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47 - 1999, DRH 69 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables aux corps des aides de bassins et stérilisateurs et des chefs d'équipe des bassins de la Commune de Paris


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'amendement n� 67 relatif au projet de d�lib�ration DRH 69.
La parole est � Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un amendement qui porte sur plusieurs articles du projet de d�lib�ration. Il a �t� accept� par le C.S.A.P. Il s'agit de modifier l'article 9. Il s'agit du corps des aides de bassin des st�rilisateurs des chefs d'�quipe de bassins.
A l'article 9, l'amendement porte sur : "les chefs d'�quipe ayant atteint au moins le 3�me �chelon de leur grade et suivi une formation valid�e dans des conditions fix�es par arr�t� du Maire."
A l'article 3 du projet de d�lib�ration 1er alin�a, les mots sont supprim�s : "en qualit� de chefs de poste".
Dans le deuxi�me alin�a, les mots : "sont assimil�s � des services accomplis en qualit� de chef de postes" sont remplac�s par : "les postes sont assimil�s � des services accomplis dans le nouveau grade".
A l'article 4, il s'agit de remplacer la phrase : "Ils constituent le seul grade d'avancement des chefs de poste de bassin qui peuvent y acc�der s'ils peuvent atteindre..." par : "ils constituent le seul grade d'avancement de chefs d'�quipes de bassin pouvant en b�n�ficier s'ils ont b�n�fici� des dispositions de l'article 9 et atteint le 6�me �chelon de leur grade".
Ces amendements sont importants pour le personnel et les agents concern�s.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 67 d�pos�e par Mme TISSOT tendant � supprimer l'appellation "chef de poste".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 69 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DRH 69).

Décembre 1999
Débat
Conseil municipal
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