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29 - Propositions d'amendements et de vœux déposées par les élus "Verts"


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement n� 48 d�pos� par les "Verts".
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il est d�pos� par Mme BILLARD, M. BLET, et M. RIOU.
Il propose de pr�lever la subvention aux anciens �l�ves de l'E.N.A. � qui on a fait beaucoup de publicit� aujourd'hui et de r�affecter une subvention de 50.000 F en la ventilant sur deux lignes : allocation aux coop�ratives scolaires et pour les �coles maternelle et primaire, ainsi que l'amendement le pr�cise d'ailleurs. Ces deux lignes sont d�j� dot�es. Je propose donc de ne pas retenir cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 48 d�pos�e par Mme BILLARD, MM. BLET et RIOU visant � r�affecter les cr�dits destin�s � l'Association des anciens �l�ves de l'E.N.A. au profit des allocations aux coop�ratives scolaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Amendement n� 49.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il est d�pos� par Mme BILLARD. Il propose d'engager une �tude pour am�liorer l'isolement acoustique d'�tablissements scolaires qui sont situ�s � proximit� du boulevard p�riph�rique.
Je consid�re que l'objet de cet amendement est certainement fond�, justifi�, mais je crois savoir qu'il y a dans le budget certainement des moyens qui permettraient de financer une telle �tude. Il appartient, il vous appartiendra, Monsieur le Maire, de donner une suite � cette demande. Il n'est pas indispensable au stade de la discussion budg�taire d'adopter cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 49 d�pos�e par Mme BILLARD en vue de r�aliser des �tudes pour am�liorer l'isolement acoustique des �tablissements scolaires situ�s � proximit� du boulevard p�riph�rique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Amendement n� 50.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - M�me observation. Il s'agit d'une proposition d'augmentation du montant des grosses r�parations pour les b�timents scolaires. Je rappelle que la Ville de Paris et le D�partement ont fait des efforts consid�rables notamment dans le cadre du budget modificatif 1999 et du budget primitif 2000.
Je ne pense pas qu'au stade o� nous en sommes, il y ait insuffisance de cr�dits. Je propose de ne pas retenir cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 50 d�pos�e par Mme BILLARD tendant � accro�tre le montant des grosses r�parations.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
V?u n� 51.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un voeu d�pos� par Mme BILLARD, M. BLET et M. RIOU qui propose d'effectuer un rapport sp�cifique sur l'activit� de diff�rentes institutions, notamment l'association internationale des maires francophones, la Maison de l'Europe et du foyer des rencontres internationales.
Je pense qu'il y a, en mati�re de contr�le des associations subventionn�es, un certain nombre de proc�dures de contr�le y compris des proc�dures juridictionnelles. Je ne vois pas la n�cessit� imp�rieuse de mettre en place un �tage suppl�mentaire de contr�le quand on sait tout le tr�s riche arsenal qui est � l'heure actuelle en vigueur.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 51 d�pos�e par Mme BILLARD, MM. BLET et RIOU concernant la r�daction d'un rapport sp�cifique sur diff�rentes institutions li�es � l'action internationale de la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e.
Voeu n� 52.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Ce voeu a �t� d�pos� par Mme BILLARD et M. RIOU, pour construire une nouvelle piscine dans le 20e arrondissement de Paris.
Je voudrais rappeler qu'il y a deux �tablissements : la piscine Vallerey et Lumi�re qui sont situ�es dans le 20e. Il y a aussi un certain nombre de piscines qui sont � proximit� du 20e arrondissement.
Je rappelle que la Ville de Paris g�re en r�gie directe 28 piscines et 9 bassins-�coles qui sont accessibles � tous et qui sont r�partis sur l'ensemble du territoire parisien. Je ne crois donc pas indispensable d'adopter ce voeu dans l'�tat actuel de la situation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 52 d�pos�e par Mme BILLARD et M. RIOU au sujet de la construction d'une nouvelle piscine dans le 20e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e.

Décembre 1999
Débat
Conseil municipal
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