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34 - 1999, DFAE 88 - 2°) Budget d'investissement de 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons de la m�me mani�re au vote du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, tenant compte de la lettre rectificative, de son additif et des amendements adopt�s, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre premier "Budget et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vus � l'article L. 2511-36 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 34.646.393.762 F, en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l'�tat ci-apr�s ;
- � la somme de 7.788.200.000 F en recettes et en d�penses, en ce qui concerne la section de r�glement, selon l'�tat ci-apr�s ;

? Section d'investissement

? Autorisations de programme

? Pr�sentation crois�e par fonction

Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 2000, M. le Maire de Paris est habilit� � contracter, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou international, un emprunt d'un montant maximum de 3.202.000.000 F ou d'un montant �quivalent dans une autre devise.
Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes relatives � la dur�e, au taux d'int�r�t appliqu� et � la structure d'amortissement de l'emprunt :
- dur�e maximum de l'emprunt : 20 ans
- taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TEC 5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ou 9 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, ou de tout autre taux de r�f�rence commun�ment utilis�s par les march�s financiers en France ou � l'�tranger. Les taux de r�f�rence des emprunts � taux variables ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 100 points de base. Les frais et commissions �ventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge vis�e ci-dessus.
- amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Maire de Paris est, en outre, autoris� � passer tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents dans le cadre de la r�glementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 2000 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res et d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de tr�sorerie de la Ville de Paris, une ligne de cr�dit de tr�sorerie d'un montant maximal de 1.500.000.000 F, ou sa contre-valeur en Euro, r�pondant aux caract�ristiques suivantes pourra �tre contract�e en une ou plusieurs fois :
- dur�e maximale de la ligne de tr�sorerie : 1 an, � compter de la date d'ouverture.
- taux appliqu� : taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence suivants : Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, Euribor 3 mois, T4M, Eonia. Les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 100 points de base.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne la ou les lignes de tr�sorerie � contracter en 2000, ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces lignes, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques de la Ville de Paris.
Les mouvements n�cessaires � cette ligne de cr�dit de tr�sorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorit� des travaux est arr�t�, conform�ment aux rapport de pr�sentation du budget de 2000.
Art. 5.- D�s que le budget a acquis force ex�cutoire, M. le Maire de Paris prend des arr�t�s portant r�partition des autorisations de programme vot�es par le Conseil municipal, conform�ment au rapport mentionn� � l'article 4."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisation de programmes, d�penses et recettes.
Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 05000-1 : "logistique, t�l�communications et informatique".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 21000-1 : "patrimoine et architecture".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 23000-1 : "parcs, jardins et espaces verts".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 30000-1 : "action sociale, enfants et sant�".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 40000-1 : "affaires culturelles".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50000-1 : "finances, affaires �conomiques et contr�le de gestion".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50925-1: "r��valuation".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50990-1 : "divers".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 60000-1 : "am�nagement urbain et construction".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 61000-1 : "voirie de d�placements".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 64000-1 : "protection de l'environnement".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 65000-1 : "logement et habitat".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 80000-1 : "affaires scolaires".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 88000-1 : "jeunesse et sports".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 91000-2 : "grosses r�parations".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 92000-3 : "biens � amortir".
Le compte est adopt�.
Hors programme :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 93000-4 : "immobilisations financi�res".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 94000-4 : "frais d'�tudes".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 95000-4 : "op�rations int�gralement financ�es par des tiers".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 96000-4 : "op�rations sous mandat".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 97000-4 : "stationnement payant en surface".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 98000-4 : "compte foncier".
Le compte est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'investissement, d�penses de l'exercice :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "reversement et reprises de dotations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "reversement et reprises de subventions".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 14 : "provisions r�glement�es (reprises)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges (reprises)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 18 : "affectations (budgets annexes et r�gies)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 19 : "moins-values de cession".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles (hors chapitre op�rations)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles (hors chapitre op�rations)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 22 : "immobilisations re�ues en affectation".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "immobilisations en cours (hors chapitre op�rations)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 24 : "immobilisations affect�es, conc�d�es, afferm�es ou mises � disposition".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26 : "acquisitions de participation".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "autres immobilisations financi�res".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 9 : "reprises sur provisions pour d�pr�ciation".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 481 : "charges � r�partir sur plusieurs exercices".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-20 : "d�penses impr�vues".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "op�rations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopt�.
Recettes de l'exercice :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "dotations, fonds divers et r�serves (sauf 1068)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 14 : "provisions r�glement�es".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "emprunts et dettes assimil�es".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 18 : "affectations (budgets annexes et r�gies)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 19 : "plus-values de cession".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "cessions d'immobilisations incorporelles".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "cessions d'immobilisations corporelles".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 22 : "immobilisations re�ues en affectation".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "cessions d'immobilisations en cours".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 24 : "immobilisations affect�es, conc�d�es, afferm�es, ou mises � disposition".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26 : "cessions de participations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "autres immobilisations financi�res".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 28 : "amortissement des immobilisations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 9 : "provisions pour d�pr�ciation".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 481 : "amortissement des charges � partir".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 0-21 : "virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "op�rations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopt�.
Chapitre d'op�rations, d�penses :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1 : "op�rations sur patrimoine ville financ�es par des tiers".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 2 : "stationnement payant de surface".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 3 : "compte foncier".
Ce chapitre est adopt�.
Recettes :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1 : "op�rations sur patrimoine ville financ�es par des tiers".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 2 : "stationnement payant de surface".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 3 : "compte foncier".
Ce chapitre est adopt�.
Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 est adopt�. (1999, DFAE 88 - 1�).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET veut nous apporter une pr�cision.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je vous remercie, je voulais pr�ciser que selon les dispositions de la loi du 29 d�cembre 86 et conform�ment aux traditions, la Commission charg�e d'arr�ter le budget de la questure de la Ville et du D�partement de Paris, a adopt� le projet de budget pour 2000 qui lui a �t� soumis. C'est un budget qui tient compte des efforts de ma�trise des d�penses, de r�duction de la fiscalit�, souhait�e par la Municipalit� et c'est un budget qui est en diminution globale de 1,8 %.

Décembre 1999
Débat
Conseil municipal
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