M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement n� 53 d�pos� par Mme SCHNEITER.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Cet amendement 53 est d�pos� par Mme SCHNEITER. Il propose une �tude visant au d�veloppement des collectes s�lectives de d�chets � l'ensemble de Paris.
Je voudrais lui rappeler que c'est une d�marche dans laquelle la Ville de Paris s'est d'ores et d�j� d�finitivement engag�e. Je crois donc que cet amendement n'est plus d'actualit�. Le projet d'extension des collectes s�lectives fait l'objet d'inscriptions budg�taires en 2000. Nous n'en sommes plus au stade de l'�tude. On en est au stade de l'exp�rience concr�te de d�veloppement des collectes s�lectives. Je ne crois donc pas qu'il soit utile d'adopter ces amendements.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 53 d�pos�e par Mme SCHNEITER � propos d'une �tude visant au d�veloppement des collectes s�lectives de d�chets � l'ensemble de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Amendement n� 54.
M. Jean Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Cet amendement a �t� d�pos� par Mme SCHNEITER qui propose d'abaisser les trottoirs et des dispositifs podotactiles pour les non voyants aux carrefours.
Je voudrais rappeler que la Ville de Paris maintient dans chacun de ces budgets des cr�dits relativement importants pour r�aliser des abaissements de trottoirs. Je voudrais rappeler qu'en moyenne il y a 1.200 � 1.500 op�rations d'abaissement des trottoirs qui sont r�alis�es chaque ann�e, non seulement la moiti�, au titre du programme sp�cifique : 26.000 adossements de chauss�es ont �t� r�alis�es � ce jour.
Ceci �tant dit, compte tenu de l'int�r�t de cette question, je crois qu'il est possible de porter les cr�dits destin�s sp�cifiquement aux am�nagements en faveur des non-voyants de 4 � 5 millions de francs.
Ces cr�dits pourraient �tre engag�s apr�s que la Direction de la Voirie aura achev� l'inventaire qu'elle a commenc�.
Je crois que cet inventaire devrait �tre termin� pour la fin du premier semestre 2000. Je suis donc, de ce point de vue, favorable � cet amendement � condition que Mme SCHNEITER prenne en bonne part les pr�cisions que je viens d'apporter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 54 d�pos�e par Mme SCHNEITER en faveur de l'abaissement des trottoirs et des dispositifs podotactiles pour les non-voyants aux carrefours.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Amendement n� 55.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Mme SCHNEITER propose un amendement sur la priorit� aux bus qui a pour objet le lancement d'urgence d'un montant de travaux de 18 millions de francs pour mettre en sites propres une dizaine de tron�ons.
Je voudrais rappeler l'effort consid�rable qui est r�alis� par la Ville dans le cadre du programme bus 2001 � la fin de l'ann�e 1998. On avait 153 kilom�tres de couloirs r�serv�s aux autobus dans Paris.
Nous avons d�sormais un certain nombre de voies �quip�es de s�parateurs physiques.
Vous savez que ce sont des op�rations qui sont maintenant de grande ampleur qui b�n�ficient d'ailleurs d'un certain nombre de financements compl�mentaires, bien que nous ayons un certain nombre de retards de la part du syndicat des Transports parisiens et de la R�gion Ile-de-France. La Ville de Paris faisant l'avance de la T.V.A. ce qui repr�sente un co�t financier important.
Je conviens bien volontiers avec Mme SCHNEITER qu'il est sans doute possible d'aller plus loin et de lancer des travaux permettant de mettre en site propre une dizaine de tron�ons qui constituent des points noirs permanents.
Je lui propose donc d'adopter cet amendement en pr�cisant que compte tenu de l'importance des sommes en cause, l'engagement de la Ville de Paris restera subordonn�e au financement compl�mentaire par le syndicat des transports parisiens et celui de la R�gion Ile-de-France.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix...
Il n'y a pas de prise de parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Je voulais dire, que ne serait-ce que pour pr�senter cette petite �tude, c'est quelque chose qui nous a pris un an de travail, que cela a �t� intelligemment fait. Comme l'on ne peut pas �quiper d'un seul coup toutes les lignes d'autobus qui auraient besoin d'�tre en sites propres, nous avons choisi des "points noirs d'encombrement", ce qui va faciliter beaucoup la vitesse des autobus dans tous ces secteurs. Donc, je crois, qu'il faut surtout appr�cier la qualit� de ce travail par rapport aux endroits choisis. Si pour la premi�re fois vous acceptez d'aller dans ce sens, et vous attaquez aux points noirs sur diff�rentes lignes d'autobus, j'accepte les propositions de M. LEGARET.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 55 d�pos�e par Mme SCHNEITER visant � donner la priorit� aux autobus.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Le vote est intervenu, vous voulez intervenir sur ce sujet ?
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, je prends connaissance de l'amendement. Certains des points noirs �voqu�s par cet amendement concernent � priori le 6e arrondissement. Je demande donc � �tre consult�, je suis pour le principe de l'amendement car effectivement on ne peut �tre que pour la priorit� donn�e aux transports en commun. En revanche, je suis r�serv� pour tout ce qui concerne le 6e et je souhaite que mon Conseil soit sp�cifiquement inform� et consult� et je souhaite qu'en ce qui concerne la Rue de Rennes on r�serve la chose.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'en ai pris acte. Un peu de calme Messieurs ! C'est une journ�e tr�s agr�able, qu'est-ce que vous avez � vous �nerver ? Vous avez l'air contrari�s. Vous voyez, je suis tr�s content moi !
Amendement 56.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est un amendement de Mme SCHNEITER qui propose de renforcer l'aide apport�e par la Ville de Paris � AIRPARIF pour mesurer plus efficacement la pollution en microparticules dues au diesel. Je voudrais rappeler � Mme SCHNEITER que AIRPARIF est cofinanc�, puisque dans les financements on trouve la participation de la Ville de Paris mais �galement celle de l'Etat et d'autres collectivit�s territoriales et des industriels.
Pour ce qui concerne la contribution de la collectivit� parisienne � AIRPARIF, elle a augment�, elle augmente sans cesse et elle fera l'objet d'une pr�sentation devant notre Conseil lors d'une prochaine s�ance avec une augmentation de 14 % par rapport � 1999 pour s'�tablir � 32,2 millions de francs.
Je voudrais enfin rappeler que la contribution de notre collectivit� � AIRPARIF ne se limite pas � l'attribution de cette subvention puisque la Ville effectue des prestations pour le compte de cette association directement � travers le Laboratoire d'Hygi�ne de la Ville de Paris et indirectement � travers le Laboratoire central de la Pr�fecture de police. Je crois donc, Madame SCHNEITER, que si vous voulez bien l'accepter, cet amendement est aujourd'hui sans objet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est accept� ?
Mme Laure SCHNEITER. - Non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'insiste.
Mme Laure SCHNEITER. - Je constate...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous dites oui ou non.
Mme Laure SCHNEITER. - ... que la Ville de Paris est toujours beaucoup plus pollu�e qu'on le croit � AIRPARIF.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 56 d�pos�e par Mme SCHNEITER tendant accro�tre � l'aide de la Ville � AIRPARIF notamment pour lutter plus efficacement contre les microparticules dues au diesel.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Amendement n� 57.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement 57 est d�pos� par Mme SCHNEITER. Il propose d'interdire la circulation dans les alentours des jardins publics. Je voudrais rappeler � Mme SCHNEITER qu'une telle interdiction de circulation des voitures les mercredis et samedis apr�s-midi rel�ve de la comp�tence exclusive de M. le Pr�fet de police qui poss�de le pouvoir r�glementaire. Je crois donc que c'est une d�cision qui n'est pas de notre comp�tence.
Je lui fais simplement observer que si le Pr�fet de police acceptait de proc�der � ces limitations, cela aurait des cons�quences qui ne seraient pas toutes tr�s favorables puisque cr�er un p�rim�tre autour des jardins reporterait les bouchons et les embouteillages un peu plus loin, donc entra�nerait des aggravations de la pollution sur un p�rim�tre un peu plus dense.
Donc je ne suis pas favorable pour ces deux raisons � l'adoption de cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 57 d�pos�e par Mme SCHNEITER en vue de l'interdiction temporaire de la circulation automobile autour des jardins publics.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Amendement n� 58.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un amendement qui porte sur la r�habilitation des piscines Molitor. Je rappelle que deux march�s de ma�trise d'?uvre ont �t� conclues avec des ma�tres d'?uvre pour la concession de la reconstruction de ces deux piscines. Nous avons eu d�j� un grand d�bat au Conseil de Paris il y a quelques mois. Le co�t du programme avait �t� estim� dans une option minimale � 45 millions de francs, ensuite � 56,96 millions de francs. Dans l'avant-projet sommaire fait par les architectes d�sign�s sur concours font ressortir un co�t global de 61 millions de francs, 42 pour la piscine, 19 pour un dispositif de toit ouvrant. Des �conomies doivent �tre recherch�es sur ce projet afin de ramener son co�t d'objectif � un peu plus de 58 millions de francs.
Je crois donc que cet amendement ne para�t pas justifi� et je propose de ne pas le retenir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 58 d�pos�e par Mme SCHNEITER concernant la r�habilitation, telles qu'elles existaient, des deux piscines Molitor.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Amendement n� 59.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un amendement propos� par Mme SCHNEITER, il a pour objet la r�servation de 2 %, c'est-�-dire 1 million de francs, de l'enveloppe r�serv�e � l'am�lioration du stationnement de surface afin de permettre la cr�ation et la s�curisation de 200 places de stationnement de surface r�serv�es aux personnes handicap�es.
Je rappelle qu'au 31 d�cembre 1998, 1.017 places de stationnement sont r�serv�es aux personnes handicap�es, en application de l'arr�t� conjoint du Maire de Paris et du Pr�fet de police du 11 d�cembre 1985. Les titulaires du macaron G.I.C.-G.I.G. sont exon�r�s du paiement de la taxe de stationnement, donc la cr�ation d'emplacements r�serv�s aux personnes handicap�es, rel�ve de la comp�tence du Pr�fet de police qui d�tient comme je l'ai d�j� rappel� � Paris le pouvoir r�glementaire en mati�re de stationnement, sous r�serve de cette pr�cision d'ordre r�glementaire.
Je pense que pourrait �tre r�serv� ce qui nous est demand�, c'est-�-dire le million de francs, 2 % de l'enveloppe r�serv�e � l'am�lioration du stationnement de surface. Je suis donc favorable � l'adoption de cet amendement mais cet amendement ne pourrait devenir effectif qu'apr�s que M. le Pr�fet de police ait fait conna�tre son accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien !
Sur cet amendement 59, quelle est la position de M. LEGARET ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Favorable � condition que M. le Pr�fet de police prenne les arr�t�s d'ordre r�glementaire qui permettraient la cr�ation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors sous cette condition, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 59 d�pos�e par Mme SCHNEITER en faveur de l'augmentation du nombre de places de stationnement de surface r�serv�es aux personnes handicap�es.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
V?u n� 60.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un v?u d�pos� par Mme SCHNEITER qui propose de poursuivre l'effort que vous avez engag�, Monsieur le Maire, de cr�ation de pistes cyclables et d'am�liorer certains am�nagements existants. Je crois que je ne vais pas rappeler tout l'effort de la Municipalit� pour mettre en place ce r�seau. Je pense que le v?u d�pos� par Mme SCHNEITER va dans le sens de la politique que vous avez souhait�e, Monsieur le Maire. Je pense que rien ne s'oppose � ce que d�s que le premier programme sera d�finitivement achev�, un second programme poursuive la cr�ation de pistes cyclables et que ce programme puisse �tre rapidement lanc�.
Il s'agit d'un voeu, je ne suis pas d�favorable � son adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 60 d�pos�e par Mme SCHNEITER visant � poursuivre la cr�ation de pistes cyclables en pr�voyant 50 kilom�tres par an d'ici la fin de la mandature.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
V?u n� 61.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un voeu, toujours sur les v�los, mais il s'agit d'�largir � 4,50 m�tres les couloirs bus/v�los sur les boulevards des Mar�chaux.
Je sais que la Direction de la Voirie et des D�placements consid�re que pour la majorit� du lin�aire concern� il serait techniquement tr�s difficile, voire impossible, de mettre en oeuvre cette disposition compte tenu de la n�cessit� de pr�server deux files de circulation sur les boulevards des Mar�chaux.
De plus, je rappelle qu'au titre des passages pour pi�tons qui sont prot�g�s par des bornes hautes, la largeur disponible est encore diminu�e de 1,20 m�tre.
Je ne crois donc pas que ce voeu, qui est certainement justifi� sur le plan des principe, soit techniquement adapt� au lin�aire concern�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 61 d�pos�e par Mme SCHNEITER relative � l'am�nagement sur les boulevards des Mar�chaux de couloirs bus-v�los �largis � 4,5 m�tres.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 62.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est un voeu d�pos� par Mme SCHNEITER qui propose la cr�ation d'une ligne budg�taire sp�cifique afin d'effectuer les travaux de voirie n�cessaires � l'accessibilit� des usagers en fauteuil roulant de la ligne de bus 92.
Vous savez que le Syndicat des Transports parisiens a d�cid� de subventionner cette op�ration le 5 novembre 1999, mais la Ville n'a pas encore re�u notification de la subvention de la R�gion et nous n'avons pas le droit d'engager les travaux avant la notification de cette subvention.
Toutefois, eu �gard � l'int�r�t de cette proposition, il para�t possible d'affecter de nouveaux cr�dits pour rendre la ligne 92 accessible aux handicap�s, pour un montant qui restera � pr�ciser.
Le co�t total de la mesure est �valu�, en premi�re approche, � 1.567.700 F T.T.C., par la Direction de la Voirie et des D�placements.
Je suis, pour ma part, favorable � l'adoption de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 62 d�pos�e par Mme SCHNEITER tendant � rendre accessible la ligne de bus 92 aux personnes handicap�es.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
V?u n� 63.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit de l'accessibilit� et de l'adaptation des logements pour les personnes handicap�es.
Il est propos� la cr�ation d'une op�ration d'O.P.A.H. th�matique.
Je voudrais rappeler qu'il y a � l'heure actuelle un protocole qui a �t� conclu avec la F�d�ration parisienne du B�timent et le Conseil r�gional de l'Ordre des Architectes sur l'accessibilit� des personnes handicap�es aux logements collectifs.
Je ne crois donc pas qu'une op�ration d'O.P.A.H. th�matique sp�cifique soit justifi�e sur ce sujet. Je ne propose pas l'adoption de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. -Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 63 d�pos�e par Mme SCHNEITER concernant l'accessibilit� et l'adaptation des logements pour les personnes handicap�es.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
V?u n� 64.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un voeu qui propose la cr�ation d'un parc d'une quinzaine d'hectares implant� dans la zone "Mass�na" dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
La Z.A.C. "Paris-Rive gauche" est un sujet dont nous avons d�j� longuement d�battu. Je rappelle qu'il y a un certain nombre d'espaces verts qui sont accessibles � proximit�.
Je voudrais aussi rappeler qu'il y a un certain nombre d'�quipements qui sont agr�ment�s d'espaces verts.
Je ne crois donc pas que ce voeu soit fond�, je ne propose pas son adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 64 d�pos�e par Mme SCHNEITER � propos de la cr�ation d'un parc dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.