M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration JS 339 concernant une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial", "Clavel" et "R�beval".
La parole est � M. DREYFUS.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, il s'agit maintenant pour le groupe socialiste et apparent�s de se prononcer sur le projet de d�lib�ration portant approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de divers centres d'animation retir�e de l'ordre du jour des s�ances d'octobre et novembre de notre Conseil.
Vous ne serez pas �tonn�s si je vous dis que la position des maires de l'Est parisien n'a pas chang�. En fait, depuis juillet 1995 les maires d'opposition revendiquent le transfert aux arrondissements de la gestion des �quipements de proximit� et ce, en application de la loi.
Le Tribunal administratif a �t� saisi par les �lus d'opposition et plus particuli�rement par le Maire du 10e. Il s'est prononc� par un jugement du 25 avril 1997. Il a fait droit � ma demande et je tiens � insister sur un fait : le Tribunal administratif a reconnu le droit d'un maire d'arrondissement � ester en justice, ce qui �tait une premi�re puisque cela avait toujours �t� contest� par le Maire de Paris.
En application de ce jugement, le Pr�fet de Paris a pris un arr�t� en date du 9 octobre 1998 confiant aux Conseils d'arrondissement la gestion de divers �quipements de proximit� dont les centres d'animation. Cette d�cision du Pr�fet a confirm� que les centres d'animation sont bien principalement destin�s aux habitants de l'arrondissement comme le stipule la loi P.L.M.
Aujourd'hui, le Maire de Paris a souhait� inscrire � l'ordre du jour du Conseil un projet de d�lib�ration portant le principe d'une passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de ces centres. Six ans apr�s la mise en application de la loi "Sapin", sous la pression des �lus d'opposition, le Maire, par ce projet de d�lib�ration semblait souhaiter sortir d'une pratique qui n'�tait pas tout � fait conforme � la l�galit�. Or, si l'on examine la teneur de ce projet de d�lib�ration, je vais conclure sur ce point, on s'aper�oit que ce projet maintient une gestion centralis�e des �quipements de proximit� alors que la gestion en �tait confi�e d'apr�s le Tribunal et d'apr�s l'arr�t� pr�fectoral aux Conseils d'arrondissement.
Dans ces conditions, ce que nous reprochons � ce projet de d�lib�ration, c'est qu'il maintient la centralisation qui a �t� pratiqu�e depuis toujours et m�me depuis 1995. Ce que ne pr�voit pas ce projet de d�lib�ration, c'est une quelconque association des Conseils d'arrondissement � la gestion voire � l'�laboration de la convention de d�l�gation.
Pour compl�ter l'information du Conseil, il faut dire qu'on va demander � des associations des candidats � la gestion de ces centres, en ce faisant concurrence, c'est normal, par r�f�rence � la loi "Sapin" mais que l'on n'a transmis � personne � ce jour la situation financi�re des centres qui vont �tre � g�rer.
Dans ces conditions, la transparence requise n'existe pas et je crois surtout pour conclure que cette loi P.L.M. n'est certes pas parfaite mais elle a pr�vu un d�but de d�centralisation. Or, cette concentration pass�e est toujours maintenue dans le projet de d�lib�ration. Dans ces conditions le groupe socialiste est apparent�s s'opposera � l'adoption de ce projet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, Mouvement des citoyens et apparent�s).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, vous nous demandez donc comme vient de le dire mon coll�gue Tony DREYFUS d'approuver le principe de passation d'une convention de service public pour ce centre d'animation ainsi que pour ceux existant dans les autres arrondissements.
Ce projet, je le dis de mani�re tout � fait nette, n'est pas acceptable. Le Conseil du 19e arrondissement l'a repouss� et vous l'avez retir� de l'ordre du jour il y a deux mois. Vous le r�introduisez aujourd'hui pour le faire passer en force.
Ces centres sont des �quipements de proximit� dont la mission est de proposer un ensemble d'activit�s �ducatives. C'est si vrai que le rapport de l'Inspection g�n�rale de la Ville sur les 4 centres du 19e montre qu'ils sont fr�quent�s � 90 % par les habitants de l'arrondissement. Comme tels, ils doivent ainsi relever de la comp�tence des Conseils d'arrondissement. C'est d'ailleurs ce que dit l'article 10 de la loi P.L.M. et c'est ce qu'a confirm� Mme le Pr�fet dans ses arr�t�s.
Or, votre projet ne r�sout rien et laisse la situation en l'�tat. Il ne modifie en rien le fond des choses car il reste marqu� par la logique persistante de la Ville qui continue de faire de ces centres de proximit� des centres soi-disant parisiens.
Notre position n'a pas chang� et nous continuons de demander que leur gestion soit d�l�gu�e aux Conseils d'arrondissement. Nous ne voterons donc pas ce projet ni les projets similaires. Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BURRIEZ pour r�pondre aux intervenants.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je serai aussi bref que les deux orateurs pr�c�dents. Je suis m�me un peu surpris du peu d'interventions de nos coll�gues de gauche. C'est un d�bat qui a mobilis� par m�dias interpos�s nos coll�gues de gauche et ce soir, tout en reconnaissant la qualit� des interventions de notre coll�gue DREYFUS et de notre coll�gue TUROMAN, je suis un peu surpris que les autres coll�gues maires de l'Est parisien dont parlait M. DREYFUS ne soient pas pr�sents.
Nous les avons entendus pendant de longs mois sur ce dossier et j'esp�re que leur absence n'�quivaut pas � un certain d�saveu de ce que M. DREYFUS vient de dire.
C'est effectivement l'aboutissement d'un long processus qui a commenc� par une n�gociation entre le Maire, le premier adjoint Jacques DOMINATI et les diff�rents maires. Nous �tions, je me souviens, tr�s pr�s d'un accord et je crois aussi me souvenir que c'�tait au sein de la gauche plurielle que quelques divergences sont n�es et ainsi que nous n'avons pu aboutir � un accord.
Nos coll�gues de gauche ont souhait� saisir le Pr�fet de Paris qui a pris des arr�t�s, le 9 octobre 1998.
Tout tourne dans ce d�bat autour de l'interpr�tation qu'on peut faire, M. TUROMAN le rappelait, de l'article 10 de la loi P.L.M. mais, Monsieur TUROMAN, vous avez cit� l'article 10, ses termes sont exactement les suivants : "lorsque ces �quipements sont principalement destin�s aux habitants de l'arrondissement."
Tout notre d�bat, du moins une partie, porte sur ce mot "principalement". Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que ce n'est pas "majoritairement" ; cela veut dire 40 % ; cela peut dire 50 %, 60 %. Reconnaissez que la loi P.L.M., une fois de plus, n'est pas claire.
Vous citiez des chiffres. M. DREYFUS par omission a oubli� de citer ceux du 10e arrondissement. Tel le centre Verdier o� l� il y a pr�s de 60 % des adh�rents qui n'habitent pas le 10e. Vous avez oubli� le probl�me des associations qui sont en g�n�ral associ�es � ces centres d'animation.
Par exemple, je reconnais que la proportion est un peu plus forte en ce qui concerne votre arrondissement. Mais, Monsieur DREYFUS, sur les 82 associations partenaires, plus des deux tiers sont ext�rieures au 10e arrondissement.
Le Centre Jemmapes, lui, a plus de 40 % des usagers qui n'habitent pas le 10e. Etant donn� qu'il a une sp�cificit� th��tre, sur les 20 troupes qui se sont produites, aucune ne venait du 10e.
Monsieur DREYFUS, vous avez oubli� de mentionner que lorsque le Pr�fet a pris des arr�t�s, en particulier pour votre arrondissement, le 10e, il a trouv� une formule qui est un peu surprenante juridiquement. Je sais que vous �tes un sp�cialiste du droit. Quand le Pr�fet parle pour certains arrondissements, il dit "prioritairement" "majoritairement aux habitants de l'arrondissement". L�, pour le 10e, il a trouv� une formule originale : "par nature". Effectivement, dans votre arrondissement, �tant donn� que le Pr�fet ne pouvait pas dire que le centre d'animation �tait majoritairement au profit des habitants de votre arrondissement, il a invent� un nouveau concept juridique, c'est-�-dire l'�quipement "par nature".
Reconnaissez que juridiquement, effectivement, c'est un concept qui est tr�s particulier.
Monsieur DREYFUS et Monsieur TUROMAN, je vous remercie d'�tre intervenus courageusement ce soir, tout en notant l'absence de vos coll�gues. Je dirai une chose � M. DREYFUS : lorsque tout � l'heure vous parliez de la solidarit� de vos coll�gues maires d'arrondissement de l'Est de Paris, actuellement le 10e, le 18e, le 19e ont demand� au Pr�fet de trancher.
Votre coll�gue M. CHARZAT, si mes souvenirs sont exacts, n'a pas demand� de trancher. Votre excellent coll�gue Georges SARRE, qui n'est pas au groupe socialiste mais qui est l'un de vos amis, n'a jamais demand� de r�cup�rer le centre d'animation.
Je crois, Monsieur le Maire, qu'� cette heure tardive, on ne va pas s'�terniser. C'est un d�bat, nos coll�gues socialistes ont voulu en faire un cheval de bataille politique. La Ville de Paris a toujours pr�f�r� la gestion d�centralis�e sous forme associative. Vous avez voulu en faire un combat politique, Monsieur DREYFUS, permettez-moi de vous dire que c'est un mauvais combat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 339.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, JS 339).