutes leur utilit� mais la faiblesse des cr�dits effectivement allou�s limite leur port�e. La mixit� sociale, concept utilis� fr�quemment dans vos interventions doit se concr�tiser. C'est pourquoi face � l'immense chantier du logement et de l'urbanisme dans le cadre des orientations budg�taires, le groupe socialiste et apparent�s vous propose dans l'int�r�t des Parisiens 4 voeux et amendements.
Premi�rement, la cr�ation d'un organisme de gestion des logements vacants.
D'autre part, la cr�ation de r�serves fonci�res � partir des emprises publiques ou parapubliques.
Nous proposons un programme quinquennal de r�sorption de l'habitat insalubre et l'affectation de 300 millions de francs suppl�mentaires en section d'investissement, pour permettre un exercice soutenu du droit de pr�emption.
4 propositions constructives, efficaces et financi�rement supportables pour le budget de la Ville que je vais vous d�tailler.
En effet, comment peut-on rester inactif devant le paradoxe que constituent les 137.000 locaux d'habitation vacants selon le dernier recensement, ou les 33.000 avis d'imposition pour locaux vacants depuis plus de deux ans exp�di�s par le Tr�sor public ?
Il y a l� une mine que vous vous refusez, jusqu'� ce jour, d'exploiter. C'est pourquoi nous vous proposons la cr�ation d'une S.E.M. ou d'une coop�rative charg�e de la r�habilitation et de la remise sur le march� locatif des logements priv�s ou municipaux vacants.
Notre deuxi�me proposition concerne la cr�ation de r�serves fonci�res � partir des emprises publiques ou parapubliques. La ma�trise du foncier est fondamentale pour moduler la Ville, si on en a la volont�.
Les restructurations en cours sur le territoire parisien dans le secteur hospitalier notamment devraient �tre l'opportunit� pour la Ville d'affirmer sa volont� d'agir.
La mobilisation conjointe de la Ville, de la R�gion et de l'Etat est sans aucun doute n�cessaire pour la r�alisation d'un tel objectif. C'est pourquoi nous vous proposons la mobilisation d'une ligne budg�taire de 200 millions de francs en section d'investissement pour accro�tre les r�serves fonci�res afin de r�aliser des op�rations de logements sociaux et d'�quipements publics.
Le troisi�me aspect de nos propositions concerne la r�sorption de l'habitat insalubre ; sur ce sujet, il ne suffit pas de faire des d�clarations d'intention, mais bien de prendre en compte la r�alit� de la v�tust� et donc de l'insalubrit� d'une partie importante de l'habitat parisien.
C'est pourquoi l'�laboration d'un plan quinquennal est n�cessaire pour prendre un certain nombre de dispositions techniques que vous retrouverez dans le texte du voeu pr�sent�.
Enfin, une dotation de 300 millions de francs en section d'investissement permettrait de d�velopper une politique agressive d'acquisition-r�habilitation, de transf�rer dans le domaine social p�renne les immeubles r�quisitionn�s. Ces deux �l�ments constituent la possible concr�tisation du concept de mixit� sociale dans le centre et l'Ouest parisien.
Ces propositions semblent couvrir la politique de l'urbanisme et de l'habitat parisien et constituent � nos yeux l'essentiel pour r�pondre � l'attente des Parisiens. Monsieur le Maire, n'h�sitez pas � apporter l'attention n�cessaire � ces propositions constructives. Nous vous en remercions.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
La parole est � Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.
Monsieur le Maire, vous avez pr�sent� au Conseil de Paris en septembre dernier une communication sur la rentr�e scolaire 1999. 5 axes majeurs d'intervention y �taient d�velopp�s, l'accueil scolaire, la modernisation et l'entretien du patrimoine, la qualit� de la vie quotidienne � l'�cole, l'�cole face aux d�fis des technologies nouvelles et enfin aspect nouveau de notre politique, l'enseignement sup�rieur.
Je souhaite souligner aujourd'hui que le projet de budget qui nous est soumis traduit ces priorit�s.
Tout d'abord, pour l'accueil scolaire, un constat : c'est un objectif prioritaire car participant de l'obligation qui incombe tant � la Ville qu'au D�partement. Tout un chacun aura not� les bonnes conditions dans lesquelles s'est d�roul�e la derni�re rentr�e scolaire, s'agissant plus particuli�rement en ce qui nous concerne des comp�tences de la collectivit� locale.
Je rappelle, pour m�moire, la livraison en septembre dernier de deux nouvelles �coles dans le 19e, et la cr�ation, suite notamment � des restructurations, de nouvelles classes dans diff�rents arrondissements parisiens, le 15e, le 17e, le 18e, le 19e et le 20e arrondissements.
Je note � cette occasion avec satisfaction que le plan de mandature visant � augmenter les capacit�s d'accueil a bien �t� men� conform�ment aux engagements pris.
Pour 2000, cet objectif se traduit par une politique d'investissement confirm� dans le projet de budget qui nous est soumis puisque les d�penses d'investissement, mes chers coll�gues, augmentent de plus de 13 %.
La derni�re rentr�e fait n�anmoins appara�tre une baisse globale des effectifs dans le premier degr� avec des situations contrast�es, il est vrai, selon les arrondissements.
Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, quelle r�ponse apporte la Ville � cette �volution en terme d'accueil scolaire et donc de livraison d'�quipements de proximit� ?
Deuxi�me axe de notre politique : la modernisation et l'entretien de notre patrimoine.
Le patrimoine scolaire, compos� de pr�s de 800 �tablissements, dont les deux tiers construits en 1930, justifie �videmment une politique d'entretien voire de modernisation que vous avez qualifi�e, lors de la communication de septembre, d'ambitieuse. A cet �gard, un effort particulier a �t� engag� depuis le budget 1999 pour inscrire les actions d'entretien du patrimoine scolaire dans une perspective pluriannuelle et le budget 2000 aux travaux d'entretien des b�timents scolaires qui tombent en d�cr�pitude et qui permettront de financer un plan sp�cial d'entretien du patrimoine : pr�s de 40 millions contre un peu plus de 30 millions en 1998. Ce plan s'inscrit dans la continuit� de l'effort significatif accompli au budget modificatif visant � acc�l�rer le plan de r�fection des peintures plus particuli�rement dans les b�timents scolaires. C'�tait un besoin important dans ces b�timents.
Une question, Monsieur le Maire : puisque ce budget 2000 pr�voit une augmentation d'un peu plus de 1 % des cr�dits d�volus aux grosses r�parations, l'anciennet� du patrimoine scolaire ne justifie-t-elle pas un effort suppl�mentaire ? La visite du lyc�e Buffon par mon coll�gue REINA, que je remercie de son soutien et de son action, a d�montr� � l'�vidence l'ampleur des besoins � satisfaire.
Troisi�me point : la qualit� de la vie quotidienne � l'�cole.
La Ville doit rester attentive � tout ce qui contribue au bon fonctionnement quotidien des �coles et le budget traduit bien cette pr�occupation majeure en inscrivant 6 millions de cr�dits suppl�mentaires pour le nettoyage quotidien des �coles et en augmentant de pr�s de 5,5 % les cr�dits de fournitures scolaires. Tout un chacun peut se f�liciter de cet effort. N�anmoins, il semble que la Municipalit� doit �galement d�velopper son soutien en faveur tant de cet �l�ment important qu'est la restauration scolaire que des activit�s p�riscolaires sur lesquelles j'insiste et qui constituent le "plus" municipal fait par notre collectivit� en faveur des �l�ves au quotidien.
On peut regretter � cet �gard la quasi stagnation des cr�dits affect�s aux activit�s p�riscolaires, alors que des moyens compl�mentaires avaient �t� vot�s en juillet afin de cr�er ou de d�velopper certaines actions.
Je serais heureux d'entendre votre r�ponse, mon cher coll�gue, sur ce point. Pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure l'effort entrepris, � juste titre, en juillet, sera poursuivi au cours de l'ann�e � venir, ann�e particuli�rement symbolique qui doit notamment permettre d'associer les enfants aux c�l�brations de l'entr�e dans le prochain mill�naire ?
Quatri�me point : l'�cole face aux d�fis des technologies nouvelles. C'est un objectif qui correspond � un projet majeur de la Municipalit� tel que d�cid� par le Maire et qui consiste � �quiper et relier Internet ; c'est un effort consid�rable : plus de 500 sites municipaux et d�partementaux. Ce projet est tr�s appr�ci� localement dans les �tablissements d'ores et d�j� connect�s dans le cadre du programme 1999. Tant le milieu enseignant que celui des �l�ves manifestent leur satisfaction quant � la prestation assur�e par notre collectivit�.
Pouvez-vous nous pr�ciser l'�tat d'avancement de ce projet, nous confirmer son aboutissement en septembre 2000 et nous indiquer comment la Ville envisage la mise en ?uvre de ce projet, s'agissant plus particuli�rement de l'articulation entre l'utilisation scolaire et p�riscolaire ?
Enfin, l'enseignement sup�rieur : bien au-del� de ses comp�tences obligatoires, la Ville s'efforce de contribuer au d�veloppement et � la modernisation de l'enseignement sup�rieur dans la Capitale. C'est une priorit� nouvelle de notre Municipalit� ; elle a en charge directe des �coles sup�rieures prestigieuses.
Pouvez-vous nous indiquer les actions pr�vues et financ�es en 2000, non seulement en direction des �tablissements sup�rieurs, mais �galement en direction des �tudiants ?
Pour conclure, mes chers coll�gues, la politique scolaire de la Municipalit�, men�e avec constance sous l'autorit� des adjoints successifs, et je tiens � f�liciter de son action mon coll�gue REINA ainsi que la Direction des Affaires scolaires et son Directeur, se caract�risera en 2000 par une politique d'investissement ambitieuse apr�s la pause de cette ann�e, avec des capacit�s d'accueil accrues dans le premier degr�, un engagement significatif en faveur des �tablissements du second degr�, l'intensification de l'am�lioration du cadre de vie dans les �coles, mais aussi par une augmentation des moyens de fonctionnement permettant un service public de qualit�, continuant ainsi � faire de ce domaine d'action de la Municipalit� une priorit� � laquelle nous engage d'ailleurs l'ensemble de la communaut� scolaire que nous ne saurions d�cevoir.
C'est la position de notre groupe. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident - Merci, Monsieur GOUJON. La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
M. LAMBERT, tout � l'heure, nous a dit : les chiffres sont les chiffres, tout d�pend de la lecture qu'on en fait, et si les cr�dits de fonctionnement du budget jeunesse et sports progressent, force est de constater � nouveau que les cr�dits d'investissement sont en baisse.
Les cr�dits pr�vus en autorisations de programme pour 2000 diminuent de 13 % par rapport au budget primitif 1999, passant de 60 millions � 52 millions. C'est, au sein des budgets d'investissement de proximit�, celui qui subit la r�duction la plus forte. L'ensemble des budgets �tant de plus 16 %, les cr�dits pr�vus en mati�re de grosses r�parations diminuent aussi de pr�s de 40 %....
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - ...Vous disposez de quatre minutes sur vos deux interventions.
Mme Liliane CAPELLE. - Je le sais, mais, si vous m'interrompez, je vais b�n�ficier d'une minute de plus. Ne faites pas de proc�s d'intention.
Il s'agit d'un domaine o� l'investissement est sacrifi� ; au moment o� Paris fait acte de candidature aux prochains Jeux Olympiques, cela para�t paradoxal.
A titre d'exemple, depuis 1993, le 11e arrondissement ne b�n�ficie d'aucune inscription au budget d'investissement, programme pour la cr�ation d'�quipements nouveaux dans le domaine de la jeunesse et des sports. Aucune inscription. Les chiffres sont les chiffres, ils signifient z�ro francs depuis sept ans. Il en sera de m�me pour 2000.
Le 11e arrondissement b�n�ficie seulement de cr�dits pour grosses r�parations depuis 1993. Il a �t� fait mention, lors du CICA consacr� au sport dans le 11e arrondissement, par de nombreuses associations et acteurs locaux, du manque manifeste d'�quipements sportifs dans l'Est parisien et particuli�rement dans le Nord du 11e arrondissement. Les �lus ont �mis un v?u qui a �t� adopt� � l'unanimit�, en date du 22 octobre 1999, afin que soient r�alis�s une piscine et un gymnase dans le nord du 11e arrondissement et pr�vu en cons�quence des cr�dits d'investissements.
La Ville, qui n'a pas donn� suite � cette demande, entend-elle r�pondre � ce v?u par l'inscription budg�taire de cr�dits ou laissera-t-elle ce secteur de Paris en dehors de programmes d'investissements ?
Je souligne que ce v?u, le CICA du 20e l'a �mis �galement. Et que dire �galement de notre demande d'am�nagement du terrain du Lorillon ? Quid de l'am�nagement du terrain de sport "sauvage" de la rue des Couronnes ? De nombreux arrondissements sont mis au pain sec et � l'eau. En revanche, certains comme le 4e, 5e, 14e, 15e et 16e arrondissements n'ont pas �t� oubli�s dans ce budget 2000. Ils b�n�ficieront de 45 millions d'investissements sur les 51,2 millions de d�penses localis�es en programme, soit 88 % du total.
Il serait temps que la Ville pr�sente un bilan, arrondissement par arrondissement, des engagements financiers effectu�s, des r�alisations dans ce domaine depuis 1995. L'analyse des budgets laisse � penser que la r�partition des cr�dits a contribu� � renforcer les in�galit�s entre les arrondissements, alors que les �quipements sportifs et ceux destin�s � la jeunesse constituent un des maillons essentiels du r�seau d'�quipements publics locaux.
Il appartient � la Ville de corriger les d�s�quilibres, non pas de les entretenir, et par cons�quent de fonder les investissements sur les besoins recens�s, en d�veloppant une infrastructure d'�quipements dont la r�partition doit �tre �quilibr�e de fa�on � r�pondre au plus pr�s aux besoins.
Pour y parvenir il faut bien entendu relancer aussi, dans ce secteur, l'investissement, sans quoi certains arrondissements seront condamn�s par la Ville � poursuivre la gestion de la p�nurie en �quipements au d�triment des Parisiens. Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, mon intervention portera sur les choix politiques de la Ville en mati�re de logements et d'urbanisme.
Dans la pr�sentation que vous nous faites, vous insistez sur le fait que ce budget doit traduire la volont� de poursuivre l'effort engag� par la collectivit� en faveur du logement social. Pour cela, vous citez la convention Etat-Ville, pour montrer que la Ville tient ses engagements.
S'il est vrai que la programmation de 1.117 logements P.L.A. en 1999 repr�sente une tr�s l�g�re am�lioration par rapport � 1998, il n'en demeure pas moins que c'est bien insuffisant.
D'ailleurs je rappelle que cette convention ne fixait que les objectifs minimum � respecter. En plus, elle stipulait que certaines aides financi�res seraient accord�es � des organismes non li�s � la Ville pour la r�alisation de pr�s de 1.000 P.L.A. d'int�gration ; que des protocoles tripartites Etat-Ville, et propri�taires concernant les terrains appartenant � des �tablissements publics, S.N.C.F. et R.A.T.P., A.P., seraient sign�s dans l'objectif de produire des logements sociaux, et que la Ville mettrait tout en oeuvre pour la p�rennisation sous statut social, des immeubles en sortie de r�quisition.
Or votre silence, sur ces aspects de la convention, nous inqui�te. Cela signifierait-il que ces engagements n'ont pas �t� tenus ?
Avant d'aller plus loin, il me semble n�cessaire de regarder plus pr�cis�ment la situation r�elle du logement � Paris pour pouvoir ensuite porter un jugement objectif sur la politique que vous d�fendez.
Il a �t� :
- utile de rappeler que les 184.000 logements sociaux parisiens P.L.A.-P.L.I. confondus, ne repr�sentant que 14 % de l'ensemble du parc immobilier ;
- utile de rappeler que plus de 70.000 Parisiens sont demandeurs de logements et que des milliers d'autres vivent dans des conditions indignes de notre �poque et qu'avec la reprise de la sp�culation immobili�re, il est de plus en plus difficile pour un jeune couple, pour des salari�s, et encore plus pour des gens sans travail, de pouvoir se loger normalement.
D'ailleurs, j'en prendrai seulement pour preuve la perte de plus de 30.000 habitants qu'a connue notre Ville entre 1990 et 1999 ;
- utile �galement de rappeler l'�norme d�s�quilibre dans la r�partition g�ographique des logements sociaux sur le territoire parisien. Ainsi les logements sociaux ne repr�sentent pas 1 % du parc dans le 8e, 7e, 2e, 6e arrondissements, alors que la proportion s'�l�ve � plus de 30 % dans le 13e, le 19e, ou le 20e ;
- utile enfin de noter que si la taxe sur les logements vacants s'applique � Paris, c'est qu'il existe un important d�s�quilibre entre l'offre et la demande de logements et plus particuli�rement pour les plus d�munis.
Alors, en regard de ces faits, le budget que vous nous soumettez sera-t-il en mesure de r�pondre aux graves probl�mes qui sont pos�s ?
Nous avons le regret de vous le dire, Monsieur le Maire, que nous en doutons fortement.
Je m'en explique : tout d'abord pour s'en tenir aux chiffres bruts, je note qu'en ce qui concerne les d�penses pr�vues au titre de la politique du logement, tant pour le fonctionnement que pour l'investissement, celles-ci sont � la baisse.
Les d�penses de fonctionnement passent de 627 millions de francs en 1999 � 547 millions en 2000, et certains investissements de 622 millions, � 541 millions, soit une baisse de 13 % sur ces deux sections.
Cela va signifier moins d'entretien et de r�parations. En un mot, toujours moins l� o� il faudrait plus. Alors est-ce cela la volont� dont vous vous flattez, Monsieur le Maire ?
Ensuite, la stagnation en 2000 des cr�dits allou�s aux nouvelles autorisations de programme et de la contribution au compte foncier confirment qu'au nom d'une rigueur financi�re, certains de vos choix consacr�s � travers ce que vous appelez un urbanisme � visage humain, poussent en fait � l'abandon progressif � toute ma�trise publique du d�veloppement et de l'am�nagement de la Ville.
En effet, comment avec un tel budget, r�pondre effectivement aux besoins en �quipements de proximit� des espaces verts dans les quartiers � forte densit� ?
Je ne prendrai que l'exemple du 10e o� les �lus, associations et habitants demandent que la Ville cr�e un jardin public autour de l'ancien h�pital Saint-Lazare, installant dans celui-ci des locaux associatifs.
On pourrait multiplier les exemples. Comment tenir les engagements pris pour la p�rennisation sous statut social des quelques 600 logements en sortie de r�quisition ?
Comment intervenir sur les terrains appartenant � des �tablissements publics, pour r�aliser des programmes de logements sociaux ?
En fait le budget que vous nous proposez correspond � une politique minimaliste, en mati�re de logements et d'�quipements de proximit�.
Pour cette raison, nous proposons que des cr�dits soient affect�s dans le budget 2000 de la Ville, � la r�alisation de 1.000 logements P.L.A. suppl�mentaires, et que la dotation du compte foncier soit port�e de 620 millions de francs � 1 milliard de francs.
Enfin, et j'en terminerai - c'est la bonne nouvelle ce sera la deuxi�me intervention incluse dans la premi�re - je pense qu'il est aujourd'hui urgent, pour l'ensemble de Paris, de concevoir et de lancer un ambitieux projet de renouveau des quartiers bordant les boulevards des Mar�chaux et les portes de Paris.
C'est un enjeu important pour l'avenir de la Ville et aussi de l'agglom�ration. Chacun sait que cet avenir se joue pour une part dans le rapport nouveau qui doit s'�tablir entre Paris et les communes limitrophes.
Pour ma part, j'estime qu'un tel projet doit se faire dans la concertation la plus large possible. Il doit �tre r�volutionnaire, car il va falloir bien �videmment intervenir sur les voiries, les d�placements, mais �galement sur le sens m�me de la ville en ces quartiers.
Nous avons l� une illustration de ce que disait Henri MALBERG dans son intervention g�n�rale ce matin sur le budget : "il y a bien s�r un Paris � deux vitesses qui se dessine. En tout cas les habitants de ces quartiers-l� ont un fort sentiment d'abandon. Ils ont le sentiment de ne pas �tre consid�r�s.".
Il faudra concevoir cet espace avec l'objectif d'une imbrication compl�te d'activit�s diverses et d'occasions de rencontres.
La Ville qui vit a, en effet, besoin de projets, d'�quipements publics, de coop�rations r�elles entre les entreprises et les services publics, les associations et les habitants.
Pour cette raison, les �lus communistes ont d�pos� un amendement budg�taire visant � la mise en place d�s l'ann�e 2000, d'une mission d'�tudes pour le lancement d'un projet pour le renouveau des Mar�chaux. Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANSAT. Vous avez b�n�fici� de l'indulgence pour avoir fusionn� vos deux interventions en une.
La parole est � M. ARNAUD.
M. Eric ARNAUD. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce marathon budg�taire est l'occasion d'attirer l'attention de notre Assembl�e sur un grand absent de nos d�bats, je veux parler du futur contrat de plan Etat-R�gion, couvrant la p�riode 2000-2006.
Paraphrasant votre illustre pr�d�cesseur, Monsieur le Maire, j'ai lu une fois, j'ai lu deux fois, trois fois, vos documents de pr�sentation budg�taire, et je n'ai pas trouv� un mot sur le prochain contrat de plan.
Ce contrat existe-t-il ?
Quatre de vos adjoints, des �lus de votre majorit�, l'ont pourtant rencontr� lors de la session du 2 d�cembre dernier, au Conseil r�gional d'Ile-de-France.
Leurs voix, celles de toute la droite r�publicaine r�gionale, jointes � celles des partis d'extr�me droite, ont rejet�, � l'issue d'une s�ance sans d�bat, sans amendement, le plan r�gional pr�sent� par l'ex�cutif francilien, lequel int�gre le contrat de plan.
Il fallait voter contre parce que ce plan n'�tait pas celui de votre majorit�. C'est pourtant, � ce jour, 5 milliards de francs au moins, qui b�n�ficieront sur la p�riode aux parisiennes et aux parisiens � l'occasion de cette contractualisation avec l'Etat.
Sont concern�s des domaines aussi vari�s que les transports en commun, l'environnement, la culture, la s�curit�, la justice, l'enseignement sup�rieur.
Le 11e Plan avait vu ses cr�dits absorb�s pour l'essentiel � Paris dans les deux projets EOLE et METEOR. La r�partition plus �quilibr�e entre les diff�rents secteurs au sein de l'enveloppe parisienne dans le 12e contrat de plan, en cours d'�laboration, touchera, dans la quotidiennet�, plus de Parisiennes et de Parisiens que son pr�d�cesseur.
Que ne le dites-vous ?
Pour ne citer que quelques exemples, quand l'effort conjugu� de la Ville, de l'Etat et de la R�gion Ile-de-France va permettre la couverture de portions du p�riph�rique et d'en limiter les nuisances sonores pour les riverains, quand cet effort va financer des maisons de justice, des commissariats, des maisons de quartier, va contribuer � l'implantation du p�le universitaire de la Z.A.C. "Tolbiac", que ne le dites-vous ?
Il est vrai que cette reconnaissance ne peut s'inscrire dans la posture que vous prenez soin d'adopter � chaque d�bat budg�taire, celle de la citadelle assi�g�e r�sistant � un Etat tentaculaire, coupable de tous les maux de la Capitale, bouc �missaire id�al que vous instrumentalisez dans vos d�clarations et vos documents.
Je m'effraie un instant de ce que vous n'auriez pu dire si votre pr�d�cesseur n'avait dissous en 1997...
Notre Assembl�e n'aurait-elle pu �tre davantage inform�e, dans le cadre de ce budget 2000, des tenants et aboutissants de ce contrat de plan qui d�marrera dans quelques mois ?
Votre ex�cutif, Monsieur le Maire, a estim� les besoins de Paris � 10 milliards de francs, soit le 1/5e de l'enveloppe globale � r�partir entre les huit D�partements d'Ile-de-France. Il s'agit d'une jolie surench�re faite au d�triment de la solidarit� r�gionale, mais ce n'est l� que p�ch� v�niel, �galement pratiqu� d'ailleurs, peut-�tre en moindre proportion, par les sept autres D�partements d'Ile-de-France. Il s'agit surtout d'un aveu qui souligne la faiblesse des investissements r�alis�s dans les secteurs concern�s par votre majorit� depuis deux d�cennies.
A l'initiative du Conseil r�gional d'Ile-de-France et de son Pr�sident, Jean-Paul HUCHON, une concertation approfondie a jalonn� le processus d'�laboration du futur contrat de plan. Elle se poursuit encore. Pouvons-nous attendre de vos adjoints, des �lus de votre majorit�, un comportement moins politicien en mars prochain, quand il leur appartiendra, sous leur casquette de Conseiller r�gional, d'adopter le contrat de plan Etat-R�gion 2000-2006 au grand b�n�fice de Paris ? On ne peut sans risques demander toujours plus � l'Etat, � la R�gion, et refuser les avanc�es qu'ils proposent. Vos administr�s l'ont bien compris.
Mais, ne doutons pas de votre bonne volont�. Le groupe socialiste, Monsieur le Maire, a souhait� vous permettre d'aboutir. Aussi a-t-il d�pos� dans ce sens deux amendements dont la teneur s'inscrit, tant par l'esprit que par la lettre, dans le cadre dessin� par le futur contrat de plan.
Il en va ainsi du premier, qui propose d'arr�ter un cr�dit de 9 millions de francs destin� � financer une �tude consacr�e � la requalification des boulevard des Mar�chaux et � la couverture de certaines portions du p�riph�rique.
Il en va ainsi �galement du second, qui inscrit 500 millions de francs en d�penses � la section d'investissement pour accro�tre la participation de la Ville, aujourd'hui limit�e � la seule avance (rembours�e donc) de la T.V.A., � la r�alisation de sites propres pour les bus dans la Capitale. 330 millions de francs de recettes issus de la R�gion et du S.T.P. compl�tent d'ailleurs cette derni�re disposition.
Je ne doute pas du caract�re favorable de votre r�ponse, encore moins des �claircissements que vous ne manquerez pas d'apporter quant � l'attitude � venir de votre majorit�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ARNAUD.
La parole est � M. Pascal VIVIEN.
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La culture n'est plus un luxe, ni un suppl�ment d'�me, c'est une n�cessit� sociale et d�mocratique.
Cr�er, imaginer et communiquer dans la libert� par les notes, les images, les oeuvres, voil� des �l�ments essentiels de la vie sociale et surtout de la vie quotidienne qui d�montrent que la culture, c'est l'art dans la vie et dans la Ville, mais c'est d'abord et surtout l'art de vivre ensemble.
Le projet de budget 2000 t�moigne de la volont� d'offrir aux Parisiens une ville accueillante et solidaire, confortable et chaleureuse, alliant la modernit� de ses �quipements et de ses services � l'intensit� d'une vie intellectuelle et culturelle, respectueuse de notre patrimoine et tourn�e vers le progr�s.
Mais tout ceci doit �tre mis en oeuvre dans le cadre d'une gestion ma�tris�e qui concilie le rythme de notre �volution et notre capacit� d'intervention, qui programme nos objectifs et plus pr�cis�ment nos investissements conform�ment � la facult� contributive de nos concitoyens, conscients de notre mod�ration fiscale.
Instrument de cette politique, le projet de budget des Affaires culturelles remplit les grandes missions qui sont les siennes m�me s'il n�cessite, dans certains domaines, une vigilance de tous les instants.
Je rappellerai bri�vement les grandes lignes de ce budget qui repose sur trois missions essentielles :
- le maintien de ce que je nommerai "l'excellence de proximit�" pour ce qui concerne aussi bien les �quipements que l'animation et la diffusion culturelle dans ces �quipements aupr�s, bien s�r, du plus grand nombre. Notre Ville peut en effet s'enorgueillir d'un maillage exceptionnel avec un r�seau de 64 biblioth�ques municipales et 18 conservatoires d'arrondissement ;
- autre mission, le maintien d'une action forte en faveur de la pr�servation et la consolidation de notre patrimoine. La Ville est en charge d'un patrimoine religieux, historique et culturel exceptionnel ainsi que d'un patrimoine civil d'une grande richesse auxquels nous consacrons des sommes importantes ;
- enfin et aussi, le maintien de nos interventions en faveur des mus�es, des oeuvres d'art et des th��tres.
Tels sont les points forts de notre action pour ce qui concerne ce budget 2000.
D'ores et d�j�, je voudrais rendre hommage � l'action que m�ne, sous votre autorit�, notre coll�gue H�l�ne MAC� de L�PINAY, ainsi qu'au Directeur des Affaires culturelles et � l'ensemble de ses collaborateurs.
Le budget des Affaires culturelles reste donc fid�le aux principes qui caract�risent la politique culturelle de la Ville dans une conjoncture qui se r�v�le meilleure mais toujours fragile. Il d�montre l'effort consenti par la Ville et dont on ne parle, � mon sens, pas assez souvent. Car Paris a une grande politique culturelle, comme l'atteste cette ann�e particuli�rement riche et vari�e en manifestations.
Le th��tre du Ch�telet, apr�s que la Ville y ait consenti de tr�s lourds investissements, fonctionne d�sormais avec des installations techniques dignes de sa renomm�e internationale.
Quant aux expositions des mus�es municipaux, elles connaissent un succ�s immense et bien m�rit�. Je citerai l'exposition ROTHKO et "Les Fauves" au Mus�e d'Art Moderne, le "Br�sil baroque" au Petit Palais comme autant de t�moignages pour le rayonnement de la Capitale.
Parall�lement, des biblioth�ques ont ouvert leurs portes dans le 18e arrondissement et dans le 14e, ce dont je me f�licite d'autant plus que ces travaux permettront l'agrandissement du conservatoire du 14e.
Ces conservatoires sont des outils d'enseignement artistique performants et ils connaissent chaque ann�e un succ�s grandissant. Je pense en particulier aux jeunes �l�ves du conservatoire du 9e, qui auront la possibilit� de d�velopper et d'enrichir leur pratique artistique dans des locaux neufs et modernes.
Tous ces exemples pour dire que la r�ussite culturelle de la politique municipale est r�elle.
D�sireux de ne pas en rester l�, pour l'entr�e dans le 3e mill�naire vous souhaitez, Monsieur le Maire, qu'un effort important soit consacr� aux investissements. On constate en effet une progression notable de plus de 42 % avec des investissements passant de 130 � plus de 186 millions de francs.
Le budget des subventions augmente de plus de 7 %.
Quant aux cr�dits de personnel, en hausse �galement du fait de la r�sorption de l'emploi pr�caire, leur montant est de 560 millions de francs.
Revenons aux investissements qu'il me para�t utile de commenter.
Nous sommes amen�s � voter les cr�dits aff�rents � la premi�re tranche des travaux de restauration du Mus�e du Petit Palais. Une premi�re dotation de 51 millions de francs est pr�vue en 2000 afin d'engager cette op�ration de grande ampleur qui permettra de mettre aux normes un mus�e international en mati�re d'accueil et de confort des visiteurs.
Elle permettra d'augmenter les surfaces d'expositions, de cr�er une salle d'exposition des collections pour pr�senter les oeuvres du mus�e en r�serve et de maintenir une galerie d'expositions temporaires.
Chacun constatera par cette op�ration l'attention que la Municipalit� porte � la qualit� de ses mus�es.
Le nombre, la diversit�, la qualit� des �difices culturels de Paris, t�moignages architecturaux et artistiques de l'histoire bimill�naire de notre cit�, constituent un h�ritage pr�cieux mais aussi une lourde charge.
Force est de constater que l'Etat, par l'interm�diaire de Mme TRAUTMANN, n'assume pas de la m�me mani�re ses devoirs � l'�gard de ce prestigieux patrimoine pour le conserver, le restaurer et le mettre en valeur.
Chacun aura compris par ce propos que je fais allusion en particulier � l'�tat de d�gradation dans lequel se trouve le Grand Palais.
Je n'ose croire que Mme TRAUTMANN, si elle n'aime pas le Grand Palais, n'aime pas Paris !
Une autre part importante du budget d'investissement de la Ville est consacr�e aux �difices cultuels. Le programme est largement d�taill� dans notre rapport de pr�sentation.
Je rappellerai simplement que le plan "Eglise" mis en place, d�j� bien dot� en 1999 puisqu'il a b�n�fici� de 50 millions de francs, s'�l�vera en l'an 2000 � 60 millions de francs.
En trois ans, la Ville aura consacr� 210 millions de francs � la conservation des 96 �difices cultuels dont elle est propri�taire.
Cet effort consid�rable doit �tre amplifi�, nombre d'�glises comme Saint-Eustache, Saint-Sulpice, Saint-Augustin, la Madeleine, Saint-Laurent ou Saint-Christophe de Javel n�cessitant encore d'importants travaux, interventions d'urgence ou restaurations de fond.
Investir, c'est aussi entretenir r�guli�rement les �quipements culturels. Une ville vivante est une ville qui investit pour son avenir. La culture, plus que tout autre secteur, se caract�rise par sa grande mobilit�, par un devenir qui se construit chaque jour, gr�ce � une meilleure connaissance de son pass�. C'est la raison pour laquelle l'acc�s de tous au livre et � la lecture est essentiel, � l'heure o� tant de jeunes connaissent des difficult�s professionnelles et sociales, notamment par manque de ma�trise de notre langue.
C'est � ce tire que le d�veloppement des biblioth�ques municipales et de leurs outils est dans ce budget une priorit�. D'importants travaux auront lieu dans de nombreuses biblioth�ques : Faidherbe, Mouffetard, Melville ou Brochant.
J'insisterai tout particuli�rement dans ce domaine sur l'utilit� qu'il y aurait � r�aliser une grande m�diath�que dans le 15e arrondissement, d�pourvu en mati�re de lecture publique.
Toujours au chapitre de l'entretien des �quipements culturels, je soulignerai les interventions qui auront lieu dans les catacombes dans le 14e arrondissement pour un montant de 3,5 millions de francs, au Mus� d'Art Moderne pour 3 millions de francs, au Mus�e de la Mode et du Costume Galli�ra pour 3,5 millions de francs, sans oublier le magnifique Couvent des Cordeliers pour 1,5 million de francs.
Au chapitre des mus�es, je souhaiterais appeler l'attention sur le mus�e Cernuschi dont il me semble important d'envisager la restauration.
Parall�lement � ce souci bien l�gitime de conservation, tous les grands mus�es du monde se doivent de d�velopper une politique de restauration, d'acquisition et d'y consacrer des cr�dits.
Aussi, une enveloppe de 1,9 million de francs va-t-elle �tre consacr�e � la restauration des oeuvres d'art et un effort particulier d'un montant exceptionnel de 10 millions de francs sera consenti pour l'enrichissement des collections d'oeuvres d'art des mus�es.
Les commandes d'oeuvres b�n�ficieront, quant � elles, de 2 millions de francs et la restauration de sculptures dont le Lion de Belfort, place Denfert-Rochereau, de 2,9 millions de francs.
Pour conclure ce chapitre, le Th��tre 14 sera enti�rement r�nov� et je m'en r�jouis tout particuli�rement car sous l'impulsion d'Emmanuel DECHARTRE, dont je salue le travail d'exception, ce th��tre dit d'arrondissement a su conqu�rir et fid�liser un public qui ne cesse de grandir.
Je voudrais �voquer maintenant les subventions. Si les cr�dits augmentent, la Ville de Paris doit dans le cadre d'une gestion ma�tris�e des d�penses maintenir autant que possible leurs moyens aux Institutions qu'elle subventionne et qui participent, au m�me titre que les �quipements en r�gie municipale, de la renomm�e artistique de la Capitale.
Quelques points forts marquent la politique culturelle de la Ville :
- le cin�ma : 1,5 million de francs de cr�dits seront inscrits pour aider � la r�novation de salles d'art et d'essai et 4 millions de francs pour soutenir en fonctionnement des manifestations cin�matographiques � caract�re culturel ;
- l'op�rette, dont le renouveau marque la vie parisienne, b�n�fice �galement de cr�dits individualis�s d'un montant de 3 millions de francs qui permettront de soutenir la production d'un ou plusieurs spectacles ;
- la musique : trois institutions remarquables (la P�niche Op�ra, le Concert spirituel et la Choeur Acentus) b�n�ficieront du soutien de la Ville.
Enfin, dans le cadre des manifestations dont l'objectif est de r�pondre davantage � la demande des professionnels et � l'attente d'un public toujours plus nombreux, vous avez souhait�, Monsieur le Maire, organiser en partenariat avec l'Association pour le Soutien au Th��tre priv� une op�ration d'incitation tarifaire d'envergure en faveur des jeunes.
Le groupe "Rassemblement pour Paris" se r�jouit d'une telle initiative car si Paris conna�t un tel fonctionnement th��tral, il convient de favoriser le renouveau de son public. 4 millions de francs suppl�mentaires seront investis dans cette op�ration extr�mement populaire o� pour un tarif modique de l'ordre de 70 F, 100.000 jeunes pourront b�n�ficier de places de premi�re cat�gorie.
Toujours dans le domaine du th��tre priv�, je suis particuli�rement heureux en ma qualit� d'�lu du 14e arrondissement, que la Com�die italienne ait pu ouvrir ses portes avec le soutien de notre Municipalit�.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la culture est devenue un besoin permanent pour l'ensemble de nos concitoyens. Au besoin de se d�tendre, s'est associ� le d�sir d'apprendre et de comprendre.
En tant que d�cideur politique, nous avons le devoir de favoriser du mieux que nous pouvons l'acc�s � la culture pour le plus grand nombre.
De grandes manifestations culturelles seront organis�es pour l'an 2000. Elles r�pondent � l'attente des Parisiens et des touristes qui choisiront la Ville Lumi�re pour entrer dans le troisi�me mill�naire : c'est la vocation de Paris, porte de l'Europe, ville rayonnante et Capitale culturelle dont les flots bercent les cit�s de l'Union europ�enne.
Le groupe "R.P.P." votera, Monsieur le Maire, le budget des Affaires culturelles soumis � notre Assembl�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris Libert�s").
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VIVIEN.
La parole est � Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je souhaite d�velopper deux points ayant trait aux annexes budg�taires concernant les associations. L'article L.212.14 du Code des Communes, conform�ment � l'article 13 de la loi ATR du 6 f�vrier 1992 au chapitre "De l'information des habitants sur les affaires locales", est ainsi r�dig� : "dans les communes de 3.500 habitants et plus, les documents budg�taires sont assortis en annexes de la liste des concours attribu�s par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions ; du bilan certifi� conforme du dernier exercice connu des organismes dans lesquels la commune d�tient une part du capital ou au b�n�fice desquels la commune a garanti un emprunt ou vers� une subvention sup�rieure � 500.000 F ou repr�sentant plus de 50 % du budget de l'organisme".
Pour ce qui concerne la liste des concours attribu�s par la commune aux associations, le d�cret d'application pr�cise : "la liste des concours attribu�s par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions indique le nom de l'association b�n�ficiaire, la nature de la prestation ou le montant de la subvention. Elle est jointe au budget primitif et au compte administratif".
Si ce souci de transparence appara�t maintenant dans les documents budg�taires qui nous sont pr�sent�s, il y a une disposition qui n'est absolument pas respect�e puisque la grande majorit� des derniers bilans certifi�s communiqu�s aux �lus au titre du budget primitif datent de 1997.
En effet, sur les 385 associations ayant b�n�fici� de subventions sup�rieures � 500.000 F de la part de la Ville, seules 17 ont fourni des comptes, au moins partiels, pour l'ann�e 1998. 125, soit pr�s d'un tiers, n'ont rien transmis. Pour toutes les autres, nous n'avons que les comptes 1997. Par ailleurs, on peut constater que l'annexe du budget primitif 2000 est la reproduction de celle du Compte administratif 1998. Comment peut-on expliquer que les obligations l�gales faites � la Ville et aux associations b�n�ficiaires de subventions soient aussi peu respect�es ? Si nous avons au cours des diff�rents exercices budg�taires remarqu� apr�s nos nombreuses demandes une relative am�lioration du respect des obligations l�gales, notamment la publication des annexes budg�taires au compte administratif et au budget primitif, il nous faut constater que ces annexes sont encore loin d'�tre satisfaisantes.
Pour finir, la liste des associations ayant b�n�fici� de concours en nature m�lange des structures ayant b�n�fici� d'aides assez diff�rentes. En effet, dans cette liste, on trouve des associations b�n�ficiant de locaux toute l'ann�e tandis que d'autres n'ont, elles, que ponctuellement un acc�s � des espaces municipaux. Je ne citerai que quelques exemples dans le 10e arrondissement. Comment peut-on comparer le conservatoire Hector-Berlioz h�berg� dans l'h�tel goutti�re ou l'Office municipal des sports qui b�n�ficie d'un bureau en mairie � l'ann�e et des associations comme celle des artistes du 10e ou celle des originaires des pays tch�ques ou slovaques qui ont b�n�fici� de locaux municipaux ponctuellement pour une exposition de quinze jours ou pour une manifestation culturelle sur une journ�e ? Cette liste de concours en nature gagnerait en clart� si elle faisait la diff�rence entre les associations b�n�ficiant de locaux pour assurer leur activit� � l'ann�e et celles recevant une aide en nature ponctuelle.
Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Mme SCHERER.
La parole est � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget municipal social de l'an 2000 ne r�pond pas aux demandes prioritaires des Parisiens et des Parisiennes, et cela est particuli�rement criant pour ce qui concerne la petite enfance et les personnes handicap�es.
A Paris, les citoyens et les citoyennes souhaitent davantage de places d'accueil en cr�ches et en garderies municipales, et vous affichez un d�sengagement financier clair et net en diminuant le budget de 23 % : 93 millions de francs au budget 1999 contre 66 millions de francs pour le budget 2000.
Cette tendance est renforc�e par la r�gression de 11 % depuis 1998 des cr�dits d'autorisations de programme consacr�s aux grosses r�parations dans les �tablissements de proximit� affect�s � l'action sociale, l'enfance et la sant�.
Nous avons not� que nos demandes r�p�t�es de r�actualisation du contrat Enfance vont permettre la cr�ation de quelques places suppl�mentaires en berceaux, et nous nous en r�jouissons m�me si l'effort est minime. Mais nous ne nous satisferons pas que cette comp�tence municipale soit sous-trait�e syst�matiquement et uniquement aux associations m�me si leur soutien et leur compl�mentarit� sont souhaitables. La Ville de Paris doit assumer ses responsabilit�s.
La Ville de Paris a �galement un devoir d'imagination pour r�pondre aux pr�occupations majeures et urgentes des Parisiens et des Parisiennes.
Dans ce sens, le groupe socialiste et apparent�s que je repr�sente souhaite apporter sa contribution de mani�re constructive au d�bat. Trois v?ux sont donc propos�s.
Les cr�ches parentales proposent un mode de garde innovant qui renforce les liens familiaux, �ducatifs gr�ce � la participation des parents aux activit�s de la cr�che, mais ne re�oivent pas le soutien financier n�cessaire � leur d�veloppement.
Nous souhaitons que la Ville de Paris s'engage � favoriser la cr�ation ou l'extension des cr�ches parentales par la mise � disposition de locaux � des baux pr�f�rentiels.
Il nous semble n�cessaire de mener une �tude d'ensemble sur la prestation apport�e aux familles parisiennes par les assistantes maternelles lib�rales agr��es par les services de la protection maternelle et infantile.
Il conviendrait de contribuer � leur apporter davantage de formation et de suivi, et de leur faciliter l'obtention de logement ad�quat � l'accueil d'enfants.
Mais le co�t de ce service ne permet pas, � de nombreuses familles, d'acc�der � ce mode de garde. Nous �mettons donc le v?u de mener une �tude prospective visant � la cr�ation d'une allocation municipale qui serait plafonn�e et proportionnelle aux revenus des m�nages concern�s.
Enfin, il nous para�t prioritaire de r�former en urgence le cr�dit garde d'enfants, outil indispensable pour les familles en voie d'insertion, notamment les foyers monoparentaux, mais qui n'a b�n�fici� qu'� 17 allocataires parisiens en 1998.
Il faut revoir les crit�res d'attribution et assurer une information large de ce dispositif.
Pour ce qui concerne le budget consacr� aux personnes handicap�es, mon propos sera bref aujourd'hui puisque nous restons en attente de la communication annonc�e par M. BENESSIANO pour le mois de janvier 2000.
On peut tout de m�me noter que les d�penses d'allocations affect�es aux personnes handicap�es sont en diminution : 659 millions de francs en 2000 contre 677 millions de francs en 1999.
Pour ce qui concerne l'accessibilit� des personnes handicap�es, condition essentielle � l'int�gration et � l'exercice de la citoyennet� des personnes handicap�es, nous attirons particuli�rement votre attention sur l'obligation l�gale et r�glementaire, qui s'impose � la collectivit� parisienne, de l'accessibilit� et de l'adaptation des �coles � l'accueil d'enfants handicap�s.
"Paris-le Journal" mentionne en novembre 1999 les cr�dits consacr�s en 1996 � l'am�nagement d'�tablissements scolaires. Est-ce � dire que rien n'a �t� fait depuis quatre ans dans ce sens ?
Nous souhaitons qu'un programme pluriannuel soit �labor� avec une inscription de cr�dits dans le budget 2000.
Par ailleurs, le sch�ma d�partemental de novembre 1998 pr�voyait de favoriser une meilleure insertion des personnes handicap�es dans la cit�. Nous souhaitons que les mairies d'arrondissement disposent des moyens n�cessaires � l'accueil, l'orientation des personnes handicap�es.
Une personne r�f�rante doit �tre d�sign�e et form�e au centre d'action sociale de chaque arrondissement.
Sur tous ces sujets qui sont des pr�occupations quotidiennes des Parisiens et des Parisiennes, la Ville de Paris est tr�s en retard, car vous n'avez pas su anticiper les principales mutations sociologiques et d�mographiques de la Capitale.
Pourquoi ne pas se servir de l'an 2000 pour faire un pas vers les aspirations des citoyens et des citoyennes qui souhaitent vivre � Paris ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Mme TROSTIANSKY.
Je donne la parole � M. Pierre G�NY.
M. Pierre G�NY. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je ne vous �tonnerai certainement pas, en ce jour o� l'on d�bat des choix fondamentaux que doit faire notre Municipalit� pour aborder l'an 2000, si je vous entretiens d'un des deux �l�ments, avec l'air, indispensable � la vie, je veux dire l'eau.
Je me permets, � ce propos, de vous rappeler les t�ches que doit assumer notre Ville-D�partement dans ce domaine de l'eau, � savoir : r�guler les d�bits de la Seine et de ses affluents, approvisionner Paris en eau et en contr�ler la qualit�, collecter et traiter les eaux us�es ainsi que les eaux m�t�oriques.
C'est sur le domaine plus sp�cifique de l'eau distribu�e � Paris que je voudrais tout d'abord centrer cette intervention.
Monsieur le Maire, vous avez excit� notre curiosit� en lan�ant votre consultation des Parisiens et la lecture, l'analyse plut�t, que l'on peut en faire, est tr�s instructive.
L'eau est, en effet, cit�e 178 fois dans ce document, ce qui est beaucoup plus que le d�veloppement durable qui ne l'est qu'une fois et infiniment moins que les d�f�cations canines qui semblent �tre devenues le souci principal de nos concitoyens.
Dans ce classement des citations, si le mot assainissement ou le mot �gout ne figurent pas dans les mots clefs, en revanche fontaine b�n�ficie de 101 citations, le plomb de 24 et la Seine de 202.
Mais si nous scrutons de plus pr�s ce que recouvre le mot eau, si j'excepte quelques artefacts qui n'ont rien � voir avec le sujet, je constate que 12 interventions seulement sur 178 soul�vent la question du traitement de l'eau et de sa potabilit�.
De m�me, dans cette m�me liste de l'eau, 2 interventions citent le probl�me du plomb.
On mesure bien ainsi qu'� l'heure actuelle la qualit� de l'eau � Paris n'est pas, pour nos concitoyens, un motif d'inqui�tude, mais bien au contraire une notion de qualit� de vie et de confort acquis. Je n'en trouverai pour preuve que les demandes multiples, dans cette m�me enqu�te, de cr�ation de fontaines d'eau potable dans les lieux publics, notamment les parcs et jardins.
J'ai eu l'honneur d'�tre nomm� par votre Assembl�e, � la Commission consultative des usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement que pr�side, avec la comp�tence que tout le monde lui reconna�t, notre coll�gue Lucien FINEL.
De ces r�unions, j'ai pu, me semble-t-il, tirer un certain nombre d'enseignements.
Tout d'abord des �l�ments qualitatifs : l'eau distribu�e � Paris est vraiment potable, salubre comme le disent les organisations internationales. Seule probablement de toutes les grandes capitales du monde, Paris offre � ses citoyens une eau qui r�pond � tous les crit�res de qualit� actuellement �dict�s par les r�glementations nationales et internationales, sur les plans tant physiques et chimiques que bact�riologiques.
Les menaces existent, certes, et les r�glementations se renforcent, mais les dispositions que la S.A.G.E.P. d'une part, les soci�t�s distributrices d'autre part, ont pr�vues, devraient permettre d'y r�pondre, soit au coup par coup, comme cela a d�j� �t� fait lorsque l'on a consid�r� que des eaux de source �taient pollu�es par les pesticides, soit � terme et de mani�re progressive en r�duisant le seuil de teneur en plomb � 25 microgrammes en 2003 et 10 microgrammes en 2013.
Les soci�t�s distributrices ont d�j� anticip� cette mise aux normes, en acc�l�rant au-del� de leurs engagements contractuels, le remplacement des raccordements aux abonn�s, en amont des compteurs.
La S.A.G.E.P., de son c�t�, va mettre en oeuvre, apr�s accord de la D.A.S.S., un traitement en amont qui devrait ramener le taux, en 2003, � l'objectif de 25 microgrammes chez le consommateur.
Il reste n�anmoins l'objectif ultime qui sera on�reux pour les propri�taires car il ne pourra �tre atteint que moyennant un effort important de remplacement des canalisations.
Je souhaite que, sur ce th�me, on r�fl�chisse et que l'on mette en oeuvre une politique de communication qui ferait notamment �tat, en mati�re de pr�vention, du conseil de laisser couler le robinet une minute apr�s un long arr�t, avant de consommer l'eau.
On peut �galement souhaiter que la premi�re exp�rience de mise en place de compteurs individuels, pr�conis�e par la commission consultative, soit coupl�e avec le remplacement des canalisations en plomb.
Je voudrais aussi relever, au b�n�fice de l'image de nos soci�t�s fermi�res que l'on critique de ci, de l� (quel malheur, en effet, quelles soient correctement g�r�es et qu'elles fassent des b�n�fices !) qu'elles ont eu une action sociale importante, en rempla�ant en priorit� les branchements de tous les �tablissements sociaux et scolaires, ainsi que pour l'effort accompli, toujours sous le contr�le de la S.A.G.E.P., en mati�re de r�novation de r�seau.
De m�me, la r�duction au maximum des fuites avec une efficacit� � 90 % m�rite d'�tre salu�e.
En contrepoint, l'importance des provisions engrang�es par nos soci�t�s fermi�res justifierait, � mon sens, soit une acc�l�ration importante des travaux de r�novation ou bien une r�duction de ces provisions, si le rythme des travaux demeurait inchang�.
Je voudrais dire enfin � mes coll�gues quelques �l�ments sur le prix de l'eau. Vous n'ignorez pas que le co�t de l'eau potable repr�sente environ le tiers de son co�t global, qui avoisine 15 F du m�tre cube, ce co�t primitif de l'eau potable incluant la collecte, le traitement, le transport, la livraison et la gestion (relev�s et facturation). Les deux autres tiers concernent pour l'essentiel l'assainissement au niveau ville, dont j'aurai l'occasion de vous parler dans une seconde intervention, le financement du S.I.A.A.P. et la redevance � l'agence Seine-Normandie.
Le fait que les deux premiers �l�ments aient pu voir leur co�t r�duit du fait d'un accroissement de la subvention de l'agence compensant elle-m�me, de ce fait, l'augmentation de sa taxe permet enfin � notre prix de l'eau de rester stable � l'horizon 2000 et, je le rappelle, ce co�t est un des plus bas parmi les grandes villes de France et en dessous de la moyenne francilienne. Aujourd'hui donc, la hausse du prix de l'eau est ma�tris�e. Seule l'incidence de l'augmentation de la redevance pollution au b�n�fice de l'agence n'est pas sous contr�le. Il est temps que le Gouvernement r�forme le syst�me de la contre-valeur unanimement contest�.
Pour cela, avec mon groupe et en toute confiance, nous voterons les �l�ments budg�taires et d�lib�rations concernant les concessions de service public pour l'alimentation en eau de notre Capitale.
Mais je ne saurais conclure sans formuler aussi un avis positif au projet de r�vision du sch�ma directeur d'am�nagement et de gestion des eaux du Bassin Seine Normandie, qui prot�ge d�sormais les nappes souterraines de l'Albien et du n�ocomien, ressources de secours en eau non pollu�e de notre agglom�ration parisienne et ce, en limitant les pr�l�vements en vue de maintenir un niveau pluviom�trique minimal, conditions indispensables � la pr�servation de cette ressource rare dont la recharge est tr�s lente et donc incertaine.
Je termine en saluant encore une fois l'excellence au quotidien de ce service public parisien de fourniture de l'eau potable.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur G�NY.
La parole est � M. Pierre CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon intervention concernera la politique de d�veloppement �conomique et de l'emploi. Sur ce point, votre projet de budget 2000 ne comporte, � nos yeux, aucun �l�ment nouveau. C'est pourquoi, probablement, vous n'y consacrez qu'une ou deux pages dans le rapport de pr�sentation du budget primitif.
Dans le temps court qui m'est imparti, je souhaite aborder tr�s rapidement quatre points concrets.
Premier point, s'agissant des maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi, appel�es d�sormais espaces �conomie emploi, vous avancez � petits pas par rapport � l'objectif ambitieux que vous affichiez au d�but de cette mandature. En effet, un seul �quipement est pr�vu en 2000, sans que d'ailleurs sa localisation soit indiqu�e.
Je vous rappelle � ce sujet la demande ancienne du 11e arrondissement, notamment, qui n'est toujours pas satisfaite � ce jour.
Nous vous sugg�rons �galement de faire le bilan des espaces d�j� ouverts dans le 13e, le 14e et le 18e arrondissements � l'occasion du prochain projet de budget modificatif.
En ce qui concerne le deuxi�me point que je souhaite aborder, vous pr�tendez soutenir les structures d'insertion par l'�conomie dans le cadre du plan d�partemental d'insertion. La Ville pourrait d�multiplier son action si elle consentait � leur faciliter l'acc�s aux march�s publics dans le cadre de la loi. Tel est le sens du voeu que nous avons d�pos�.
Nous vous proposons �galement, dans un autre voeu, d'initier un plan local d'insertion par l'�conomie dans les quartiers D.S.U. parisiens ou futures zones urbaines sensibles (Z.U.S.) et de solliciter un soutien financier de l'Union europ�enne qui, je vous l'indique, peut aller jusqu'� 50 %.
Troisi�mement, en mati�re de cr�ation d'entreprises, qui est un facteur important d'urbanisme �conomique mais dont le rythme ne cesse de baisser dans la Capitale, nous attendons de la Ville une politique plus ambitieuse et plus coh�rente, tout d'abord en ouvrant les h�tels industriels et artisanaux, que vous avez annonc�s en mars 1997 dans le secteur Lemmenis-Vauvenargues, dans le 18�me arrondissement, et dans celui de Brulon-Citeaux dans le 12e arrondissement, et en cr�ant �galement plusieurs p�pini�res d'entreprises, et non une seule comme vous le pr�voyez pour l'an 2000, ensuite en mettant � disposition des cr�ateurs d'entreprises des locaux en pied d'immeuble, appartenant directement ou indirectement � la Ville, et cela � des baux pr�f�rentiels, enfin en apportant un concours financier substantiel aux associations telles que, par exemple, les boutiques de gestion, qui interviennent dans le domaine du conseil et de l'accompagnement de cr�ateurs d'entreprises.
Le dernier point que je souhaite aborder concerne les emplois jeunes. Nous d�plorons � nouveau que Paris fasse toujours partie du peloton de queue des collectivit�s locales pour la cr�ation d'emplois jeunes.
Trois ans apr�s la mise en place du dispositif dit "Aubry", dont le succ�s est d�sormais av�r�, la contribution de notre d�partement sera limit�e � 800 emplois jeunes au total. La reconduction que pr�voit votre projet de budget ne suffit pas, selon nous, � r�pondre � la grande diversit� de besoins sociaux non satisfaits ou �mergeants que doit prendre en charge la collectivit� parisienne et qui correspondent effectivement � de nouveaux services et m�tiers, relatifs notamment (je citerai quelques exemples) � la pr�vention en mati�re de s�curit�, � la m�diation sociale, � la surveillance des points d'�cole, � l'animation, au tri s�lectif.
C'est pourquoi nous proposons � travers un autre voeu que nous avons �galement d�pos� que le D�partement intensifie son effort en 2000 en recrutant 1.000 emplois jeunes suppl�mentaires et en aidant � l'embauche de 1.000 emplois-jeunes au profit des associations qui ont fortement besoin d'animateurs permanents.
Monsieur le Pr�sident, j'esp�re avoir des r�ponses pr�cises sur ces propositions concr�tes et r�alistes et je vous remercie par avance.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Je donne la parole � M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues ; l'extension des collectes s�lectives d'ordures m�nag�res � l'ensemble de la Capitale, avec cette ann�e une premi�re phase qui concernera, vous le savez, 5 arrondissements, constitue un des points forts du pr�sent budget.
Pour les trois ann�es de mise en place, l'ensemble des d�penses de fonctionnement et d'investissement s'�l�vera � 195 millions de francs, la Ville b�n�ficiant de 50 millions de francs d'aide et de contributions de l'ADEME, de l'ADELPHE, et d'Eco-emballages.
Pour l'ann�e 2000, 450.000 personnes vont �tre concern�es, op�ration d'une ampleur jamais r�alis�e en France. De plus, vous avez choisi, Monsieur le Maire, une collecte en triflux, technique exemplaire qui permettra aux Parisiens et aux Parisiennes, d�j� habitu�s de longue date pour beaucoup � trier leurs journaux et leur verre de valoriser au mieux leurs efforts en la mati�re. L'extension de ces collectes s�lectives exige la mise en place de moyens consid�rables.
Premier poste important : le personnel. Les services techniques de la propret� de Paris doivent en effet �tre renforc�s d'agents charg�s de la communication de proximit�, du suivi des collectes et de la collecte proprement dite.
Ainsi, sur l'ann�e 2000, 153 cr�ations de postes sont pr�vues, r�parties en 15 agents de ma�trise hygi�ne et environnement, 69 �boueurs, 58 conducteurs automobiles.
Les d�penses de personnel li�es � des actions de communication, soit une somme de 4 millions de francs pour les 35 postes concern�s, seront subventionn�s � hauteur de 50 % par Eco-emballages.
Je crois qu'il faut souligner que les enqu�tes de conteneurisation qui sont destin�es � pr�voir les dotations en bacs de chaque immeuble, particuli�rement d�licates � Paris, sont effectu�es par des agents de la Ville.
Pour la part li�e aux prestations de services assur�e par des entreprises, l'incidence de la collecte s�lective concernera trois tailles de prestations. En premier lieu la mise en place de bacs suppl�mentaires : on pr�voit la fourniture de 50 % de bacs en plus par rapport � ce qui est d�j� en place dans les immeubles parisiens.
En deuxi�me lieu les prestations de collecte, pour lesquelles l'augmentation des d�penses sera partiellement compens�e par la diminution des tonnages d'ordures m�nag�res non triables et par la baisse de T.V.A., qui passe de 20,06 � 5,5 %.
Enfin, en troisi�me lieu, les prestations de conception et d'�tudes des moyens de communication qui sont fondamentaux car la r�ussite de la collecte s�lective est bas�e en grande partie sur les efforts de communication.
Sur ces trois prestations, en plus de la r�duction du taux de T.V.A., la Ville peut compter � partir de 2001 sur une r�duction de la facture r�gl�e au SYCTOM pour le traitement des d�chets. Les subventions d'Eco-emballages constituent une recette substantielle d'une part au titre de l'aide forfaitaire au d�marrage, 7 F par habitant desservi la premi�re ann�e, d�gressifs de 5, 3 puis 2 francs les ann�es suivantes, et d'autre part au titre de la communication financ�e � hauteur de 50 %. Enfin, la Ville peut compter sur les aides de l'Agence pour la Ma�trise de l'Energie pour les achats de bacs.
Quant � la part assur�e en r�gie, elle imposera � la Ville des investissements importants pour l'achat d'une trentaine de bennes � ordures et l'am�nagement d'un cinqui�me garage, ces investissements �tant bien entendu amortissables sur de longues ann�es, notamment pour le garage. Ainsi 15 millions de francs sont inscrits sur ce pr�sent budget d'investissement soit 10,2 millions pour l'achat de 15 bennes, 3,75 millions pour les syst�mes de pes�e embarqu�e et 1,05 million pour les dispositifs antipollution qui �quiperont ces bennes.
Le budget de fonctionnement 2000 de la collecte s�lective s'�l�vera � 10,9 millions de francs pour les prestations mat�rielles et intellectuelles et � 13,7 millions de francs pour le personnel.
Ainsi la communication, tous postes confondus, repr�sente une d�pense de 12 millions, la gestion des bacs, de 4,5 millions, la collecte � l'entreprise, de 0,9 millions, sachant qu'une �conomie de 13,5 millions de francs sera r�alis�e par la baisse des tonnages d'ordures non-triables et enfin la collecte en r�gie 0,7 million de francs. Parall�lement, la Ville peut escompter 6,2 millions de francs d'aides de ses diff�rents partenaires.
Au total, notre collectivit� devra d�penser 145 millions de francs sur trois ans pour la mise en place des collectes s�lectives. Cet engagement permettra � notre collectivit� de cesser toute mise en d�charge � l'horizon 2002. Une fois cet objectif atteint, la Ville de Paris, avec ses performances en mati�re de valorisation �nerg�tique, disposera d'un syst�me de gestion de ses d�chets �quilibr�, responsable et respectueux de l'environnement. Cela m�rite bien un effort.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Je donne maintenant la parole en l'absence de Mme Liliane CAPELLE, � M. FERRAND. J'attire votre attention sur le fait que vous avez deux minutes.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais intervenir sur le budget propret� en vous disant que si les cr�dits d'investissement affect�s � la propret� de Paris augmenteront en 2000, ces efforts vont dans le bon sens, mais les avanc�es sont trop lentes et risquent � nouveau de se traduire de fa�on in�gale suivant les arrondissements et d'aboutir au fil des ans � de nouvelles diff�rences de traitement entre les quartiers comme on l'observe aujourd'hui. A titre d'exemple, le 10e compte un agent charg� de la propret� pour 640 habitants contre un agent pour 275 dans les arrondissements centraux.
Depuis la privatisation d'une partie des services, un d�calage particuli�rement net du samedi au lundi s'op�re entre le ramassage des ordures et le nettoyage des rues qui s'effectuait auparavant � la suite de cette op�ration. Certaines rues dans le 10e arrondissement subissent les cons�quences de cette situation et pr�sentent un �tat de malpropret� inacceptable faute d'un entretien r�gulier et suffisant.
Il faut assurer un entretien quotidien et r�gulier des rues, du lundi au dimanche inclus, intervenant au moins une fois apr�s le ramassage des ordures m�nag�res. Cet entretien doit associer au mieux les diff�rentes techniques de nettoyage (balayage manuel, passage des engins m�caniques de nettoyage de trottoirs et de chauss�es...) pour un traitement adapt� et r�gulier des espaces.
Il faut r�organiser � cet effet le fonctionnement des services de la propret� en fonction de trois crit�res : la densit� d'habitants, les surfaces � traiter et la fr�quentation estim�e des espaces. Il convient aussi de d�concentrer la gestion des services de la propret� au niveau de chaque arrondissement et donner aux conseils d'arrondissement les moyens d'organiser des campagnes fond�es sur le civisme de sensibilisation en faveur de la propret�.
Il est toujours n�cessaire d'engager une r�forme de fond du dispositif actuel en mati�re de propret�. Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens ont fait � plusieurs reprises des propositions et effectu� des demandes en ce sens. Mais force est de constater l'immobilisme de la Municipalit� dans ce domaine.
Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup de votre concision.
Je donne maintenant la parole � Mme Mich�le BLUMENTHAL.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Mon intervention portera sur le chapitre affaires scolaires.
Le budget �tant la traduction d'une politique, on peut se poser des questions : quelle place donne-t-il � l'enfant dans la ville, r�pondra-t-il aux besoins des jeunes parisiens, permettra-t-il d'am�liorer leur qualit� de vie ? Que constatons-nous ?
Le budget d'investissement "programme et r�parations" est de 248 millions de francs, soit une diminution par rapport au budget primitif de 1995 de 29 % environ. Au niveau du D�partement m�me constat : une diminution de 28 %.
Cette diminution du budget est-elle la cons�quence de l'ach�vement d'une politique scolaire ambitieuse ?
La r�alit� est toute autre.
L'an dernier vous avez refus� de voter le voeu que nous pr�sentions demandant le financement sur trois ans de 6 coll�ges pour l'Est parisien. Cette ann�e, nous votons enfin le financement du coll�ge du 18e r�clam� par tous depuis plus de 5 ans. Et le Rectorat est inquiet de la situation dans le 19e, faute de construction de coll�ge.
Ailleurs, vous ne pr�voyez que des restructurations. Or il y aura 1.000 coll�giens en plus � la rentr�e. Les cons�quences de cette politique sont d'accro�tre la capacit� des coll�ges et d'augmenter ainsi les risques de violences.
Depuis trois ans, notre groupe r�clame la construction d'un coll�ge � Bercy. Depuis cette ann�e, votre propre majorit� dans le 12e consid�re que cette construction est indispensable. Les coll�ges avoisinants sont soit tr�s �loign�s, soit dans des locaux inadapt�s comme le coll�ge Paul Verlaine implant� sur deux sites, rue de Bercy et rue Charles-Baudelaire.
Le budget des �coles �l�mentaires, lui aussi, est en baisse, pourtant des �coles provisoires subsistent dans Paris... Un exemple : l'�cole polyvalente provisoire de la rue Lam� dans le 12e. Cette �cole a �t� construite il y a trois ans sur un emplacement r�serv� dans la Z.A.C. "Bercy" � la cr�ation d'une placette. A l'heure actuelle, cette �cole doit devenir d�finitive et l�, nouveau probl�me, il n'y a pas d'espace.
La solution pr�conis�e est de scinder l'�cole : implanter une �cole maternelle de quatre classes sur un terrain voisin et maintenir sur le site Lam� une �cole �l�mentaire, mais cette derni�re sera toujours provisoire, l'espace r�serv� � la cour �tant trop exigu pour construire du d�finitif.
C'est une nouvelle preuve de votre impr�voyance. Aussi nous vous proposons un v?u afin que des r�serves fonci�res soient syst�matiquement constitu�es dans les Z.A.C., dans les zones de r�am�nagement de quartier ou de cr�ation d'ensembles immobiliers.
Le budget consacr� aux r�parations subit un sort identique : des r�ductions drastiques (55 %).
Je ne vous rappellerai pas la pol�mique de juillet dernier entra�nant la d�mission de votre adjoint charg� des affaires scolaires, mais nous constatons qu'au 41, rue de Tanger dans le 19e, l'�cole a cess� de fonctionner il y a quinze jours, suite � des travaux promis et non r�alis�s. Ces travaux auraient d� �tre faits en juin, je vous renvoie � l'intervention que j'ai faite au Conseil du 29 septembre. Aujourd'hui, on apprend que la cour s'effondre, que quelques travaux seront programm�s d'ici septembre 2000, mais qu'aucune grosse r�paration ne sera envisag�e avant la prochaine mandature.
Cette �cole, construite en 1875, est la premi�re �cole Jules-Ferry construite � Paris et quand on parle de protection du patrimoine, on ne comprend plus vos choix. Dans le 14e, rue de la Tombe Issoire, les parents sont inquiets, la s�curit� n'y est plus respect�e.
Vous ne pouvez plus vous contenter de faire des travaux de rafistolage, il est temps de pr�voir une mise � plat de ces probl�mes conduisant � un plan pluriannuel sur six ans apr�s une �valuation pr�cise des besoins et la fixation d'un ordre de priorit� comme nous vous le demandons dans un autre v?u et de rendre publique cette �tude.
Ce que nous venons d'�voquer ne concerne que les grosses r�parations, mais l'entretien annuel n'est pas plus suffisant, faute de cr�dits. Les �coles parisiennes ne sont m�me pas repeintes une fois tous les dix ans.
Quant aux lyc�es municipaux, le constat est identique : non seulement beaucoup sont dans un �tat de v�tust� alarmant, comme le lyc�e Amp�re, mais ils ne sont pas encore aux normes de s�curit�. Quelques-uns sont, de plus, implant�s sur plusieurs sites. Le lyc�e Jacques-Monod est implant� sur quatre sites et la situation y est telle qu'au dernier conseil d'�tablissement a �t� vot�e � l'unanimit� une demande de programme de relocalisation des locaux scolaires du lyc�e. Nous vous avions alert� en 1997. Th�ophile-Gautier, implant� lui aussi sur trois sites, souffre des m�mes probl�mes.
Vous entreprenez des travaux n�cessaires de s�curit� sur l'�cole de la rue Gu�m�n�e, mais vous empi�tez sur l'espace du site Vosges de Th�ophile Gautier en diminuant la surface de son unique CDI de 25 m�tres carr�s.
Quand donc allez-vous int�grer le 8, place des Vosges au lyc�e ? Actuellement, ces locaux sont vides et se d�gradent rapidement.
Quant aux �coles d'arts, je vous rappelle que tous les travaux ont �t� entrepris dans l'urgence, comme � l'�cole Boulle, l'an dernier.
Le budget de fonctionnement �tait, en 1995, de 900 millions de francs, aujourd'hui de 841 millions, soit une baisse l�g�re, mais cela n'est pas suffisant puisque les enseignants doivent puiser dans les fonds des coop�ratives pour am�nager leurs classes et, selon eux, une augmentation de 20 % de la dotation par �l�ve, soit passer de 181 F � 217 F (Boulogne Billancourt donne 300) permettrait de ne pas avoir recours � cette "taxation" indirecte des parents, alors que l'�cole est gratuite.
Restauration et p�riscolaire sont budg�tis�s � 447 millions de francs au lieu de 481 millions de francs en 1995. Certes, on constate une l�g�re hausse par rapport � 1999, mais une diminution importante de la restauration scolaire d'environ 15 % par rapport � 1995.
La subvention uniforme de 15 F par enfant masque les in�galit�s de situation des diff�rentes caisses des �coles au regard de la situation sociale des parents. Il est opportun d'harmoniser les tarifs, comme nous vous le demandons depuis longtemps et, dans le cadre de l'autonomie des caisses, d�s septembre 2000, d'instituer une p�r�quation sociale dans la cl� de r�partition de la participation de la Ville au fonctionnement de ces caisses. Tel est notre v?u.
Finalement, vous avez organis� des Etats g�n�raux sur la qualit� de vie durant lesquels nous n'avez pas abord� des �l�ments essentiels du quotidien. Vous diminuez la fiscalit� locale de 3 %, mais vous augmentez ce que l'on est en droit d'appeler la taxation indirecte en augmentant constamment la participation des parents.
L'�tude publi�e dans "Capital" montre que l'investissement par habitant est � Paris bien inf�rieur � la moyenne nationale sans pour autant que l'on puisse dire que la Ville soit sur�quip�e.
Les 300 millions de francs correspondant � la baisse des imp�ts locaux pourraient �tre plus utilement utilis�s � la construction d'�coles, de cr�ches, aux grosses r�parations et � la conservation du patrimoine.
Tel est le sens des cinq v?ux que nous avons d�pos�s.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole au dernier orateur inscrit, M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, ainsi que notre Pr�sident l'a rappel� ce matin, les amendements pr�sent�s par le groupe "Paris-Libert�s" ont pour but de faire mieux au service des Parisiens, tout en baissant la d�pense.
Avec votre permission, je commencerai par le second amendement, celui consacr� � une ville plus propre et plus s�re.
Cet amendement vise � retirer du budget de la Pr�fecture de police l'�quivalent des sommes d�pens�es par la Ville de Paris pour pallier l'absence de politique r�elle de sanction et de verbalisation sur deux nuisances importantes dans la Capitale que sont les d�jections canines et les graffiti.
Le r�cent succ�s des Etats g�n�raux de la qualit� de la vie a d�montr� l'attention sans cesse plus grande port�e par les Parisiens � leur environnement, au sens large, et dans une grande mesure, si l'on en croit les diff�rentes �tudes d'opinion, la politique que vous conduisez r�pond positivement � cette aspiration.
Que ce soit dans la place nouvelle donn�e au v�lo, aux pi�tons, au d�veloppement des v�hicules propres, force est de constater que les grands axes dessin�s depuis 1995 pour am�liorer le cadre de vie dans Paris rencontrent l'adh�sion de nos concitoyens. Malheureusement, cette attente, en large partie satisfaite, ne trouve pas de r�ponse efficace envers un certain nombre de nuisances pour lesquelles la municipalit�s se sent particuli�rement impuissante du fait de manque de moyens r�glementaires v�ritables.
Deux exemples illustrent cette situation, ceux-l� m�mes qui font l'objet du pr�sent amendement : les d�jections canines et les graffitis. Par la gr�ce de la loi du 12 Messidor an VIII, pr�s de 200 ans apr�s sa parution, c'est le Pr�fet de police et non vous qui dispose des pouvoirs de police en terme d'hygi�ne. Verbaliser le propri�taire d'un chien pris en flagrant d�lit d'incivisme ne rel�ve pas des pouvoirs du Maire, comme partout ailleurs en France, ou encore � New York ou Chicago, pour citer des villes pionni�res, mais d'un haut fonctionnaire dont la responsabilit� est d'assurer la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens. Et c'est bien l�, mes chers coll�gues, que le b�t blesse.
Cette discussion et cet amendement n'ont pas pour objet de revenir sur le d�bat engag� sur la police municipale. Les agents ayant en charge la s�curit� des Parisiens de mani�re exclusive, cela peut s'entendre, mais que ces personnels se soient conserv�s jalousement des pouvoirs que je qualifierai de proximit�, donc de police de la ville, ce qui concerne la circulation, le stationnement, l'hygi�ne, c'est-�-dire ce qui tient au quotidien des Parisiens, � leur environnement et � leur cadre de vie, cela nous para�t plus discutable.
Si encore la Pr�fecture qui assume ces pr�rogatives r�glementaires, conduisait parall�lement � ces missions de s�curit� publique, une politique efficace sur ces questions de proximit�. Mais, vous le savez bien, tel n'est pas le cas.
Je ne prendrai qu'un seul exemple parmi une multitude : la lutte contre les d�jections canines. Vous avez eu l'occasion, il y a quelques mois, de solliciter un rendez-vous avec M. le Pr�fet de police pour examiner avec lui la politique men�e par ses services pour faire appliquer la r�glementation sur ce sujet et qui est au c?ur des priorit�s de la Municipalit�. Patrick TR�M�GE, re�u par un repr�sentant du Pr�fet, a �t� stup�fait d'apprendre que pour l'ann�e 1998, seulement six proc�s-verbaux avaient �t� dress�s. Et ce n'est pas si mal car c'est six de plus que pour les graffitis o� aucun tagueur n'a �t� verbalis� par la Pr�fecture l'ann�e derni�re. Nous sommes effar�s par ces chiffres, alors que la Ville de Paris d�pense un point de fiscalit�, 100 millions de francs pour lutter contre ce fl�au, pour sensibiliser et nettoyer, car c'est l� notre principal moyen d'action et vous �tes all� jusqu'� proposer, Monsieur le Maire, par l'interm�diaire de votre adjoint, M. TR�M�GE, � M. le Pr�fet de police, que la Ville paie les salaires de vingt agents de police pour qu'enfin, le probl�me, si j'ose dire, soit pris � bras-le-corps. Cette proposition a �t� jug�e irrecevable. Dans ces conditions, mes chers coll�gues, il est apparu au groupe "Paris-Libert�s" qu'il �tait urgent de r�agir, tant cette question agace et perturbe � juste titre les Parisiens. Ces derniers ne comprendraient pas qu'au-del� des r�partitions de comp�tence r�glementaire, la Ville ne parvienne pas � r�gler la situation.
De deux choses l'une : ou le transfert de comp�tences r�clam� depuis 20 ans par les �lus lib�raux s'op�re du Pr�fet vers le Maire, ou bien la Pr�fecture assume les responsabilit�s et conduit la politique r�clam�e par la population parisienne et les �lus.
A ce sujet, au nom du groupe, je m'�tonne des d�clarations pour le moins surprenantes des syndicats de policiers qui s'�vertuent � refuser toute id�e de transfert et de comp�tence sur ce sujet de la proximit�.
Nous ne savions pas que les agents de la force publique tenaient � ce point � suivre les chiens ou � dresser des P.V. de stationnement. Qu'ils comprennent qu'aujourd'hui, les �lus refusent d'�tre jug�s sur un domaine qui leur �chappe et c'est tout le sens de l'amendement. Ils consid�rent que puisque la Pr�fecture ne met pas en oeuvre les actions pour lesquelles la Ville la r�mun�re, eh bien nous proposons de retirer une part de ces moyens au profit des services municipaux en charge de la lutte contre les d�jections canines.
Je l'ai dit pr�c�demment, au nom du groupe, c'est au total pr�s de 100 millions de francs, c'est-�-dire un point de fiscalit� - le co�t d'une restructuration d'une belle avenue parisienne, l'avenue d'Italie par exemple - que nous d�pensons chaque ann�e pour nettoyer les d�jections en l'absence d'une v�ritable responsabilit� des propri�taires de chiens par le biais de sanctions efficaces.
J'ajoute que votre campagne d'affichage, Monsieur le Maire, par son audace graphique, va dans le bon sens.
De la m�me mani�re, sous votre impulsion, et celle de M. TR�M�GE, la Ville a contract�, pour le d�but de l'ann�e prochaine un march� d'enl�vement de graffiti pour plus de 80 millions de francs pour pallier l'insuffisance des moyens de verbalisations mis en place par la Pr�fecture de police.
Consid�rable est l'attente des Parisiens sur ce sujet, et sur la mauvaise utilisation des moyens financiers mis � la disposition de la Pr�fecture. Pour satisfaire la demande, les �lus du groupe "Paris-Libert�s" proposent de diminuer de 101 millions de francs la dotation de la Ville au budget de la Pr�fecture ; cette somme �tant cr�dit�e au budget de la Direction de la Protection et de l'Environnement, mieux � m�me, � notre avis, de l'utiliser pour r�pondre et avec efficacit� aux agressions contre le cadre de vie dans la Capitale.
La somme peut �tre chiffr�e � 101 millions de francs et d�compos�e comme suit :
- 31 millions de francs correspondent au co�t global des inspecteurs de propret� de la Ville de Paris qui dresseront, en l'absence de r�action de la Pr�fecture, les P.V. aux propri�taires des chiens.
Ce co�t int�gre les salaires, les v�hicules et les locaux mis � disposition du corps.
- 21 millions correspondant � la prestation de la soci�t� pour amasser les d�jections. La somme correspond au total d�pens� �tant entendu que cette prestation serait diminu�e si une v�ritable politique de sanction �tait men�e par la police.
- 4 millions de francs correspondraient � 20 �boueurs qui se consacreraient uniquement au nettoyage des rues. Dans cette Assembl�e, bon nombre d'entre nous connaissent des rues dans une telle situation.
- 3 millions de francs de frais de communication par le biais d'une campagne de sensibilisation en liaison avec des distributions d'outils de ramassage.
- 42 millions de francs enfin au titre de la prestation de la soci�t� retenue par la Ville pour l'enl�vement des graffiti.
Cette somme correspond � la moiti� du montant total d�pens� dans la mesure o� ce service perdrait largement de sa substance si la police menait une politique de sanction.
Au total c'est bien entendu 1 million de francs qui seront d�pens�s par la Ville de Paris pour pallier l'insuffisance de la politique de verbalisation men�e par la Pr�fecture pour l'ann�e 2000.
Je vous demande de cr�diter ce budget sur le budget propret� de la Ville.
Pour conclure, avant de passer aux deux autres amendements... le discours de Fidel CASTRO paraissait bien moins long que le mien... je voudrais rappeler � chacun des �lus qui si�gent ici dans cette Assembl�e que tous, quelle que soit leur couleur politique, entendent la population se plaindre de ce qu'il faut appeler un fl�au.
En votant l'amendement nous avons la possibilit� de r�pondre � l'attente des Parisiens. Je fais confiance � la sagesse de votre Assembl�e et je passe maintenant au premier amendement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libert�s").
Le premier amendement est intitul� "moins payer et mieux g�rer". Notre groupe entend diminuer le train de vie de la Ville. Quand on sait que le budget de Paris est sup�rieur � celui de l'Ukraine, avec une population de 50 millions d'habitants, notre ambition est de r�duire la progression des frais de fonctionnement de 3 % au niveau de 1 %, plus exactement d'�conomiser 50 millions de francs sur les 3,5 milliards d�volus au chapitre, c'est peu de choses par rapport � ce que L�onid KOUCHMA s'est engag� aupr�s de Jacques CHIRAC � r�aliser il y a pr�s de 15 jours.
Par ailleurs, sur la base accept�e par tous de 1.000 d�parts en retraite par an, de la mise en place du GVT, de la r�sorption des emplois pr�caires, notre groupe ne parvient pas au m�me chiffre que vous.
Vous, vous programmez 419 millions suppl�mentaires en mati�re de charges de personnel, alors que nous, nous arrivons au chiffre de 332 millions, et j'arrondis, qui comprend la cr�ation de 339 postes soit 270 agents de s�curit�, et 69 postes li�s au d�veloppement de la collecte s�lective.
Nous sommes d'accord avec ces chiffres bien s�r et avec ces emplois. La diff�rence, c'est que 86 millions de francs vont � la cr�ation de l'emploi o� il y a de nouveaux besoins qui naissent mais nous sommes �galement partisans d'un red�ploiement du centre vers les quartiers, et nous sommes contre la rigidit�. Nous sommes d'accord pour les promotions et d'accord pour la mobilit� du personnel.
Nous sommes, au contraire, tr�s en faveur de cette mobilit�. Parlons de recettes sur le chapitre.
La r�serve g�n�rale du budget de fonctionnement, en 1999, �tait de 8,5 millions, celle pour 2000, de 35,5 millions.
Une �conomie de 5 millions serait totalement indolore. Nous ramenons la r�serve � 30 millions de francs, et cela ne f�chera personne.
Autre recette : les loyers capitalis�s estim�s � 1,780 milliard en 2000 alors que le compte administratif pour 1998 mentionnait des recettes proches de 2 milliards.
Ce n'est pas faire preuve de vain optimisme que de relever l'inscription de 100 millions pour la porter � 1,820 milliard de francs.
Quant au r�le suppl�mentaire des imp�ts directs locaux, leur produit est bon an, mal an, de 100 millions de francs. Ce n'est pas faire preuve d'inconscience ensuite que de r�clamer qu'un montant de 60 millions de francs soit inscrit en recettes d�s le budget primitif.
Les contribuables parisiens appr�cieront le d�tail qui all�gera leur taxe d'habituation.
Enfin troisi�me amendement : celui consacr� � la vie associative. Vous ne pouvez pas dire et ne pas reconna�tre, Monsieur le Maire, que depuis 4 ans, nous sommes au groupe "Paris-Libert�s", attach�s � l'instauration de la plus grande transparence en mati�re de vie associative.
Dans un des rares bons num�ros de "Paris-le Journal", nous avions m�me, au d�but de la mandature, d�fini la subvention comme un outil � la disposition du Maire pour la mise en oeuvre du principe d'�galit� entre les citoyens dans une commune ; principe qui doit �tre appr�ci� � l'aune d'un crit�re incontournable qui doit �tre la validit� et l'importance de l'action de l'association au profit des Parisiens.
A cela nous ajoutons que rien n'est jamais acquis et qu'aucune subvention ne peut �tre reconduite tacitement.
La qualit� et la permanence des prestations fournies par les associations doivent pouvoir �tre jug�es annuellement par un authentique comit� d'experts, vu du spectre entier de nos familles politiques.
Quand 20 associations absorbent pr�s de 70 % du montant global des subventions, quand par exemple lors de la s�ance du 3 f�vrier 1997, on propose au Conseil de Paris de se prononcer sur les avoirs pour subventions qui repr�sentent d�j� 50 % du budget des associations, avant m�me de d�battre de leur utilit�, nous avons d�nonc� et continuerons de d�noncer un syst�me qui privil�gie les gros et tient � l'�cart les petits.
Notre groupe soutient ces petits.
Les associations de quartiers : nous pensons que le quartier, c'est la patrie des Parisiens. C'est pourquoi l'amendement de notre groupe vise � contenir les d�rapages type P.S.G. (+ 5,3 millions) ou les provisions minist�rielles au niveau des associations � profil m�diatique.
Nous tenons � red�ployer les subventions au profit de l'action associative de quartier.
Dire non � 42.600.000 F au profit d'une entreprise � vocation totalement capitalistique comme le Paris Saint-Germain, alors que les anciens combattants de la F.N.A.C.A. n'ont m�me pas de quoi se payer un kir une fois par an, c'est faire preuve de bon sens ! Enlever 50 millions de francs � un budget de 1.423.000.000 passera inaper�u, mais fera beaucoup de bien � un certain nombre de Parisiens.
Au total, ce sont 3,5 points de fiscalit� que le groupe "Paris-Libert�s" souhaite r�troc�der � nos concitoyens.
On peut d�battre de l'opportunit� des d�penses, mais il n'y a jamais de sottes �conomies.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur KUBICZ.
Mes chers coll�gues, tous les orateurs inscrits dans ce d�bat s'�tant exprim�s, j'invite maintenant M. Jean-Fran�ois LEGARET, notre adjoint aux Finances, � leur r�pondre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai �cout� avec beaucoup d'attention tous les orateurs qui ont d�velopp�, repris et parfois contredit - ce qui est plut�t original - certaines interventions des orateurs principaux de leurs propres groupes que nous avons entendus ce matin. Je vais m'efforcer de r�pondre bri�vement aux questions les plus importantes qui ont �t� abord�es.
J'ai �cout� avec attention M. BRAVO, qui nous a �videmment parl� des budgets localis�s. Il n'a pas �t� le seul � le faire. Je sais que des informations ont d'ailleurs filtr� dans la presse sur une certaine mani�re de comptabiliser et d'�tablir une hi�rarchie dans les budgets localis�s. J'aurai l'occasion d'apporter des pr�cisions qui contredisent totalement cette m�thode comptable, tout simplement parce qu'un budget localis� ne peut pas, en toute objectivit�, �tre mesur� � un instant T ou � une ann�e A, parce qu'il y a, selon les ann�es, des besoins qui n'ont absolument pas les m�mes volumes et les m�mes dimensions. La seule m�thode un tant soit peut objective consiste donc � lisser sur plusieurs exercices. On pourrait prendre comme r�f�rence, par exemple, si l'on en �tait d'accord, ce qui a �t� fait dans les arrondissements depuis le d�but de cette mandature ; ce serait, je crois, un outil de travail sur lequel nous pourrions nous mettre d'accord.
Je r�pondrai en tout cas de mani�re pr�cise et j'aurai d'ailleurs l'occasion de donner � la presse des �l�ments qui permettront de juger.
Une autre m�thode comptable, c'est une m�thode, comme je l'ai d�j� indiqu� ce matin, qui extrairait des budgets localis�s un certain nombre d'�quipements qui, soyons clairs, ne font jamais partie des demandes des maires d'arrondissement, jamais. Je n'ai encore jamais vu, lors des conf�rences de programmation ou lors des r�unions pr�paratoires auxquelles le Premier adjoint veut bien m'associer, un maire d'arrondissement venir revendiquer que l'on fasse des restaurations sur tel monument important de son arrondissement, sur tel �quipement culturel majeur, de rayonnement parisien ou francilien. C'est comme cela.
Alors, concernant ces investissements-l�, en toute objectivit�, je crois qu'il faudrait que l'on retienne dans les budgets localis�s ce qui fait strictement partie des enveloppes qui sont plaid�es, demand�es par les �lus de l'arrondissement, et que l'on fasse un beau jour la part des choses avec ce qui fait partie des indispensables travaux que la Collectivit� s'honore de poursuivre parce qu'elle a des responsabilit�s vis-�-vis de son patrimoine culturel, comme d'ailleurs M. VIVIEN a eu raison de le rappeler tout � l'heure.
M. Jacques BRAVO. - Etes-vous pr�t � le faire ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je suis pr�t � le faire et vous en aurez d'ailleurs tr�s rapidement la d�monstration.
Ensuite, M. BRAVO nous a resservi son petit couplet habituel : c'est gr�ce au Gouvernement JOSPIN que la Ville a des marges de manoeuvre suppl�mentaires...
M. Jacques BRAVO. - Exactement !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Bravo, Monsieur BRAVO ! Vous ne nous �pargnez jamais cet hymne au Gouvernement...
M. Bertrand DELANO�. - ... qui le m�rite bien...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... � chacune de nos s�ances, mais la v�rit� est, h�las, assez �loign�e...
M. Jacques BRAVO. - Le Maire parle d'embellie !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... parce que, contrairement � ce que vous pr�tendez, gr�ce au Gouvernement JOSPIN les marges de manoeuvre budg�taires de la Ville de Paris sont r�duites ! Eh oui ! Qu'on parle de la r�forme de la T.P., qu'on parle de l'entr�e en vigueur de la C.M.U., vous savez tr�s bien que les marges de manoeuvre budg�taires sont r�duites. L'application stricte, arithm�tique, des nouvelles d�cisions du Gouvernement ou du Parlement, r�duit les marges de manoeuvre budg�taires de la Ville, contrairement � ce que vous pr�tendez, et je rappelle qu'� ce titre la r�forme de la taxe professionnelle s'est sold�e en 1999 par une diminution tr�s substantielle de la dotation de compensation de la taxe professionnelle.
Monsieur BRAVO, vous critiquez par ailleurs le niveau de la dette et je voulais vous signaler que le chiffre que vous mentionnez, de 2,4 milliards est un chiffre faux puisqu'il int�gre les 877 millions de francs du cr�dit long terme renouvelable qui sont �quilibr�s en recettes et en d�penses, comme j'ai d�j� eu l'occasion de vous l'indiquer en 1�re Commission...
M. Jacques BRAVO. - Ce sont vos documents !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... Le vrai chiffre est donc de 1.851 million de francs.
Vous dites que les recettes suppl�mentaires sont dilapid�es en remboursements anticip�s de nos emprunts.
Eh bien ! C'est votre position, ce n'est pas la n�tre. Si ces recettes suppl�mentaires �taient "dilapid�es", elles ne permettraient pas de r�aliser plus de 200 millions de francs d'�conomie dans le budget de l'an 2000, comme Alain RIVRON a eu raison de le rappeler ce matin.
M. Jacques BRAVO. - Ah !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je ne r�p�terai pas ce que j'ai d�j� dit au cours de la matin�e sur le fait qu'il serait particuli�rement astucieux d'emprunter aujourd'hui � des taux faibles. C'est un tr�s mauvais calcul, j'ai d�j� eu l'occasion de le dire et je le r�p�terai � chaque fois que vous r�p�terez cette tr�s mauvaise analyse...
M. Jacques BRAVO. - Il vaut mieux emprunter � des taux �lev�s ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai eu la courtoisie, Monsieur BRAVO, de vous �couter tout � l'heure tr�s silencieusement...
Je voulais par ailleurs indiquer � M. BRAVO, puisque c'est une question qu'il a pos�e en 1�re commission - il m'a demand� un �tat comparatif des Etats sp�ciaux de l'enveloppe globale des dotations - qu'� Marseille la dotation est de 62.588.000, qu'elle est � Lyon de 23.855.000 et qu'elle est � Paris de 108.356.000. Vous m'avez demand� des chiffres, je vous les donne...
M. Jacques BRAVO. - Je vous en remercie, mais cela ne correspond pas tout � fait...
M. Claude LAMBERT. - Cela ne correspond jamais quand cela ne vous arrange pas !
M. Jacques BRAVO. - Mais non, cher coll�gue... Je remercie Jean-Fran�ois LEGARET de me donner ces chiffres, mais je dis d'embl�e - et peut-�tre que ma m�moire me trompe - que cela ne correspond pas au montant unitaire des Etats sp�ciaux par habitant que j'ai en m�moire.
Sous r�serve de v�rification, j'avais en t�te que le montant � Lyon et � Marseille �tait sup�rieur � ce qu'on avait � Paris.
Mais encore une fois, merci de ces indications.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il suffit de me demander !
Vous me demandez d'abord l'enveloppe globale : je viens de vous la donner.
Si vous me demandez le chiffre par habitant, je vais aussi vous le donner.
Il est � Marseille de 78 F par habitant.
Il est � Lyon de 53 F par habitant.
Il est � Paris de 51 F par habitant.
M. Jacques BRAVO. - Merci.
M. Pascal VIVIEN, adjoint. - Voil�. Dont acte !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous pouvez en retirer tous les �l�ments pol�miques que vous voudrez, je ferai remarquer qu'il y a une assez grande proximit� entre au moins deux de ces chiffres ! Il faudrait qu'on fasse un jour aussi l'analyse de ce que co�te un �quipement � Paris, � Lyon et � Marseille parce que l� aussi, on d�couvrira qu'il y a certaines diff�rences !
M. TUROMAN nous a parl� du refus d'implanter une cr�che sur le lotissement S.F.P. ; c'est un sujet qui a d�j� �t� �voqu�. Je ne crois pas qu'il soit exact de dire que le promoteur �tait d'accord pour financer une cr�che � la place d'une halte-garderie. En r�alit�, le financement de la halte-garderie est pr�vu par un Plan d'am�nagement d'ensemble � la charge du promoteur et je suis certain que l'on ne peut y substituer une cr�che sans remettre en cause la totalit� du programme.
Mme BILLARD nous a parl� du fait qu'un certain nombre d'�quipements de voiries n'�taient pas convenablement respect�s, que les couloirs de bus �taient encombr�s par des voitures mal gar�es, que des voitures mal gar�es sur les trottoirs emp�chaient les pi�tons ainsi que les cyclistes de passer. Je suis assez d'accord avec ce qu'elle a dit ; c'est d'ailleurs tr�s proche des d�bats que nous avons eus le week-end dernier lors des Etats g�n�raux, mais je ne puis que lui redire qu'il s'agit malheureusement de comp�tences du Pr�fet de police et seul le Pr�fet de police pourrait agir pour faire respecter ce que nous demandons d'ailleurs avec vigueur et je le dis au repr�sentant de M. le Pr�fet de police. On a d'ailleurs pu mesurer le v�ritable agacement tr�s fortement exprim� des participants aux Etats g�n�raux sur l'irrespect de ces diff�rents �quipements.
Vous dites, Madame BILLARD, par ailleurs, que le budget n'am�liorera pas le cadre de vie des Parisiens. Je vous laisse la responsabilit� de vos propos, mais je ne vois alors pas quel sort vous r�servez � un certain nombre d'inscriptions budg�taires qui sont tout de m�me importantes concernant l'am�lioration du cadre de vie, les espaces verts, la Seine ! Je pense que vous les oubliez !
Enfin, je reviens sur un point que j'ai oubli� de mentionner. M. BRAVO juge timor�es nos pr�vision de droits de mutation. J'ai d�j� bri�vement r�pondu ce matin, mais je voulais lui rappeler que c'est une pr�vision qui est relativement difficile et je voulais lui dire qu'au regard de l'euphorie actuelle, un quotidien sp�cialis� dans l'analyse financi�re et la situation du march� immobilier, titrait au mois d'octobre : "L'immobilier est trop dynamique pour �tre rassurant".
Enfin, je voulais dire � M. BRAVO que j'ai �t� vraiment tr�s surpris de ne pas l'entendre nous faire son num�ro habituel sur le Fonds de compensation de la T.V.A. car enfin, Monsieur BRAVO, vous avez anim� des conf�rences de presse enti�res, et la Presse s'est donn� le mal de citer vos propos. Vous aviez d�couvert un moyen particuli�rement original, un barom�tre infaillible pour d�montrer que les investissement de la Ville baissaient : c'est le Fonds de compensation de la T.V.A. Vous �tes all�, nous dites-vous, � Bercy et en bon enqu�teur, vous avez obtenu une information extraordinaire qui vous permettait de disposer d'un barom�tre. Vous avez aliment� la Presse, qui vous a d'ailleurs tr�s complaisamment donn� un �cho important.
J'ai eu l'occasion de vous r�pondre en 1�re Commission jeudi dernier que malheureusement votre indicateur �tait faux.
J'observe avec satisfaction que vous avez oubli� cet indicateur aujourd'hui. Ce qui prouve que mes arguments vous ont convaincu, mais j'esp�re que vous corrigerez la communication ult�rieure parce que c'est conforme � la r�alit�.
Je vous ai provoqu�. Monsieur le Maire, j'admets que M. BRAVO puisse me r�pondre.
M. Jacques BRAVO. - Je donne acte � M. Jean-Fran�ois LEGARET de ses propos de ce matin quand il a dit - et c'�tait la premi�re fois pour moi que je l'entendais dire - qu'il est exact que de 1992 � 1997, l'investissement �tait en r�gression � Paris. Je crois que l'indicateur du Fonds de compensation sur la T.V.A., qui a un d�calage de deux ans par rapport � la r�alit�, refl�tait bien cette �volution. A partir du moment o� j'ai entendu pour la premi�re fois qu'il y a effectivement une chute de l'investissement jusqu'en 1997, et je ne pr�juge pas de l'�volution depuis, je crois que nous avons clarifi� ce point.
Je dis donc que cet indicateur T.V.A. est int�ressant en ce qui concerne la r�alit� des investissements jusqu'en 1997, mais pas �clairant pour 1998 et 1999.
Je pense qu'on a progress� sur ce point aussi et je note que c'est la premi�re fois qu'il est conc�d� ici que l'investissement municipal et d�partemental a r�gress� � Paris jusqu'en 1997. C'est une validation.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - A contrario, vous admettez qu'il a donc repris depuis ?
M. Jacques BRAVO. - Je le mesurerai comme vous d�s que j'aurais les chiffres, Monsieur l'adjoint !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je poursuis.
J'ai �cout� M. REVEAU qui nous a dit que moins 2 %, c'�tait d�risoire.
Alors dites moi, quand vous allez acheter un timbre, un litre d'essence, un produit de grande consommation, ce qui baisse de 2 % ! J'aimerais le savoir !
On en reparlera !
Vous nous dites aussi que l'endettement est multipli� par 2 depuis 1993, mais pourquoi oubliez-vous de mentionner que depuis deux ans, nous avons proc�d� � des remboursements tellement massifs qu'on nous les reproche de l'autre c�t� de cette Assembl�e ?
M. LECOQ - et je l'en remercie - a salu� justement cet effort de reprise des investissements et il a eu raison, � mon sens, de parler de la position de Mme AUBRY en ce qui concerne l'A.P. et les reproches que l'on est en droit de lui adresser dans une situation qui est extr�mement difficile et dans laquelle l'Etat ne remplit pas ses obligations et ses devoirs, ce qui oblige la Ville � faire un effort qui n'entre pas dans ses pr�rogatives normales.
Mme SCHNEITER a eu raison de rappeler qu'� Paris, la fiscalit� �tait faible. Je l'en remercie.
Elle a souhait� comme M. SARRE que l'on augmente la taxe sur le foncier b�ti. Je ne lui r�p�terai pas ce que j'ai dit ce matin, � savoir que quand on est engag� dans une politique constante de diminution de la fiscalit�, il serait mal venu d'augmenter massivement un des �l�ments de cette fiscalit�.
Mme SCHNEITER a parl� de la pollution de l'air ; j'y r�pondrai. Elle a par ailleurs d�pos� un certain nombre de voeux et d'amendements sur lesquels je peux lui indiquer qu'il y a quelques dispositions qui me paraissent globalement positives ; j'aurais l'occasion d'y r�pondre demain lors des r�ponses aux amendements et aux voeux.
M. FERRAND a souhait� une reprise plus �nergique des investissements notamment pour l'accueil des enfants.
Je lui r�pondrai que l'accueil de la petite enfance � Paris est le fruit d'une politique d'investissements depuis notamment 1977 qui aboutit aujourd'hui au fait que Paris est certainement et de tr�s loin la Ville de France qui offre par habitant le nombre de places le plus important. On peut naturellement aller plus loin, mais reconnaissez tout de m�me l'ampleur de tout ce qui a �t� fait au cours de ces ann�es.
M. HUBIN nous a propos� lors de son intervention une grille objective de lecture des pr�l�vements op�r�s sur les Parisiens. Je ne conteste pas cette grille objective de lecture puisqu'elle a fait appara�tre que l'imp�t local �tait, � Paris, beaucoup plus bas que la moyenne nationale. Il a, par contre, souhait� que l'on aille plus loin. J'aurai, l� aussi, l'occasion d'y r�pondre avec les amendements qui ont �t� d�pos�s par son groupe.
M. DUMAIT nous a dit qu'il n'y avait aucune rupture avec les budgets ant�rieurs, et que c'�tait la raison pour laquelle il votait contre.
Je confirme � M. DUMAIT, comme le Maire l'a dit ce matin dans son propos introductif, que ce budget s'inscrit dans la continuit� des budgets ant�rieurs de cette mandature et des mandatures pr�c�dentes. C'est ce qui fait d'ailleurs toute la raison et la valeur de ce budget. Il n'y a aucune raison aujourd'hui pour faire un budget de rupture vis-�-vis des ratios, vis-�-vis de la bonne gestion de la Ville qui est d'ailleurs, une fois de plus, sanctionn�e par notre agence de notation.
Je laisse bien s�r � M. DUMAIT la responsabilit� des choix budg�taires qu'il nous propose, c'est-�-dire r�duction massive du logement social, r�duction massive du nombre des fonctionnaires, des subventions et des op�rations. Il revient sur le terme de r�quisition, en tout cas d'affectation de logement social et de logements � caract�re tr�s social. Je lui en laisse la responsabilit�, je ne partage pas, il le sait, son analyse sur ces points.
M. RIOU nous a dit que le secteur social �tait sinistr�. M. REINA ajoutera, apr�s mes propos, quelques �l�ments notamment sur les plans pluriannuels de r�habilitation et de r�novation des �coles, et l'�cole du 41 rue de Tanger qu'il a mentionn�e fait partie naturellement de ce plan.
M. GIRAL nous a encourag�s dans la politique que nous suivons de baisse de la fiscalit� ; je l'en remercie. Il a insist� sur deux points :
Tout d'abord les tags. Il sait qu'� partir du mois de janvier prochain, nous commencerons � mettre en service la prestation d'enl�vement des tags. C'est une op�ration tr�s importante, tr�s ambitieuse, et nous allons faire en sorte qu'elle aboutisse � une obligation de r�sultat.
Il nous a parl� aussi de la s�curit� dans les parcs et jardins. Je crois qu'il a raison de mentionner ce probl�me, et je lui r�ponds que dans la politique de s�curit�, notamment dans les missions des emplois de s�curit� suppl�mentaires qui seront cr��s, la s�curit� dans les parcs et jardins fera l'objet d'une vigilance accrue.
Mme MOREAU nous a parl� notamment de la politique sociale du D�partement, et elle nous a dit que le D�partement profitait de la C.M.U. pour r�duire l'aide sociale. C'est tout le contraire, Madame MOREAU !
C'est tout le contraire puisque, comme je l'ai d�j� indiqu� ce matin, la C.M.U. va se traduire en r�alit� par une diminution de recettes pour la Ville et pour le D�partement, pour la collectivit� au total, et pendant ce temps-l�, comme cela a d�j� �t� dit ce matin, la subvention au Centre d'action sociale continuera � progresser.
Je rappelle que l'application arithm�tique de la C.M.U. par l'�cr�tement sur les droits de mutation se traduira en r�alit� par un co�t pour la collectivit� en hausse de 40 millions par rapport � la situation ant�rieure.
Mme PIN nous a parl� du d�pistage du cancer, de la tuberculose et du sida. Elle a eu raison de le faire. Je ne reprends pas, l� non plus, les arguments que je viens de citer sur le transfert de la C.M.U., mais Mme PIN a souhait� que la Ville prenne en charge les effets de la loi, c'est-�-dire la sortie de 14.000 personnes du dispositif. Je dois dire que Mme PIN serait bien inspir�e de faire cette suggestion au vrai responsable de la situation, c'est-�-dire au Ministre des Affaires sociales. Ce n'est pas ici qu'il faut faire cette suggestion.
En ce qui concerne le d�pistage du SIDA, vous savez qu'il b�n�ficie d'une attention tr�s soutenue de la part de la Ville et du D�partement, mais je rappelle que c'est tout de m�me une comp�tence de l'Etat. Plut�t que de critiquer l'action de la Ville qui transf�rerait ses comp�tences sur les associations, l� aussi je pense que le Ministre de la Sant� devrait �coper �quitablement d'une bonne partie de ces critiques. C'est le Ministre de la Sant� qui transf�re sur la Ville de Paris une partie de ses d�penses en dehors du champ de comp�tence de la Ville de Paris.
M. BLET nous a dit que l'am�nagement urbain public n'avait pas vocation � �tre rentable, mais dans le m�me temps il a constat� que ces op�rations d'am�nagement urbain �taient d�ficitaires en critiquant le cr�dit de 285 millions de francs qui y est consacr�.
Par ailleurs, M. BLET s'est �tonn� de la lenteur des op�rations de traitement de l'insalubrit� et il a propos� l'�radication de l'insalubrit�.
Je demande � M. BLET s'il souhaite, ce que je ne crois pas, un retour syst�matique � des op�rations de d�molition radicale alors que vous savez tr�s bien que des efforts sont poursuivis avec beaucoup de pers�v�rance par M. BULTE dans le sens de la concertation, de la discussion sur le terrain et de la conservation de tous les immeubles qui m�ritent d'�tre conserv�s.
Quant au sort des Z.A.C., je voudrais pr�ciser � M. BLET qu'un d�ficit n'est pas obligatoirement le r�sultat d'une mauvaise gestion ou d'une d�rive des co�ts. Un d�ficit, c'est aussi un choix politique de gestion de ces Z.A.C. La Ville assume ce choix. Il y a des Z.A.C. qui sont exc�dentaires, il y a des Z.A.C. qui sont d�ficitaires pour des raisons qui peuvent parfaitement �tre explicit�es.
M. LAMBERT nous a parl� du budget de la jeunesse et des sports, et je l'en remercie. Je le remercie tout particuli�rement d'avoir salu� les efforts en ce qui concerne le budget de la jeunesse, budget qui augmente � la fois en valeur absolue et en proportion dans le budget de la jeunesse et des sports.
Mme Soizik MOREAU nous a parl� du budget culturel, de la cr�ation, de l'aide aux projets et des probl�mes des locaux inoccup�s. Mme Soizik MOREAU nous dit que c'est un drame de voir des locaux inoccup�s et des associations condamn�es au nomadisme. C'est vrai que c'est tr�s pr�occupant. Maintenant, quand il y a des locaux vacants, il faut encore trouver des propri�taires qui soient dispos�s � les louer. Souvent, cela n�cessite des travaux de remise en �tat et des bailleurs sociaux pour les g�rer. Et � ce moment-l�, les bailleurs sociaux ne pourront les g�rer, conform�ment aux orientations qui ont �t� arr�t�es notamment � la suite du rapport sur le domaine priv�, il faudra les louer � un tarif associatif municipal, c'est-�-dire un tarif "transparent" pour utiliser un mot qui est souvent mentionn�, et cela repr�sentera des co�ts pour ces associations.
Je ne veux pas dire que c'est impossible. Si Mme Soizik MOREAU a connaissance d'associations qui recherchent des locaux et qui ont identifi� des locaux qui permettraient de les accueillir, je suis convaincu qu'avec Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY nous serons ravis de nous pencher sur ce probl�me, et que des solutions pourront sans doute �tre trouv�es.
M. VION nous a sugg�r� que la Ville ach�te un ouvrage parascolaire aux familles. Je voudrais indiquer � M. VION que c'est d�j� ce que la Ville fait avec l'attribution des ch�ques lecture. Les modalit�s du ch�que lecture sont pr�cis�ment destin�es � r�pondre aux attentes de M. VION.
M. MANO nous a parl� de la chute vertigineuse du logement social. Je voudrais dire � M. MANO qui se f�licitait par ailleurs de la politique d'urbanisme � visage urbain que les op�rations ponctuelles de r�habilitation...
M. Jean-Yves MANO. - A visage humain.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Oui, les politiques d'urbanisme � visage humain, pardonnez-moi, mes chers coll�gues, vous �tes d�cid�ment impitoyables, les op�rations ponctuelles de r�habilitation et de construction, m�me si elles sont on�reuses au m�tre carr� sont naturellement, en masse, beaucoup plus r�duites que les acquisitions syst�matiques dans une zone d�clar�e d'utilit� publique.
Lorsque M. MANO nous parle de 5 % de baisse du budget total de la D.A.U.C., je voudrais �galement attirer son attention sur l'effet de l'instruction comptable M14 puisque la baisse du budget de fonctionnement hors d�penses de personnel est en r�alit� en rapport avec les �critures d'ordre budg�taire li�es aux cessions d'actifs.
En r�alit�, un logement vendu est une charge sur le budget de fonctionnement et une recette en investissement. Il y a donc l� un effet d'optique auquel j'aimerais que M. MANO soit plus attentif.
M. GOUJON nous a demand� si l'effort en faveur du secteur p�riscolaire serait poursuivi. Je lui r�ponds "oui". Je lui r�ponds que les inscriptions au titre des activit�s p�riscolaires atteignent 139 millions de francs, hors d�penses de personnel vacataire et d�penses de restauration. En 1999, ces d�penses �taient � 137 millions de francs. Les d�penses consacr�es � ces activit�s repr�sentent pr�s de 15 % du budget des affaires scolaires, hors d�penses de personnel.
Je lui pr�cise donc qu'il s'agit d'un engagement ferme et qui sera p�rennis�.
Quant aux questions pos�es par M. GOUJON sur l'entretien du patrimoine scolaire, je lui indique qu'un effort tr�s important a �t� poursuivi, notamment dans le budget modificatif 1999 et dans le budget primitif 2000. M. REINA aura l'occasion, dans quelques instants, d'apporter quelques pr�cisions.
Mme CAPELLE a parl�, elle aussi, du hit parade des budgets localis�s. Je la renvoie aux r�ponses que je viens de faire aux interventions de M. BRAVO.
M. MANSAT nous a parl� des stagnations des autorisations de programmes. Je lui rappelle que ce n'est pas exact, notamment en ce qui concerne l'enveloppe globale des autorisations de programmes.
En ce qui concerne la production de logements sociaux, je voudrais lui rappeler que la Ville s'est engag�e dans une convention triennale avec l'Etat et que, pour l'ann�e 1999, les objectifs de cette convention sont d'ores et d�j� d�pass�s en ce qui concerne la production de P.L.A. et de P.L.I., relevant de la responsabilit� directe de la Ville. Je lui indique qu'� mi-d�cembre 1999, si la Pr�fecture donne son agr�ment � tous les dossiers P.L.A. qu'elle a actuellement en instruction, alors que nous avions un objectif de 1.000 P.L.A. par an, nous en sommes pour 1999 � 1.123, que pour les P.L.I. nous avions un objectif de 1.000 et que nous avons 1.048 P.L.I. plus 122 A.S.P.
Par ailleurs, je rappelle � M. MANSAT que plus de 20 % des logements parisiens sont des logements sociaux, et c'est bien pour cela que la Ville ne verse pas de participation au titre du programme local de l'habitat.
M. ARNAUD s'est manifestement tromp�. Cet apr�s-midi, il a fait preuve de distraction. Je lui pr�cise que nous sommes ici en s�ance du Conseil de Paris, � l'H�tel-de-Ville de Paris, que le Conseil r�gional c'est rue de Babylone, dans un autre arrondissement, dans d'autres locaux. Je n'ai pas voulu troubler le d�bat mais j'aurais m�me pu faire un rappel au r�glement parce que je rappelle que le Conseil de Paris s'occupe des affaires de la Ville et que le Conseil g�n�ral s'occupe des affaires du D�partement. Les affaires de la R�gion sont du ressort du Conseil r�gional.
Vous vous �tes livr� tout � l'heure � un tr�s vibrant plaidoyer en faveur du Pr�sident du Conseil r�gional. Vous avez fait allusion � un d�bat qui s'est tenu au sein du Conseil r�gional. Vous avez critiqu�, d'ailleurs, les �lus de la droite r�publicaine, avez-vous dit, qui avaient uni leurs votes � ceux de la droite extr�me.
Monsieur ARNAUD, j'ai d�j� eu l'occasion de le dire mais je vous le redis. Je suis totalement partant pour que l'on fasse une statistique, depuis que votre groupe si�ge au Conseil r�gional, c'est-�-dire depuis qu'il y a des �lections au suffrage universel et pour que l'on compte le nombre de fois o� vous avez uni vos voix, vous, �lus socialistes, au Front national et le nombre de fois o� nous l'avons fait. Je suis tout � fait d'accord pour qu'on fasse cette statistique.
M. Eric ARNAUD. - On peut la faire.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
M. LE MAIRE DE PARIS. - L�, mon cher coll�gue, vous prenez un risque.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - M. VIVIEN nous a parl� de la culture, il a eu raison de le faire. Je le remercie de son intervention sur, notamment, les �quipements culturels, la politique culturelle.
Il a fait une remarque et une intervention tr�s document�e et je n'y reviendrai pas.
Mme SCHERER nous a parl� du conservatoire de l'h�tel Gouthi�re et d'un certain nombre d'�quipements culturels. C'est un probl�me ponctuel sur lequel Mme MAC� de L�PINAY ou M. REINA pourraient poursuivre le d�bat. C'est un d�bat tr�s local.
Par ailleurs, elle a critiqu� le contenu de l'annexe "associations". Je voudrais lui indiquer, sur les dates des comptes des associations qui sont annex�s au budget primitif, qu'effectivement de tr�s nombreuses associations, qui arr�tent leurs comptes � la fin du premier semestre, ne transmettent leurs comptes � l'administration municipale qu'avec un assez grand d�calage.
Je voudrais lui dire, avec beaucoup d'insistance, qu'un important effort de relance est effectu� aux mois de septembre et d'octobre afin d'obtenir les documents les plus r�cents mais ce sont des efforts qui ne sont pas toujours couronn�s de succ�s et je souligne enfin que la production des tr�s nombreuses annexes budg�taires implique un tr�s lourd travail mat�riel, qui explique largement la difficult� � pr�senter toutes les annexes dans les d�lais requis.
Mme TROSTIANSKY nous a parl� de la politique d'accueil, notamment destin�e � la petite enfance, � l'action sociale et � la sant�. Mme TROSTIANSKY nous dit qu'il n'y a pas assez de cr�ches � Paris et elle dit qu'il y a une baisse des autorisations de programme pour la construction des cr�ches.
Je lui rappelle ce que j'ai dit tout � l'heure, � savoir que l'�quipement en cr�ches et en places d'accueil de petite enfance, � Paris, est certainement le meilleur �quipement de France. Il atteint aujourd'hui 43 % de taux de couverture, � Paris, alors que le taux de 40 % avait �t� jug� comme un objectif ambitieux.
Je vous indique que le taux est, aujourd'hui, de 43 %, Madame TROSTIANSKY, et que j'aimerais que vous en teniez �galement compte.
M. G�NY nous a parl� de l'eau, il a eu tout � fait raison d'insister sur un point tr�s important, c'est l'attitude des soci�t�s fermi�res et il a dit que nous aurions � trancher prochainement un vrai dilemme : soit les soci�t�s fermi�res acc�l�rent leurs programmes de travaux, soit elles diminuent leurs provisions. Voil� un vrai choix.
J'indique d'ailleurs que le Maire est tr�s attentif � ce dossier et qu'il a r�cemment �crit aux soci�t�s distributrices pour leur demander d'�tre particuli�rement attentives � leur gestion, et notamment aux r�sultats de cette gestion c'est-�-dire le prix de l'eau factur� aux Parisiens.
M. CASTAGNOU nous a parl� de la politique �conomique et de l'emploi. Il nous a dit qu'il n'y avait pas suffisamment d'emplois jeunes � Paris. Il nous a dit que la Ville de Paris �tait dans le peloton de queue en mati�re d'emplois jeunes.
Je voudrais dire � M. CASTAGNOU qu'� l'heure actuelle il y a, comme postes � pourvoir, 800 emplois jeunes � Paris. Citez-moi une seule autre ville de France qui ait plus de 800 emplois jeunes. Je ne dis pas qu'il n'y en a aucune, je me suis laiss� dire qu'il y en avait un peu plus � Lille. Je veux bien qu'il y en ait un tout petit plus � Lille et que nous ne soyons qu'en deuxi�me position mais je ne vois pas comment, avec tout cela, vous pouvez nous dire que la Ville de Paris est dans le peloton de queue.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE nous a expos� les enjeux de la collecte s�lective, c'est �videmment un enjeu tr�s important, je le remercie de tout ce qu'il a dit.
Vous savez que c'est un engagement fort de la Municipalit�, c'est aussi un tr�s grand d�fi de la propret� et de l'environnement au cours de l'ann�e 2000 et nous aurons bien entendu l'occasion d'y revenir.
M. FERRAND est � nouveau intervenu sur la politique d'�quipement de localit� et Mme BLUMENTHAL a �galement fait une intervention sur les �quipements localis�s en mati�re scolaire. M. REINA aura l'occasion de compl�ter ma r�ponse dans quelques instants.
M. KUBICZ a clos les interventions en rappelant les pr�occupations de son groupe et il a commenc� par le budget sp�cial de la Pr�fecture de police. Je r�pondrai � M. KUBICZ que lorsqu'il indique que les textes du 12 Messidor de l'an VIII lui paraissent d�pass�s, on ne peut que partager cette analyse, c'est la raison pour laquelle, comme vous le savez, notre groupe s'est associ�, il y a d�j� plusieurs ann�es, � un voeu qui avait �t� vot� par tous les �lus de la majorit� municipale demandant que soit inscrit � l'ordre du jour prioritaire de l'Assembl�e nationale le projet de loi qui a d�j� �t� adopt� au S�nat, transf�rant au Maire de Paris un certain nombre de pouvoirs de police, notamment en mati�re d'hygi�ne, mais je ne peux que partager l'insatisfaction manifest�e par M. KUBICZ lorsqu'il a cit� les statistiques de verbalisations par la Pr�fecture de police, 6 P.V. pour des chiens pollueurs et 0 pour des tags. On ne peut effectivement pas se d�clarer satisfait. Je partage l'agacement de M. KUBICZ sur ce point.
Il a par ailleurs rappel� le d�p�t de 3 amendements, j'aurai l'occasion d'y r�pondre demain.
Je lui dirai que nous poursuivons en tout cas un certain nombre d'objectifs forts en commun. Comme le Maire l'a d'ailleurs rappel� ce matin, il est normal que dans une majorit� ces objectifs forts soient exprim�s avec quelques nuances. Les amendements ne sont qu'une mani�re de les traduire.
Je conclurai, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en redisant que ce budget est un point d'�quilibre. Apr�s tout ce que nous venons d'entendre, j'ai le sentiment que c'est en quelque sorte un juste milieu entre toutes les critiques ou les objections qui ont �t� formul�es. Ce budget n'est sans doute pas parfait. Il s'efforce en tout cas de concilier un certain nombre de crit�res difficiles � concilier. Et il propose aujourd'hui une solution aussi �quilibr�e que possible qui permettra en l'an 2000, � la Ville de Paris et au D�partement de Paris de poursuivre leur oeuvre, leur action, dans la continuit� qui fait la r�putation de la qualit� de la vie � Paris, cela mobilise des engagements budg�taires tr�s forts, tout en m�nageant la contribution des Parisiens au titre de la fiscalit� directe.
Voil�, Monsieur le Maire, je vous remercie, j'ai sans doute oubli� beaucoup de choses. Je suis bien entendu � la disposition de tous les �lus qui voudraient continuer ce d�bat hors de cette enceinte. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET de cet expos�, de ces r�ponses tr�s pr�cises et compl�tes sur les points de d�tail et sur l'orientation g�n�rale.
M. REINA veut dire un mot...
M. Vincent REINA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, je voulais r�pondre � un certain nombre d'intervenants qui ont abord� le domaine scolaire dans le cadre du budget 2000, notamment sur l'accueil scolaire, la modernisation, l'entretien du patrimoine, la qualit� de la vie � l'�cole, le plan Internet, les d�veloppements de l'enseignement sup�rieur.
Je vais m'efforcer de r�pondre � M. GOUJON, � M. RIOU, � Mme BLUMENTHAL sur les probl�mes qu'ils ont pos�s.
Ainsi que l'a indiqu� Philippe GOUJON, la d�mographie scolaire est d�sormais stabilis�e � Paris, elle baisse pour la premi�re ann�e globalement sur le premier degr�. Cette �volution permet une am�lioration significative des taux d'encadrement et par l� m�me des conditions d'enseignement.
Toute approche globale doit n�anmoins �tre relativis�e. En effet, les �volutions sont contrast�es selon les arrondissements, et d'ailleurs la modification par l'Acad�mie de la carte des Z.E.P., des programmations d'op�rations de logements peut se traduire sur le terrain par des besoins � la hausse auxquels bien �videmment la Municipalit� apportera une r�ponse de proximit�.
Ainsi, comme l'a rappel� mon coll�gue Philippe GOUJON, cet objectif d'accueil se traduit par une politique d'investissement soutenue et cette d�marche volontariste se traduira pour la prochaine rentr�e 2000 par la livraison de 4 �coles neuves dans le 14e, 18e, 19e arrondissements.
Pour le pr�sent budget, cette politique se traduit par l'inscription de diff�rents cr�dits d'�tudes de travaux n�cessaires en terme de r�ponse � des besoins scolaires, pr�vus pour les exercices ult�rieurs, et comme l'a indiqu� �galement Philippe GOUJON ces cr�dits augmentent de plus de 13 % par rapport � l'ann�e 1999.
Plus particuli�rement, la cr�ation de capacit�s d'accueil dans le premier degr� se traduit �galement dans le budget 2000 par 7 op�rations neuves et 6 op�rations de restructuration et d'extension, pour un total de 90,6 millions.
J'ajouterai d'ailleurs qu'en mati�re de r�novation comme l'a indiqu� mon coll�gue Philippe GOUJON, je me suis rendu au lyc�e Buffon et bien �videmment nous t�cherons d'int�grer ces demandes pour les exercices � venir et je t�cherai de clarifier cette situation le plus rapidement possible.
En ce qui concerne la modernisation et l'entretien du patrimoine, le budget affect� aux grosses r�parations b�n�ficie d'une inversion de tendances depuis 1999. Pour 2000 il est port� � 58,4 millions contre 57,7 millions de francs c'est-�-dire une augmentation d'1,2 %. Ces cr�dits permettront d'assurer les travaux de s�curit� indispensables ainsi que les travaux d'am�lioration du cadre de vie dans des �tablissements scolaires parfois tr�s anciens.
Cet effort compl�te les travaux d'entretien des b�timents scolaires que vous avez �voqu�s ainsi qu'un plan sp�cial d'�quipement mobilier dont les cr�dits augmentent de pr�s de 20 % par rapport � 1999. Mais il est vrai que cet effort peut �tre encore renforc�.
Pour ce qui est de la rue de Tanger, probl�me soulev� notamment par M. RIOU, je rappellerai qu'une visite de s�curit� a eu lieu le 29 novembre et a donn� un avis favorable au fonctionnement de cette �cole. N�anmoins des travaux d'�taiement des fen�tres ont d�but� au cours des cong�s de la Toussaint et se poursuivent selon un calendrier annonc� et seront termin�s fin d�cembre.
D�s � pr�sent, un bureau d'�tudes a �t� missionn� pour effectuer les premi�res expertises.
Cela dit, j'indique enfin sur ce point qu'un effort suppl�mentaire va �tre engag� d�s le d�but des vacances de No�l afin que la r�novation des sanitaires puisse s'effectuer. Cette op�ration sera suivie de leur compl�te r�habilitation l'�t� prochain.
Je vous pr�cise que ces interventions ne seront pas financ�es sur les cr�dits de programmation localis�e du 19e, ceci dans le souci de soutenir plus particuli�rement les �coles situ�es dans ces quartiers sensibles.
En ce qui concerne la modernisation et l'entretien du patrimoine, j'indiquerai que ce renforcement pourra intervenir au budget modificatif 2000 par l'inscription de 6 millions de francs intervenue au cours de l'exercice 1999 au budget modificatif. Ceci permettra d'augmenter les moyens en l'an 2000 puisqu'en terme d'ex�cution, compte tenu des d�lais n�cessaires pour lancer les appels d'offres une grande partie de ces op�rations seront ex�cut�es en 2000.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voter le budget, Madame, comme cela vous aurez satisfaction !
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Quand on voit l'�tat de cette �cole !
M. Vincent REINA, adjoint. - Vous avez raison de dire que le meilleur moyen pour avoir gain de cause c'est de voter le budget qui vous est pr�sent� et si en ce qui concerne la qualit� de vie � l'�cole que vous souhaitez si ardemment promouvoir, comme le soulignait tr�s justement Philippe GOUJON des moyens compl�mentaires ont �t� vot�s en juillet 1999 afin de cr�er ou de d�velopper certaines actions dans le secteur p�riscolaire, 3 millions de francs pour l'attribution de ch�ques-lire, 1 million de francs en faveur de mesures d'accompagnement de l'action "coll�giens", 4 millions de francs pour cr�er de nouveaux ateliers bleus, ces mesures, dont l'impact p�dagogique et social est r�el, pourront �tre reprises et poursuivies en 2000, au budget modificatif, au vu du bilan qui sera fait de ces premi�res ann�es d'ex�cution.
Nous proposions en revanche de d�velopper pour le passage � l'an 2000 et ainsi qu'il l'�tait indiqu� dans la communication de M. le Maire, en septembre dernier, des actions en direction des petits parisiens qui sont des spectacles, des expositions, ou des manifestations diverses.
En ce qui concerne le probl�me de la restauration scolaire, abord� par Mme BLUMENTHAL, notamment, qui souhaitait la cr�ation d'un groupe de travail qui, sous l'autorit� de l'adjoint charg� des affaires scolaires serait charg� de mener une r�flexion sur la mise en place d'une p�r�quation sociale dans la cl� de r�partition de la participation de la Ville au fonctionnement des Caisses des �coles, et sur la r�vision des tranches de bar�me appliqu�es par la Ville dans le cadre des prestations scolaires et p�riscolaires, je lui annonce qu'un groupe de travail sera effectivement constitu� prochainement avec la participation des maires d'arrondissements sur ces deux sujets.
Concernant le bar�me des activit�s p�riscolaires, la r�flexion devra porter �galement sur la restauration scolaire. Il convient de rappeler que le Maire de Paris et ses adjoints aux affaires scolaires ont � plusieurs reprises invit� les maires d'arrondissements, pr�sidents des caisses des �coles, � aligner leurs bar�mes de la restauration scolaire sur celui des activit�s p�riscolaires.
Sur le plan Internet, il s'agit effectivement d'un projet majeur, Monsieur le Maire, que vous souhaitiez pour notre Municipalit�, dont le budget a �t� vot� en juillet 1999 et pour lequel je rappelle qu'il correspond � 163 millions de francs, 112 millions de francs pour les �coles et 51 millions de francs pour les coll�ges d�partementaux. Les cr�dits de fonctionnement n�cessaires, soit 14,8 millions de francs � ce budget municipal et 4,8 sur le budget d�partemental, sont inscrits au pr�sent budget.
A ce jour c'est donc 180 �coles et une cinquantaine d'�tablissements du second degr� qui sont enti�rement c�bl�s, dont plus de la moiti� sont d�j� �quip�s et sont connect�s. Je vous le dis, mes chers coll�gues, c'est un v�ritable enjeu de la Direction des Affaires scolaires pour lequel je souhaite f�liciter l'ensemble des personnels qui sont compl�tement mobilis�s pour pouvoir atteindre l'objectif fix� par le Maire de Paris de mise � disposition de tous les outils � la rentr�e de septembre 2000.
Je confirme donc que ce sont 500 sites municipaux et d�partementaux qui seront c�bl�s et qui peuvent �tre reli�s � l'Internet pour la rentr�e de septembre. Bien �videmment l'investissement r�alis� accompagne � titre principal les projets p�dagogiques initi�s par les enseignants et je compte n�anmoins que ces investissements puissent �galement b�n�ficier aux petits Parisiens � l'occasion des activit�s p�riscolaires qui leur sont offertes et sur la base d'un partenariat constructif entre les enseignants, les directeurs d'�coles et nos animateurs.
Enfin, sur le d�veloppement de l'enseignement sup�rieur et s'agissant des �tablissements sup�rieurs, des cr�dits d'investissements dans ce secteur sont pr�vus � hauteur de 32,4 millions de francs, soit un quasi doublement par rapport � 1999. Je rappelle que ce montant s'�levait � 17 millions de francs pour la deuxi�me phase de travaux � l'E.S.P.C.I. et � 10 millions de francs pour les travaux � r�aliser � la Sorbonne, dans le cadre de la convention de 1929.
En direction des �tudiants il faut noter l'effort consenti en mati�re de logement. Des cr�dits de subvention destin�s � parfaire le financement de r�sidences pour �tudiants sont pr�vus pour ce faire au budget de la Direction du Logement et de l'Habitation. Pour ce qui concerne les bourses, servies aux �tudiants au-del� des habituelles bourses linguistiques ou encore des bourses ERASMUS, la Ville a d�cid� en juillet dernier la cr�ation de 2.000 bourses destin�es aux �tudiants pour un montant total de 10 millions de francs. La reconduction de cette nouvelle mesure pourra donc �tre propos�e au Conseil de Paris � l'occasion du budget modificatif 2000.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je pouvais indiquer en r�ponse aux intervenants sur les sujets accueil scolaire, modernisation, entretien et patrimoine, qualit� de la vie, Internet � l'�cole et d�veloppement de l'enseignement sup�rieur. C'est donc un bon budget qui nous est pr�sent�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REINA.
Nous arrivons � la fin du d�bat sur le budget. Je remercie tous les orateurs qui sont intervenus, �videmment plus particuli�rement ceux qui ont approuv� les orientations, chacun le comprendra. Pour le reste, le d�bat �tait d'un bon niveau, pour l'essentiel. Maintenant nous allons nous retrouver demain matin pour le vote de ce budget. Je remercie notamment Vincent REINA et Jean-Fran�ois LEGARET pour leur travail en ce domaine.