M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons passer au projet de d�lib�ration DFAE 138 concernant une communication de M. le Maire de Paris relative aux comptes financiers du Cr�dit municipal de Paris pour l'exercice 1998.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. DELANO�. C'est M. REY qui intervient, vous avez la parole.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, comme chaque ann�e notre Assembl�e examine les �l�ments relatifs � la situation budg�taire du Cr�dit municipal de Paris. Ainsi comptes financiers, rapport annuel et budget pr�visionnel donnent lieu � trois communications distinctes.
Par ailleurs, � ces documents s'ajoute une proc�dure de renouvellement des six �lus si�geant au sein du Conseil d'orientation et de surveillance de cette Institution, mais l'effervescence qui r�gne autour du Cr�dit municipal s'explique surtout par la nomination controvers�e de M. Guy LEGRIS � la t�te de cet organisme et par votre obstination � le d�fendre.
Guy LEGRIS, je n'invente rien...
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Monsieur REY, il est d'usage de ne pas citer de nom dans notre Assembl�e. Par ailleurs je vous rappelle que nous sommes sur le compte financiers du Cr�dit municipal de Paris pour 1998. Poursuivez je vous prie.
M. G�rard REY. - Donc, M. LEGRIS, je n'invente rien, fait pourtant l'unanimit� contre lui. Apr�s le Conseil des march�s financiers, le 2 novembre dernier, c'est l'autorit� de r�gulation bancaire, le C.E.C.E.I., Comit� des Etablissements de Cr�dits et des Entreprises d'Investissement, qui a �mis, fait sans pr�c�dent, un avis n�gatif � son sujet le 29 novembre.
Quant au Conseil de surveillance, il nous a clairement invit�s tr�s r�cemment � suspendre Guy LEGRIS de ses fonctions.
Vous vous y refusez pourtant. Et vous avez m�me �crit au gouverneur de la Banque de France pour lui demander des explications.
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Je vous rappelle pour la derni�re fois que vous �tes absolument hors sujet. Nous d�battons de la communication sur l'exercice 1998.
M. G�rard REY. - Si vous contestez mes propos, compte tenu de mes interventions, vous n'avez pas fini !
C'est un acte qui consiste � faire de la censure. Il y a un temps de parole et je dis ce que je veux sur mon temps de parole.
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Poursuivez !
M. G�rard REY. - C'est un probl�me, cela fait deux fois que vous m'interrompez. Je suis le seul � citer des noms dans cette Assembl�e !
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Il n'est pas d'usage, Monsieur REY, que l'on parle des personnes, c'est ce que je voulais vous rappeler.
M. G�rard REY. - Comme a dit le Maire, trois minutes de plus !
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Non, c'est moi qui pr�side.
M. G�rard REY. - Quant au Conseil de surveillance, il vous a clairement invit� � suspendre le Directeur de ses fonctions.
Vous vous y refusez pourtant. Et vous avez m�me �crit au gouverneur de la Banque de France pour lui demander des explications. D�marche un peu surr�aliste dans la mesure o� l'avis du C.E.C.E.I. est parfaitement clair et motiv� : il stigmatise en particulier l'inexp�rience bancaire de Guy LEGRIS, incompatible avec les fonctions de directeur g�n�ral de cet �tablissement.
Cherchez-vous surtout � gagner du temps ? Tout cela n'est pas raisonnable. Le Cr�dit municipal est une institution plusieurs fois centenaire, qui g�n�re une activit� annuelle de 2 milliards de francs. Son utilit� sociale au service des Parisiens n'est plus � d�montrer : chaque ann�e, il accorde par exemple plus de 100.000 pr�ts sur gage � des personnes souvent modestes.
Votre obstination est donc aussi suspecte que contestable : vous semblez pr�t � fragiliser le fonctionnement normal d'un tel organisme, alors qu'une d�cision de bon sens contribuerait � apaiser la situation.
Jusqu'� pr�sent, ce dernier a surtout �t� associ� � des missions pour le moins controvers�es : son nom a �t� cit�, je le rappelle, dans le dossier des faux �lecteurs du 3e arrondissement, comme il l'avait d'ailleurs �t� dans une sombre affaire d'�coutes t�l�phoniques � l'H�tel-de-Ville. Pas vraiment le profil type du patron d'�tablissement bancaire, Monsieur le Maire....
Ce qui n'a d'ailleurs pas emp�ch� M. LEGRIS d'aborder sa nouvelle mission avec un incontestable sens du z�le. Si j'en crois de nombreux t�moignages parus dans la presse, dossiers disciplinaires, sanctions et licenciements de plusieurs cadres, font na�tre un climat de d�fiance au sein de l'institution. Un grand quotidien parlait m�me r�cemment "d'�puration" au sein du Cr�dit municipal : M. LEGRIS serait-il charg� de faire le m�nage en interne ? Et qu'y aurait-il alors � "nettoyer" ?
Face � toutes ces interrogations et � l'irrationnel ambiant, notre position consiste � rechercher l'efficacit� dans la transparence et l'apaisement.
C'est pourquoi :
- nous r�it�rons la demande que nous avons formul�e d�s l'origine : le d�part, sans d�lai, de M. Guy LEGRIS de ses fonctions de directeur g�n�ral du Cr�dit municipal, en nous appuyant notamment sur l'avis �mis par l'autorit� bancaire ;
- d'autre part, face � l'agitation interne � cette institution, nous vous demandons de saisir la Chambre r�gionale des Comptes, afin qu'elle puisse se pencher sur tous les aspects li�s � la gestion du Cr�dit municipal au cours de ces derni�res ann�es. Si des doutes existent, si des d�rapages ont �t� commis, ou si des recadrages sont rendus n�cessaires, encore faut-il confier � un organisme incontestable le soin d'�tablir ce diagnostic. Et pour notre part, nous pr�f�rerons toujours la Chambre r�gionale des Comptes � un charg� de mission d�sign� unilat�ralement.
Enfin, pour ce qui concerne le renouvellement des six membres du Conseil de surveillance, comment ne pas s'�tonner ? Le d�cret n� 83.914 du 7 octobre 1983, modifi� par un nouveau d�cret du 11 d�cembre 1992, pr�voit dans son article 3, que le mandat des membres du Conseil d'orientation et de surveillance est de trois ans, renouvelables. Il pr�cise en outre que ce mandat cesse d�s que cesse l'activit� de Conseiller de Paris.
Or, dans le cas pr�sent, le mandat des 6 �lus concern�s a d�but� officiellement en f�vrier 1996.
De deux choses l'une :
- ou ce renouvellement pouvait s'op�rer de mani�re tacite - comme semblent le sugg�rer les texte que je viens de r�sumer. Alors, cela rendrait parfaitement superflue la proc�dure � laquelle vous nous invitez aujourd'hui ;
- ou bien dans l'hypoth�se contraire, vous admettez implicitement n'avoir pas appliqu� les r�gles en vigueur, puisque ce nouvellement aurait d� intervenir d�s f�vrier 1999. Et dans ce dernier cas, je vous fais remarquer que ce sont alors toutes les d�cisions prises par cette instance depuis dix mois qui sont susceptibles d'�tre remise en cause.
Qu'en pense M. DOMINATI ? pour notre part, nous maintiendrons bien entendu la candidature de Mireille FLAM, d�j� membre du Conseil d'orientation et de surveillance du Cr�dit municipal depuis 1996. Son travail exigeant, m�ticuleux et toujours argument� sur le fond repr�sente une contribution d�cisive � la mission assum�e par cet organisme.
Et les faits r�cents confirment pleinement l'utilit� d'une autorit� de contr�le des actes pris par le Cr�dit municipal.
Toute le reste appartient au domaine du non-dit, des manoeuvres tactiques ou des r�glements de compte internes � la majorit� municipale.
Vous comprendrez donc, Monsieur le Maire, que nous souhaitions demeurer en dehors de cet aspect du d�bat, un peu difficile � d�crypter.
Une chose est s�re : notre objectif est la transparence. Et nous vous sugg�rons un instrument pour l'atteindre. A vous de vous en saisir.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. SARRE.
Mme Soizik MOREAU. - Je prends la parole � la place de Georges SARRE.
J'interviens sur les trois projets de d�lib�ration si vous le voulez. J'essaierai de ne pas prononcer de nom.
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Ce ne sont pas des projets de d�lib�ration, mais des communications.
Mme Soizik MOREAU. - Donc les communications qui nous sont aujourd'hui soumises ont �t� pr�cipitamment retir�es de l'ordre du jour du dernier Conseil et reviennent aujourd'hui. Sans doute la reculade du mois dernier �tait-elle imputable aux remous que cause la situation actuellement incertaine du Cr�dit municipal. Ainsi, le �lus du groupe du Mouvement des citoyens ont-ils appris avec surprise, par la presse, la d�mission de son poste de membre du Comit� de surveillance et d'orientation du cr�dit municipal, de la Directrice des Finances de la Ville que vous aviez, Monsieur le Maire, nomm�e en mai dernier pour trois ans. Il s'agit d'un �v�nement tout � fait exceptionnel dont les causes m�ritent d'�tre explicit�es, puisque la Directrice des Finances de la Ville reste, par ailleurs, � son poste � la Ville.
S'agit-il d'un d�saveu des orientations de l'�tablissement, ou d'un d�saccord sur la nomination du nouveau Directeur g�n�ral ? S'agit-il de d�couvertes li�es � l'activit� pass�e du Cr�dit municipal ? Nous attendons sur ce point quelques �claircissements et notamment un point pr�cis sur la situation du nouveau Directeur g�n�ral, car un �tablissement de l'importance de celui-ci ne peut se passer d'un Directeur g�n�ral assumant pleinement, sereinement, les devoirs de sa charge.
Malgr� la bonne sant� financi�re annonc�e par le rapport annuel d'activit�, malgr� l'avanc�e que constitue le fait que le Cr�dit municipal octroie enfin, depuis l'an dernier, des pr�ts aux associations, nous continuons � trouver timor�e la politique fond�e sur les petits pr�ts de tr�sorerie aux m�nages, alors que les besoins en financement des entreprises sont immenses � Paris. Nous continuons donc � inciter le Cr�dit municipal � tirer parti des comp�tence qui pourraient �tre les siennes s'il utilisait mieux la loi du 15 juin 1992 lui permettant, entre autre, de participer au capital de soci�t�s, ce qui lui permettrait d'aider les PME ainsi que le commerce et l'artisanat, bref de jouer � plein son r�le d'agent actif du d�veloppement �conomique de la Capitale.
Un motif de satisfaction existe : la d�cision d'abandonner les commissions sur les pr�ts inf�rieurs � 1.500 F
Pourtant un motif d'inqui�tude demeure : comment voulez-vous que le Cr�dit Municipal soit une entreprise performante alors que le seul objectif affich� de sa direction est de maintenir son �quilibre financier et de passer, au plan de l'�quipement informatique, le cap du "bug de l'an 2000" ? Lorsque cela sera fait, le 1er janvier 2000, quelle sera votre priorit� ? La vie continue tout de m�me apr�s le changement de mill�naire !
Ensuite, pouvez-vous nous �clairer sur le choix qui a �t� fait de changer le mat�riel informatique plut�t que d'acheter de nouveaux logiciels en vue du passage � l'Euro ?
Pouvez-vous �galement nous dire qui �tait ce locataire qui versait, en loyer annuel, la bagatelle de 2,7 millions de francs ? Un nouveau locataire est-il en vue ?
En conclusion, et comme l'an pass�, nous consid�rons, sans remettre en cause la prudence qui pr�side � l'�valuation des recettes et la volont� de ma�triser les d�penses de fonctionnement, que le Cr�dit Municipal de Paris ne joue pas encore � plein le r�le qui pourrait �tre le sien dans la dynamisation de l'activit� �conomique de la capitale.
Nous sommes dans l'attente des explications indispensables � la compr�hension des relations entre la Ville et le Cr�dit municipal, la d�mission de la Directrice des Finances de la Ville indiquant clairement l'existence d'un probl�me ; le Directeur g�n�ral est affaibli, pour des raisons qui n'ont d'ailleurs rien � voir avec le fait qu'il ne dispose pas d'une exp�rience bancaire, que son pr�d�cesseur n'avait pas davantage.
Aussi, ne disposant pas des �l�ments n�cessaires, les �lus du groupe du Mouvement des citoyens s'interrogent sur le bien-fond� du contenu de ces communications.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Il n'y a pas de vote, il s'agit d'une communication. Je donne la parole � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, l'examen des communications sur les comptes financiers du Cr�dit municipal se tient aujourd'hui dans une ambiance de crise tr�s particuli�re.
En effet, une nouvelle affaire d�fraie la chronique parisienne, dont nous nous serions bien pass�s pour l'image de la capitale.
Depuis un mois, la presse fait �tat de la controverse n�e autour de la nomination par le Maire de Paris du Directeur g�n�ral de l'�tablissement.
Le Conseil des march�s financiers a �mis un avis d�favorable.
Le Comit� des �tablissements de cr�dits et des entreprises d'investissement et � travers lui la Banque de France, a lui aussi �mis un avis d�favorable � cette nomination.
Le Conseil d'orientation et de surveillance du Cr�dit municipal a demand� la suspension du Directeur d�sign�.
La raison invoqu�e ne me semble pas du tout superficielle dans la mesure o� il s'agit de la mise en cause des comp�tences de ce nouveau Directeur dans l'exercice de cette haute fonction.
Cette situation tout � fait exceptionnelle ne peut qu'inqui�ter les �lus que nous sommes, comptables devant les Parisiens des agissements et de la bonne marche d'une institution si importante et � l'utilit� sociale incontest�e.
Je ne prendrai qu'un exemple : le compte financier du Cr�dit municipal de Paris montre une augmentation sensible du volume des pr�ts, et en particulier des pr�ts immobiliers bonifi�s. Les jeunes couples ont �t� les premiers b�n�ficiaires de cette activit� du Cr�dit municipal.
Ce r�le positif justifie la plus grande vigilance de notre part. Il nous revient en effet de veiller � ce que soit pr�serv�e la finalit� sociale de cet �tablissement et � ce que toutes les mesures soient prises pour r�sister efficacement � la pression concurrentielle dont vous faites �tat dans votre communication.
Cela suppose de veiller � ce que le Cr�dit municipal ne soit pas engag� dans une gestion de type banque priv�e, tant en ce qui concerne ses personnels que les usagers actuels et potentiels.
Pour conclure, je souhaite, Monsieur le Maire, obtenir des r�ponses claires � des questions que les �lus communistes ne sont pas seuls � poser :
Pourquoi vous ent�ter, comme vous le faites, � vouloir maintenir � la direction du C.M.P. un de vos proches mais dont la nomination suscite d�sormais la critique unanime d'organismes dont personne ne conteste la comp�tence ?
Pourquoi refuser d'�tudier une autre solution qui pourrait recueillir le plus large agr�ment ?
Enfin, il y a selon moi, la n�cessit� d'un r�el pluralisme au sein du Conseil d'orientation et de surveillance du Cr�dit municipal. Au nom de mon groupe, je demande donc la pr�sence d'un �lu communiste au sein de cette instance.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et Mouvement des citoyens).
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue. La parole est � M. Philippe DOMINATI.
Cher coll�gue, soyez aussi concis que possible compte tenu du nombre important d'inscriptions que nous avons � examiner.
Vous avez la parole.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, je serai bref puisque je ne r�pondrai pas au nom du Maire, c'est l'apanage de Jean-Fran�ois LEGARET ou de vous-m�me. Je voulais r�pondre � certains orateurs qui m'ont mis en cause, notamment dans ma qualit� de vice-pr�sident d�l�gu� du Conseil d'orientation et de surveillance.
Pour que les choses soient bien claires, je voulais simplement dire que le Conseil d'orientation et de surveillance ne s'�tait pas r�uni compte tenu d'une incertitude concernant la moiti� de ses membres, � cause d'une erreur, si j'ai bien compris, administrative.
Je pense que le Conseil d'orientation et de surveillance qui s'�tait r�uni au mois de novembre a pu constater, � la suite d'un dernier d�bat au Conseil de Paris, que les orientations avaient du mal � �tre suivies, que la surveillance ne pouvait pas �tre assur�e par le Conseil d'orientation et de surveillance et qu'en tout �tat de cause, � l'unanimit�, il n'y a pas un apanage particulier de la part de l'opposition, c'est l'unanimit� du Conseil d'orientation et de surveillance, nous souhaitions suivre l'avis des autorit�s de tutelle, et notamment de la Banque de France lorsque celui-ci serait notifi�.
Il ne l'�tait pas au moment de la r�union du Conseil d'orientation et de surveillance, et le Maire n'a pas souhait� que nous nous r�unissions avant que l'on ne proc�de � la l�galisation des nouveaux membres du Conseil d'orientation et de surveillance.
En tout �tat de cause, je pense qu'effectivement nous avons un probl�me au Cr�dit municipal de Paris. Je pense qu'il est urgent que le Conseil d'orientation et de surveillance se r�unisse pour assurer la mission qu'il a de par la loi, c'est-�-dire d�finir les orientations de l'�tablissement public comme il le fait depuis six ans, comme il a r�tabli la situation de cet �tablissement aupr�s de la place financi�re de Paris. Je regretterai que certaines des critiques puissent porter atteinte � cette image de cet �tablissement. Je constate d'ailleurs avec plaisir que l'on parle assez peu de la gestion et que sur ces questions, il y ait eu des remarques positives et d'autres qui concernaient la politique.
Je pense qu'il y a urgence � ce que ce Conseil d'orientation et de surveillance se r�unisse. L�galement tout est faisable, nous pourrons effectivement exercer le contr�le. J'esp�re que ce sera vrai dans le courant de la semaine prochaine. Je souhaiterais que nous ayons des assurances sur cette r�union imm�diate puisque le budget de l'an 2000 n'a pas �t� pr�sent� au Conseil et que de nombreuses questions qui d'ailleurs avaient �t� pos�es dans cette enceinte n'ont pas, � ce jour, re�u de r�ponses.
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DOMINATI.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je remercie M. Philippe DOMINATI pour ce qu'il vient de dire. Il a rappel� avec raison qu'on pouvait s'�tonner de ne rien avoir entendu dans les propos des pr�c�dents orateurs relatifs aux communications qui nous sont soumises ce soir. Je rappelle que ces communications concernent le compte financier du Cr�dit municipal pour l'exercice 1998, et je n'ai pas entendu un mot de commentaire.
Le rapport annuel sur la situation financi�re du Cr�dit municipal de Paris et le budget pr�visionnel.
Je consid�re que, puisque vous n'avez fait aucune observation sur ces trois communications, c'est vraisemblablement que vous n'avez aucune critique � formuler.
Pour le reste, M. Philippe DOMINATI a rappel�, et il a eu raison de le faire, qu'il �tait n�cessaire, aujourd'hui, de valider � nouveau la composition du Conseil d'orientation. C'est d'ailleurs ce qui sera fait d�s aujourd'hui, � la fin de cette s�ance. Vous savez que les d�signations seront faites. A partir du moment o� ces d�signations seront faites, le Conseil d'orientation est � nouveau valablement d�sign� et il lui appartiendra de prendre toutes les d�cisions qui sont conformes aux int�r�ts du Cr�dit municipal.
Je remercie enfin Philippe DOMINATI d'avoir rappel� que, parmi les pr�occupations qui doivent animer les membres de ce Conseil, il y en a une qui doit �tre rappel�e, c'est : ne rien faire qui puisse ternir l'image et la r�putation du Cr�dit municipal. Nous avons, � ce titre-l�, mes chers coll�gues, des responsabilit�s particuli�res s'agissant d'un �tablissement municipal et je dois dire qu'il s'est produit, � ce titre, tout derni�rement, des �v�nements d'une tr�s grande gravit�, oui, d'une tr�s grande gravit� puisqu'une �lue, membre du groupe socialiste, qui si�ge au Conseil d'orientation, a trahi la confidentialit� des d�lib�rations, ce qui rel�ve du d�lit p�nal, en application de la loi bancaire.
Je suis extr�mement pr�cis et s�rieux en vous disant cela. Et elle a pouss�, si je puis dire, l'erreur juridique jusqu'� donner � la presse des informations inexactes, et qui ont d'ailleurs �t� formellement d�menties depuis lors.
Alors, je vous rends tr�s attentifs, mes chers coll�gues, � ce probl�me. Nous sommes tous ensemble, en tant que membres du Conseil de Paris, porteurs de la r�putation du Cr�dit municipal.
Je vous remercie.
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Il n'y a pas de vote.