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72 - 1999, DAUC 245 - DLH 346 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 45, rue Louis-Blanc (10e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements P.L.A


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 245 relatif � la lutte contre l'habitat insalubre.
Je donne la parole � M. OTTAWAY.
M. Michel OTTAWAY.- Mes chers coll�gues, cet immeuble du 45 rue Louis-Blanc qui a �t� �difi� il y a � peu pr�s 150 ans qui �tait et est �tay� depuis pr�s de dix ans, est une des hontes de notre Capitale. Il est � noter que cet immeuble, � ma connaissance, et j'en suis � peu pr�s s�r, ne figurait pas sur la liste officielle des 136 immeubles v�tustes et insalubres dress�e par la Ville en 1995.
Ses habitants se sont rappel�s, � plusieurs reprises, � notre bon souvenir, je veux dire au souvenir des �lus de la Capitale, tout particuli�rement ceux du 10e arrondissement et ce n'est pas seulement de l'ann�e 1999, qui se termine, que datent les mises en garde et les appel de la municipalit� du 10�me arrondissement � l'�gard de la Ville et des pouvoirs publics en g�n�ral, sur la situation de cet immeuble.
Je pense donc que tous les coll�gues de cette Assembl�e se r�jouissent, mais ceux du 10e en particulier, de voir enfin engag�e la proc�dure de la loi "Vivien" sur cet immeuble.
Je dirai, en deux mots, que c'est assez �vocateur que cet immeuble, dont je rappelle qu'il a pr�s de 150 ans et qu'il tient par des �tais, appartient � 20 propri�taires, dont l'un d'eux poss�de 33 lots de copropri�t�.
Je garderai longtemps en m�moire le souvenir de la r�ception de ce propri�taire et de son fils par le maire du 10e, que j'accompagnais. Je dois dire que c'est, parmi d'autre, le cas f�cheusement exemplaire du cynisme immobilier de certaines personnes, qui ont laiss� pourrir cet immeuble qui se retrouve dans cet �tat.
Pour donner une derni�re �vocation de la situation de cet immeuble, o� il y a actuellement 53 logements, o� vivent � peu pr�s 100 personnes, je pr�cise qu'� l'emplacement de cet immeuble, qui va �tre d�moli, le programme social qui va s'instaurer est de 16 logements.
Dans les conditions humaines de la fin de ce si�cle, on peut donc construire 16 logements l� o� il y en avait, jusqu'� pr�sent, 53. Cela laisse � penser des conditions de vie des gens qui habitaient le 45 rue Louis-Blanc.
Mes chers coll�gues, engageons au plus vite la proc�dure de la loi Vivien, la suite des proc�dures de d�claration d'utilit� publique, et toutes les proc�dures qui vont aboutir � la d�molition et � la reconstruction d'un immeuble social.
Dans cette attente et dans ce laps de temps, tous les �lus du 10e comme, je pense, tous les �lus de la Capitale seront soucieux des conditions de relogement des habitants de cet immeuble car, l�, s'imposera, un peu � l'exemple de ce qui s'est fait au 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier, un suivi social appropri�, suivi �ventuellement associatif, un accompagnement tout � fait n�cessaire pour que toutes ces personnes, qui vivent dans ces conditions d�sastreuses, soient relog�es dans des conditions tout � fait correctes pour la fin de ce si�cle.
Nous suivrons donc avec vigilance la suite de cette proc�dure. Engageons-la rapidement !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur OTTAWAY.
La parole est � M. LHOSTIS. Monsieur TUROMAN ?
M. Michel TUROMAN. - M. LHOSTIS s'est ray�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, le 45, rue Louis-Blanc sera ainsi le dixi�me immeuble de la fameuse liste confidentielle des 136 immeubles insalubres recens�s � Paris en 1995, � �tre d�moli sur l'autel de la loi "Vivien".
D�s 1990, un glissement de terrain provoquait des fissures dans un de ces trois b�timents, construits sur les remblais d'une ancienne carri�re de gypse � ciel ouvert. A la demande de la Pr�fecture, l'immeuble, qui mena�ait � tout moment de s'�crouler, �tait �vacu� d'urgence et des �tais soi-disant provisoires �taient pos�s.
Huit ans plus tard, les �tais sont toujours l�, les habitants aussi malheureusement. Isol�s, impuissants, exasp�r�s par des conditions de vie de plus en plus alarmantes et p�rilleuses, ils se constituent en association loi 1901 pour sortir les autorit�s, Pr�fecture et Mairie de Paris, de leur torpeur. Rendons hommage � cette lutte exemplaire des habitants du 45 rue Louis-Blanc et � Sabine LASGNIER, dont la pugnacit� su vaincre l'inertie des pouvoirs publics.
Un arr�t� de p�ril est pris en ao�t 1998. Quelques jours plus tard, le plafond d'un logement et un escalier s'effondrent. De nouveaux �tais viennent renforcer les �tais provisoires de 1990, qui mena�aient de chuter.
Le 10 juin 1999, la Pr�fecture prend un arr�t� pr�fectoral d'interdiction d'habiter. La Ville de Paris commence, enfin, � chercher des solutions de relogement pour les 44 familles des trois b�timents. Une r�habilitation/op�ration tiroir sur les lieux s'av�rant impossible vu l'ampleur des travaux de confortation � r�aliser, le recours � la loi Vivien s'imposa.
C'est votre inertie face � une copropri�t� en difficult�, identifi�e depuis dix ans, qui est ici en cause. Les propri�taires minoritaires et les locataires ont, en effet, �t� les victimes d'un propri�taire majoritaire sans scrupule. Ce propri�taire-syndic a profit� d'un vide juridique pour abuser de sa position dominante et se comporter en v�ritable marchand de sommeil, encaissant les charges des loyers tous les mois et refusant de proc�der aux travaux que les autres propri�taires voulaient mettre en oeuvre.
Le r�sultat de cette attitude v�nale, irresponsable et tyrannique fut une longue descente aux enfers pour ce vieil immeuble faubourien qui, in�vitablement, se d�gradait et pour les habitants qui en subissaient quotidiennement les cons�quences.
Face � une telle situation, le devoir d'ing�rence humanitaire s'impose, non pas en dernier recours mais en amont, � titre pr�ventif.
Contrairement � ce que vous affirmez dans l'expos� des motifs de la d�lib�ration, la copropri�t� avait pourtant les moyens de rem�dier � l'insalubrit� des b�timents. Le paiement des charges avait, en effet, rapport� pr�s d'un million de francs au syndic, pactole qui n'a d'ailleurs toujours pas �t� restitu� sur le nouveau compte des copropri�taires.
Une telle situation kafka�enne met en exergue la n�cessit� de mettre en place un v�ritable dispositif de pr�vention de l'insalubrit�. Il est urgent de cr�er un Observatoire ind�pendant des copropri�t�s d�grad�es, qui permettrait une identification et un suivi des immeubles en difficult�. Une telle structure existe d�j� � Rennes et � Brest. Vous n'en avez pas suivi le chemin et d�cid� de rejeter les voeux qui vous �taient propos�s, cet apr�s-midi, tant par le groupe socialiste que par "les Verts", notamment le voeu que j'avais d�pos� demandant simplement un recensement exhaustif, une photographie des immeubles insalubres � Paris.
Tant que nous n'aurons pas ce dispositif, nous ne pourrons pas chiffrer ni mettre en place les moyens pour rem�dier � l'habitat insalubre.
Il est �galement indispensable de d�velopper les �quipes de M.O.U.S. ou les syndics sociaux, qui fournissent assistance juridique et sociale aux copropri�t�s d�faillantes. Ces structures permettraient ainsi de d�bloquer des situations tr�s difficiles, engendr�es par l'insolvabilit� des locataires, l'incomp�tence ou l'absence de syndic et les contentieux juridiques.
Le mal �tant fait, vous allez donc pouvoir d�molir trois b�timents dont l'un, le principal, situ� en fond de cour, est dans un �tat tout � fait correct. Sa r�habilitation �tait tout � fait possible. Vous pr�f�rez d'ailleurs ne pas nous en communiquer le co�t �ventuel et vous �num�rez une litanie de d�sordres, r�els mais tout � fait rem�diables, pour l�gitimer une op�ration d�molition/reconstruction qui para�t, par certains aspects, contestable (je parle uniquement du b�timent en fond de cour).
En effet, il est projet� de faire un parking souterrain. Or, le sous-sol particuli�rement instable puisqu'il est responsable de l'�tat de l'immeuble, impose d'effectuer des carottages � 50 m�tres de profondeur pour qu'il soit consolid�.
Par ailleurs, alors que l'immeuble actuel est un b�timent en U avec cour centrale, ouvert sur la rue, ce qui constitue une configuration originale dans cette rue, le futur b�timent sera construit en alignement du trottoir. Atteignant six �tages, il ne sera pas, qui plus est, "� l'identique de l'ensemble de cette s�quence de la rue Louis Blanc", comme il est faussement affirm� dans le projet de d�lib�ration. Les immeubles adjacents se limitent, en effet, d'un c�t� � quatre �tages et, de l'autre, � quatre �tages plus combles.
Monsieur le Maire, inexistant ou presque dans la pr�vention de l'insalubrit�, peu glorieux dans le choix du noveau projet, essayez au moins de vous montrer plus brillant pour le relogement des familles de cet immeuble, soud�es dans l'adversit�.
Vous auriez, en effet, pu les reloger ensemble dans l'immeuble sis 48 rue du Faubourg Saint-Denis, mais cette alternative id�ale a �t� rejet�e sous pr�texte de priorit� accord�e � ces pseudo-logements sociaux que sont les P.L.I.
Certaines familles se sont d�j� vu refuser des logements sou pr�texte qu'ils �taient trop petits.
Les familles seront ainsi dispers�es et risquent, pour la plupart, d'�tre �vacu�es en banlieue.
Monsieur le Maire, cette irresponsabilit� affich�e vis-�-vis de l'insalubrit�, cette app�tence funeste pour la d�molition, cette gestion d�plorable du logement des plus d�munis fait du 45 rue Louis-Blanc un symbole d�sastreux.
Puisse le relogement sur Paris de ces occupants �tre une r�ussite, pour clore ce triste dossier !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci.
Pour la seconde fois, la loi "Vivien" est appliqu�e dans le 10e arrondissement. Contrairement � ce qui vient d'�tre dit et ce qui est indiqu� dans l'expos� des motifs, cet immeuble, pas plus que le 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier, ne faisait partie de la liste des immeubles concern�s par la r�sorption de l'habitat insalubre, sur lequel notre Conseil a fait le point lors de sa derni�re s�ance.
Cela tend � prouver que le travail, en la mati�re, est loin d'�tre achev� � Paris.
Si je ne reprends pas les diff�rents �l�ments qui ont �t� d�velopp�s par mes coll�gues, je voudrais attirer votre attention sur un point plus sp�cifique concernant le relogement des habitants.
Le dispositif de suivi social qui a �t� mis en oeuvre sur les rues Louvel-Tessier, de Lorillon et de Nantes a d�montr� son utilit� dans l'aide apport�e aux habitants pour le relogement.
Je pense qu'il est n�cessaire que cet accompagnement se mette aussi en place sur le 45, rue Louis Blanc, mais de l'exp�rience issue du 5-7, rue Jacques Louvel-Tessier, il appara�t que pour certains foyers, ce suivi doit se poursuivre au-del� du relogement.
Il ne peut �tre assur� par les services sociaux d'arrondissement. On a pu constater concernant les familles relog�es que l'�conomie familiale de ces foyers �tait totalement modifi�e par le relogement.
Il est n�cessaire, sous peine effectivement que ces familles se retrouvent dans des situations de tr�s grande pr�carit�, que le suivi social aille au-del� du relogement.
Je vous interroge, Monsieur BULT�, serait-il possible que soit :
1 - pr�vu un suivi social des familles ;
2 - que ce suivi social puisse se faire au-del� du relogement pendant quelques semaines, voire quelques mois ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT� pour r�pondre aux orateurs.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je remercie les orateurs qui ont �voqu� ce projet de d�lib�ration concernant l'application de la loi "Vivien" sur ce programme de la rue Louis-Blanc. Je les rassure.
Cet immeuble fait bien partie des 136 immeubles insalubres �voqu�s lors des Conseils de Paris pr�c�dents. Que vous dire sur cette affaire ?
M. OTTAWAY avait raison, Mme SCHERER a raison. Nous allons faire en sorte que cette op�ration se passe aussi bien que le 5-7, rue Louvel-Tessier. Je m'assurerai que ce suivi social soit bien mis en oeuvre, un suivi social permanent, notamment en ce qui concerne les familles les plus d�munies.
Je me f�licite, comme vous tous, de l'application de la loi "Vivien" sur cet immeuble. Je souhaite que les services de l'Etat qui ont rempli, c'est vrai, comme la Ville, leur devoir, au niveau du 5-7, rue Louvel-Tessier, puissent le faire dans les m�mes circonstances, avec la m�me efficacit�, sur la rue Louis-Blanc.
Je souhaite que les �lus de l'arrondissement, M. OTTAWAY et Mme SCHERER, qui apportent beaucoup de leur temps pour r�gler ces probl�mes du 5-7, rue Louvel-Tessier puissent l� encore nous aider et nous �pauler dans le relogement et le suivi de ces occupants qui sont parfois dans le d�sarroi, c'est vrai.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 245 - DLH 346.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 245 - DLH 346).

Décembre 1999
Débat
Conseil municipal
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