M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 295 concernant un programme de construction dans la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris".
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, encore une fois, vous nous demandez d'accorder un financement � des logements locatifs aid�s, dispos�s � l'alignement des voies du R.E.R. sur la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris".
Si, bien �videmment, je suis favorable � la construction de logements sociaux, je conteste toujours le fait qu'ils soient mal situ�s.
Ces immeubles de 25 m�tres de haut, implant�s de fa�on continue de parts et d'autres des voies ferr�es o� passent 500 trains par jour, vont servir d'�cran au bruit pour d'autres constructions des secteurs interm�diaires et libres !
Une telle s�gr�gation est inacceptable. Est-ce l� "un urbanisme � visage humain ?" En outre, ce corps de b�timents accol� � un immeuble de bureaux se situe � l'emplacement m�me o� l'aqueduc de Marie de M�dicis d�bouche sur l'avenue Reille.
Cette situation �tait parfaitement connue par vos services et par ceux de la R.A.T.P. qui ont �tudi� le plan de cette Z.A.C. avec le d�coupage des lots, avant m�me l'enqu�te publique.
Pourtant, l'aqueduc de Marie de M�dicis, de m�me que son voisin l'aqueduc de Lut�ce n'ont jamais figur� sur aucun document du Plan d'am�nagement de zone.
Vous nous l'avez cach�, lorsque vous avez pr�sent� ce P.A.Z. � notre agr�ment. Vous n'estimiez pas n�cessaire de conserver ces t�moins de la desserte en eau de Paris, g�nants pour votre projet d'am�nagement.
Sans doute, pouvaient-ils �tre escamot�s avec l'�vacuation des importants remblais recouvrant le site ?
Le Ministre de la Culture, qui ne r�clamait que 2 m�tres de l'aqueduc de Lut�ce, n'aurait rien dit.
Lorsque la supercherie a �t� mise en �vidence, magnanime, vous avez propos� de pr�server ce qui se trouve au droit d'espaces publics.
Plus tard, en 1997, vous avez annonc� conserver en place d'importantes sections des deux aqueducs. C'�tait un leurre pour faire taire la contestation. L'enl�vement des deux aqueducs sur presque toute leur longueur �tait imp�ratif pour r�aliser votre projet.
Ils se trouvent au niveau de rez-de-chauss�e et de sous-sols. Il faudra que vous fassiez voter des cr�dits pour la remise en place de quelques m�tres, comme r�cemment pour le financement de l'immeuble sur le lot 6.
Voil� une mise en sc�ne douteuse, comme s'il s'agissait de ruines sauv�es gr�ce � votre clairvoyance !
Les anciens trac�s seront rappel�s par un bornage. Or, l'aqueduc de Marie de M�dicis est un ouvrage de grande voirie, qui n'a jamais �t� d�class�.
Demeur� dans le domaine public, il est inali�nable et le permis de construire que vous vous �tes cru autoris� � d�livrer n'est pas valable. Il a �t� contest� par un recours aupr�s du Tribunal administratif. Celui-ci n'a pas encore prononc� de jugement. Il est donc pr�matur� de d�cider d'un financement.
Enfin, cette aile avanc�e de l'immeuble sur le lot n� 1, abrite � son rez-de-chauss�e, des locaux destin�s � la R.A.T.P.
Il s'agit de l'acc�s qu'elle entend am�nager, depuis la Z.A.C., � la station " Cit� Universitaire" du R.E.R. Une galerie de 230 m�tres de long est envisag�e, passant en plein milieu du Parc Montsouris. La Commission nationale des Sites, appel�e � statuer ce 1er d�cembre, a refus� � l'unanimit� un tel am�nagement. Inutile de vous dire que la S.N.C.F. est furieuse. Il est inadmissible de d�figurer ce parc, au demeurant class�, par une construction en sur�l�vation. D'autres dispositifs sont possibles et doivent �tre �tudi�s. Il en r�sulte que l'implantation de l'immeuble, que vous proposez de financer doit �tre r��tudi�e. Encore une fois, votre proposition est pr�matur�e. En cons�quence, je voterai contre ce projet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, par ce projet de d�lib�ration vous nous demandez d'octroyer la garantie de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 30 logements sociaux et 36 places de stationnement, avenue Reille, au sud de la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris". Ce programme constitue l'appendice 1B du lot 1 de la Z.A.C., le lot principal, 1A, �tant relatif � la construction de plusieurs immeubles d'activit�s qui abriteront quelques 11 000 m�tres carr�s de bureaux et commerces.
Or, ce programme, ce modeste appendice de la Z.A.C., ne peut �tre appr�hend� comme une simple op�ration de logements. L'expos� des motifs du projet de d�lib�ration omet en effet de mentionner que le rez-de-chauss�e et une partie du premier �tage de l'immeuble projet� sont cens�s servir de hall d'acc�s pour une galerie a�rienne longue de 235 m�tres qui partirait de l'avenue Reille et traverserait le parc Montsouris sur la moiti� de sa longueur pour rejoindre les quais de la station R.E.R. "Cit� Universitaire". Cette galerie devait permettre d'�viter aux habitants le contournement du parc Montsouris pendant les heures de fermeture de celui-ci, soit avant 8 heures et apr�s 17 heures en hiver et avant 7 heures 30 et apr�s 19 heures 30 en �t�.
Ce projet inepte, qui aurait d�natur� outrageusement le paysage d'un site class�, le parc Montsouris, et dont le co�t, 40 millions de francs, s'av�rait exorbitant par rapport � l'usage qu'il en �tait envisag�, a fait l'objet d'un avis d�favorable de l'A.B.F. puis a �t� rejet� � l'unanimit� moins 5 abstentions par la Commission d�partementale des Sites r�unie le 2 d�cembre dernier.
Ce rejet remet en cause la distribution des espaces dans l'immeuble qui doit �tre construit et relance avec acuit� le probl�me de desserte de cette Z.A.C., qui regroupera, outre 11.000 m�tres carr�s de bureaux qui repr�senteront environ 400 emplois, 900 logements, soit plus ou moins 2.500 habitants, une �cole et un gymnase.
L'importance de la desserte de la Z.A.C. avait d'ailleurs �t� mise en exergue par le commissaire-enqu�teur qui, lors de l'enqu�te publique, avait �mis la r�serve suivante : "Toutes dispositions doivent �tre prises pour que les transports en commun desservent le secteur avec la plus grande efficacit�".
Or, le quartier n'est pour l'instant desservi que par la seule ligne de bus 88 qui relie la Cit� Universitaire et le Parc Montsouris au parc Andr� Citro�n, via Denfert-Rochereau.
Aussi, face � ce constat de carence, pourquoi ne pas reconsid�rer le probl�me de la desserte de la Z.A.C. et envisager enfin une �tude s�rieuse sur la possibilit� d'implanter une gare R.E.R. au c?ur de celle-ci ? Il est proprement scandaleux qu'une Z.A.C. am�nag�e par une filiale de la R.A.T.P. soit un des quartiers les moins bien desservis de la Capitale. Les disponibilit�s fonci�res existent et cr�er une gare R.E.R. interm�diaire entre la gare de Denfert-Rochereau et la gare Cit� Universitaire, au c?ur de la Z.A.C., ne s'�l�verait qu'� 100 millions de francs, ce qui semble bon march� au regard des 40 millions de francs n�cessaires pour la construction d'une galerie a�rienne utile uniquement aux heures de fermeture du parc Montsouris. Cette hypoth�se a pourtant �t� repouss�e d'embl�e par la R.A.T.P. pour un motif pseudo-technique. La distance entre les deux gares ne serait pas suffisamment importante pour qu'une nouvelle gare puisse s'ins�rer sur ce parcours Paris-banlieue. Or, une gare implant�e au c?ur de la Z.A.C. se trouverait � 850 m�tres de Denfert-Rochereau et � 600 m�tres de la Cit� Universitaire, soit l'�quivalent des distances qui s�parent les autres gares sur cette portion de la ligne. Ainsi, la distance Gentilly-Cit� Universitaire est-elle de 600 m�tres, la distance Denfert-Rochereau-Port-Royal 800 m�tres, la distance Port-Royal-Luxembourg 750 m�tres. L'argument de la R.A.T.P. est donc absolument fallacieux.
Par ailleurs, la construction de cet immeuble ne ferait que parachever l'�rection d'une muraille �cran antibruit constitu�e d'immeubles de logements sociaux implant�s de part et d'autre de la ligne R.E.R. sur laquelle circulent quotidiennement 500 trains, compl�tant ainsi le dispositif adopt� cyniquement par les concepteurs du projet, et le bureau d'�tude de la Soci�t� d'am�nagement Denfert-Montsouris.
Enfin, ultime grief, la construction devrait prendre pied sur l'aqueduc de Marie de M�dicis. Cet aqueduc en bon �tat de conservation est un ouvrage de grande voirie appartenant au domaine public. Or, cette derni�re qualit� vaut protection contre tout projet, destruction ou construction, portant atteinte � l'int�grit� de l'ouvrage tant que le d�classement n'a pas �t� prononc�. Un recours ayant toutes les chances d'aboutir a d'ailleurs �t� d�pos� sur cette base juridique.
Pour toutes ces raisons : n�cessit� d'am�liorer la desserte de la Z.A.C., logements sociaux, tampons phoniques et pr�servation d'un ouvrage � grande valeur patrimoniale, nous nous opposons � cette construction.
En tout �tat de cause, ce projet est en partie obsol�te depuis l'avis n�gatif de la Commission d�partementale des Sites.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, vous avez la parole pour r�pondre aux deux interventions.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Je prends acte des d�clarations � la fois de Mme SCHNEITER et de M. BLET. Je leur ferai remarquer que ce projet a �t� accept� � l'unanimit� du Conseil du 14e arrondissement apr�s dialogue et concertation. Il s'agit d'un programme de logements sociaux et tr�s sociaux, c'est-�-dire des logements P.L.A. et P.L.A.-L.M. pour un programme modeste qui n'est pas r�alis� par la Ville, mais par "Logitransport", une filiale de la R.A.T.P. sous tutelle de M. GAYSSOT, si je puis dire.
Cette op�ration - qui r�pond aux critiques de ne pas faire de logements sociaux � l'ouest - est un programme qui para�t tout � fait int�ressant. Compte tenu de l'unanimit� du 14e arrondissement, je souhaite bien entendu que l'on puisse se prononcer favorablement sur ce projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 295.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 295).