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19 - 1999, DFAE 96 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous allons nous prononcer, chapitre par chapitre, puis globalement sur la d�cision modificative n� 3 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, adopt� les 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, adopt�e le 12 juillet 1999 ;
Vu la d�cision modificative n� 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 adopt�e le 25 octobre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 39.679.723.202 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 8.750.879.216 F, en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s :

? Section d'investissement

? Autorisations de programme


Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramen� de 1.630.000.000 F � 925.000.000 F."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement le projet de d�lib�ration DFAE 96.
Je mets aux voix, � main lev�e, les chapitres de la section de r�glement d�finitive, en commen�ant par les d�penses.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles"
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre : "Op�rations d'�quipement, (total)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "Reversement de dotations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "Reversement de subventions".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "Remboursement d'emprunts (sauf 16882)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26 : "Acquisitions de participations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "Pr�ts et avances accord�s".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : "D�penses impr�vues"
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 15 : "Provisions pour risques et charges".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16882 : "ICNE N-1 contrepassation".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 19 : "Diff�rences sur r�alisations d'immobilisations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "Pr�ts et avances accord�s".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 481 : "Charges � r�partir sur plusieurs exercices".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "Op�rations pour compte de tiers (total)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 454101 : "Compte de tiers - PJEV".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 454102 : "Salubrit� publique".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 454103 : "Compte de tiers - AE".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 454106 : "Compte de tiers - ASES".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 4562101 : "Ets d'enseignement remis au D�partement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458101 : "Contrat de recherche - ESPCI".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458108 : "R�habilitation caserne V�rines 10e".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458112 : "Passage des R�collets - 10e".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458113 : "Restructuration 18e section du CAS".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458114 : "Caserne Nouvelle France - 10e".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458115 : "Samu Social".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458118 : "Travaux d'am�nagement int�rieur immeuble".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458119 : "Am�nagement du carrefour rues du 18e".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458120 : "R�am�nagement de l'avenue de Gravelle".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458121 : "Avenue de Gravelle � Charenton".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458122 : "Cr�ation du d�bouch� de la rue J.J. Rousseau".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458123 : "Signalisation tricolore rue de la R�publique".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458125 : "Centre de secours avenue Parmentier (11e)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458126 : "Mus�e Guimet (16e)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458127 : "H�tel de Beauvais (4e)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, les chapitres de la section de r�glement d�finitive, en ce qui concerne les recettes.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "Subventions d'�quipement (sauf 138)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et r�serves (sauf 1068)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes (sauf 16882)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "Remboursement de pr�ts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 14 : "Provisions r�glement�es".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 15 : "Provisions pour risques et charges".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16882 : "ICNE de l'exercice".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 19 : "Diff�rences sur r�alisations d'immobilisations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26 : "Participations et cr�ances rattach�es".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "Remboursement de pr�ts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 28 : "Amortissement des immobilisations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 481 : "Amortissement des charges � r�partir".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "Op�rations pour compte de tiers (total)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 454102 : "Salubrit� publique".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 454103 : "Compte de tiers - AE".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 456201 : "Ets d'enseignement remis au D�partement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 4562201 : "Ets d'enseignement remis au D�partement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 458118 : "Travaux d'am�nagement int�rieur immeuble".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, les diff�rents chapitres d'op�rations pour les d�penses :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1 : "Op�rations sur patrimoine ville financ�es par des tiers".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 2 : "Stationnement payant".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 3 : "Compte foncier".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets enfin aux voix, � main lev�e, les chapitres d'op�rations pour les recettes :
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1 : "Op�rations sur patrimoine ville financ�es par des tiers".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 2 : "Stationnement payant".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 3 : "Compte foncier"
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets enfin aux voix, � main lev�e, l'ensemble de la section de r�glement
La section de r�glement est adopt�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 05000-1 : "Logistique, T�l�communications et Informatique".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21000-1 : "Patrimoine et Architecture".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23000-1 : "Parcs, Jardins et Espaces verts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 30000-1 : "Action sociale, Enfance et Sant�".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 40000-1 : "Affaires culturelles"
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 50000-1 : "Finances, Affaires �conomiques et contr�le de gestion".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 50925-1 : "R��valuations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 50990-1 : "Divers".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 60000-1 : "Am�nagement urbain et Construction".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 61000-1 : "Voirie et D�placements".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 64000-1 : "Protection de l'Environnement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65000-1 : "Logement et Habitat".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 80000-1 : "Affaires scolaires".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 88000-1 : "Jeunesse et Sports".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 91000-2 : "Grosses r�parations"
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 92000-3 : "Biens � amortir".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 93000-4 : "Immobilisations financi�res".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 94000-4 : "Frais d'�tudes".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 95000-4 : "Op�rations int�gralement financ�es par des tiers"
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 96000-4 : "Op�rations sous mandat"
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 97000-4 : "Stationnement payant en surface"
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 98000-4 : "Compte foncier"
Ce chapitre est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble de la section d'autorisations de programme.
La section d'autorisations de programme est adopt�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets enfin aux voix, � main lev�e, l'ensemble de la d�cision modificative n� 3 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.
La d�cision modificative n� 3 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 est adopt�e. (1999, DFAE 96)

Décembre 1999
Débat
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